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Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Article
Cette loi, actuellement en cours d'élaboration, a pour ambition principale de limiter l'intervention directe du juge au profit des acteurs de terrain reposant sur une approche différente de la judiciarisation. N'est-ce pas aussi un moyen de pall[...]Article
Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]Article
Etat des lieux des droits et obligations légales concernant l'argent au sein du couple ou de la famille. Obligations alimentaires : qui paye et combien? Conséquences financières de la séparation du couple.Article
Entretien avec la sénatrice Esther Benbassa, co-auteur du rapport "Lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action" et Michel Miné, chargé des discriminations à la Ligue des droits de l'Homme sur les propositions du rapport : le d[...]Article
C. Duvert |Revue Esprit (n°5, MAI 2012)"La notion de harcèlement moral, inscrite dans la loi en 2002, reste aujourd'hui difficile à cerner. Renvoyant à l'atteinte à l'« intégrité psychique » de la victime, elle contribue parfois à l'excessive individualisation du droit au détriment d[...]Article
E. Durand |Revue Esprit (n°5, MAI 2012)"La disparition de la puissance paternelle au profit de l'autorité parentale en 1970 a mis fin à l'omnipotence de l'homme dans le cercle familial. Aujourd'hui, la proposition de remplacer l'autorité par la responsabilité parentale pose de nombre[...]Article
L'adoption d'une personne handicapée mentale, qui ne peut consentir à sa propre adoption doit être traitée comme celle du mineur non doué de discernement.Article
Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? qui peut le consentir ? comment l'établir ? quel en est le coût ? à quelle date prend-il effet ? quels sont les pouvoirs et les obligations du mandataire ? comment les actes sont-ils contrôlés ? peut[...]Article
Le législateur a intégré la médiation judiciaire civile dans le code de procédure civiledepuis1985. la loi du 4mars 2002 relative à l'autorité parentale intègre lamédiation familiale dans le code civil. Définition de ces notions et réflexions po[...]Article
Dans le cadre de l'obligation alimentaire, les solidarités familiales et collectives répondent à des logiques et des constructions différentes. Ce sont deux formes complémentaires d'intervention .Livre
Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît à l'enfant, des droits. Différents textes législatifs donnent des droits à l'enfant[...]