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La première partie traite de la responsabilité pénale des établissements et de leurs dirigeants : les principes généraux de la responsabilité pénale (responsabilité pénale des personnes physiques et responsabilité pénale des personnes morales), [...]Article
Réflexion sur les contours et les limites de la mission de l' administrateur ad hoc : qui est-il ? comment est-il désigné ? quelle est sa mission en matière civile et en matière pénale ?Article
La loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé une nouvelle juridiction judiciaire autonome, composée de juges de proximité dont le rôle est d'apporter aux petits litiges et petites infractions de la vie quotid[...]Article
Point sur les modes alternatifs de règlement des conflits familiaux en matière civile et sur les modifications apportées par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.Article
Texte de l'intervention aux Assises nationales des avocats d'enfants sur la progression dans l'histoire et actuellement des droits de l'enfant.Article
Analyse de la notion de "Responsabilité de ses actes", il y est question du lien social.L'article montre combien la responsabilité constitue un opérateur pratique de la cohabitation entre le droit civil et le droit social en France.Article
Les auteurs se demandent comment les parents interprètent et assurent leur responsabilité parentale selon l'âge de leurs enfants. Ils montrent que l'acception de la responsabilité parentale varie considérablement en fonction du cycle de vie des [...]Article
O. Mongin ; X. Gaullier ; J. Roman ; J-P. Gaudin ; A. Supiot |Dossier à deux versants :- le premier consacré au processus de refondation sociale qui met en évidence un conflit de légitimité entre les partenaires sociaux et l'Etat ;- le deuxième interroge sur la fonction du droit en ouvrant des passerelles [...]Article
I. Théry |L'article dénonce un déficit de réflexion politique autour de la question du couple et du droit aujourd'hui. Lors des débats du PACS, la revendication de l'égalité des droits pour les couples homosexuels a été occultée, ainsi que celle de la lib[...]Article
Tous les textes de référence sur la déontologie : - déclaration universelle des droits de l' homme de l' ONU (1948) ; - la convention de sauvegarde des droits de l' homme et les libertés fondamentales (4-11-50) ; - la charte sociale européenne ([...]Article
Article
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L' EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE |L'interrogation sur le rôle du père vis-à-vis de l'enfant tient à deux profondes nouveautés : 1) la mutation du statut de la femme et de la mère ; 2) le progrès des sciences de la vie. Cette double mutation conduit à une réflexion sur la filiati[...]Article
Tentative d'élaboration des outils nécessaires à une réflexion sur le rapport familles-Etat. Quelques exemples de l'évolution du droit belge.Article
Le juge des enfants, cumule des fonctions et des missions qui lui permettent de suivre des situations familiales.- comparaisons entre justice de cabinet et justice traditionnelle.- réflexion sur la collaboration avec l'administration.- nécessite[...]Article
Bases légales de la médiation, conciliation. Rôle des magistrats, avocats, conciliateurs bénévoles, associations diverses. Nombreuses expériences et tentatives de règlements de conflits en France, Inde, Angleterre, Québec.