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Les juges ne sont plus les seuls acteurs de la délinquance des mineurs. De nouvelles stratégies procédurales sont mises en place et remettent en question la protection du mineur en danger. Le partenariat inter-insArticle
La loi du 17 juin 1999 rend désormais obligatoire l'assistance au mineur victime lorsque la protection de ses intérêts n'est pas complètement assurée par ses représentants légaux. Présentation du profil et de la mission de l'administrateur Ad Ho[...]Article
Questions/réponses autour de la prise en charge des mineurs délinquants ( nouvelles stratégies procédurales, déclin de la mission de protection, place du partenariat ).Un article autour du rôle assigné à la prison.Article
Interprétation des statistiques fournies par le rapport de l' Observatoire national de l' enfance en danger pour l' année 1996. On note une augmentation des signalements, due à l' amélioration du système de repérage et à la précarisation de la s[...]Article
Quels moyens existent pour dénoncer et prendre en charge la maltraitance ? Il est ici fait le point sur la législation en vigueur et les cadres institutionnels de la répression de la maltraitance et de la protection de l' enfant. Il est aussi qu[...]Article
Après une réflexion étayée d' exemples sur les poursuites pénales à l' encontre des assistantes sociales, l' auteur propose des pistes d' actions. Comment les assistantes sociales pourraient-elles mieux faire connaître le travail social aux magi[...]Article
Dans la réforme de l' ordonnance de 1945, le gouvernement a élaboré un plan d' action s' articulant autour de trois objectifs : - diversification des réponses éducatives ; - renforcement de la cohérence des actions, de prévention ; - accélératio[...]Article
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D. Legrand ; M. Vaillant ; A. Deluz ; D. Vasse |Le mot " inceste " est absent des codes civil et pénal. Quel que soit le type d' inceste, les hésitations terminologiques de la loi sont lourdes de conséquences pour les familles légitimes, naturelles et adoptives. Pourtant, les étapes judiciair[...]Article
AU DELA DES AFFAIRES D' EXPULSIONS MASSIVES, D' AUTRES EXPULSIONS PLUS DISCRETES PARCE QU' INDIVIDUALISEES ENCOMBRENT LES TRIBUNAUX. IL S' AGIT D' EXPULSIONS PAR APPLICATION DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE, QUI ENTRAINE LA RESOLUTION DE PLEIN DROIT DU [...]Article
La loi Neiertz, entrée en application le 1 mars 1990, donne lieu, de la part de la cour d'appel de Douai à une jurisprudence qui sanctionne les créanciers récalcitrants et autorise un cumul de mesures favorables au débiteur. Mais, une prochaine [...]Article
P. Rosa de ; G. Prevoteau ; M. Allaix ; P. Conil ; J-L. Vitaux |SUITE A LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L' ENFANT, UNE REFLEXION D' ENSEMBLE SUR : COMMENT LES TRAVAILLEURS SOCIAUX INTEGRENT-ILS LES DROITS DE L' ENFANT DANS LEURS PRATIQUES ? QUELLE VALEUR EST ACCORDEE A LA PAROLE[...]Usuel
Il existe autant de systèmes de droit qu'il y a d'états. Ce livre propose une comparaison de ces différents systèmes, occidentaux, asiatiques, soviétiques, américains, afin de mieux comprendre l'originalité de notre droit national.Article
S. Ambry ; G. Boulanger |Revue ANPASE (n°5, 1986)Etude sur le coût judiciaire, économique, fiscal et notarié de la séparation d'une famille légitime ou naturelle selon leur appartenance sociale.