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La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance dans des domaines variés :- l'aménagement de l'aide juridictionnelle :- la protection des mineurs dans les centres de loisirs ;- la simplification du droi[...]Article
Présentation du dispositif d'aide juridictionelle qui soutient financièrement ceux qui ne peuvent pas assumer les frais d'un procès.Article
Pour garantir l'effectivité des droits, il faut que pour chacun le recours à la justice soit possible. l'Etat a créé l'aide juridictionnelle pour apporter une aide financière à ceux qui en ont besoin. Dossier informatif qui propose, entre autres[...]Article
La loi de finances pour 2003, ne contient pas les mesures spectaculaires en faveur des ménages, promises au moment des élections.Article
Principales dispositions du plan national d'action qui doit être mené pour améliorer la situation des victimes :- réparation du préjudice ;- assistance ;- aide juridictionnelle de plein droit.Article
Dans le cadre de la loi contre les exclusions, les mesures qui concernent directement les femmes sont expliquées. Après un rappel de l' histoire de cette loi, une présentation et une analyse de la loi introduisent les chapitres suivants : - accè[...]Article
C. Beau ; J. Suaud ; E. Sullerot ; A. Bancaud |Dossier sur la place du droit dans l' action sociale.Usuel
Cet usuel qui se présente sous la forme de deux gros classeurs (dont celui-ci est le tome 2), embrasse l'ensemble des dispositifs et des lois concernant les secteurs de l'aide sociale et de l'action sociale. Ces termes étant considérés dans leu[...]Article
S. Ambry |Le rôle de l'avocat dans la défense des mineurs évolue vers de nouvelles actions : une formation professionnelle spécifique, des opérations de partenariat dans la lutte contre la délinquance ou le financement de la défense. L'accès des jeunes au[...]