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Ce guide détaille la législation en vigueur relative à la formation professionnelle en France. Dans ce tome, sur les acteurs sont détaillées les instances de gouvernance : France Compétences, les Crefop, régions, l'Etat, l'Union européenne. Une [...]Livre
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte historique, social et politique. Pour l'auteur, les nouvelles modalités de tarification et modes de coopération entre les acteurs ainsi q[...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences (dossier)
Comment la marchandisation du monde associatif s'opère-t-elle ? Qu'est-ce qui conduit les administrations à avoir recours à la logique de marché pour financer les associations ? Quels sont les effets de cette marchandisation sur le fonctionnemen[...]Article
Présentation des activités de l'association l'Envol, qui fête ses 25 années d'activités. Celle-ci sont centrées sur l'organisation de séjours à destination des enfants malades entre 6 et 25 ans pour qu'ils puissent s'amuser et réaliser des activ[...]Article
Comment mener une action de solidarité internationale ? Comment former et sensibiliser son public ? Quels sont les ressources, partenariats et financements existants ? Ce dossier apporte des repères et conseils concrets au travers d'un projet de[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social (Branche "autonomie" - Branche "maladie" - Branche "famille").Article
Concernant le rapport sur "la scolarisation des enfants en situation de handicap" publié en décembre 2022, cet article formule un constat : quatre des six rédacteurs sont des représentants du monde des inspecteurs des finances.Livre
Cette 6e édition, remaniée et enrichie par l'ajout d'un chapitre sur les nouvelles dispositions du Plan de transformation des ESAT, propose une analyse du dispositif global d’emploi, français et européen (emplois ordinaires, subventionnés, accom[...]Article
Ce dossier donne les résultats d'un sondage de Directions sur le vécu de la fonction de direction en 2022. Parmi les éléments saillants : les difficultés de recrutement, le manque de reconnaissance du travail, l'inflation et le manque de moyens [...]Livre
France Tiers Lieux 2023Ce guide présente le concept émergent de tiers-lieu. Il le définit comme un bien commun entretenu par et avec un collectif dans un cadre de confiance. Selon leurs finalités, on parle de tiers lieux d'activité, sociaux, culturels, d'innovation ou[...]Article
Présentation du dispositif "Convergence" destiné à accompagner vers l'emploi des grands exclus via les chantiers d'insertion en coopérant avec les acteurs de la lutte contre les exclusions. Ce programme court actuellement sur 8 territoires et un[...]Livre
Sous forme de fiches pratiques d'appui à la préparation des épreuves, ce livre présente l'essentiel des politiques sociales : histoire, acteurs (État et services déconcentrés, collectivités territoriales, Sécurité sociale, etc...), financement e[...]Article
L. Andrien |Revue Vie sociale (n°40, 2022)Retraçant les évolutions de la notion de « besoin » et le mouvement du New Public Management, l'article montre que tous deux trouvent leurs racines « dans la pensée néolibérale qui repose sur l’incapacité d’un public à traiter des affaires qui l[...]Article
Juriste, l'auteur présente la réforme tarifaire dans le champ du handicap, dite Serafin-PH, comme un "outil de restriction budgétaire" et un "prélude à la libéralisation des activités".Article
Domicile, accueil familial, Ehpad, unités protégées, accueil temporaire, habitats inclusifs... Comment trouver son chez soi, quand la société porte un regard dévalorisant sur les personnes souffrant de troubles neurocognitifs ?. Au delà de ces q[...]Article
Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.Article
La cité-Etat de Singapour sollicite les entreprises à participer aux efforts du pays pour soutenir les patients et leurs soignants dans la prise en charge des personnes atteintes de démence.Article
À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de deux associations d’un même quartier de Lille, cet article explore les logiques à travers lesquelles les modalités de financement public limitent l’autonomie des associations intervenant d[...]Article
Cet article relate les différentes revalorisations ("Ségur 1", "Ségur 2", "Laforcade 1"...) dans le secteur social et médico-social.Article
Entretien avec le directeur de projet à la DGCS. Il rappelle les objectifs de la réforme pour une mise en adéquation des financements aux parcours des personnes en situation de handicap.Article
Le secteur social et médico-social s'adapte à l'apprentissage faisant naître espoirs et craintes...Article
Reportage à Montpellier, au sein du collectif La Boussole qui permet à des sans-abri, des sans-papiers, des demandeurs d'asile, des personnes isolées très précarisées, fragilisées par des troubles comportementaux ou des addictions, de se retrouv[...]Article
Entre négociation avec les autorités de tarification, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel pour répondre de façon adéquate aux besoins des publics et développer des projets. Ce dossier donne la parole à de[...]Article
Ce dossier juridique fait le point sur le programme "ESMS numérique" et met l'accent sur trois points : les structures éligibles, le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) et les financements attribuables.Article
Au Royaume-Uni, la détérioration des conditions de travail des travailleurs sociaux est aggravée par une baisse des effectifs et les conditions salariales, sans oublier le Covid.Article
Rappel des règles encadrant la création, l'évaluation et le contrôle, le financement, le fonctionnement des ESMS privés à but non lucratif. Ainsi que des règles encadrant les relations entre ces établissements et leurs bénéficiaires : leurs droi[...]Article
Avec l'impulsion donnée par la loi et les aides exceptionnelles à l'embauche, le nombre de jeunes formés en apprentissage n'a jamais été aussi élevé en France. Mais ce succès pèse également sur l'équilibre financier du système.Article
Ce dossier montre que pour se donner toutes les chances de réaliser un projet en ACM, il faut multiplier les sources de financements publiques comme privées et de mieux les connaître.Article
Les députés chargés de l'évaluation de la loi Avenir Professionnel dressent un bilan positif de la réforme, tout en mettant en lumière des points d'amélioration : déficit financier, fraudes au CPF ou faible recours au conseil en évolution profes[...]Article
Ce gérontopsychiatre, auteur de "L'anti-manuel de management dans les Ehpad, et autres établissements médico-sociaux" (éd.Érès, 2022), réagit suite à la parution du livre "Les fossoyeurs" qui dénonce des maltraitances subies par les résidents da[...]Article
Ce dossier s'interroge sur l'efficacité du RSA, tant en ce qui concerne la voie de la sérénité financière, que celle de l'insertion et de l'emploi.Article
Point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, avec notamment : revalorisation salariale (mesure socle du Ségur de la santé) pour plusieurs catégories de[...]Article
Un hôtel social dans le Val-d'Oise accueille et accompagne des adultes victimes d'addiction, de tout milieu social, aux vies chaotiques et aux parcours marqués par de nombreux allers et retours en institution. Son objectif : l'abstinence et l'en[...]Rapport
Ce rapport réalise une évaluation du dispositif "foyer de jeunes travailleurs" et identifie des pistes d'évolution. Il confirme l'utilité sociale de ce dispositif et montre que les possibilités d'accompagnements des jeunes en font un acteur déte[...]Livre
"Mon enfant est-il différent ? " (dys, précoce, autiste, TDAH) : une question à laquelle, ce guide apporte des clarifications simples et précises pour conseiller les familles sur les différentes démarches à accomplir - Mais, aussi aux chefs d'ét[...]Rapport
Ce rapport analyse dans quelle mesure la médicalisation répond à la réalité des besoins et des situations constatées dans les EHPAD, notamment au regard de la qualité des prises en charge, des effectifs, de la qualification du personnel et de l’[...]Livre
La tribu des GEM : Les groupes d'entraide mutuelle, des lieux pour renaître et réinventer la société
Les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des associations constituées par des personnes souffrant de handicap psychique. Ils sont des outils d'insertion dans la cité, de lutte contre l'isolement et de prévention de l'exclusion sociale pour les[...]Rapport
Ce rapport s’articule autour de quatre parties : - une première partie, dédiée aux caractéristiques des salariés de l’IAE et au bilan du Pacte d’ambition dont l’analyse croisée invite à faire passer l’IAE d’un pilotage par des objectifs quantita[...]Article
Une concentration des médias toujours plus forte menace le pluralisme. Quel rôle peut jouer le législateur pour maintenir une offre réellement diverse ? Quelles sont les voix de résistance ?Article
Cet article aborde le travail de négociation dans la mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).Article
Au sommaire : - Les professionnels sur la brèche - Suivi des familles : le bon exemple belge - Patrick Ben Soussan, Pédopsychiatrie : "La parentalité n'a rien du management."Article
En quête de nouvelles ressources financières, des associations du secteur médico-social repensent leur stratégie et leur organisation.Article
Ce dossier présente dix-sept articles utilisant des données et des enquêtes conduites dans quatre continents et une vingtaine de pays, tous sur les thèmes du "chez soi" et des soins aux personnes âgées. Il est constitué de deux grandes parties :[...]Article
Présentation des mission et des revenus des CPAS (centres publics d'action sociale) en Belgique qui doivent faire face à des situations de pauvreté.Article
Cette série d'articles est consacrée à l'expansion du groupe SOS, pas aussi connu du grand public que la Croix-Rouge, le Secours populaire ou Emmaüs, mais qui est pourtant l'une des structures les plus actives en France. Elle met notamment l'acc[...]Article
Afin d'améliorer la qualité de vie au travail, le secteur de l'aide à domicile s'intéresse au modèle Buurtzorg constitué d'équipes autonomes, importé de Hollande. Un modèle qui apporte d'importants progrès dans la conciliation entre vie professi[...]Article
Ce dossier présente les modalités de fonctionnement du dispositif du compte personnel de formation (CPF) venu remplacer le droit individuel à la formation (DIF).Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]Livre
Présente les contours de l'agrément dans le cadre de l'accueil familial ainsi que l'ensemble des règlementations régissant cet accueil : le contrat d'accueil, la nécessité d'un encadrement juridique de la prestation de travail de l'accueil famil[...]Livre
Plus qu'un simple manuel d'informatique, ce guide aborde les questions d'organisation, de réglementation, de financement, de sécurité, de pilotage dans la perspective des professionnels du secteur social et médico-social.Rapport
Ce rapport dresse un bilan de l'évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale, dépenses qui ont fait l'objet de nombreuses réformes, en particulier depuis 2013. Il s'intéresse ains[...]Livre
M. Renault-Tinacci | 2021Face à la raréfaction et la transformation des financements publics, au glissement vers des logiques concurrentielles, à l’essoufflement des gouvernances, les modèles socio-économiques des associations doivent évoluer. Chercheurs et acteurs prof[...]Livre
Ce livre issu de la fondation : Solidarités Nouvelles pour le Logement donne la parole à celles et ceux qui ont vécu l'habitat solidaire au quotidien, les bénévoles et les locataires.Brochure
Cette publication détaille les spécificités du contrat d'apprentissage (public, formation, rémunération, employeur), le nouveau modèle des CFA, le financement du système et les règles qui s'appliquent dans le secteur public et privé.Livre
P. Coler ; M-C. Henry ; J-L. Laville ; A. Rouby | Toulouse : Erès | L'innovation sociale en pratiques | 2021Croisant les points de vue de chercheurs et d'acteurs associatifs de divers secteurs (culture, défense des droits, éducation populaire, secteur social...), ce livre veut contribuer à la réflexion sur l'avenir du monde associatif afin d'alimenter[...]Brochure
Brochure à l'attention des municipalités pour les aider à : comprendre les enjeux et les déterminants de la santé mentale ainsi que le rôle de coordination territoriale que peuvent jouer les élus ; éveiller et soutenir l’envie d’agir, présenter [...]Rapport
Comme chaque année, la Cour des comptes publie son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Au-delà de l'analyse des dépenses de la sécurité sociale en 2021, fortement impactées par la crise sanitaire, elle s'int[...]Rapport
Les pouvoirs publics promeuvent le maintien à domicile plutôt que le placement en institution, mais ce rapport estime que l'offre de services de soins à domicile est insuffisante et il constate également des disparités territoriales importantes.[...]Livre
Après être revenu sur les définitions entourant la protection sociale, ce livre dresse un comparatif dans un premier temps du système français avec ceux des autres pays membres de l'Union Européenne. Une analyse détaillée des rouages du système [...]Article
Comment financer des projets innovants portés par des acteurs de l'économie sociale et solidaire ? Présentation détaillée du dispositif des contrats à impact social. Qui sont les acteurs ? Quel montage juridique ? Détails dans ce dossier. Retour[...]Article
la réforme de la formation de 2018 a imposé une diminution et des rapprochements d'OPCA devenus OPCO avec pour mission d'apporter davantage de services aux entreprises et salariés. le Centre Inffo donne la parole aux acteurs sur cette réforme.Article
Cet état des lieux du secteur de l'aide à domicile aborde notamment la tarification horaire, les faibles rémunérations des professionnels, l'impératif d'équité territoriale en matière de financement et de gouvernance, la spécificité des Saad fam[...]Article
Présentation des principales mesures : mesures relatives aux cotisations, mesures relatives aux prestations, structure de la branche autonomie avec la réforme de l'architecture financière de la CNSA.Article
Alors que la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) devient progressivement obligatoire pour l'ensemble du secteur social et médico-social, cet article met en perspective les enjeux pour les organismes gestionnaires de [...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Un contexte favorable à l'hybridation des ressources dans le secteur social et médico-social - Diversification des sources de financements : le mode d'emploi de la Cnape - Le service "Jeunes de Roumanie" de l'ADSEA [...]Article
Suite à l'annonce gouvernementale de créer une 5ème branche de Sécurité sociale, quelles sont les orientations posées par le gouvernement ? Entretien avec la Ministre déléguée à l'autonomie, l'inspecteur général des finances à l'origine de la cr[...]Article
Choisie, imposée ou subie, la fusion est une période délicate à gérer pour des associations. Elle nécessite à la fois de construire un projet commun, d'anticiper les impacts, d'identifier les aspects juridiques, financiers mais également de bien[...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Selon Pascal Le Rest, ethnologue et éducateur, la prévention spécialisée risque de disparaître.Article
La crise sanitaire a compliqué la continuité de l'accompagnement par les 11 millions d'aidants en France. Ce dossier aborde le droit au répit de ces aidants "épuisés et dépassés" par le confinement ; la simplification des droits ; l'espoir des "[...]Article
L'Afest s'est fixé comme objectif de promouvoir les utilisations et potentialités de l'action de formation en situation de travail (AFEST). Quel rôle les organismes de formation ont-ils à jouer dans son développement ?Article
Importés du Royaume-Uni, les contrats à impact social (CIS) ont pour objectif de faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés. En cas de succès de ces actions, la puissance publique s'engage à rembourser, avec intérêts, les[...]Article
"L'épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l'engagement des professionnels, les inégalités territoriales, l'insuffisance des financements... Mais en soulignant l'adaptabilité des acteurs, ell[...]Article
Mettre à l'abri et accompagner un public sans domicile, aux problématiques différentes et complexes dans un système saturé de places d'hébergement est une gageure. Renforcer le pouvoir d'agir des personnes, développer des dispositifs hors les mu[...]Article
Présentation d'outils financiers comme l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En annexe : actualisation de la dotation globalisée commune d'un CPOM.Article
De nouveaux acteurs se sont installés dans le paysage de la formation professionnelle dont France Compétence avec un rôle central. Mode de financement nouveau, évaluation permanente, qualité, performance et innovation bousculent les pratiques.Article
La refonte des certifications professionnelles pilotée par France Compétences s'appuie sur une gouvernance resserrée, des critères d'enregistrement plus exigeants et restructurés autour de notes de doctrine. Précisions dans ce dossier.Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Livre
Ce livre est d'abord un témoignage du vécu de travailleurs sociaux. Ils témoignent de leurs ressentis de professionnels, d'hommes et de femmes engagés dans un processus menant à la disparition d'une association et le licenciement des 35 salariés.Article
La réforme du mécénat adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 inquiète le secteur associatif.Article
Suite à une commande ministérielle, un rapport rendu public le 21 novembre 2019 présente des scénarios pour trouver de nouvelles sources de financement au secteur du logement social français. Quels sont les risques ? Faut-il créer un nouveau sta[...]Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]Article
Quelles sont les origines de notre modèle social français ? Comment s'organisent les prestations sociales ? Quels sont ses points forts et ses faiblesses ? Quel modèle social pour demain ?Article
La loi Avenir professionnel définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel durant lequel plusieurs modalités pédagogiques peuvent être mobilisées. Des outils sont réalisés pour répond[...]Article
La réforme des modes d'accueil de la petite enfance par ordonnance va intervenir d'ici février 2020. La Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) salue certaines propositions, mais d'autres points du projet inquiètent les pro[...]Article
Dossier consacré à l'accès à la formation professionnelle pour les salariés. Il débute par une présentation des deux outils d'aide à la définition de projet et leurs modalités de mise en oeuvre : le conseil en évolution professionnelle et le bil[...]Article
Le projet SERAFIN-PH suscite des inquiétudes dans le secteur médico-social en voulant introduire un mode de financement comparé à la tarification à l'activité (T2A) du secteur sanitaire, qui cristallise les tensions à l'hôpital. Ce dossier revie[...]Article
Depuis janvier 2019, les règles de gouvernance et de financement de l'apprentissage changent radicalement, plaçant les branches professionnelles au cœur du dispositif. Comment va s'opérer la transition ? Quelles transformations pour les CFA et l[...]Article
Ce dossier aborde le financement, la coordination et les conditions de travail des salariés à domicile qui semble plus que nécessaire pour accompagner les personnes âgées dans le maintien à domicile. Entretien avec François-Xavier Devetter, prof[...]Article
Le nouvel adulte en formation face à ses responsabilités : À propos du Compte Personnel de Formation
A. Chauvet ; M. Dennery ; J-P. Boutinet |Revue Savoirs (n°50, 2019/2)Ce numéro est consacré à la réforme de la formation professionnelle de 2018 et aux perspectives nouvelles pour le monde de la formation et pour les salariés amenés à décider seuls de leur accompagnement. En quoi le changement de logique marchand[...]Article
Comment les organisations sociales et médico-sociales peuvent-elles mesurer l'impact social de leurs activités ? En quoi est-ce important de s'emparer de cet indicateur ?Article
Destiné à favoriser l'insertion des jeunes et de demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification reconnue, le contrat de professionnalisation a été aménagé par la Loi Avenir Professionnel. Détail des modalités de ce contrat [...]Article
Les professionnels du logement social s'inquiètent de la politique sociale qui prévoit une baisse des financements et une "restructuration du secteur" dans un contexte de hausse de la demande.Article
Le développement du dispositif du Logement d'abord a engendré une baisse de financement des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale. Analyse et réflexions sur les conséquences de cette baisse et sur la mise en place du nouveau dispositif[...]Rapport
Rapport réalisé dans le cadre d'une concertation d'octobre 2018 à janvier 2019 qui a permis de recueillir les avis et attentes des citoyens et des acteurs du secteur de la gérontologie concernant la "nouvelle politique du grand âge". Il s'articu[...]Article
E. Durand ; B. Delamer ; C. Trocquemé ; D. Garcia |France Compétences, régions, partenaires sociaux et opérateurs de compétences et de formation sont réunis pour échanger et formaliser les changements importants induits par la réforme de la formation professionnelle de septembre 2018. Zoom sur l[...]Article
Le polyhandicap est désormais inscrit à l'agenda gouvernemental. Toutefois, les professionnels insistent sur la nécessité de respecter les spécificités de l'accompagnement du polyhandicap et de renforcer les solutions existantes. Au sommaire de [...]Article
Le principe du logement d'abord concerne toute personne sans abri et dans l'ensemble du territoire. Mais le parc locatif social et privé requiert de la trésorerie. Ce dossier propose un reportage "Logement d'abord : de la théorie à la pratique e[...]Article
Présentation des grandes lignes du texte de loi de financement de la sécurité sociale branche par branche : maladie et santé, famille, vieillesse.Article
Bien que nous soyons dans un contexte où le maintien à domicile est un souhait majeur, la situation financière des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) s'aggrave. Il devient nécessaire que les politiques publiques remédient à ce[...]Article
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, présente un panorama de ses chantiers sociaux et médico-sociaux pour les années à venir.Livre
Comment admettre que des métiers utiles socialement soient si peu valorisés ? Ce rapport pose les constats de besoins en recrutement des métiers du grand âge et propose plusieurs mesures en ce sens : assurer des meilleures conditions d'emploi et[...]Rapport
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi. Dans ce rapport, la Cour des comptes porte une appréciation positive sur ce dispositif, souhaitant qu'il pre[...]Livre
Ce panorama du secteur social et médico-social présente successivement : les principales caractéristiques et évolutions du secteur, les grandes lois qui le structurent, les établissements et services, les organismes gestionnaires et les acteurs [...]Rapport
M. Peyron | 2019Ce rapport dresse des constats alarmants sur la protection maternelle et infantile (PMI), notamment un recul de ses missions préventives alors qu'elles constituent le coeur de ce service de proximité. Il propose également d'engager un plan natio[...]Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Ce numéro présente les grandes orientations du plan "Ma santé 2022". L'occasion de questionner la réorganisation nécessaire du système de soins, avec l'hôpital qui est devenu l'ultime recours aux soins dans les zones où il n'y a plus de médecine[...]Article
Analyse du malaise des magistrats et travailleurs sociaux, empêchés d'exécuter correctement les mesures éducatives dans la protection de l'enfance.Article
Un rapport sur le financement du handicap réalisé par le Sénat met en évidence la nécessité d'une simplification en faisant des propositions pour sa mise en oeuvre.Article
Point de vue indigné du délégué général de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires) sur la réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs qui met à contribution les intéressés les plus démunis.Article
Le directeur régional de la fédération nationale d'aide à domicile Adessadomicile partage son point de vue et ses attentes concernant la future loi de financement de la dépendance.Article
A l'occasion de l'annonce d'une loi sur le financement de la dépendance qui s'articulerait autour de la création du 5ème risque, les ASH ouvre un débat sur cette question : faut-il créer ce 5ème risque, comment le financer et l'organiser ? Flore[...]Article
Réflexions du directeur général de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) sur la création d'un 5e risque, pour une prise en charge de la dépendance par la sécurités sociale.Article
Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
Cet article s'intéresse au fonctionnement de la CNSA qui a une double mission : centraliser et redistribuer les aides aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées, mais aussi assurer un rôle d'expertise et de recherche s[...]Rapport
Ce rapport a été réalisé par un groupe de treize rapporteurs piloté par la Mission Société Numérique, à la demande du Secrétaire d’Etat au Numérique. Il comprend de nombreuses recommandations concrètes pour l'inclusion numérique des publics en d[...]Article
Les CIS (contrats à impact social) ont été lancés en 2017 par l'Etat français, à partir de l'exemple des "Social Impact Bonds" britanniques, dans le cadre d'un appel à projets afin que des opérateurs sociaux fassent financer des actions d'insert[...]Article
A. Moysan-Louazel ; G. Podevin |Revue Céreq Bref (n°362)Point sur l'évolution des services des OPCA aux entreprises pour le montage de formation : conseil, ingénierie, aide au montage de dossier financier et recherche de subventions qui vont bien au delà du rôle de collecteur qu'ils avaient initialement.Article
Avec la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Selon une étude, cela représente une perte de 40 millions d'euros par an pour le secteur de l'aide à domicile. La Fédération française des entreprises de services à [...]Article
Cet article étudie les effets de l'institutionnalisation du droit de la concurrence de l'Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Il montre comment cela fragilise financièrement les bailleurs[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui rencontrent de grandes difficultés pour proposer une prise en charge de qualité face à l'augmentation de la dépendance et le manque d[...]Article
L'évolution récente de la législation a engendré la disparition de nombreux centres communaux d'action sociale (CCAS), analyse des causes de leur dissolution.Article
Au cours de l'Université d'hiver de la formation professionnelle Entreprise organisée en début février 2018 par le Centre Inffo, plusieurs experts en droit, professionnels de la formation, représentants d'employeurs et d'OPCA se sont exprimés su[...]Article
Les moyens et les services proposés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale dépendent de leur dimension et leur localisation sur le territoire. Avec l'évolution des besoins et des règles de financement (appels à projet), les[...]Livre
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'évolution et la compréhension des politiques sociales d'aujourd'hui en France. Après avoir défini les notions de politique sociale, travail social, il resitue le contexte d'apparition des politiques pub[...]Rapport
Ce rapport constate la complexité de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées, liée au cloisonnement des réponses et de leur financement. Il alerte sur les risques d'une désinsitutionnalisation à outrance, rappelant que les[...]Article
Les conditions d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont hétérogènes et dépendent des départements. Le Conseil de l'âge pointe cette iniquité et fait des propositions pour la prise en charge de la perte d'autonomie et son finan[...]Article
Ces actes de séminaire s'inscrivent dans un programme de recherche "Handicap et perte d'autonomie" s'intéressant aux dispositifs et modalités de prise en charge et d'accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services mé[...]Article
Une nouvelle approche du financement du secteur social s'appuyant sur la notion d'investissement à impact social apparaît, portée par des entrepreneurs sociaux : passage en revue de ce que recouvre cette notion d'investissement social et de cont[...]Article
Les aidants représentent une entreprise de santé en France et les professionnels font souvent état de tensions dans leurs rapports avec les proches aidants. Comment apporter des solutions ? Pour y répondre, ce dossier propose les textes suivant[...]Article
Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]Article
De nombreux départements ont drastiquement réduit les budgets de la prévention spécialisée fragilisant ainsi ses actions sur les territoires. Au delà de ces baisses budgétaires et du contexte sécuritaire, la prévention et ses acteurs doivent éga[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
Deuxième partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la prise en charge de certains assurés : victimes d'actes de terrorisme; s[...]Article
Première partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la retraite (notamment concernant certains travailleurs handicapés et les [...]Article
Nombreux sont ceux qui réclament la refonte de la loi du 10 juillet 1987 pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, trouvant qu'elle ne répond plus aux enjeux actuels. En effet, les TPE-PME ont toujours autant de difficultés à e[...]Article
Le collectif Habiter autrement rend compte d'une étude sur des projets menés dans le champ de l'habitat alternatif citoyen et solidaire prenant en compte le vieillissement : une solution entre l'EHPAD et le domicile ordinaire.Article
Le secteur de l'aide à domicile connaît une situation tendue. A l'heure d'une campagne ministérielle sur la promotion des métiers de l'aide à domicile, les professionnels et les employeurs du secteur font état de leurs difficultés sur le terrain.Livre
Qu'est-ce qu'innover ? Comment favoriser l'émergence de l'innovation dans les institutions sociales et médico-sociales ? Quels sont les outils au service de l'innovation ? Comment la financer et la promouvoir ?Livre
Défendant le fait que la Sécurité sociale est un héritage à comprendre, défendre et reconquérir, ce livre donne les clés de compréhension de son fonctionnement et de la réforme à l'oeuvre depuis trente ans qui vise à la privatisation de pans les[...]Rapport
Le présent rapport entend ainsi tirer toutes les conséquences d'un constat fondamental : la prévention spécialisée, bien qu'elle ne soit pas à l'origine une initiative des pouvoirs publics, est devenue, à mesure qu'elle faisait la preuve[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée par le Parlement.Principales mesures : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables et garantir une retraite ou pension d'invalidité et améliorer le recouvrement des pensio[...]Article
Ce dossier brosse les différentes formes variées d'accueil temporaire qui, malgré un développent récent, connaît encore des obstacles dans son financement et sa gestion administrative : développements.Article
Ce numéro fait le point sur l'ensemble des règles relatives à l'épargne salariale aussi bien dans leurs aspects sociaux, fiscaux que financiers. Il précise pour chaque dispositif les conditions de mise en place, les modalités de calcul, de finan[...]Article
De nombreuses prestations sociales sont à la charge des départements qui rencontrent des difficultés croissantes à en assumer les coûts. Il reste nécessaire de conserver la proximité des départements dans l'action social mais, que cela nécessite[...]Article
Face aux difficultés économiques, les départements peinent à financer les allocations nationales de solidarité dont la gestion leur a été confiée et cherchent à faire évoluer le modèle de solidarité français. Divers moyens ont été imaginés au ni[...]Article
Face à une conjoncture économique défavorable depuis la crise de 2008, les associations du secteur social et médico-social tentent de résister et de faire valoir leurs valeurs fondatrices face à des contraintes budgétaires imposées par les pouvo[...]Article
Les contrats à impact social visent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés. Ils permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits : le lan[...]Article
Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) a récemment été publié au journal officiel en annexe d'un arrêté du 18 mars dernier. Tour d'horizon des principales modifications.Article
En 2009, l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance) lance la construction du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TDB) commun à 20 catégories d'établissements et services médico-sociaux. En 2016, le Tableau de[...]Article
L'économiste belge Thomas Dermine détaille les SIB (Social Impact Bonds), terme anglo-saxon.Article
Présentation de cette expérimentation qui va permettre à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés en CDI par des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur une dizaine de territoires. Ces acteurs recevront une aide d'un fonds[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH) : champ d'application et cadre juridique ; modalités de mise en ½uvre et financement.Article
Parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présentées dans cet article : le transfert de financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secte[...]Article
La prévention spécialisée doit-elle accepter de s'inscrire dans la prévention de la délinquance pour survivre ? Les éducateurs de rue doivent-ils sortir de l'ombre pour ne pas disparaître ? Aujourd'hui, le financement de la prévention spécialisé[...]Article
Ce dossier met en lumière des pistes de réflexion et d'actions pour les associations dans leur recherche d'accompagnement et de financement, notamment le dispositif local d'accompagnement (DLA). Un article est consacré à l'accès aux financements[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les mesures facilitant l'accès des seniors et des salariés en contrat précaire à une couverture com[...]Article
Les Spasad (services de soins polyvalents d'aide et de soins à domicile) et les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) vont pouvoir expérimenter pour deux ans un modèle d'organisation, de fonctionnement et de financement : présentation [...]Livre
M. Verpeaux ; C. Rimbault ; F. Waserman | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2016Cet ouvrage présente de façon synthétique l'essentiel sur les collectivités territoriales et la décentralisation. Il est organisé en six chapitres : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes qui les régissent, leur actio[...]Rapport
Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes concerne chaque citoyen, à travers l'établissement de son projet de vie personnel aussi bien que pour l'accompagnement de ses proches, sachant qu'il n'existe pas de solution globale, unique [...]Livre
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble de la protection sociale et des politiques publiques s'y afférant. Il regroupe les connaissances de base, des conseils méthodologiques et des exercices d'entraînement. Après une définition et l'énumération de[...]Rapport
Cet avis et rapport du Haut conseil à la famille (HCF) présentent une note sur "les politiques publiques de soutien à la parentalité : quelles définitions, quels objectifs, quels périmètres ?" - et des fiches techniques sur cinq dispositifs cofi[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse à la sous-budgétisation de l'hébergement d'urgence : ses conséquences sur la mise en oeuvre de cette politique publique soumise à de fortes tensions. Il s'intéresse également aux résultats concrètement obtenus suite aux en[...]Rapport
Dans le cadre de la réforme tarifaire des établissements pour personnes handicapées, la CNSA et la DGCS proposent un nouveau dispositif d'allocation de ressources aux établissements et services. Il se base notamment sur la création de nomenclatu[...]Article
Résultats d'une étude mettant en évidence la nécessité de développer l'accompagnement social pour les résidents en logements d'insertion en améliorant son financement.Article
La pédopsychiatrie est à la croisée du sanitaire et du médico-social. Sa dimension pluridisciplinaire implique différents modes de financement qui ont entraîné une diminution du budget et de grandes difficultés de prise en charge avec notamment [...]Article
J-P. Hardy ; R. Janvier ; M. Jezequel ; F. Petrella ; R. Baptiste ; B. Caubère ; J-P. Toutut ; H. Noguès |Où va le secteur social et médico-social ? Quel avenir pour le modèle associatif ? Comment les ESSMS peuvent-ils garder des marges de manoeuvre pour l'initiative et l'expérimentation ? Pour répondre à cette dernière question, ce numéro présente [...]Article
L'Unapei fait le constat des conséquences de la pénurie de places d'accueil dans les établissements français, qui pousse les personnes en situation de handicap, à s'exiler en Belgique souvent loin de leurs proches. Elle met l'accent sur le finan[...]Article
Éclairage sur le changement des modalités de financement des partenaires sociaux en charge de la collecte et répartition des fonds de formation, notamment au sein des OPCA.Article
Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sont à présent tenus au respect d'un cahier des charges qui précise leur cadre juridique et financier. Sont notamment détaillés : l[...]Article
Le projet de loi d'Adaptation de la société au vieillissement crée les résidences autonomie, nouveau nom des logements-foyers. Par ailleurs il reconnait les résidences seniors de deuxième génération. Quelle différence entre les deux types de str[...]Article
L'association Intermèdes Robinson (Essonne) organise des ateliers de rue aux enfants, aux jeunes et aux adultes. Ces activités sont fondées sur les principes de la pédagogie sociale.Article
Dossier pratique présentant les modalités de recours au congé individuel de formation, CIF, qui permet au salarié de suivre la formation de son choix en vue d'un changement d'activité. Il présente les critères qui permettent au salarié d'en béné[...]Article
Au sommaire de ce guide pratique : comment l'Union européenne développe l'action sociale ? Décrypter les financements européens pour la période 2014-2020 ; Monter un projet éligible aux fonds européens structurels et d'investissement (FESI) ; S'[...]Article
la formation continue permet de faire évoluer les compétences des salariés pour rester en adéquation avec leurs besoins, ceux de leurs employeurs mais aussi de leur domaine d'activité. Ce dossier se penche sur la formation dans le secteur de l'a[...]Article
Comment accompagner des enfants handicapés en dehors de l'école ? Comment se soucier de leur inclusion ? - Des services d'aide à domicile proposent des solutions adaptées aux parents dont les enfants ont besoin d'aide. Décryptage.Article
Ce dossier juridique, mis à jour de la législation en vigueur, propose un panorama du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans un premier temps est présentée l'organisation générale de ce champ (finalités, place dans l'économie soc[...]Article
M. Montalambert de ; M. Laroque ; C. Bec ; B. Valat ; M. Mikou ; J. Solard |Revue Vie sociale (n°10, 2015)Ce dossier est construit en quatre parties ; d'abord un retour sur les origines de la Sécurité sociale, ensuite la phase de construction, puis son évolution jusqu'aux années 1990 et enfin ses infléchissements depuis vingt-cinq ans.Article
A. Marquet ; P. Velasco ; L. Hardy |Ce dossier donne des outils, des conseils pour organiser des séjours de vacances, transfert ou séjours de vacances-répit Alzheimer, et les financer. Des témoignages de professionnels et des retours d'expériences complètent ce dossier.Article
Alors que le secteur de l'aide à domicile représente un gisement d'emploi du fait du nombre de personnes âgées à accompagner au domicile, il peine à capter des salariés car les emplois sont peu reconnu et les conditions de travail difficiles. Co[...]Article
Ce dossier a pour ambition de mieux faire connaître la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui soutient les actions et les projets menés par les centres sociaux et les espaces de vie sociale en France, soit près de 80 000 salariés de l'animati[...]Article
Le rapport d'information de la mission sénatoriale "Solidarité, insertion et égalité des chances" dresse le bilan des écueils auxquels sont confrontés les ESAT, liés à l'évolution des besoins de leurs publics (travailleurs protégés vieillissants[...]Article
F. Cazenave ; P. Janicot ; E. Leroux ; M. Pellefigue ; C. Sabarly |Ce dossier analyse les avancées prévues par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour améliorer le quotidien des personnes dépendantes. Les articles abordent : la prise en compte des aidants familiaux, la tarification d[...]Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 : davantage de changement dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social : détails des mesures.Article
Le recours aux fonds émanant de fondations et autres organismes caritatifs constitue-t-il une dérive potentielle face au désengagement de l'Etat et des collectivités territoriales en matière d'action sociale? Ce dossier apporte des éléments de r[...]Article
Cet article présente les grandes lignes des propositions faites par le CNLAPS avec la CNAPE pour valoriser et sécuriser la mission de protection de l'enfance de la prévention spécialisée, l'une de leurs préoccupations étant la radicalisation de [...]Article
L'insertion par l'activité économique a pour objectif de ramener vers l'emploi des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. Les avancées sont encourageantes malgré les restrictions budgétaires qui occasionnent le désengagement [...]Article
Le monde associatif, très présent dans le secteur médico-social, est devenu un acteur économique de poids. Cependant, Les associations s'inquiètent des baisses de financement de l'Etat dont elles sont dépendantes et des inégalités fiscales avec [...]Article
Les fonds européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) sont des pistes de financement peu exploitées en France alors qu'ils peuvent constituer un complément appréciable en période de réductions budgétaires. Depuis novembre 2014, préfectures et régions [...]Article
Dans le cadre des débats engagés autour de la tenue des états généraux du social, l'Ones a publié un manifeste pour construire une réforme du travail social liés aux besoins concrets des personnes et des professionnels. On trouvera également la [...]Livre
Intégrant les évolutions introduites par la loi "HPST" du 21 juillet 2009, cette 4ème édition décrit sous forme de fiches synthétiques la structuration et l'organisation du secteur social et médico-social : principales caractéristiques, grandes [...]Article
Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier jur[...]Article
Ce dossier s'ouvre par un entretien avec L. Rossignol, secrétaire d'Etat, concernant la future loi sur l'adaptation de la société au vieillissement et la place consacrée à l'aide à domicile avec pour projet principal de décloisonner les secteurs[...]Article
Alors que la mobilisation étudiante s'accroît face à la pénurie de stages, une solution transitoire est envisagée, avant la refonte des diplômes, qui prévoirait une diversification des modes de professionnalisation.Article
Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les prin[...]