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Ouvrage pédagogique sur le droit de la culture. Il est structuré en cinq parties : les acteurs de la culture ( l'administration étatique, les collectivités territoriales, le mécénat, les fondations, les intermittents, le respect du droit d'auteu[...]Livre
Ce guide est un outil permettant aux personnes malentendantes ou sourdes de mettre en place des stratégies de compensation afin de faciliter la communication. Après un chapitre sur l'audition, la faculté d'entendre et les situations de communica[...]Guide
Ce guide fait suite à la circulaire du 10/12/2008 relative aux modalités de conventionnement des SIAE. Il est conçu en deux parties : l'une sur le rapport d'évaluation entre le financeur et la SIAE ; l'autre partie est organisée sous forme de fi[...]Livre
Cet ouvrage donne des repères synthétiques permettant d'aborder la structuration du secteur de l'action sociale et médico-sociale. Il décline les grandes caractéristiques et lois fondatrices, puis la répartition des compétences, les différentes [...]Article
Dans le contexte actuel de crise financière, le gouvernement a modifié les prévisions économiques de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et a repoussé le retour à l'équilibre au-delà de 2012 : recapitulatif des différentes mes[...]Dvd
D'après le professeur Muhammad YUNUS, inventeur du micro-crédit et prix Nobel de la paix en 2006, les populations pauvres peuvent être assimilées à des bonsaïs comme ils n'ont pas à leur disposition les moyens de se développer comme le font les [...]Brochure
Ce dossier comprend le texte de loi (n° 2008-1330), la synthèse de la loi faite par la revue ASH et les observations et propositions de l'UNIOPSS.Article
Le conseil d'Etat a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Interview du président du Syndicat national des médecins de PMI à propos des difficultés de la Protection maternelle et infantile.Article
Le budget des établissements ou services sociaux et médico-sociaux peut, à certaines conditions, comporter une part de dépenses liée aux frais du siège de l'organisme gestionnaire.Article
J. Roman |"Pourquoi appliquer aux associations qui ont un rôle de service public le principe de l'appel d'offres ?...c'est toute une logique de la mise en concurrence qui est étendue dans des domaines où, jusqu'à présent, la distribution des droits n'étai[...]Article
Ce dossier montre comment et à quelle condition, avec l'expérimentation sociale, le secteur social et médico-social est propice aux démarches innovantes. Il fait également un point sur les sources de financement des expérimentations sociales.Article
Un IMPro crée des postes d'"encadrants éducatifs de nuit". les nuits étaient assurés par les éducateurs spécialisés. De vives négociations ont lieu pour définir cette fonction.Article
Trois ans après le vote de la loi sur le développement des services à la personne, dont l'objectif était de créer des emplois, celui-ci n'est pas atteint. Le bilan est mitigé. De nombreux salariés ont un salaire conventionnel inférieur au Smic. [...]Article
Cet article soulève la question des incidences de la crise financière devenue crise économique et sociale sur les collectivités territoriales et les associations, qui doivent d'un côté gérer des recettes en diminution et de l'autre continuer à m[...]Article
Point de vue critique relatif à l'annonce faite par le ministère de l'Agriculture d'une baisse importante du budget 2009 en faveur du développement rural, baisse qui concerne les associations dédiées à l'animation en milieu rural.Article
Deuxième et dernier volet relatif aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) avec les mesures relatives à leur fonctionnement, à leur autorisation et à leur financement. Sont également développées les évoluti[...]Article
De nombreux CCAS/CIAS ont développé des ateliers et chantiers d'insertion, mais les propositions du Grenelle de l'insertion, notamment la mise place du contrat unique ou la réforme des financements, vont impacter leur mode de fonctionnement.Article
Le revenu de solidarité active sera généralisé en métropole au 1er juin 2009. A partir d'une enquête réalisée dans l'Eure et la Vienne, le dispositif RSA montre qu'il a donné lieu à un développement de dispositifs d'accompagnement et de mobilisa[...]Article
Les lieux de vie et d'accueil (LVA)ont été reconnus par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'ation sociale et médico-sociale. La loi les a soumis à un régime particulier. Le point sur les LVA.Article
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On constate un essor important de l'intervention des fondations pour participer aux financement d'actions d'intérêt général ces cinq dernières années. Quels types d'actions et de projet sont financés ? Quelles craintes engendrent-elles aussi dan[...]Article
LES MODES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS : CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE
Ce dossier s'articule autour de trois chapitres : - le premier pose le contexte actuel : les déterminants socio-économiques des besoins et leurs caractéristiques, les différents modes d'accueil collectif ou individuel et les écarts entre l'offre[...]Article
L'auteur pense que le dispositif RSA (revenu de solidarité active) va dans le bon sens, mais manque de moyens.Article
Présentation par la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité (CNSA) des orientations pour l'année 2008 portant sur les actions de modernisation dans l'aide à domicile.Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
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Ce dossier montre que les temps de vacances et de loisirs peuvent être des lieux d'apprentissage de la décision pour les jeunes.Article
Un économiste rappelle l'objet du débat autour de la constitution d'un 5ème risque pour financer la prise en charge de la dépendance et du handicap.Article
Le plan "handicap visuel" doté d'un budget de 18 millions d'euros en quatre ans comporte 22 mesures articulées autour de trois axes d'actions fondés sur la dignité, l'autonomie et l'intégration de la personne handicapée.Article
Cet article présente les premières orientations envisagées par le gouvernement pour la mise en place du 5e risque lié à la dépendance. Afin de garantir le libre choix entre maintien à domicile et placement en établissement, le gouvernement propo[...]Article
L'association Ellipse (yvelines 78) lutte contre l'isolement et l'exlusion des personnes handicapées en leur proposant des activités culturelles et sportives. Elle souhaite que son travail soit reconnu et son action pérennisée.Article
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Récapitulatif de la loi 2006-396 et de ses obligations, quels étudiants remplissent les conditions pour être gratifiés ? Comment calculer son montant ? et comment financer cette gratification ?Article
"A l'occasion d'une table ronde sur les minimas sociaux organisée par les journalistes d'information sociale, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a apporté des précisions sur le fonctionnement et le financement du RSA. Un di[...]Article
L'auteur détaille dans cet article quels sont les point de consensus et d'interrogation des différents acteurs décisionnaires du cinquième risque (gouvernement, associations,...) sur son financement et la prise en charge des personnes.Article
Interview de Jean-Marie Barbier, président de l'Association des paralysés de France, et de Andrée Barreteau, de la Fédération hospitalière de France. Tous deux débattent du projet d'introduire au sein des agences régionales de santé un secteur m[...]Article
L'auteur présente l'association "Un hôpital pour les enfants à Poitiers" qui oeuvre auprès des enfants et adolescents hospitalisés. L'objectif de cette association étant exemplaire dans sa démarche au quotidien et dans sa volonté de formation pe[...]Article
La mobilisation des étudiants sur la gratification des stages cachent d'autres d'inquiétudes concernant leur formation et leur devenir professionnel. Retour sur la naissance d'un mouvement qui a soulevé bien des questions.Article
Cet avis du Conseil économique et social propose, à l'occasion de la présidence française, de clarifier le cadre d'action et d'organisation des services sociaux d'intérêt général et de reconnaître leur place dans la construction européenne. Au p[...]Article
Comment le droit communautaire s'applique-t-il aux SSIG (service social d'intérêt général) ? Après un rapide historique sur le traité de Rome et ceux qui le suivent qui traitent des services publics, le débat est relancé compte tenu des échéance[...]Article
Cet article se fait l'écho des inquiétudes des acteurs du secteur de l'aide par le travail vis-à-vis d'évolutions susceptibles de remettre en cause leur mission médico-sociale. Ils pointent notamment l'augmentation des pressions financières sur [...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]Article
Ce numéro spécial dédié au maintien à domicile est composé de 4 chapitres et d'une annexe. Il commence par la définition du projet de maintien à domicile avec l'identification des interlocuteurs clés du projet, l'évaluation des besoins et les ac[...]Article
Cet article présente l'objectif de l'association Ellipse qui consiste à intégrer des personnes handicapées mentales dans leur vie sociale par le biais des loisirs adaptés.Article
Ce dossier présente les mesures qui concernent la branche maladie et la branche famille : l'ONDAM, la création de franchises médicales, l'accès aux soins, les dépenses de transport, l'accès aux données personnelles de santé ; la prestation de co[...]Article
Cet article se fait l'écho des réactions suscitées par la mise en oeuvre des nouvelles modalités de financement du réseau des missions locales, au travers d'une seule convention pluriannuelle d'objectifs et de résultats à atteindre.Article
Cet article présente dans une première partie une typologie des modes de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des mères de jeunes enfants en France, permettant ainsi de souligner les limites des hypothèses simplificatrices ado[...]Article
Face à la montée des flux migratoires en provenance des pays du Sud vers l'Europe, le ministère de l'Intérieur a mis en oeuvre des mécanismes juridiques négatifs susceptibles de combler les failles du système de sa politique d'arrêt de l'immigra[...]Article
"Expérimenté dans 27 départements, le revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais sa généralisation et son financement ne sont pas acquis."