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De nombreuses réformes du système de santé sont en cours, mais une nouvelle loi s'annonce pour le moderniser. Ce dossier fait le point sur ce qui se profile et les risques pour le système solidaire existant. La création des Agences régionales de[...]Article
Présentation des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui affectent les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé. Entre autres, l'extension des missions de la CNSA et celle[...]Article
Créés en 1983, les APP, regroupés en réseau national, représentent aujourd'hui 856 "lieux de formation", dont les méthodes pédagogiques reposent en grande partie sur l'autoformation. Quel avenir pour ce réseau à l'heure où aux subventions se sub[...]Article
Dans ce premier volet de l'analyse du contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, sont présentées en détail la mesure phare concernant l'incitation au conventionnement des EHPAD retardataires ainsi que les spécificités des logements[...]Article
Parmi les réformes de la loi de finances pour 2008, on trouve des dispositions fiscales et sociales variées concernant entre autres la prime à l'emploi, les revenus des ménages ou les conditions d'attribution de l'AAH, et d'autres aides sociales.Article
Dernier volet du dossier consacré aux mesures de la loi de financemnet de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Il traite des nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le re[...]Article
Les rapports "Ritter" et "Bur" se sont mis d'accord pour inclure le secteur médico-social dans le périmètre de compétences des futures agences régionales de santé (ARS). Ces nouvelles agences sont appelées à remplacer les actuelles agences régio[...]Article
A l'occasion des élections municipales, ce dossier aborde les différents domaines des compétences des collectivités locales (transports, logement, environnement...).Plusieurs articles consitituent ce dossier :- les nouvelles frontières de la vil[...]Article
Première partie d'une présentation des mesures inclues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, comprenant notamment l'instauration de franchises médicales.Article
Dans le cadre de la lutte contre les abus et fraudes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a permis de prendre en compte le train de vie pour l'octroi ou le renouvellement de certaines prestations familiales, du RMI, de l'API, [...]Article
Synthèse du rapport annuel sur les résultats financiers des principaux acteurs de la formation professionnelle (Etat, conseils régionaux, OPCA, employeurs) ainsi que le bilan des actions menées en fonction des différents publics : jeunes, salari[...]Article
Fin du dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les étblissements de santé. la mesure phare réside dans la généralisation de la tarif[...]Article
Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées : EHPA, logements-foyers ainsi que les nouvelles priorit[...]Livre
Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]Usuel
"Ce document synthétise les orientations et propositions qui ont été avancées et discutées au sein des différents groupes et à l'occasion des diverses rencontres du Grenelle de l'insertion qui s'est achevé le 27 mai 2008 et dont l'objectif éta[...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage (un médecin et un responsable administratif) pensent qu'il est possible de concilier progrès médical et social à condition qu'une profonde réforme anime tous les acteurs afin de faire émerger un nouveau système de sant[...]Article
Cet avis est présenté en deux chapitres :- le premier chapitre consiste en un état des lieux établissant un cadrage général des évolutions depuis 25 ans et de la situation actuelle de la protection sociale, du point de vue des dépenses et des re[...]Article
Les Etats européens sont confrontés à une population vieillisante et de plus en plus dépendante. En France, une réforme avec la création d'une cinquième branche de la protection sociale est en cours, pour financer la dépendance. Présentation des[...]Article
Présentation des nouvelles règles et priorités des fonds structurels européens (FEDER, FSE et fonds de cohésion) ainsi que des actions menées par l'UNCCAS pour aider les CCAS à mener des projets par le biais de ces fonds de financement.Article
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a promis que sortiraient du Grenelle de l'insertion de Grenoble (les 24 et 25 novembre 2007) des propositions qui changeraient profondément le système, afin de réduire la[...]Article
Au cours du 1er semestre 2008, le gouvernement va présenter un projet de loi en vue de remédier à un nouveau risque social : le manque ou la perte d'autonomie. Ce dossier donne la parole aux acteurs concernés et explicite les principaux enjeux l[...]Article
Depuis la création de la première "maison des adolescents" au Havre en 1999, d'autres maisons ont été créées. Reposant sur l'interdisciplinarité de leurs intervenants, ce dossier se penche sur la réalité que recouvre ces structures très hétérogè[...]Article
Quel bilan tirer des politiques scolaires d'après guerre ? Entretien avec Eric Maurin, chercheur au Groupe de recherche en économie et statistique qui démontre, dans son ouvrage "la nouvelle question scolaire. les bénéfices de la démocratisation[...]Article
Les dispositifs actuels pour financer la dépendance ne couvrent qu'une partie des besoins. Compte tenu du vieillissement de la population, les dépenses vont encore augmenter. Débat sur les solutions pour le financement.Article
Plus de trois ans après la mise en oeuvre de la réforme de la formation continue, ce dossier revient sur un processus "la professionnalisation", sur les sens qu'on lui donne et sur les outils qu'il a introduits. Dans un entretien, M. Sorel, maît[...]Article
"Apportant sa pierre à l'édifice du "cinquième risque" pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un "nouveau droit universel à une compensation personnalisée" qui ne verra[...]Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."Article
Cet article rend compte du rapport annuel rendu par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) concernant notamment la création d'une prestation de compensation pour la perte d'autonomie, commune aux personnes handicapées et aux p[...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007-2012, le dispositif de planification sanitaire a été simplifié en s'appuyant sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). La réorganisation des soins sur le territoire s'accompagne de la fermeture[...]Article
"Dans un rapport remis cet été aux pouvoirs publics, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) dénonce l'insuffisance, la complexité et l'instabilité des financements publics. Il formule des propositions d'évolution."Article
C. Dorival ; N. Nahapetian ; B. Eme ; R. Castel ; B. Schwartz |Ce hors série d'Alternatives Economiques présente le secteur de l'insertion par l'activité économique dans toute sa diversité, au service de l'accompagnement vers l'emploi des personnes en difficulté.Tout d'abord, il décline les acteurs de l'ins[...]Article
Synthèse des débats sénatoriaux sur le fonctionnement des dispostifs de formation et les réformes qui leur semble nécessaire : création d'une autorité indépendante pour l'évaluation et la régulation, fusion ANPE-Unédic, mise en place d'un compte[...]Article
Dans le cadre du transfert aux régions des formations sociales, les régions commencent à se positionner. Ainsi, une convention pluriannuelle a été signée entre la Région Bourgogne et l'IRTESS de Dijon. D'autre part, l'idée de passer de la subven[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social (première partie dans le numéro 2513 du 22 juin 2007). Au sommaire : les fonds et programmes concernant l'asile et l'immigration, la jus[...]Article
« Panorama des différents financements européens susceptibles d'intéresser, directement ou indirectement, les professions et structures des secteurs social et médico-social. » Première partie présentant tout d'abord les différents réseaux de dis[...]Article
Présentation de circulaire CNAF du 21 mai 2007 qui modifie ses modalités d'intervention dans le secteur de l'aide au domicile des familles en recentrant ses motifs d'intervention sur "la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnell[...]Article
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et m[...]Article
Le rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales, concernant l'aide médicale d'état, qui permet l'accès gratuit aux soins pour les personnes en situation irrégulière, indique que le système ne souffre pas d'abu[...]Article
L'auteur revient sur le nombre de personnes âgées de plus en plus important en France, et qui ne cessera de croitre d'ici à 2040. Les ressources budgétaires permettant de faire face aux dépenses liées à la dépendance seront de plus en plus consé[...]Article
Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration, les CADA (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ont désormais un statut distinct des CHRS et deviennent des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière.[...]Article
Deuxième et dernière partie d'analyse des contenus de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Les dispositions développées concernent : la branche retraite ; les mesures relatives à la branche accidents du travail et mala[...]Article
Tour d'horizon des principales sources de financement du secteur associatif.Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Au sommaire de ce numéro : les mesures concernant l'assurance maladie et les dispositions relatives à la branche famille. A retenir, l'instauration d'un congé de sou[...]Article
Présentation du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)consacré à l'action sociale du régime général de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Il formule 59 propos[...]Article
Parmi les principales mesures adoptées on trouve : l'assouplissement des règles d'agrément des services aux personnes, la création d'une agence nationale de l'évaluation et de la qualité, la mise en place de centres de soins, d'accompagnement et[...]Article
L'audit préconise de parachever la réorganisation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. Dans différents domaines (insertion, formation professionnelle, apprentissage, handicap)des propositions sont formulée[...]Article
Retour sur les mesures consacrées à la famille au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale : création du « congé familial de soutien », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des alloc[...]Article
Après avoir dressé le bilan de l'acte II de la décentralisation, l'Uniopss vient d'adopter un certain nombre de pistes d'évolution concernant les politiques sociales en faveur des personnes âgées, des personnes handciapées, des jeunes en difficu[...]Article
Synthèse des différentes mesures prises par la loi de financement de la sécurité sociale.Article
Ce dossier liste les dépenses liées aux maladies rares et détaille ensuite les circuits de financement, le budget nécessaire et les professionnels et services à contacter. Deux cas concrets illustrent ces projets d'aménagment de domicile.