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Le principe du logement d'abord concerne toute personne sans abri et dans l'ensemble du territoire. Mais le parc locatif social et privé requiert de la trésorerie. Ce dossier propose un reportage "Logement d'abord : de la théorie à la pratique e[...]Article
Présentation des grandes lignes du texte de loi de financement de la sécurité sociale branche par branche : maladie et santé, famille, vieillesse.Article
Bien que nous soyons dans un contexte où le maintien à domicile est un souhait majeur, la situation financière des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) s'aggrave. Il devient nécessaire que les politiques publiques remédient à ce[...]Article
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, présente un panorama de ses chantiers sociaux et médico-sociaux pour les années à venir.Livre
Comment admettre que des métiers utiles socialement soient si peu valorisés ? Ce rapport pose les constats de besoins en recrutement des métiers du grand âge et propose plusieurs mesures en ce sens : assurer des meilleures conditions d'emploi et[...]Rapport
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif d'accompagnement socioprofessionnel de chômeurs très éloignés de l’emploi. Dans ce rapport, la Cour des comptes porte une appréciation positive sur ce dispositif, souhaitant qu'il pre[...]Livre
Ce panorama du secteur social et médico-social présente successivement : les principales caractéristiques et évolutions du secteur, les grandes lois qui le structurent, les établissements et services, les organismes gestionnaires et les acteurs [...]Rapport
M. Peyron | 2019Ce rapport dresse des constats alarmants sur la protection maternelle et infantile (PMI), notamment un recul de ses missions préventives alors qu'elles constituent le coeur de ce service de proximité. Il propose également d'engager un plan natio[...]Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Ce numéro présente les grandes orientations du plan "Ma santé 2022". L'occasion de questionner la réorganisation nécessaire du système de soins, avec l'hôpital qui est devenu l'ultime recours aux soins dans les zones où il n'y a plus de médecine[...]Article
Analyse du malaise des magistrats et travailleurs sociaux, empêchés d'exécuter correctement les mesures éducatives dans la protection de l'enfance.Article
Un rapport sur le financement du handicap réalisé par le Sénat met en évidence la nécessité d'une simplification en faisant des propositions pour sa mise en oeuvre.Article
Point de vue indigné du délégué général de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires) sur la réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs qui met à contribution les intéressés les plus démunis.Article
Le directeur régional de la fédération nationale d'aide à domicile Adessadomicile partage son point de vue et ses attentes concernant la future loi de financement de la dépendance.Article
A l'occasion de l'annonce d'une loi sur le financement de la dépendance qui s'articulerait autour de la création du 5ème risque, les ASH ouvre un débat sur cette question : faut-il créer ce 5ème risque, comment le financer et l'organiser ? Flore[...]Article
Réflexions du directeur général de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) sur la création d'un 5e risque, pour une prise en charge de la dépendance par la sécurités sociale.Article
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Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
Cet article s'intéresse au fonctionnement de la CNSA qui a une double mission : centraliser et redistribuer les aides aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées, mais aussi assurer un rôle d'expertise et de recherche s[...]Rapport
Ce rapport a été réalisé par un groupe de treize rapporteurs piloté par la Mission Société Numérique, à la demande du Secrétaire d’Etat au Numérique. Il comprend de nombreuses recommandations concrètes pour l'inclusion numérique des publics en d[...]Article
Les CIS (contrats à impact social) ont été lancés en 2017 par l'Etat français, à partir de l'exemple des "Social Impact Bonds" britanniques, dans le cadre d'un appel à projets afin que des opérateurs sociaux fassent financer des actions d'insert[...]Article
A. Moysan-Louazel ; G. Podevin |Revue Céreq Bref (n°362)Point sur l'évolution des services des OPCA aux entreprises pour le montage de formation : conseil, ingénierie, aide au montage de dossier financier et recherche de subventions qui vont bien au delà du rôle de collecteur qu'ils avaient initialement.Article
Avec la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Selon une étude, cela représente une perte de 40 millions d'euros par an pour le secteur de l'aide à domicile. La Fédération française des entreprises de services à [...]Article
Cet article étudie les effets de l'institutionnalisation du droit de la concurrence de l'Union européenne sur les politiques de logement social néerlandaises, suédoises et françaises. Il montre comment cela fragilise financièrement les bailleurs[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes qui rencontrent de grandes difficultés pour proposer une prise en charge de qualité face à l'augmentation de la dépendance et le manque d[...]Article
L'évolution récente de la législation a engendré la disparition de nombreux centres communaux d'action sociale (CCAS), analyse des causes de leur dissolution.Article
Au cours de l'Université d'hiver de la formation professionnelle Entreprise organisée en début février 2018 par le Centre Inffo, plusieurs experts en droit, professionnels de la formation, représentants d'employeurs et d'OPCA se sont exprimés su[...]Article
Les moyens et les services proposés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale dépendent de leur dimension et leur localisation sur le territoire. Avec l'évolution des besoins et des règles de financement (appels à projet), les[...]Livre
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'évolution et la compréhension des politiques sociales d'aujourd'hui en France. Après avoir défini les notions de politique sociale, travail social, il resitue le contexte d'apparition des politiques pub[...]Rapport
Ce rapport constate la complexité de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées, liée au cloisonnement des réponses et de leur financement. Il alerte sur les risques d'une désinsitutionnalisation à outrance, rappelant que les[...]Article
Les conditions d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont hétérogènes et dépendent des départements. Le Conseil de l'âge pointe cette iniquité et fait des propositions pour la prise en charge de la perte d'autonomie et son finan[...]Article
Ces actes de séminaire s'inscrivent dans un programme de recherche "Handicap et perte d'autonomie" s'intéressant aux dispositifs et modalités de prise en charge et d'accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services mé[...]Article
Une nouvelle approche du financement du secteur social s'appuyant sur la notion d'investissement à impact social apparaît, portée par des entrepreneurs sociaux : passage en revue de ce que recouvre cette notion d'investissement social et de cont[...]Article
Les aidants représentent une entreprise de santé en France et les professionnels font souvent état de tensions dans leurs rapports avec les proches aidants. Comment apporter des solutions ? Pour y répondre, ce dossier propose les textes suivant[...]Article
Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]Article
De nombreux départements ont drastiquement réduit les budgets de la prévention spécialisée fragilisant ainsi ses actions sur les territoires. Au delà de ces baisses budgétaires et du contexte sécuritaire, la prévention et ses acteurs doivent éga[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
Deuxième partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la prise en charge de certains assurés : victimes d'actes de terrorisme; s[...]Article
Première partie du dossier présentant les mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Cette partie présente les mesures relatives à la retraite (notamment concernant certains travailleurs handicapés et les [...]Article
Nombreux sont ceux qui réclament la refonte de la loi du 10 juillet 1987 pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, trouvant qu'elle ne répond plus aux enjeux actuels. En effet, les TPE-PME ont toujours autant de difficultés à e[...]Article
Le collectif Habiter autrement rend compte d'une étude sur des projets menés dans le champ de l'habitat alternatif citoyen et solidaire prenant en compte le vieillissement : une solution entre l'EHPAD et le domicile ordinaire.Article
Le secteur de l'aide à domicile connaît une situation tendue. A l'heure d'une campagne ministérielle sur la promotion des métiers de l'aide à domicile, les professionnels et les employeurs du secteur font état de leurs difficultés sur le terrain.Livre
Qu'est-ce qu'innover ? Comment favoriser l'émergence de l'innovation dans les institutions sociales et médico-sociales ? Quels sont les outils au service de l'innovation ? Comment la financer et la promouvoir ?Livre
Défendant le fait que la Sécurité sociale est un héritage à comprendre, défendre et reconquérir, ce livre donne les clés de compréhension de son fonctionnement et de la réforme à l'oeuvre depuis trente ans qui vise à la privatisation de pans les[...]Rapport
Le présent rapport entend ainsi tirer toutes les conséquences d'un constat fondamental : la prévention spécialisée, bien qu'elle ne soit pas à l'origine une initiative des pouvoirs publics, est devenue, à mesure qu'elle faisait la preuve[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été adoptée par le Parlement.Principales mesures : faciliter l'accès aux soins des plus vulnérables et garantir une retraite ou pension d'invalidité et améliorer le recouvrement des pensio[...]Article
Ce dossier brosse les différentes formes variées d'accueil temporaire qui, malgré un développent récent, connaît encore des obstacles dans son financement et sa gestion administrative : développements.Article
Ce numéro fait le point sur l'ensemble des règles relatives à l'épargne salariale aussi bien dans leurs aspects sociaux, fiscaux que financiers. Il précise pour chaque dispositif les conditions de mise en place, les modalités de calcul, de finan[...]Article
De nombreuses prestations sociales sont à la charge des départements qui rencontrent des difficultés croissantes à en assumer les coûts. Il reste nécessaire de conserver la proximité des départements dans l'action social mais, que cela nécessite[...]Article
Face aux difficultés économiques, les départements peinent à financer les allocations nationales de solidarité dont la gestion leur a été confiée et cherchent à faire évoluer le modèle de solidarité français. Divers moyens ont été imaginés au ni[...]Article
Face à une conjoncture économique défavorable depuis la crise de 2008, les associations du secteur social et médico-social tentent de résister et de faire valoir leurs valeurs fondatrices face à des contraintes budgétaires imposées par les pouvo[...]Article
Les contrats à impact social visent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés. Ils permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits : le lan[...]Article
Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) a récemment été publié au journal officiel en annexe d'un arrêté du 18 mars dernier. Tour d'horizon des principales modifications.Article
En 2009, l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance) lance la construction du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TDB) commun à 20 catégories d'établissements et services médico-sociaux. En 2016, le Tableau de[...]Article
L'économiste belge Thomas Dermine détaille les SIB (Social Impact Bonds), terme anglo-saxon.Article
Présentation de cette expérimentation qui va permettre à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés en CDI par des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur une dizaine de territoires. Ces acteurs recevront une aide d'un fonds[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH) : champ d'application et cadre juridique ; modalités de mise en ½uvre et financement.Article
Parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présentées dans cet article : le transfert de financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secte[...]Article
La prévention spécialisée doit-elle accepter de s'inscrire dans la prévention de la délinquance pour survivre ? Les éducateurs de rue doivent-ils sortir de l'ombre pour ne pas disparaître ? Aujourd'hui, le financement de la prévention spécialisé[...]Article
Ce dossier met en lumière des pistes de réflexion et d'actions pour les associations dans leur recherche d'accompagnement et de financement, notamment le dispositif local d'accompagnement (DLA). Un article est consacré à l'accès aux financements[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les mesures facilitant l'accès des seniors et des salariés en contrat précaire à une couverture com[...]Article
Les Spasad (services de soins polyvalents d'aide et de soins à domicile) et les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) vont pouvoir expérimenter pour deux ans un modèle d'organisation, de fonctionnement et de financement : présentation [...]Livre
M. Verpeaux ; C. Rimbault ; F. Waserman | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2016Cet ouvrage présente de façon synthétique l'essentiel sur les collectivités territoriales et la décentralisation. Il est organisé en six chapitres : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes qui les régissent, leur actio[...]Rapport
Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes concerne chaque citoyen, à travers l'établissement de son projet de vie personnel aussi bien que pour l'accompagnement de ses proches, sachant qu'il n'existe pas de solution globale, unique [...]Livre
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble de la protection sociale et des politiques publiques s'y afférant. Il regroupe les connaissances de base, des conseils méthodologiques et des exercices d'entraînement. Après une définition et l'énumération de[...]Rapport
Cet avis et rapport du Haut conseil à la famille (HCF) présentent une note sur "les politiques publiques de soutien à la parentalité : quelles définitions, quels objectifs, quels périmètres ?" - et des fiches techniques sur cinq dispositifs cofi[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse à la sous-budgétisation de l'hébergement d'urgence : ses conséquences sur la mise en oeuvre de cette politique publique soumise à de fortes tensions. Il s'intéresse également aux résultats concrètement obtenus suite aux en[...]Rapport
Dans le cadre de la réforme tarifaire des établissements pour personnes handicapées, la CNSA et la DGCS proposent un nouveau dispositif d'allocation de ressources aux établissements et services. Il se base notamment sur la création de nomenclatu[...]Article
Résultats d'une étude mettant en évidence la nécessité de développer l'accompagnement social pour les résidents en logements d'insertion en améliorant son financement.Article
La pédopsychiatrie est à la croisée du sanitaire et du médico-social. Sa dimension pluridisciplinaire implique différents modes de financement qui ont entraîné une diminution du budget et de grandes difficultés de prise en charge avec notamment [...]Article
J-P. Hardy ; R. Janvier ; M. Jezequel ; F. Petrella ; R. Baptiste ; B. Caubère ; J-P. Toutut ; H. Noguès |Où va le secteur social et médico-social ? Quel avenir pour le modèle associatif ? Comment les ESSMS peuvent-ils garder des marges de manoeuvre pour l'initiative et l'expérimentation ? Pour répondre à cette dernière question, ce numéro présente [...]Article
L'Unapei fait le constat des conséquences de la pénurie de places d'accueil dans les établissements français, qui pousse les personnes en situation de handicap, à s'exiler en Belgique souvent loin de leurs proches. Elle met l'accent sur le finan[...]Article
Éclairage sur le changement des modalités de financement des partenaires sociaux en charge de la collecte et répartition des fonds de formation, notamment au sein des OPCA.Article
Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sont à présent tenus au respect d'un cahier des charges qui précise leur cadre juridique et financier. Sont notamment détaillés : l[...]Article
Le projet de loi d'Adaptation de la société au vieillissement crée les résidences autonomie, nouveau nom des logements-foyers. Par ailleurs il reconnait les résidences seniors de deuxième génération. Quelle différence entre les deux types de str[...]Article
L'association Intermèdes Robinson (Essonne) organise des ateliers de rue aux enfants, aux jeunes et aux adultes. Ces activités sont fondées sur les principes de la pédagogie sociale.Article
Dossier pratique présentant les modalités de recours au congé individuel de formation, CIF, qui permet au salarié de suivre la formation de son choix en vue d'un changement d'activité. Il présente les critères qui permettent au salarié d'en béné[...]Article
Au sommaire de ce guide pratique : comment l'Union européenne développe l'action sociale ? Décrypter les financements européens pour la période 2014-2020 ; Monter un projet éligible aux fonds européens structurels et d'investissement (FESI) ; S'[...]Article
la formation continue permet de faire évoluer les compétences des salariés pour rester en adéquation avec leurs besoins, ceux de leurs employeurs mais aussi de leur domaine d'activité. Ce dossier se penche sur la formation dans le secteur de l'a[...]Article
Comment accompagner des enfants handicapés en dehors de l'école ? Comment se soucier de leur inclusion ? - Des services d'aide à domicile proposent des solutions adaptées aux parents dont les enfants ont besoin d'aide. Décryptage.Article
Ce dossier juridique, mis à jour de la législation en vigueur, propose un panorama du secteur de l'insertion par l'activité économique. Dans un premier temps est présentée l'organisation générale de ce champ (finalités, place dans l'économie soc[...]Article
M. Montalambert de ; M. Laroque ; C. Bec ; B. Valat ; M. Mikou ; J. Solard |Revue Vie sociale (n°10, 2015)Ce dossier est construit en quatre parties ; d'abord un retour sur les origines de la Sécurité sociale, ensuite la phase de construction, puis son évolution jusqu'aux années 1990 et enfin ses infléchissements depuis vingt-cinq ans.Article
A. Marquet ; P. Velasco ; L. Hardy |Ce dossier donne des outils, des conseils pour organiser des séjours de vacances, transfert ou séjours de vacances-répit Alzheimer, et les financer. Des témoignages de professionnels et des retours d'expériences complètent ce dossier.Article
Alors que le secteur de l'aide à domicile représente un gisement d'emploi du fait du nombre de personnes âgées à accompagner au domicile, il peine à capter des salariés car les emplois sont peu reconnu et les conditions de travail difficiles. Co[...]Article
Ce dossier a pour ambition de mieux faire connaître la Caisse d'allocations familiales (CAF) qui soutient les actions et les projets menés par les centres sociaux et les espaces de vie sociale en France, soit près de 80 000 salariés de l'animati[...]Article
Le rapport d'information de la mission sénatoriale "Solidarité, insertion et égalité des chances" dresse le bilan des écueils auxquels sont confrontés les ESAT, liés à l'évolution des besoins de leurs publics (travailleurs protégés vieillissants[...]Article
F. Cazenave ; P. Janicot ; E. Leroux ; M. Pellefigue ; C. Sabarly |Ce dossier analyse les avancées prévues par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour améliorer le quotidien des personnes dépendantes. Les articles abordent : la prise en compte des aidants familiaux, la tarification d[...]Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 : davantage de changement dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social : détails des mesures.Article
Le recours aux fonds émanant de fondations et autres organismes caritatifs constitue-t-il une dérive potentielle face au désengagement de l'Etat et des collectivités territoriales en matière d'action sociale? Ce dossier apporte des éléments de r[...]Article
Cet article présente les grandes lignes des propositions faites par le CNLAPS avec la CNAPE pour valoriser et sécuriser la mission de protection de l'enfance de la prévention spécialisée, l'une de leurs préoccupations étant la radicalisation de [...]Article
L'insertion par l'activité économique a pour objectif de ramener vers l'emploi des personnes en grande difficulté sociale et professionnelle. Les avancées sont encourageantes malgré les restrictions budgétaires qui occasionnent le désengagement [...]Article
Le monde associatif, très présent dans le secteur médico-social, est devenu un acteur économique de poids. Cependant, Les associations s'inquiètent des baisses de financement de l'Etat dont elles sont dépendantes et des inégalités fiscales avec [...]Article
Les fonds européens (FSE, FEDER, FEADER, FEAMP) sont des pistes de financement peu exploitées en France alors qu'ils peuvent constituer un complément appréciable en période de réductions budgétaires. Depuis novembre 2014, préfectures et régions [...]Article
Dans le cadre des débats engagés autour de la tenue des états généraux du social, l'Ones a publié un manifeste pour construire une réforme du travail social liés aux besoins concrets des personnes et des professionnels. On trouvera également la [...]Livre
Intégrant les évolutions introduites par la loi "HPST" du 21 juillet 2009, cette 4ème édition décrit sous forme de fiches synthétiques la structuration et l'organisation du secteur social et médico-social : principales caractéristiques, grandes [...]Article
Depuis le 31 juillet 2014, le secteur de l'économie sociale et solidaire bénéficie d'un cadre légal qui permet d'organiser et de développer ce secteur en lui assurant une plus grande sécurité juridique. Après un retour historique, ce dossier jur[...]Article
Ce dossier s'ouvre par un entretien avec L. Rossignol, secrétaire d'Etat, concernant la future loi sur l'adaptation de la société au vieillissement et la place consacrée à l'aide à domicile avec pour projet principal de décloisonner les secteurs[...]Article
Alors que la mobilisation étudiante s'accroît face à la pénurie de stages, une solution transitoire est envisagée, avant la refonte des diplômes, qui prévoirait une diversification des modes de professionnalisation.Article
Ce dossier juridique rappelle le contenu de la loi relative à l'économie sociale et solidaire publiée à l'été 2014 et ses objectifs : mieux identifier ce champ et mettre en place des financements adaptés à chacun des besoins. Quels sont les prin[...]