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La programmation des fonds européens pour 2014-2020 offre des opportunités de financement pour le secteur social et médico-social. Ce dossier présente des perspectives à saisir pour les structures ainsi que des projets qui ont vu le jour avec l [...]Article
Les textes de ce dossier analysent des dispositifs variés de protection sociale de pays en émergence.Article
Assez peu développés, les séjours réunissant des parents et leurs enfants suivis par l'ASE ou bénéficiant d'une mesure éducative permettent de retisser les liens dans les familles dans un cadre plus apaisé : décryptage.Article
L. Gru ; A. Lonjaret ; M. Arnaud ; M. Ammari |Ce dossier donne des outils, des conseils pour monter un projet de séjours de vacances et le financer. Des témoignages de professionnels et des retours d'expériences complètent ce dossier.Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]Article
Face au constat du manque de formation des médecins,une réforme, mise en oeuvre avec la loi HPST, a introduit le DPC- Développement professionnel continu, piloté directement par le ministère. Deux systèmes de financement de la formation co-exist[...]Article
Cet article revient sur la génèse du modèle français de protection sociale, sur les difficultés qu'il rencontre aujourd'hui et sur l'évolution de ce modèle face à ces difficultés.Article
Débat avec E. Pinte, président du CNLE et B. Palier, directeur de recherches au CNRS, à propos de la prise en compte des nouveaux besoins et des risques sociaux en contexte de crise. Ils déplorent le retard de la France et suggèrent de réorganis[...]Article
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La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) a profondément réformé la formation professionnelle dont les mesures sont détaillées dans ce dossier. Elle met en place un compte personnel [...]Article
Point sur les mesures impactant le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 2014. Parmi celles-ci : fin de la tarification à la "performance" des EHPAD, gestion des crédits du Plan annuel d'investissement de la Caisse Nat[...]Article
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de f[...]Article
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Ce dossier détaille les nouvelles règles de calcul de la retraite. Il propose un sommaire détaillé des mesures visant à pérenniser le système des retraites, en agissant sur son financement et destinées à le rendre plus juste, en détaillant les c[...]Article
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les modalités de financements des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en 2014.Article
En 2014, cinquante nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) vont être créées.Article
Ce dossier aborde l'image, plutôt mauvaise dont font l'objet les Ehpad depuis quelques années. Il apporte des explications comme les financements de plus en plus élevés ; l'importance de la part consacrée par les établissements dans l'immobilier[...]Article
J-P. Cépède ; B. Caule ; F. Fethi ; A. Grillot ; P-F. Tallet ; P. Vaublanc de |Dossier apportant une réflexion et une mise en perspective des prochains changements de la loi sur la formation professionnelle.Il explore en premier lieu la structuration de l'accord et ce qu'elle sous-entend en termes d'objectifs et de perspec[...]Article
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), crée un nouveau dispositif pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap rare. Elle instaure l[...]Livre
Cet ouvrage réunit 11 communications du 6e colloque du Réseau International de l'Animation (oct. 2013). Rédigées par des universitaires et des professionnels de l'animation, elles présentent des réflexions sur les pratiques professionnelles part[...]Article
Ce dossier propose un diaporama des différents modes de financements pour permettre de réaliser des projets.Livre
Ce livre est le résultat de plusieurs années d'enquête - C'est un cri d'alarme en faveur des enfants fragilisés, en détresse et à l'abandon. Malgré l'argent investit (7,5 milliards d'euros pour la protection de l'enfance) et les 200 000 professi[...]Article
Après un point sur les difficultés relatives au financement des établissements des secteurs sanitaire et médico-social, ce dossier montre comment ces établissements font face à ce contexte de contrainte budgétaire durable.Guide
Les aspects abordés dans ce guide pratique : la gestion des lieux de culte, le financement de projets en rapport avec les cultes, les subventions aux associations cultuelles, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, les manifest[...]Livre
Guide pratique développé pour faciliter l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Il est composé d'une première partie méthodologique axée sur l'écoute, l'identification fine des besoins et la stratégie de l'organisme gestionnai[...]Livre
Pourquoi les emplois des aides à domicile sont-ils si bas ? Quatre années d'enquête ont été menées sur le terrain, par une équipe de sociologues, auprès des femmes qui exercent ce métier et auprès des acteurs économiques dont elles dépendent. [...]Livre
L'auteur, professeur de sociologie, livre une étude précise et argumentée sur l'évolution de l'obligation sociale (1880-1945) vers la logique démocratique à partir de 1945. A partir de 1967 cependant, cette vision est relayée par une logique ges[...]Article
En 2012, environ 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Toutefois, gestionnaires et financeurs évoquent une mise en route complexe et un pilotage budgétaire incertain des[...]Article
Les sénateurs ont rendu un rapport sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, demandant la mise en place d'un accompagnement social global qui leur permettrait de mettre fin à leur activité. Celui-ci formule des proposition[...]Article
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose une meilleure prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées.Article
A Toulouse, des associations intermédiaires qui emploient des salariés en insertion ont mené une action d'insertion visant à former ces salariés vers les métiers des services à la personne.Article
Le secteur de l'aide à domicile est, comme beaucoup d'autres, frappé par la crise économique et doit affronter des difficultés structurelles avec notamment la mise en concurrence depuis 2005. Ce dossier donne la parole à des acteurs sur les moye[...]Article
Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 2[...]Article
Point sur la réforme du secteur de l'insertion par l'activité économique qui devrait être mise en oeuvre en 2014 et porte notamment sur le financement des structures.Article
P. Amiel ; A. Jouve ; J-B. Paturet ; B. Ranchin ; A. Roquejoffre ; A. Maier ; S. Guérin ; J. Le Gall |Ce dossier propose, à travers l'analyse et la compréhension du problème posé sur le quotidien des personnes âgées dans les EHPAD, le témoignage de professionnels et d'acteurs concernés, d'ouvrir réflexions et questionnements sur ces institutions[...]Article
C'est la première fois que ce fonds FIR est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut être octroyé par les ARS pour le financement d'actions en matière de prévention des handicaps et perte d'autonomie.Article
Qu'est-ce qu'un espace de rencontre parents-enfants ? A quoi sert-il ? Quels avantages ? Quelles formalités pour obtenir un agrément ? Comment est-il financé ?...Article
Cet article présente le contenu de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Elle vise une meilleure répartition de sa charge financière entre départements et prévoit une participatio[...]Article
Dans un contexte de débat provoqué par l'annonce d'un éventuel transfert des Esat aux départements, cet article interroge la raison d'être, les misssions et les difficultés notamment financières de ces structures.Article
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale renforce le financement de l'Aide à la Gestion Locative (AGLS), destinée aux résidences sociales. Suite à la publication de la circulaire du 30 mai 2013 qui précise les modalité[...]Article
Texte sur la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie qui doit servir au financement de la prise en charge de la dépendance (champ d'application - l'assiette et le taux - la date d'effet, le recouvrement et le régime fiscal).Article
L'auteure aborde la notion d'empowerment aux Etats-Unis et en France. Elle estime que certaines caractéristiques américaines peuvent ouvrir des perspectives pour le système de protection sociale français.Article
Un lieu d'accueil à Paris, créé à l'intention de personnes souffrant de troubles psychiques a pour objectif : de rompre l'isolement des personnes présentant une pathologie psychique, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et de l[...]Article
Point sur la définition du handicap rare, les acteurs et le financement de ce domaine d'intervention, les objectifs du schéma national pour les handicaps rares, les missions des centres de ressources et du groupement national de coopération des [...]Article
La "guerre" des générations semble refaire surface, mettant en accusation les retraités favorisés face aux jeunes peinant à faire leur place sur le marché du travail. Des économistes et des sociologues prennent la parole dans ce dossier et appor[...]Article
Les MECS sont au coeur des tensions budgétaires et des choix politiques en matière de protection de l'enfance et font l'objet de bouleversements imposés par la loi de 2007, notamment sur le développement de l'accompagnement individuel et la prév[...]Article
Ce texte apporte quelques pistes du rapport "Fragonard" sur la famille : - Développer les services aux familles - Ajuster certaines prestations sous conditions de ressources - Moduler les allocations familiales - Créer une prestation unique.Article
Un groupe de cinq adolescents autistes participent à une traversée de la Méditerranée en catamaran. Un projet initié par des éducateurs qui a pour objectif de leur faire vivre des situations concrètes d'apprentissage.Article
Ce dossier éclaire sur le fonctionnement actuel de la collecte et de la redistribution des fonds de l'apprentissage et pose les options possibles pour la future réforme annoncée avec les points de vue des différentes parties en présence (régions[...]Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Article
Cet article propose un état des lieux de l'utilisation et de la recherche d'aides techniques pour les personnes en situation de handicap.Article
Les aidants du département du Lot-et-Garonne dispose d'un service de baluchonnage qui consiste à remplacer l'aidant à son domicile par des auxiliaires de vie.Article
Résumé des grands points abordés dans la loi de finances pour 2013 : l'amélioration du parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception pour les mineurs, le remboursement à 100% de l'IVG, le maintien des droits des chô[...]Article
Est-il possible de profiter de réformes de la protection sociale en cours pour compléter voire repenser les objectifs et les instruments des systèmes de protection sociale, en s'appuyant sur une nouvelle orientation générale, formulée en termes [...]Article
Dans un contexte de manque de moyens budgétaires, les associations du secteur social et médico-social peinent à mener à bien leur mission. Pour poursuivre l'accompagnement des publics, certaines structures sociales pour diversifier leurs ressour[...]Article
Présentation du décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui encadre les règles de tarification et de financement des lieux de vie et d'accueil.Livre
J-F. Bauduret ; B. Dubreuil ; R. Dumont ; P. Dumoulin ; J-P. Hardy ; M. Jaeger ; R. Janvier ; J-R. Loubat ; Y. Matho ; B. Fredj ; M. Marhadour ; D. Raquin | Paris : Dunod | 2013Au sommaire de cette deuxième édition du manuel du directeur regroupant les fondamentaux de ce métier : la rénovation de l'action sociale et médico-sociale, le droit des usagers, le projet d'établissement, le travail en réseau, financement et ta[...]Rapport
Le ministère des affaires sociales, et la ministre déléguée, chargée de la famille ont demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) un bilan de la politique de soutien à la parentalité afin d'évaluer son apport pour les familles,[...]Article
Etat des lieux des difficultés relatives aux budgets et au financement des associations du secteur social et médico-social et réflexion sur des leviers à actionner pour y remédier.Rapport
Ce rapport dresse un sombre tableau de la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique.Livre
Au sommaire de cette 2ème édition : une présentation des ESMS et leur environnement (généralités, financement et tarification), éléments de comptabilité générale (fondements, bilan, compte de résultat, opérations courantes, amortissements, dépré[...]Livre
Après être revenu sur les transformations de la société française depuis 1945 et avoir proposé un bilan démographique de la France, ce manuel de référence met en perspective les enjeux et les évolutions de la protection sociale. Une partie est c[...]Article
Le secteur des établissements et services pour personnes handicapées souffre de "l'absence d'outils pertinents qui permettraient d'adapter l'offre aux besoins des personnes accueillies". Un rapport du ministère souligne que le système actuel de [...]Article
De nombreuses interrogations entourent l'avenir des associations dans un contexte économique et institutionnel en pleine mutation. Les associations doivent faire évoluer leurs pratiques. Dans beaucoup de structures, le "projet associatif" mérite[...]Article
Des résidents d'un EHPAD donnent leurs avis sur la télévision collective ; le cinéma. Constats : - maintien du lien social - un ensemble télévision-vidéo qui permet de répondre aux attentes exprimés par les résidents.Article
Une solution serait-elle en vue pour le financement de l'aide à domicile ? Cet article met l'accent sur les expérimentations départementales d'un nouveau mode de tarification. Un autre article (pp.43-44) présente le nouveau mode de tarification [...]Article
Dossier sur la mobilisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qu'ils soient publics ou privés à but non lucratif pour trouver de nouvelles ressources de financements (donateurs, fondations, banques, entreprises...)[...]Article
Ce numéro présente, après la réforme de la formation professionnelle concrétisée par la loi du 24 novembre 2009, la recomposition du réseau des Opca, aborde les nouvelles missions et les changements dans leur mode de gestion.Article
Le projet de solidarité internationale dans un pays en voie de développement doit être préparé. Cela peut être une belle expérience de vie pour des jeunes d'une maison de quartier, d'un foyer de jeunes , des apprentis, des étudiants,... Des cons[...]Article
L'accès aux soins pour les personnes handicapées reste difficile : accès aux urgences, soins primaires (dentaires, ophtalmologiques,...). Sous la pression des fédérations associatives, les pouvoirs publics commencent à se saisir de la question.Article
Cet article pointe les difficultés liées au financement de l'aide alimentaire alors que les demandes sont en augmentation.Article
La loi du 11 février 2005 a modifié la structure de l'emploi en milieu protégé et a fait évoluer les centre d'aides par le travail (CAT) en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)qui représentent plus de 85 % des places de travai[...]Article
Les logements-foyers dont les communes et leurs CCAS ou CIAS sont largement gestionnaires doivent faire face à de nombres défis : adapter le bâti ; convaincre les propriétaires.Article
Après deux ans d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alhzeimer (Maia), ont été reconnues juridiquement. Cent nouveaux sites ont été programmés en 2012. Présentation de cette structur[...]Article
L'auteure aborde la proposition des entreprises dans la garde d'enfants pour une conciliation vie familiale et vie professionnelle.Article
Suite à un rapport du Sénat qui préconise un renforcement du rôle des Régions dans la formation professionnelle des personnes détenues, seules deux régions testent actuellement ce dispositif en transfert de l'administration pénitentiaire. L'OIP-[...]Article
Bernard Monnier, Président de l'association de prévention spécialisée ARC75, et membre du Conseil supérieur du travail social montre que la pluralité des sources financières et la dévolution d'une partie du budget de la prévention spécialisée à [...]Article
Ce dossier vise à participer à une meilleure compréhension des enjeux qui se posent aux associations du champ social et mettre en relief la diversité des interactions qui se nouent avec les institutions publiques. La première partie porte sur l'[...]Article
L'ODAS (Observatoire national de l'action sociale) vient de présenter son enquête financière sur les dépenses d'action sociale des départements en 2011. Réactions de différentes responsables à l'enquête de l'ODAS (un DGS (Directeur général des s[...]Article
Les chantiers éducatifs, reconnus depuis 1999, offrent aux jeunes en difficulté une première expérience de travail rémunéré de courte durée qui sert de levier à un travail pédagogique et éducatif : reportage sur ces dispositifs très utilisés par[...]Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
B. Alix ; M. Aboussa ; J. Daniel |Pour optimiser les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les directeurs font appel à l'expertise de pôles ressources mutualisés. Dans un entretien, la directrice déléguée à la fédération d'employeurs recomman[...]Article
Présentation des grandes lignes d'un texte produit par 34 directeurs généraux des services (DGS) des départements, intitulé "L'action sociale, boulet financier ou renouveau de la solidarité" qui invite l'ensemble des acteurs de l'action sociale [...]Article
L'Etat consacre 2,6 milliards d'euros au financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en 2012.Article
Une association à Chamalières (Puy-de-Dôme) utilise le dispositif le "baluchonnage" pour permettre aux familles des malades d'Alzheimer de s'absenter quelques jours grâce à des aides extérieures (relayeuses) qui interviennent en continu au domic[...]Article
L'ALT (Allocation de logement temporaire) a été créée dans le but de loger pour des durées de séjour limitées des personnes défavorisées en situation d'urgence : conditions d'attribution, montant, financement, convention Etat/association.Article
La commission européenne propose de nouveaux règlements pour les cinq fonds européens (FEDER, qui finance l'économie, FEADER le développement rural, FSE le social, FEAMP le fonds de cohésion pour l'environnement et un nouveau fonds pour la coop[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.Article
Pour cette année 2012, pas de révolution sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Toutefois, à signaler les mesures concernant le budget de la CNSA ; les frais de transport dans les CAMSP et les CMPP ; l'expérimentation de la tar[...]Article
Ce dossier dresse le bilan d'un quinquennat et tente de placer la santé au coeur du débat présidentiel.Article
Les régies de quartier sont des dispositifs d'insertion par l'activité économique (IAE). C'est le cas de la régie de quartier du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) qui participe à la mobilisation citoyenne et à l'économie solidaire. Cet article co[...]Article
Dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 pour 2012. A noter : l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde, de l'indemnisation des mi-temps thérapeutiques et de l'allocation de soutien fa[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a institué la mise en place des cellules de recueil d'informations préoccupantes en décidant de faire du Conseil général le pivot de la protection de l'enfance. Si une majorité des travailleurs sociaux approuvent cette loi,[...]Livre
L'apprentissage est une voie de formation initiale réservée aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. C'est l'employeur qui déclenche le processus en recrutant un jeune qu'il envoie en form[...]Rapport
C. Prado ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL | PARIS : DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE | 2012Cet avis se propose de contribuer à une meilleure connaissance de l'autisme et de ses conséquences sociales par le grand public. Après une définition de l'autisme, il dresse un état des lieux dans le domaine du diagnostic précoce, de l'accompagn[...]Livre
L. Vachez ; A. Jeannet ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; F. Varnier ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; A. Auburtin ; C-M. Foulquier Gazagne | PARIS : IGAS | 2012Une première partie du rapport fait un état des lieux juridique, physique et financier relatif aux établissements et services pour personnes handicapées. Le constat principal pointe l'absence d'outils pertinents permettant d'adapter l'offre aux [...]Rapport
Ce rapport vise à analyser l'application de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, qui a introduit un changement de perspective pour la politique de la ville. Il examine en particulier l'avancement du Programme [...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
La circulaire (circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle) est constituée de 13 fiches thématiques qui aborde les modalités de co[...]Article
Le développement durable se développe dans le secteur social et médico-social. Les initiatives se multiplient mais s'agit-il d'un changement profond des pratiques ou d'un effet de mode ? Le dossier présente les types d'actions à mener dans le se[...]Article
Suite à l'augmentation du nombre de Mineurs Isolés Etrangers (MIE) arrivant en France, notamment en Seine-Saint-Denis (de 943 à plus de mille en 2011), Claude Bartolone, président PS du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, a annoncé que la coll[...]Article
La réforme du financement de la dépendance de la perte d'autonomie a été une nouvelle repoussée. Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes dépendantes va augmenter. Beaucoup de propositions sont faites pour le financement d[...]Article
Malgré 40 ans de difficultés économiques qui ont épuisé la protection sociale "à la française" (sécurité sociale, RMI, RSA, assurance chômage), celle-ci reste malgré tout un rempart contre la crise. Pour cela, il faut considérer la protection s[...]Article
Quelques années après la parution de l'étude "Un toit, deux générations" réalisée par la Fondation Nationale de Gérontologie (FNG), cet article présente les résultats de l'étude "Logement intergénérationnel : évaluation de l'offre et de la deman[...]Article
Entretien avec Luc Camisassi, président du groupement des ESAT (GESAT) : comment les ESAT s'adaptent aux évolutions des contraintes économiques, du public, des exigences des entreprises ?.Article
Débat à trois voix relatif à l'avenir de notre système de protection sociale, autour plus particulièrement de la publication du "Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire" qui alerte sur les choix "libéraux" qui ont remis en cause les fon[...]Article
Cet article fait le point sur les difficultés de la refondation du dispositif "Accueil, hébergement, insertion" (AHI) lancée il y a deux ans, en mettant notamment l'accent sur le retard dans la mise en oeuvre des mesures et le manque de moyens.Article
Le point sur les GEM (Groupes d'entraide mutuelle), structures qui sont des espaces d'accueil et d'échanges pour les personnes souffrant de handicap.Article
Ce directeur du Cada des Hauts-de-Seine analyse les motivations des pouvoirs publics qui réduisent les crédits et les personnels des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).Article
La loi du 28 juillet 2011 tente de résoudre les dysfonctionnements apparus dans les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Développement des différents points de la loi : statut juridique, ce qui concerne les personnels, le fi[...]Article
J-P. Bultez ; A. Rouffiat ; M. Dinet ; A. Janbon ; P. Gaudier |Avec la rigueur budgétaire, de nombreux professionnels s'interrogent sur les moyens en diminution pour l'accompagnement des personnes en difficulté. Le vice-président de l'Uriopss Nord-Pas-de-Calais donne son point de vue. D'autres responsables [...]Article
Les lieux d'accueil parents-enfants (LAEP) sont soutenus par la branche Famille de la CAF (Caisse d'allocations familiales). L'objectif de cet article est de comprendre, au-delà des différences de fonctionnement de chaque lieu, comment les LAEP[...]Article
L'utilité de la médiation sociale est reconnue, mais le métier ne l'est pas complètement. Ce dossier aborde la diversité de la médiation sociale, l'origine des femmes-relais devenues adultes-relais, le financement des métiers de la médiation soc[...]Article
Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocatio[...]Article
R. Lafore ; J-A. Mace ; J. Lagarde ; G. Arzel ; M. Long |A l'horizon 2040/2050, de nombreux pays vont être confrontés à de graves difficultés compte-tenu du vieillissement de la population et pour certains du faible taux de natalité. Ces évolutions démographiques posent des problèmes de financement d[...]Article
Les quatre groupes de travail nationaux sur la réforme de la dépendance ont remis leurs rapports à R. Bachelot (Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale). Présentation détaillée des différents scénarios de réforme avancés.Article
F. Merlet ; B. Vincent ; D. Royère ; H. Leridon ; J. Mandelbaum |Ce dossier tente de fournir une information sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) en la présentant selon trois axes : - L'infertilité en France et sa prise en charge par l'AMP, incluant le parcours des couples et l'impact psychologiqu[...]Article
P-L. Bras ; G. Bouvenot ; P. Paubel ; N. Renaudin ; A. Perrot |Au sommaire de ce dossier : les caractéristiques de la politique du médicament remboursable, les apports et limites de la notion de service médical rendu (SMR), l'évolution des dépenses de médicaments à l'hôpital, le bilan du Comité économique d[...]Article
Dans ce texte, l'auteur apporte des éléments sur le financement des Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).Article
Point sur le plan Alzheimer 2008-2012 : la recherche et les soins ; la création de l'IM2A (Institut de la Mémoire et de la maladie d'Alzheimer) ; les 10 signes pour repérer la maladie ; les maladies de la mémoire ; le maintien à domicile ; l'Eu[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
Cet article s'intéresse à la démarche intergénérationnelle qui associe de nombreux acteurs permettant ainsi de dépasser une approche trop gestionnaire du lien social. Mais au sommet de l'Etat l'intergénération n'est pas une priorité.Article
Qu'est-ce qu'une politique de lutte contre la délinquance ? Quel cadre juridique du volet préventif ? Quelle mise en oeuvre sur le territoire ? Qu'est-ce que le Comité interministériel de prévention de la délinquance ? Quels sont les acteurs loc[...]Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
G. Zribi ; A-P. Perrou ; T. Beulné ; F. Pressard ; A. Janbon |Ce dossier fait le point sur la situation des ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) qui subissent des contraintes administratives et financières et qui doivent s'adapter et innover continuellement. Pour le président d'Andicat ([...]Article
Ce dossier donne un ensemble de conseils pratiques pour aider au financement des aménagements nécessaires d'un logement où vivent des enfants handicapés pour contribuer à améliorer leur autonomie.Article
L'arrivée de la performance dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale signe la volonté de reprise en main de l'Etat d'une maîtrise des dépenses publiques et inscrit l'entrée des organisations de services sociaux et médico-sociaux dan[...]Article
Présentation des différentes mesures sociales. Parmi celles-ci : instauration d'un droit à la formation durant un arrêt maladie ; mise sous accord préalable du service du contrôle médical de la CPAM, des soins de suite et de réadaptation ; suppr[...]Article
Suite à la parution de la circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), le président du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d[...]Article
O. Bonnin ; L. Darmon ; C. Destombes ; M. Langlet |Que va apporter la loi Hôpital -Patients - Santé - Territoire (HSPT) aux malades du sida ? Quelles avancées ?. Ce dossier fait le point sur le sujet avec des articles intitulés : - Points clés d'une loi fleuve - Les patients menacés - L'occasion[...]Article
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère social (Mecs) sont inquiets car ces établissements doivent s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions (issues de la loi de 2007), faire face à de nouvelles contraintes juri[...]Article
L'auteur se pose la question : Comment faire pour qu'une collaboration claire réponde aux attentes des élus et de l'Agence régionale de santé, au service de la santé de tous ?. Il aborde les enjeux de la nouvelle gouvernance de santé ; les condi[...]Article
Présentation d'une circulaire du 7 février 2011 diffusant les instructions du ministère de la Justice à destination des établissements et services de la PJJ. Il est question notamment d'une baisse des dépenses de fonctionnement et de la mise en [...]Article
Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
Un accueil d'urgence de 40 places géré par l'Armée de salut dans la banlieue de Lille reçoit jusqu'au 30 mars des personnes sans abri. Il est constitué d'une équipe éducative (cinq professionnels) qui doivent gérer la gestion des tensions ; sécu[...]Rapport
Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a réalisé un bilan de l'efficacité des politiques d'intégration menées en France depuis 1989. Il montre néanmoins des difficultés croissantes : une immigration mal maîtrisée ; une immigration très concentrée[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
Face au déclin de l'accès aux soins, la mise à mal de l'hôpital public, les carences en matière de prévention et de sécurité sanitaire, ce manifeste soumet 17 propositions pour une politique fidèle aux principes d'égalité et de solidarité.Livre
La politique de santé en France est un véritable enjeu d'ordre social, individuel et collectif. Elle recouvre également une dimension juridique et une dimension économique.Livre
P. Penaud ; Y-G. Amghar ; J-F. Bourdais ; S. Dupays ; F. Laloue ; H. Leost ; M. Moleux | Paris : Editions Dalloz | AMPHI | 2011Cet ouvrage balaye le champs des politiques sociales et des institutions qui les mettent en oeuvre d'une manière très large : santé, protection sociale, travail, emploi, formation professionnelle...Il est composé de chapitres transversaux comme [...]Rapport
Ce rapport présente à titre comparatif les caractéristiques essentielles des politiques menées en matière de dépendance par les principaux partenaires de la France : l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Après avoir rappelé les principaux[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales : le conseiller territorial et son mode d'élection, compétences et financements des collectivités, la restructuration des communes et de l'intercommunalité, l'aménag[...]Article
Les réformes hospitalières ont un impact sur l'activité du service social hospitalier, mais aussi sur sa place et son rôle, remis en question par les restrictions budgétaires. Plusieurs cadres socio-éducatifs font part de leurs inquiétudes.Article
Remise en cause des ERS (Etablissement de réinsertion scolaire), qui ont été créés dans la précipitation et avec des encadrants peu formés.Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 : - les dispositions concernant l'assurance maladie - une meilleure évaluation de la perte d'autonomie - les mesures relatives à la bran[...]Article
Ce dossier apporte une clarification sur les enjeux du 5ème risque, en analysant ses atouts et ses zones d'ombre.Article
En Mayenne, un accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer permet aux familles d'être soulagées par la lourde prise en charge de ces malades et répond à la problématique des malades en leur proposant des activités pour rom[...]Article
Lors de la clôture de l'Année européenne de lutte contre l'exclusion, l'ambassadeur de l'année européenne a présenté une série de demandes et de propositions, surtout issues de la réflexion des associations. L'année européenne débouchera-t-elle [...]Article
Au sommaire : définition de la médiation familiale, cadre déontologique et d'exercice, structuration et acteurs du secteur, déroulement, cadre juridique de la médiation familiale judiciaire, financement des services de médiation familiale conven[...]Article
Dossier sur le monde associatif français de lutte contre le sida face au manque d'argent et de militants.Article
T. Barnay ; D. Sauzé ; H. Sultan-Taieb |Ce numéro "nouvelle formule" présente une partie qui traite des liens entre état de santé et activité professionnelle en France. Une autre fait le point des connaissances théoriques et empiriques sur le rôle de la couverture complémentaire dans [...]Article
Les structures du dispositif d'accueil et d'hébergement se trouvent en plein marasme budgétaire, à l'entrée de l'hiver, alors que ce secteur est au coeur de la "refondation" lancée l'hiver dernier par le secrétaire d'Etat au logement, qui vise à[...]Article
Deux rapports dressent un bilan des actions menées par les missions locales et font des préconisations quant à leur avenir. Ces opérateurs remplissent largement leurs missions pour un coût très raisonnable ; elles devraient intervenir à l'avenir[...]Article
Face à la crise du financement du secteur de l'aide à domicile, départements et fédérations gestionnaires ont élaboré un projet de réforme de la tarification des services.Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
Plusieurs fonds européens existent pour soutenir des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Explications.Article
Dans le cadre d'un appel public sur le thème de la solidarité lancé par l'Uniopss, plusieurs présidents d'associations disent en quoi le principe de solidarité est remis en cause, dans leur domaine.Article
Les PMI (Protection maternelle et infantile) craignent de devenir une "médecine des pauvres", confrontées à une baisse de moyens. Les services de PMI ont du mal à trouver leur place dans la nouvelle organisation des départements. Les équipes son[...]Article
Deuxième partie du dossier sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle aborde les ressources du FPSPP : prélèvement sur les obligations légales de financements de la formation ; prélèvement sur les excédents [...]Article
Présentation de ce nouveau "Fonds" dont l'objectif est de contribuer à former des salariés peu ou pas qualifiés et des demandeurs d'emploi en priorité, à partir des fonds de formation non consommés par les entreprises.Article
Fiche pratique juridique avec des questions telles que : Qu'est ce que la dépendance ? Quels sont les dispositifs mis en place par l'Etat pour financer la dépendance ?....Article
Les priorités de l'action sociale ont été fixées pour la période 2009-2012 dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAF. La CNAF a défini quatre missions.Article
J-M. Bertrand ; Y. Bourgueil ; M. Burrows ; B. Sibbald ; T. Dedeu ; R. Berenson |Ce dossier présente les actes du colloque "Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux Etats-Unis. Quels enseignements pour la France ?" qui s'est tenu le 21 octobre 2009 à Paris. Il a pour obj[...]Article
La plupart des réseaux de santé sont inquiets, parce que leur financement reste non pérenne et que sur le terrain il existe une grande diversité de réseaux, liée à leur genèse. De plus, la loi HPST suggère qu'ils redéfinissent leur rôle.Article
Une association d'aide à domicile à Nancy a ouvert un nouveau service destiné aux enfants avec autisme pour faciliter la vie des familles. Pour certains salariés de l'association, l'expérience de la reconversion professionnelle est enrichissante.Article
Regroupement de trois associations gérant des établissements pour personnes handicapées au sein d'une GCSMS (groupement de coopération social et médico-social) avec la signature au final d'un CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens).Article
"Les associations critiquent les pistes du rapport de la députée V. Rosso-Debord sur le financement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Elles craignent que le le "cinquième risque" de protection sociale soit enterré."Article
Précisions sur les dépenses de tutorat des jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires de l'entreprise (publics concernés, conditions d'exercice du tutorat, montant et durée maximale).Article
F. Sanclar ; F. Humbert ; E. Toustou ; A. Paulay |Dossier sur les réformes des collectivités territoriales qui menacent l'existence des régions. Entretien avec un enseignant spécialiste de la décentralisation concernant ce projet de réforme. Le président de l'Association des Régions de France ([...]Article
Le microcrédit séduit. Créé au Bangladesh par Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix en 2006, il commence à se développer dans les pays du Nord. Dans le contexte actuel de crise financière et économique, cette technique constitue une réponse inté[...]Article
Présentation des pistes d'action du rapport Vercamer pour développer l'économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur. Entre autres, la mutualisation des fonds, la création d'une mission nationale d'accompagnement et la refonte du[...]Article
Ce dossier fait le point sur le désengagement financier des caisses de retraites et la baisse des budgets des conseils généraux concernant le secteur de l'aide à domicile. L'augmentation du nombre de personnes âgées et dépendantes explique le b[...]Article
Le décret relatif au fonds de financement prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est publié. Cet article aborde la gestion du fonds, les recettes et dépenses du fonds et les dotations des départements.Article
Un ensemble d'articles permet de faire un état des lieux des politiques d'emploi des personnes handicapés. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Nevers est un lieu d'accueil, d'information, d'évaluation, de reconnaissance [...]Article
Cette fiche pratique revient sur la définition de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide pour la complémentaire santé, ainsi que sur le cadre juridique, les conditions d'[...]Article
J. Reynard ; E. Vigan |Les départements ne vont plus être en mesure d'équilibrer leur budget du fait de la crise financière. C'est pourquoi, des conseils généraux ont décidés de menés une réflexion sur la restructuration des politiques publiques. Le conseil général de[...]Article
Ce hors-série présente le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) : les acteurs, son pilotage, les financements, les métiers...Article
K. Métayer ; C. Dolto ; B. Boudet |Ce dossier s'ouvre avec une interview de Catherine Dolto, médecin, haptothérapeute qui est inquiète de la situation d'accueil des touts-petits. Elle veut alerter les politiques sur cette dégradation des conditions d'accueil des enfants et des co[...]Article
Les associations d'aide et de soin à domicile sont de plus en plus confrontées à la crise des financements (fin 2009, une centaine de structures se sont déclarées en cessation de paiement). Michel Chauvière donne son point de vue sur la situatio[...]Article
Enquête sur les retraités qui travaillent. Parallèlement au débat sur les retraites et leur financement, des personnes âgées cumulent pension de retraite et travail salarié. Plusieurs personnes témoignent de ce phénomène et expliquent pourquoi i[...]Article
Article
Le financement de la protection de l'enfance est élevé et pourtant celle-ci voit sa pertinence régulièrement remise en cause. Les tensions budgétaires nuisent par ailleurs au développement de solutions nouvelles. Beaucoup de familles concernées [...]Article
Dossier sur les quatre lois qui constituent la réforme des collectivités locales. La première réduit la durée du mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux pour qu'il s'achève en 2014. La deuxième loi pose les principes de la c[...]Article
Plusieurs départements expriment leurs difficultés à remplir leurs missions d'aide et d'action sociale, crédits non alloués par l'Etat, dépenses de solidarité en augmentation par exemple. Il sont donc amenés à faire des économies, notamment dans[...]Article
Les maisons des adolescents (MDA) ont pour objectifs de : répondre aux missions principales que sont l'accueil, l'écoute, l'évaluation des situations, la prise en charge médicale et l'accompagnement éducatif, social et juridique. Néanmoins, si l[...]Article
Le déficit du régime général de la sécurité sociale a plus que doublé entre 2008 et 2009. Comme l'an passé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est marquée par la crise économique et la hausse des déficits sociaux. Maîtrise mé[...]Article
Le président de la commission "Emploi formation" de la FNARS alerte sur la réforme de l'IAE qui doit selon lui permettre aux structures de bénéficier de davantage de stabilité et de transparence dans les financements tout en tenant mieux compte [...]Article
Ce dossier décline les nouveautés impliquées par la loi du 24 novembre 2009 en matière d'alternance, à savoir les dispositions nouvelles relatives aux contras d'apprentissage et de professionnalisation : accès, financement, tutorat notamment. A [...]Article
Présentation de la circulaire du 18 janvier 2010 qui entend clarifier les règles relatives aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations.Article
Ce dossier propose une analyse critique de la réforme des collectivités territoriales en mettant l'accent sur : les avancées possibles de cette réforme, les dangers pour l'avenir des territoires, les rendez-vous manqués, la suppression de la tax[...]Article
Ce dossier rend compte des débats sur le partenariat entre les villes et les départements lors des 7èmes rencontres sociales organisées par Accor Services et le Jas. Les intervenants mettent en évidence les dysfonctionnements du partenariat, le [...]Article
Plusieurs dispositions visent à améliorer la situation des personnes handicapées accueillies dans les établissements. Des dispositions sont spécifiques aux établissements pour personnes âgées. D'autres mesures concernent les structures médico-so[...]Article
Dans un contexte marqué par la crise financière, le gouvernement ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale, mais une stabilisation du déficit d'ici 2013, l'urgence étant de "favoriser la reprise".Présentation des no[...]Article
Selon ce dossier, il faut repenser la notion de vieillissement et l'allongement de la vie professionnelle comme solution aux problèmes de financement des retraites. Pour permettre l'emploi des séniors, il faut travailler la question de la pénibi[...]Article
Précisions sur les modalités de financement et sur la répartition par région des 25 000 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des 5 000 places en unités d'hébergement renforcées (UHR) qui vont être créées d'ici 2012 dans le c[...]Article
Cet article se fait l'écho du positionnement des acteurs conviés par la DGAS à une table ronde nationale sur "l'alternance dans les formations sociales", sur la question de la gratification des stages.Rapport
P. Laporte | PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER | 2010Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Des mesures sont proposées sur six points : le transfert de compétence aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunal[...]Article
Présentation des structures prévues dans le plan Alzheimer 2008-2012 : les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR).Rapport
Les analyses du présent rapport abordent successivement : les conditions de fonctionnement des GIP MDPH, la participation de l'Etat (ministères sociaux) à leur fonctionnement, les difficultés de gestion budgétaire et des ressources humaines ; le[...]Livre
B. Gagne ; Y. Jorand ; ESSOR CONSULTANTS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI | LYON : ESSOR CONSULTANTS | 2010Ce contrat d'études prospectives dresse un panorama des évolutions et des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques au sein de la branche professionnelle, du secteur et des territoires. Il pose un diagnostic et propose en[...]