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La programmation des fonds européens pour 2014-2020 offre des opportunités de financement pour le secteur social et médico-social. Ce dossier présente des perspectives à saisir pour les structures ainsi que des projets qui ont vu le jour avec l [...]Article
Les textes de ce dossier analysent des dispositifs variés de protection sociale de pays en émergence.Article
Assez peu développés, les séjours réunissant des parents et leurs enfants suivis par l'ASE ou bénéficiant d'une mesure éducative permettent de retisser les liens dans les familles dans un cadre plus apaisé : décryptage.Article
L. Gru ; A. Lonjaret ; M. Arnaud ; M. Ammari |Ce dossier donne des outils, des conseils pour monter un projet de séjours de vacances et le financer. Des témoignages de professionnels et des retours d'expériences complètent ce dossier.Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]Article
Face au constat du manque de formation des médecins,une réforme, mise en oeuvre avec la loi HPST, a introduit le DPC- Développement professionnel continu, piloté directement par le ministère. Deux systèmes de financement de la formation co-exist[...]Article
Cet article revient sur la génèse du modèle français de protection sociale, sur les difficultés qu'il rencontre aujourd'hui et sur l'évolution de ce modèle face à ces difficultés.Article
Débat avec E. Pinte, président du CNLE et B. Palier, directeur de recherches au CNRS, à propos de la prise en compte des nouveaux besoins et des risques sociaux en contexte de crise. Ils déplorent le retard de la France et suggèrent de réorganis[...]Article
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La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1) a profondément réformé la formation professionnelle dont les mesures sont détaillées dans ce dossier. Elle met en place un compte personnel [...]Article
Point sur les mesures impactant le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 2014. Parmi celles-ci : fin de la tarification à la "performance" des EHPAD, gestion des crédits du Plan annuel d'investissement de la Caisse Nat[...]Article
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale comprend des mesures pour favoriser l'accès à la formation professionnelle, avec en particulier la création du compte personnel de f[...]Article
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Ce dossier détaille les nouvelles règles de calcul de la retraite. Il propose un sommaire détaillé des mesures visant à pérenniser le système des retraites, en agissant sur son financement et destinées à le rendre plus juste, en détaillant les c[...]Article
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille les modalités de financements des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) en 2014.Article
En 2014, cinquante nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) vont être créées.Article
Ce dossier aborde l'image, plutôt mauvaise dont font l'objet les Ehpad depuis quelques années. Il apporte des explications comme les financements de plus en plus élevés ; l'importance de la part consacrée par les établissements dans l'immobilier[...]Article
J-P. Cépède ; B. Caule ; F. Fethi ; A. Grillot ; P-F. Tallet ; P. Vaublanc de |Dossier apportant une réflexion et une mise en perspective des prochains changements de la loi sur la formation professionnelle.Il explore en premier lieu la structuration de l'accord et ce qu'elle sous-entend en termes d'objectifs et de perspec[...]Article
Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), crée un nouveau dispositif pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap rare. Elle instaure l[...]Livre
Cet ouvrage réunit 11 communications du 6e colloque du Réseau International de l'Animation (oct. 2013). Rédigées par des universitaires et des professionnels de l'animation, elles présentent des réflexions sur les pratiques professionnelles part[...]Article
Ce dossier propose un diaporama des différents modes de financements pour permettre de réaliser des projets.Livre
Ce livre est le résultat de plusieurs années d'enquête - C'est un cri d'alarme en faveur des enfants fragilisés, en détresse et à l'abandon. Malgré l'argent investit (7,5 milliards d'euros pour la protection de l'enfance) et les 200 000 professi[...]Article
Après un point sur les difficultés relatives au financement des établissements des secteurs sanitaire et médico-social, ce dossier montre comment ces établissements font face à ce contexte de contrainte budgétaire durable.Guide
Les aspects abordés dans ce guide pratique : la gestion des lieux de culte, le financement de projets en rapport avec les cultes, les subventions aux associations cultuelles, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, les manifest[...]Livre
Guide pratique développé pour faciliter l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Il est composé d'une première partie méthodologique axée sur l'écoute, l'identification fine des besoins et la stratégie de l'organisme gestionnai[...]Livre
Pourquoi les emplois des aides à domicile sont-ils si bas ? Quatre années d'enquête ont été menées sur le terrain, par une équipe de sociologues, auprès des femmes qui exercent ce métier et auprès des acteurs économiques dont elles dépendent. [...]Livre
L'auteur, professeur de sociologie, livre une étude précise et argumentée sur l'évolution de l'obligation sociale (1880-1945) vers la logique démocratique à partir de 1945. A partir de 1967 cependant, cette vision est relayée par une logique ges[...]Article
En 2012, environ 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Toutefois, gestionnaires et financeurs évoquent une mise en route complexe et un pilotage budgétaire incertain des[...]Article
Les sénateurs ont rendu un rapport sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, demandant la mise en place d'un accompagnement social global qui leur permettrait de mettre fin à leur activité. Celui-ci formule des proposition[...]Article
L'inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose une meilleure prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes ou handicapées.Article
A Toulouse, des associations intermédiaires qui emploient des salariés en insertion ont mené une action d'insertion visant à former ces salariés vers les métiers des services à la personne.Article
Le secteur de l'aide à domicile est, comme beaucoup d'autres, frappé par la crise économique et doit affronter des difficultés structurelles avec notamment la mise en concurrence depuis 2005. Ce dossier donne la parole à des acteurs sur les moye[...]Article
Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 2[...]Article
Point sur la réforme du secteur de l'insertion par l'activité économique qui devrait être mise en oeuvre en 2014 et porte notamment sur le financement des structures.Article
P. Amiel ; A. Jouve ; J-B. Paturet ; B. Ranchin ; A. Roquejoffre ; A. Maier ; S. Guérin ; J. Le Gall |Ce dossier propose, à travers l'analyse et la compréhension du problème posé sur le quotidien des personnes âgées dans les EHPAD, le témoignage de professionnels et d'acteurs concernés, d'ouvrir réflexions et questionnements sur ces institutions[...]Article
C'est la première fois que ce fonds FIR est doté d'une enveloppe affectée au secteur médico-social. Il peut être octroyé par les ARS pour le financement d'actions en matière de prévention des handicaps et perte d'autonomie.Article
Qu'est-ce qu'un espace de rencontre parents-enfants ? A quoi sert-il ? Quels avantages ? Quelles formalités pour obtenir un agrément ? Comment est-il financé ?...Article
Cet article présente le contenu de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Elle vise une meilleure répartition de sa charge financière entre départements et prévoit une participatio[...]Article
Dans un contexte de débat provoqué par l'annonce d'un éventuel transfert des Esat aux départements, cet article interroge la raison d'être, les misssions et les difficultés notamment financières de ces structures.Article
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale renforce le financement de l'Aide à la Gestion Locative (AGLS), destinée aux résidences sociales. Suite à la publication de la circulaire du 30 mai 2013 qui précise les modalité[...]Article
Texte sur la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie qui doit servir au financement de la prise en charge de la dépendance (champ d'application - l'assiette et le taux - la date d'effet, le recouvrement et le régime fiscal).Article
L'auteure aborde la notion d'empowerment aux Etats-Unis et en France. Elle estime que certaines caractéristiques américaines peuvent ouvrir des perspectives pour le système de protection sociale français.Article
Un lieu d'accueil à Paris, créé à l'intention de personnes souffrant de troubles psychiques a pour objectif : de rompre l'isolement des personnes présentant une pathologie psychique, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et de l[...]Article
Point sur la définition du handicap rare, les acteurs et le financement de ce domaine d'intervention, les objectifs du schéma national pour les handicaps rares, les missions des centres de ressources et du groupement national de coopération des [...]Article
La "guerre" des générations semble refaire surface, mettant en accusation les retraités favorisés face aux jeunes peinant à faire leur place sur le marché du travail. Des économistes et des sociologues prennent la parole dans ce dossier et appor[...]Article
Les MECS sont au coeur des tensions budgétaires et des choix politiques en matière de protection de l'enfance et font l'objet de bouleversements imposés par la loi de 2007, notamment sur le développement de l'accompagnement individuel et la prév[...]Article
Ce texte apporte quelques pistes du rapport "Fragonard" sur la famille : - Développer les services aux familles - Ajuster certaines prestations sous conditions de ressources - Moduler les allocations familiales - Créer une prestation unique.Article
Un groupe de cinq adolescents autistes participent à une traversée de la Méditerranée en catamaran. Un projet initié par des éducateurs qui a pour objectif de leur faire vivre des situations concrètes d'apprentissage.Article
Ce dossier éclaire sur le fonctionnement actuel de la collecte et de la redistribution des fonds de l'apprentissage et pose les options possibles pour la future réforme annoncée avec les points de vue des différentes parties en présence (régions[...]Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Article
Cet article propose un état des lieux de l'utilisation et de la recherche d'aides techniques pour les personnes en situation de handicap.Article
Les aidants du département du Lot-et-Garonne dispose d'un service de baluchonnage qui consiste à remplacer l'aidant à son domicile par des auxiliaires de vie.Article
Résumé des grands points abordés dans la loi de finances pour 2013 : l'amélioration du parcours de soins pour les personnes âgées, la gratuité de la contraception pour les mineurs, le remboursement à 100% de l'IVG, le maintien des droits des chô[...]Article
Est-il possible de profiter de réformes de la protection sociale en cours pour compléter voire repenser les objectifs et les instruments des systèmes de protection sociale, en s'appuyant sur une nouvelle orientation générale, formulée en termes [...]Article
Dans un contexte de manque de moyens budgétaires, les associations du secteur social et médico-social peinent à mener à bien leur mission. Pour poursuivre l'accompagnement des publics, certaines structures sociales pour diversifier leurs ressour[...]Article
Présentation du décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 qui encadre les règles de tarification et de financement des lieux de vie et d'accueil.Livre
J-F. Bauduret ; B. Dubreuil ; R. Dumont ; P. Dumoulin ; J-P. Hardy ; M. Jaeger ; R. Janvier ; J-R. Loubat ; Y. Matho ; B. Fredj ; M. Marhadour ; D. Raquin | Paris : Dunod | 2013Au sommaire de cette deuxième édition du manuel du directeur regroupant les fondamentaux de ce métier : la rénovation de l'action sociale et médico-sociale, le droit des usagers, le projet d'établissement, le travail en réseau, financement et ta[...]Rapport
Le ministère des affaires sociales, et la ministre déléguée, chargée de la famille ont demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) un bilan de la politique de soutien à la parentalité afin d'évaluer son apport pour les familles,[...]Article
Etat des lieux des difficultés relatives aux budgets et au financement des associations du secteur social et médico-social et réflexion sur des leviers à actionner pour y remédier.Rapport
Ce rapport dresse un sombre tableau de la situation du secteur de l'insertion par l'activité économique.Livre
Au sommaire de cette 2ème édition : une présentation des ESMS et leur environnement (généralités, financement et tarification), éléments de comptabilité générale (fondements, bilan, compte de résultat, opérations courantes, amortissements, dépré[...]Livre
Après être revenu sur les transformations de la société française depuis 1945 et avoir proposé un bilan démographique de la France, ce manuel de référence met en perspective les enjeux et les évolutions de la protection sociale. Une partie est c[...]Article
Le secteur des établissements et services pour personnes handicapées souffre de "l'absence d'outils pertinents qui permettraient d'adapter l'offre aux besoins des personnes accueillies". Un rapport du ministère souligne que le système actuel de [...]Article
De nombreuses interrogations entourent l'avenir des associations dans un contexte économique et institutionnel en pleine mutation. Les associations doivent faire évoluer leurs pratiques. Dans beaucoup de structures, le "projet associatif" mérite[...]Article
Des résidents d'un EHPAD donnent leurs avis sur la télévision collective ; le cinéma. Constats : - maintien du lien social - un ensemble télévision-vidéo qui permet de répondre aux attentes exprimés par les résidents.Article
Une solution serait-elle en vue pour le financement de l'aide à domicile ? Cet article met l'accent sur les expérimentations départementales d'un nouveau mode de tarification. Un autre article (pp.43-44) présente le nouveau mode de tarification [...]Article
Dossier sur la mobilisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qu'ils soient publics ou privés à but non lucratif pour trouver de nouvelles ressources de financements (donateurs, fondations, banques, entreprises...)[...]Article
Ce numéro présente, après la réforme de la formation professionnelle concrétisée par la loi du 24 novembre 2009, la recomposition du réseau des Opca, aborde les nouvelles missions et les changements dans leur mode de gestion.Article
Le projet de solidarité internationale dans un pays en voie de développement doit être préparé. Cela peut être une belle expérience de vie pour des jeunes d'une maison de quartier, d'un foyer de jeunes , des apprentis, des étudiants,... Des cons[...]Article
L'accès aux soins pour les personnes handicapées reste difficile : accès aux urgences, soins primaires (dentaires, ophtalmologiques,...). Sous la pression des fédérations associatives, les pouvoirs publics commencent à se saisir de la question.Article
Cet article pointe les difficultés liées au financement de l'aide alimentaire alors que les demandes sont en augmentation.Article
La loi du 11 février 2005 a modifié la structure de l'emploi en milieu protégé et a fait évoluer les centre d'aides par le travail (CAT) en établissements et services d'aide par le travail (ESAT)qui représentent plus de 85 % des places de travai[...]Article
Les logements-foyers dont les communes et leurs CCAS ou CIAS sont largement gestionnaires doivent faire face à de nombres défis : adapter le bâti ; convaincre les propriétaires.Article
Après deux ans d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alhzeimer (Maia), ont été reconnues juridiquement. Cent nouveaux sites ont été programmés en 2012. Présentation de cette structur[...]Article
L'auteure aborde la proposition des entreprises dans la garde d'enfants pour une conciliation vie familiale et vie professionnelle.Article
Suite à un rapport du Sénat qui préconise un renforcement du rôle des Régions dans la formation professionnelle des personnes détenues, seules deux régions testent actuellement ce dispositif en transfert de l'administration pénitentiaire. L'OIP-[...]Article
Bernard Monnier, Président de l'association de prévention spécialisée ARC75, et membre du Conseil supérieur du travail social montre que la pluralité des sources financières et la dévolution d'une partie du budget de la prévention spécialisée à [...]Article
Ce dossier vise à participer à une meilleure compréhension des enjeux qui se posent aux associations du champ social et mettre en relief la diversité des interactions qui se nouent avec les institutions publiques. La première partie porte sur l'[...]Article
L'ODAS (Observatoire national de l'action sociale) vient de présenter son enquête financière sur les dépenses d'action sociale des départements en 2011. Réactions de différentes responsables à l'enquête de l'ODAS (un DGS (Directeur général des s[...]Article
Les chantiers éducatifs, reconnus depuis 1999, offrent aux jeunes en difficulté une première expérience de travail rémunéré de courte durée qui sert de levier à un travail pédagogique et éducatif : reportage sur ces dispositifs très utilisés par[...]Article
Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite loi HPST, la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les lieux de vie et d'accueil a été modifié en introduisant une procédure d'appel à projet. Deux associations[...]Article
B. Alix ; M. Aboussa ; J. Daniel |Pour optimiser les modes de gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les directeurs font appel à l'expertise de pôles ressources mutualisés. Dans un entretien, la directrice déléguée à la fédération d'employeurs recomman[...]Article
Présentation des grandes lignes d'un texte produit par 34 directeurs généraux des services (DGS) des départements, intitulé "L'action sociale, boulet financier ou renouveau de la solidarité" qui invite l'ensemble des acteurs de l'action sociale [...]Article
L'Etat consacre 2,6 milliards d'euros au financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en 2012.Article
Une association à Chamalières (Puy-de-Dôme) utilise le dispositif le "baluchonnage" pour permettre aux familles des malades d'Alzheimer de s'absenter quelques jours grâce à des aides extérieures (relayeuses) qui interviennent en continu au domic[...]Article
L'ALT (Allocation de logement temporaire) a été créée dans le but de loger pour des durées de séjour limitées des personnes défavorisées en situation d'urgence : conditions d'attribution, montant, financement, convention Etat/association.Article
La commission européenne propose de nouveaux règlements pour les cinq fonds européens (FEDER, qui finance l'économie, FEADER le développement rural, FSE le social, FEAMP le fonds de cohésion pour l'environnement et un nouveau fonds pour la coop[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.Article
Pour cette année 2012, pas de révolution sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Toutefois, à signaler les mesures concernant le budget de la CNSA ; les frais de transport dans les CAMSP et les CMPP ; l'expérimentation de la tar[...]Article
Ce dossier dresse le bilan d'un quinquennat et tente de placer la santé au coeur du débat présidentiel.Article
Les régies de quartier sont des dispositifs d'insertion par l'activité économique (IAE). C'est le cas de la régie de quartier du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) qui participe à la mobilisation citoyenne et à l'économie solidaire. Cet article co[...]Article
Dossier relatif à la loi de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2011 pour 2012. A noter : l'amélioration du complément de libre choix du mode de garde, de l'indemnisation des mi-temps thérapeutiques et de l'allocation de soutien fa[...]Article
La loi du 5 mars 2007 a institué la mise en place des cellules de recueil d'informations préoccupantes en décidant de faire du Conseil général le pivot de la protection de l'enfance. Si une majorité des travailleurs sociaux approuvent cette loi,[...]Livre
L'apprentissage est une voie de formation initiale réservée aux jeunes de moins de 26 ans et aux personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. C'est l'employeur qui déclenche le processus en recrutant un jeune qu'il envoie en form[...]Rapport
C. Prado ; CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL | PARIS : DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE | 2012Cet avis se propose de contribuer à une meilleure connaissance de l'autisme et de ses conséquences sociales par le grand public. Après une définition de l'autisme, il dresse un état des lieux dans le domaine du diagnostic précoce, de l'accompagn[...]Livre
L. Vachez ; A. Jeannet ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; F. Varnier ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; A. Auburtin ; C-M. Foulquier Gazagne | PARIS : IGAS | 2012Une première partie du rapport fait un état des lieux juridique, physique et financier relatif aux établissements et services pour personnes handicapées. Le constat principal pointe l'absence d'outils pertinents permettant d'adapter l'offre aux [...]Rapport
Ce rapport vise à analyser l'application de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville, qui a introduit un changement de perspective pour la politique de la ville. Il examine en particulier l'avancement du Programme [...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
La circulaire (circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle) est constituée de 13 fiches thématiques qui aborde les modalités de co[...]Article
Le développement durable se développe dans le secteur social et médico-social. Les initiatives se multiplient mais s'agit-il d'un changement profond des pratiques ou d'un effet de mode ? Le dossier présente les types d'actions à mener dans le se[...]