Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (1092)
Article
Suite à l'augmentation du nombre de Mineurs Isolés Etrangers (MIE) arrivant en France, notamment en Seine-Saint-Denis (de 943 à plus de mille en 2011), Claude Bartolone, président PS du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, a annoncé que la coll[...]Article
La réforme du financement de la dépendance de la perte d'autonomie a été une nouvelle repoussée. Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes dépendantes va augmenter. Beaucoup de propositions sont faites pour le financement d[...]Article
Malgré 40 ans de difficultés économiques qui ont épuisé la protection sociale "à la française" (sécurité sociale, RMI, RSA, assurance chômage), celle-ci reste malgré tout un rempart contre la crise. Pour cela, il faut considérer la protection s[...]Article
Quelques années après la parution de l'étude "Un toit, deux générations" réalisée par la Fondation Nationale de Gérontologie (FNG), cet article présente les résultats de l'étude "Logement intergénérationnel : évaluation de l'offre et de la deman[...]Article
Entretien avec Luc Camisassi, président du groupement des ESAT (GESAT) : comment les ESAT s'adaptent aux évolutions des contraintes économiques, du public, des exigences des entreprises ?.Article
Débat à trois voix relatif à l'avenir de notre système de protection sociale, autour plus particulièrement de la publication du "Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire" qui alerte sur les choix "libéraux" qui ont remis en cause les fon[...]Article
Cet article fait le point sur les difficultés de la refondation du dispositif "Accueil, hébergement, insertion" (AHI) lancée il y a deux ans, en mettant notamment l'accent sur le retard dans la mise en oeuvre des mesures et le manque de moyens.Article
Le point sur les GEM (Groupes d'entraide mutuelle), structures qui sont des espaces d'accueil et d'échanges pour les personnes souffrant de handicap.Article
Ce directeur du Cada des Hauts-de-Seine analyse les motivations des pouvoirs publics qui réduisent les crédits et les personnels des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada).Article
La loi du 28 juillet 2011 tente de résoudre les dysfonctionnements apparus dans les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Développement des différents points de la loi : statut juridique, ce qui concerne les personnels, le fi[...]Article
J-P. Bultez ; A. Rouffiat ; M. Dinet ; A. Janbon ; P. Gaudier |Avec la rigueur budgétaire, de nombreux professionnels s'interrogent sur les moyens en diminution pour l'accompagnement des personnes en difficulté. Le vice-président de l'Uriopss Nord-Pas-de-Calais donne son point de vue. D'autres responsables [...]Article
Les lieux d'accueil parents-enfants (LAEP) sont soutenus par la branche Famille de la CAF (Caisse d'allocations familiales). L'objectif de cet article est de comprendre, au-delà des différences de fonctionnement de chaque lieu, comment les LAEP[...]Article
L'utilité de la médiation sociale est reconnue, mais le métier ne l'est pas complètement. Ce dossier aborde la diversité de la médiation sociale, l'origine des femmes-relais devenues adultes-relais, le financement des métiers de la médiation soc[...]Article
Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocatio[...]Article
R. Lafore ; J-A. Mace ; J. Lagarde ; G. Arzel ; M. Long |A l'horizon 2040/2050, de nombreux pays vont être confrontés à de graves difficultés compte-tenu du vieillissement de la population et pour certains du faible taux de natalité. Ces évolutions démographiques posent des problèmes de financement d[...]Article
Les quatre groupes de travail nationaux sur la réforme de la dépendance ont remis leurs rapports à R. Bachelot (Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale). Présentation détaillée des différents scénarios de réforme avancés.Article
F. Merlet ; B. Vincent ; D. Royère ; H. Leridon ; J. Mandelbaum |Ce dossier tente de fournir une information sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) en la présentant selon trois axes : - L'infertilité en France et sa prise en charge par l'AMP, incluant le parcours des couples et l'impact psychologiqu[...]Article
P-L. Bras ; G. Bouvenot ; P. Paubel ; N. Renaudin ; A. Perrot |Au sommaire de ce dossier : les caractéristiques de la politique du médicament remboursable, les apports et limites de la notion de service médical rendu (SMR), l'évolution des dépenses de médicaments à l'hôpital, le bilan du Comité économique d[...]Article
Dans ce texte, l'auteur apporte des éléments sur le financement des Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).Article
Point sur le plan Alzheimer 2008-2012 : la recherche et les soins ; la création de l'IM2A (Institut de la Mémoire et de la maladie d'Alzheimer) ; les 10 signes pour repérer la maladie ; les maladies de la mémoire ; le maintien à domicile ; l'Eu[...]Article
Un consultant formateur dans le domaine des tutelles et ancien président de la Fédération nationale des associations tutélaires, dénonce le désengagement financier de l'Etat dans le secteur de la protection des majeurs. Un arrêté préconise le pa[...]Article
Cet article s'intéresse à la démarche intergénérationnelle qui associe de nombreux acteurs permettant ainsi de dépasser une approche trop gestionnaire du lien social. Mais au sommet de l'Etat l'intergénération n'est pas une priorité.Article
Qu'est-ce qu'une politique de lutte contre la délinquance ? Quel cadre juridique du volet préventif ? Quelle mise en oeuvre sur le territoire ? Qu'est-ce que le Comité interministériel de prévention de la délinquance ? Quels sont les acteurs loc[...]Article
Une conseillère technique de l'Uniopss fait le point sur le cadre juridique qui réglemente les subventions des pouvoirs publics aux associations. Pour tout montant de subvention supérieure à 23000 euros, la loi française impose l'établissement d[...]Article
G. Zribi ; A-P. Perrou ; T. Beulné ; F. Pressard ; A. Janbon |Ce dossier fait le point sur la situation des ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) qui subissent des contraintes administratives et financières et qui doivent s'adapter et innover continuellement. Pour le président d'Andicat ([...]Article
Ce dossier donne un ensemble de conseils pratiques pour aider au financement des aménagements nécessaires d'un logement où vivent des enfants handicapés pour contribuer à améliorer leur autonomie.Article
L'arrivée de la performance dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale signe la volonté de reprise en main de l'Etat d'une maîtrise des dépenses publiques et inscrit l'entrée des organisations de services sociaux et médico-sociaux dan[...]Article
Présentation des différentes mesures sociales. Parmi celles-ci : instauration d'un droit à la formation durant un arrêt maladie ; mise sous accord préalable du service du contrôle médical de la CPAM, des soins de suite et de réadaptation ; suppr[...]Article
Suite à la parution de la circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), le président du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d[...]Article
O. Bonnin ; L. Darmon ; C. Destombes ; M. Langlet |Que va apporter la loi Hôpital -Patients - Santé - Territoire (HSPT) aux malades du sida ? Quelles avancées ?. Ce dossier fait le point sur le sujet avec des articles intitulés : - Points clés d'une loi fleuve - Les patients menacés - L'occasion[...]Article
Les directeurs de maisons d'enfants à caractère social (Mecs) sont inquiets car ces établissements doivent s'adapter à un public plus difficile, assumer de nouvelles missions (issues de la loi de 2007), faire face à de nouvelles contraintes juri[...]Article
L'auteur se pose la question : Comment faire pour qu'une collaboration claire réponde aux attentes des élus et de l'Agence régionale de santé, au service de la santé de tous ?. Il aborde les enjeux de la nouvelle gouvernance de santé ; les condi[...]Article
Présentation d'une circulaire du 7 février 2011 diffusant les instructions du ministère de la Justice à destination des établissements et services de la PJJ. Il est question notamment d'une baisse des dépenses de fonctionnement et de la mise en [...]Article
Dès 2007, dans un rapport du Conseil national de l'insertion par l'activité économique "Lever les obstacles aux promesses de l'IAE", les difficultés de financement de l'IAE avaient été mises en avant, hétérogènes selon les structures (contrats a[...]Article
Un accueil d'urgence de 40 places géré par l'Armée de salut dans la banlieue de Lille reçoit jusqu'au 30 mars des personnes sans abri. Il est constitué d'une équipe éducative (cinq professionnels) qui doivent gérer la gestion des tensions ; sécu[...]Rapport
Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a réalisé un bilan de l'efficacité des politiques d'intégration menées en France depuis 1989. Il montre néanmoins des difficultés croissantes : une immigration mal maîtrisée ; une immigration très concentrée[...]Article
Ce dossier aborde la régulation du système français de Sécurité sociale (son histoire avec l'ambition de démocratie sociale ; les nouvelles modalités de gestion ; une nouvelle forme d'intervention de l'Etat : les ARS). Parmi les textes réunis da[...]Livre
Face au déclin de l'accès aux soins, la mise à mal de l'hôpital public, les carences en matière de prévention et de sécurité sanitaire, ce manifeste soumet 17 propositions pour une politique fidèle aux principes d'égalité et de solidarité.Livre
La politique de santé en France est un véritable enjeu d'ordre social, individuel et collectif. Elle recouvre également une dimension juridique et une dimension économique.Livre
P. Penaud ; Y-G. Amghar ; J-F. Bourdais ; S. Dupays ; F. Laloue ; H. Leost ; M. Moleux | Paris : Editions Dalloz | AMPHI | 2011Cet ouvrage balaye le champs des politiques sociales et des institutions qui les mettent en oeuvre d'une manière très large : santé, protection sociale, travail, emploi, formation professionnelle...Il est composé de chapitres transversaux comme [...]Rapport
Ce rapport présente à titre comparatif les caractéristiques essentielles des politiques menées en matière de dépendance par les principaux partenaires de la France : l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Après avoir rappelé les principaux[...]Article
Au sommaire de ce dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales : le conseiller territorial et son mode d'élection, compétences et financements des collectivités, la restructuration des communes et de l'intercommunalité, l'aménag[...]Article
Les réformes hospitalières ont un impact sur l'activité du service social hospitalier, mais aussi sur sa place et son rôle, remis en question par les restrictions budgétaires. Plusieurs cadres socio-éducatifs font part de leurs inquiétudes.Article
Remise en cause des ERS (Etablissement de réinsertion scolaire), qui ont été créés dans la précipitation et avec des encadrants peu formés.Article
Tour d'horizon des principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 : - les dispositions concernant l'assurance maladie - une meilleure évaluation de la perte d'autonomie - les mesures relatives à la bran[...]Article
Ce dossier apporte une clarification sur les enjeux du 5ème risque, en analysant ses atouts et ses zones d'ombre.Article
En Mayenne, un accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer permet aux familles d'être soulagées par la lourde prise en charge de ces malades et répond à la problématique des malades en leur proposant des activités pour rom[...]Article
Lors de la clôture de l'Année européenne de lutte contre l'exclusion, l'ambassadeur de l'année européenne a présenté une série de demandes et de propositions, surtout issues de la réflexion des associations. L'année européenne débouchera-t-elle [...]Article
Au sommaire : définition de la médiation familiale, cadre déontologique et d'exercice, structuration et acteurs du secteur, déroulement, cadre juridique de la médiation familiale judiciaire, financement des services de médiation familiale conven[...]Article
Dossier sur le monde associatif français de lutte contre le sida face au manque d'argent et de militants.Article
T. Barnay ; D. Sauzé ; H. Sultan-Taieb |Ce numéro "nouvelle formule" présente une partie qui traite des liens entre état de santé et activité professionnelle en France. Une autre fait le point des connaissances théoriques et empiriques sur le rôle de la couverture complémentaire dans [...]Article
Les structures du dispositif d'accueil et d'hébergement se trouvent en plein marasme budgétaire, à l'entrée de l'hiver, alors que ce secteur est au coeur de la "refondation" lancée l'hiver dernier par le secrétaire d'Etat au logement, qui vise à[...]Article
Deux rapports dressent un bilan des actions menées par les missions locales et font des préconisations quant à leur avenir. Ces opérateurs remplissent largement leurs missions pour un coût très raisonnable ; elles devraient intervenir à l'avenir[...]Article
Face à la crise du financement du secteur de l'aide à domicile, départements et fédérations gestionnaires ont élaboré un projet de réforme de la tarification des services.Article
P. Savignat ; S. Bonnet ; S. Fontan ; N. Gilliote |D'ici 2015, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés à fonctionner en 2002 doivent avoir transmis leur rapport d'évaluation externe à leur(s) autorité(s). Ce dossier fait le point sur cette étape importante[...]Article
Plusieurs fonds européens existent pour soutenir des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Explications.Article
Dans le cadre d'un appel public sur le thème de la solidarité lancé par l'Uniopss, plusieurs présidents d'associations disent en quoi le principe de solidarité est remis en cause, dans leur domaine.Article
Les PMI (Protection maternelle et infantile) craignent de devenir une "médecine des pauvres", confrontées à une baisse de moyens. Les services de PMI ont du mal à trouver leur place dans la nouvelle organisation des départements. Les équipes son[...]Article
Deuxième partie du dossier sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Elle aborde les ressources du FPSPP : prélèvement sur les obligations légales de financements de la formation ; prélèvement sur les excédents [...]Article
Présentation de ce nouveau "Fonds" dont l'objectif est de contribuer à former des salariés peu ou pas qualifiés et des demandeurs d'emploi en priorité, à partir des fonds de formation non consommés par les entreprises.Article
Fiche pratique juridique avec des questions telles que : Qu'est ce que la dépendance ? Quels sont les dispositifs mis en place par l'Etat pour financer la dépendance ?....Article
Les priorités de l'action sociale ont été fixées pour la période 2009-2012 dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la CNAF. La CNAF a défini quatre missions.Article
J-M. Bertrand ; Y. Bourgueil ; M. Burrows ; B. Sibbald ; T. Dedeu ; R. Berenson |Ce dossier présente les actes du colloque "Politiques et organisation des soins primaires : concepts, outils et pratiques en Europe et aux Etats-Unis. Quels enseignements pour la France ?" qui s'est tenu le 21 octobre 2009 à Paris. Il a pour obj[...]Article
La plupart des réseaux de santé sont inquiets, parce que leur financement reste non pérenne et que sur le terrain il existe une grande diversité de réseaux, liée à leur genèse. De plus, la loi HPST suggère qu'ils redéfinissent leur rôle.Article
Une association d'aide à domicile à Nancy a ouvert un nouveau service destiné aux enfants avec autisme pour faciliter la vie des familles. Pour certains salariés de l'association, l'expérience de la reconversion professionnelle est enrichissante.Article
Regroupement de trois associations gérant des établissements pour personnes handicapées au sein d'une GCSMS (groupement de coopération social et médico-social) avec la signature au final d'un CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens).Article
"Les associations critiquent les pistes du rapport de la députée V. Rosso-Debord sur le financement de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Elles craignent que le le "cinquième risque" de protection sociale soit enterré."Article
Précisions sur les dépenses de tutorat des jeunes de moins de 26 ans embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires de l'entreprise (publics concernés, conditions d'exercice du tutorat, montant et durée maximale).Article
F. Sanclar ; F. Humbert ; E. Toustou ; A. Paulay |Dossier sur les réformes des collectivités territoriales qui menacent l'existence des régions. Entretien avec un enseignant spécialiste de la décentralisation concernant ce projet de réforme. Le président de l'Association des Régions de France ([...]Article
Le microcrédit séduit. Créé au Bangladesh par Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix en 2006, il commence à se développer dans les pays du Nord. Dans le contexte actuel de crise financière et économique, cette technique constitue une réponse inté[...]Article
Présentation des pistes d'action du rapport Vercamer pour développer l'économie sociale et prendre en compte les attentes du secteur. Entre autres, la mutualisation des fonds, la création d'une mission nationale d'accompagnement et la refonte du[...]Article
Ce dossier fait le point sur le désengagement financier des caisses de retraites et la baisse des budgets des conseils généraux concernant le secteur de l'aide à domicile. L'augmentation du nombre de personnes âgées et dépendantes explique le b[...]Article
Le décret relatif au fonds de financement prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est publié. Cet article aborde la gestion du fonds, les recettes et dépenses du fonds et les dotations des départements.Article
Un ensemble d'articles permet de faire un état des lieux des politiques d'emploi des personnes handicapés. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Nevers est un lieu d'accueil, d'information, d'évaluation, de reconnaissance [...]Article
Cette fiche pratique revient sur la définition de la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide pour la complémentaire santé, ainsi que sur le cadre juridique, les conditions d'[...]Article
J. Reynard ; E. Vigan |Les départements ne vont plus être en mesure d'équilibrer leur budget du fait de la crise financière. C'est pourquoi, des conseils généraux ont décidés de menés une réflexion sur la restructuration des politiques publiques. Le conseil général de[...]Article
Ce hors-série présente le secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) : les acteurs, son pilotage, les financements, les métiers...Article
K. Métayer ; C. Dolto ; B. Boudet |Ce dossier s'ouvre avec une interview de Catherine Dolto, médecin, haptothérapeute qui est inquiète de la situation d'accueil des touts-petits. Elle veut alerter les politiques sur cette dégradation des conditions d'accueil des enfants et des co[...]Article
Les associations d'aide et de soin à domicile sont de plus en plus confrontées à la crise des financements (fin 2009, une centaine de structures se sont déclarées en cessation de paiement). Michel Chauvière donne son point de vue sur la situatio[...]Article
Enquête sur les retraités qui travaillent. Parallèlement au débat sur les retraites et leur financement, des personnes âgées cumulent pension de retraite et travail salarié. Plusieurs personnes témoignent de ce phénomène et expliquent pourquoi i[...]Article
Article
Le financement de la protection de l'enfance est élevé et pourtant celle-ci voit sa pertinence régulièrement remise en cause. Les tensions budgétaires nuisent par ailleurs au développement de solutions nouvelles. Beaucoup de familles concernées [...]Article
Dossier sur les quatre lois qui constituent la réforme des collectivités locales. La première réduit la durée du mandat des conseillers régionaux et des conseillers généraux pour qu'il s'achève en 2014. La deuxième loi pose les principes de la c[...]Article
Plusieurs départements expriment leurs difficultés à remplir leurs missions d'aide et d'action sociale, crédits non alloués par l'Etat, dépenses de solidarité en augmentation par exemple. Il sont donc amenés à faire des économies, notamment dans[...]Article
Les maisons des adolescents (MDA) ont pour objectifs de : répondre aux missions principales que sont l'accueil, l'écoute, l'évaluation des situations, la prise en charge médicale et l'accompagnement éducatif, social et juridique. Néanmoins, si l[...]Article
Le déficit du régime général de la sécurité sociale a plus que doublé entre 2008 et 2009. Comme l'an passé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est marquée par la crise économique et la hausse des déficits sociaux. Maîtrise mé[...]Article
Le président de la commission "Emploi formation" de la FNARS alerte sur la réforme de l'IAE qui doit selon lui permettre aux structures de bénéficier de davantage de stabilité et de transparence dans les financements tout en tenant mieux compte [...]Article
Ce dossier décline les nouveautés impliquées par la loi du 24 novembre 2009 en matière d'alternance, à savoir les dispositions nouvelles relatives aux contras d'apprentissage et de professionnalisation : accès, financement, tutorat notamment. A [...]Article
Présentation de la circulaire du 18 janvier 2010 qui entend clarifier les règles relatives aux subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations.Article
Ce dossier propose une analyse critique de la réforme des collectivités territoriales en mettant l'accent sur : les avancées possibles de cette réforme, les dangers pour l'avenir des territoires, les rendez-vous manqués, la suppression de la tax[...]Article
Ce dossier rend compte des débats sur le partenariat entre les villes et les départements lors des 7èmes rencontres sociales organisées par Accor Services et le Jas. Les intervenants mettent en évidence les dysfonctionnements du partenariat, le [...]Article
Plusieurs dispositions visent à améliorer la situation des personnes handicapées accueillies dans les établissements. Des dispositions sont spécifiques aux établissements pour personnes âgées. D'autres mesures concernent les structures médico-so[...]Article
Dans un contexte marqué par la crise financière, le gouvernement ne vise plus le retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale, mais une stabilisation du déficit d'ici 2013, l'urgence étant de "favoriser la reprise".Présentation des no[...]Article
Selon ce dossier, il faut repenser la notion de vieillissement et l'allongement de la vie professionnelle comme solution aux problèmes de financement des retraites. Pour permettre l'emploi des séniors, il faut travailler la question de la pénibi[...]Article
Précisions sur les modalités de financement et sur la répartition par région des 25 000 places en pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et des 5 000 places en unités d'hébergement renforcées (UHR) qui vont être créées d'ici 2012 dans le c[...]Article
Cet article se fait l'écho du positionnement des acteurs conviés par la DGAS à une table ronde nationale sur "l'alternance dans les formations sociales", sur la question de la gratification des stages.Rapport
P. Laporte | PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER | 2010Dix ans après la publication de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Des mesures sont proposées sur six points : le transfert de compétence aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunal[...]Article
Présentation des structures prévues dans le plan Alzheimer 2008-2012 : les pôles d'activités et de soins adaptés (PASA) et les unités d'hébergement renforcées (UHR).Rapport
Les analyses du présent rapport abordent successivement : les conditions de fonctionnement des GIP MDPH, la participation de l'Etat (ministères sociaux) à leur fonctionnement, les difficultés de gestion budgétaire et des ressources humaines ; le[...]Livre
B. Gagne ; Y. Jorand ; ESSOR CONSULTANTS ; MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI | LYON : ESSOR CONSULTANTS | 2010Ce contrat d'études prospectives dresse un panorama des évolutions et des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques au sein de la branche professionnelle, du secteur et des territoires. Il pose un diagnostic et propose en[...]