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De nombreuses réformes du système de santé sont en cours, mais une nouvelle loi s'annonce pour le moderniser. Ce dossier fait le point sur ce qui se profile et les risques pour le système solidaire existant. La création des Agences régionales de[...]Article
Présentation des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui affectent les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé. Entre autres, l'extension des missions de la CNSA et celle[...]Article
Créés en 1983, les APP, regroupés en réseau national, représentent aujourd'hui 856 "lieux de formation", dont les méthodes pédagogiques reposent en grande partie sur l'autoformation. Quel avenir pour ce réseau à l'heure où aux subventions se sub[...]Article
Dans ce premier volet de l'analyse du contenu de la loi de financement de la sécurité sociale, sont présentées en détail la mesure phare concernant l'incitation au conventionnement des EHPAD retardataires ainsi que les spécificités des logements[...]Article
Parmi les réformes de la loi de finances pour 2008, on trouve des dispositions fiscales et sociales variées concernant entre autres la prime à l'emploi, les revenus des ménages ou les conditions d'attribution de l'AAH, et d'autres aides sociales.Article
Dernier volet du dossier consacré aux mesures de la loi de financemnet de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Il traite des nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles et le re[...]Article
Les rapports "Ritter" et "Bur" se sont mis d'accord pour inclure le secteur médico-social dans le périmètre de compétences des futures agences régionales de santé (ARS). Ces nouvelles agences sont appelées à remplacer les actuelles agences régio[...]Article
A l'occasion des élections municipales, ce dossier aborde les différents domaines des compétences des collectivités locales (transports, logement, environnement...).Plusieurs articles consitituent ce dossier :- les nouvelles frontières de la vil[...]Article
Première partie d'une présentation des mesures inclues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, comprenant notamment l'instauration de franchises médicales.Article
Dans le cadre de la lutte contre les abus et fraudes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a permis de prendre en compte le train de vie pour l'octroi ou le renouvellement de certaines prestations familiales, du RMI, de l'API, [...]Article
Synthèse du rapport annuel sur les résultats financiers des principaux acteurs de la formation professionnelle (Etat, conseils régionaux, OPCA, employeurs) ainsi que le bilan des actions menées en fonction des différents publics : jeunes, salari[...]Article
Fin du dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que les étblissements de santé. la mesure phare réside dans la généralisation de la tarif[...]Article
Zoom sur les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées : EHPA, logements-foyers ainsi que les nouvelles priorit[...]Livre
Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]Usuel
"Ce document synthétise les orientations et propositions qui ont été avancées et discutées au sein des différents groupes et à l'occasion des diverses rencontres du Grenelle de l'insertion qui s'est achevé le 27 mai 2008 et dont l'objectif éta[...]Livre
Les auteurs de cet ouvrage (un médecin et un responsable administratif) pensent qu'il est possible de concilier progrès médical et social à condition qu'une profonde réforme anime tous les acteurs afin de faire émerger un nouveau système de sant[...]Article
Cet avis est présenté en deux chapitres :- le premier chapitre consiste en un état des lieux établissant un cadrage général des évolutions depuis 25 ans et de la situation actuelle de la protection sociale, du point de vue des dépenses et des re[...]Article
Les Etats européens sont confrontés à une population vieillisante et de plus en plus dépendante. En France, une réforme avec la création d'une cinquième branche de la protection sociale est en cours, pour financer la dépendance. Présentation des[...]Article
Présentation des nouvelles règles et priorités des fonds structurels européens (FEDER, FSE et fonds de cohésion) ainsi que des actions menées par l'UNCCAS pour aider les CCAS à mener des projets par le biais de ces fonds de financement.Article
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a promis que sortiraient du Grenelle de l'insertion de Grenoble (les 24 et 25 novembre 2007) des propositions qui changeraient profondément le système, afin de réduire la[...]Article
Au cours du 1er semestre 2008, le gouvernement va présenter un projet de loi en vue de remédier à un nouveau risque social : le manque ou la perte d'autonomie. Ce dossier donne la parole aux acteurs concernés et explicite les principaux enjeux l[...]Article
Depuis la création de la première "maison des adolescents" au Havre en 1999, d'autres maisons ont été créées. Reposant sur l'interdisciplinarité de leurs intervenants, ce dossier se penche sur la réalité que recouvre ces structures très hétérogè[...]Article
Quel bilan tirer des politiques scolaires d'après guerre ? Entretien avec Eric Maurin, chercheur au Groupe de recherche en économie et statistique qui démontre, dans son ouvrage "la nouvelle question scolaire. les bénéfices de la démocratisation[...]Article
Les dispositifs actuels pour financer la dépendance ne couvrent qu'une partie des besoins. Compte tenu du vieillissement de la population, les dépenses vont encore augmenter. Débat sur les solutions pour le financement.Article
Plus de trois ans après la mise en oeuvre de la réforme de la formation continue, ce dossier revient sur un processus "la professionnalisation", sur les sens qu'on lui donne et sur les outils qu'il a introduits. Dans un entretien, M. Sorel, maît[...]Article
"Apportant sa pierre à l'édifice du "cinquième risque" pour la prise en charge de la perte d'autonomie, le second rapport annuel de la CNSA tranche clairement en faveur d'un "nouveau droit universel à une compensation personnalisée" qui ne verra[...]Article
"Suite et fin du dossier concernant la réforme de l'encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cet article revient sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et sur le financement du secteur."Article
Cet article rend compte du rapport annuel rendu par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) concernant notamment la création d'une prestation de compensation pour la perte d'autonomie, commune aux personnes handicapées et aux p[...]Article
Dans le cadre du plan Hôpital 2007-2012, le dispositif de planification sanitaire a été simplifié en s'appuyant sur les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). La réorganisation des soins sur le territoire s'accompagne de la fermeture[...]Article
"Dans un rapport remis cet été aux pouvoirs publics, le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) dénonce l'insuffisance, la complexité et l'instabilité des financements publics. Il formule des propositions d'évolution."Article
C. Dorival ; N. Nahapetian ; B. Eme ; R. Castel ; B. Schwartz |Ce hors série d'Alternatives Economiques présente le secteur de l'insertion par l'activité économique dans toute sa diversité, au service de l'accompagnement vers l'emploi des personnes en difficulté.Tout d'abord, il décline les acteurs de l'ins[...]Article
Synthèse des débats sénatoriaux sur le fonctionnement des dispostifs de formation et les réformes qui leur semble nécessaire : création d'une autorité indépendante pour l'évaluation et la régulation, fusion ANPE-Unédic, mise en place d'un compte[...]Article
Dans le cadre du transfert aux régions des formations sociales, les régions commencent à se positionner. Ainsi, une convention pluriannuelle a été signée entre la Région Bourgogne et l'IRTESS de Dijon. D'autre part, l'idée de passer de la subven[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social (première partie dans le numéro 2513 du 22 juin 2007). Au sommaire : les fonds et programmes concernant l'asile et l'immigration, la jus[...]Article
« Panorama des différents financements européens susceptibles d'intéresser, directement ou indirectement, les professions et structures des secteurs social et médico-social. » Première partie présentant tout d'abord les différents réseaux de dis[...]Article
Présentation de circulaire CNAF du 21 mai 2007 qui modifie ses modalités d'intervention dans le secteur de l'aide au domicile des familles en recentrant ses motifs d'intervention sur "la conciliation de la vie familiale, de la vie professionnell[...]Article
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et m[...]Article
Le rapport conjoint des inspections générales des finances et des affaires sociales, concernant l'aide médicale d'état, qui permet l'accès gratuit aux soins pour les personnes en situation irrégulière, indique que le système ne souffre pas d'abu[...]Article
L'auteur revient sur le nombre de personnes âgées de plus en plus important en France, et qui ne cessera de croitre d'ici à 2040. Les ressources budgétaires permettant de faire face aux dépenses liées à la dépendance seront de plus en plus consé[...]Article
Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration, les CADA (centres d'accueil pour demandeurs d'asile) ont désormais un statut distinct des CHRS et deviennent des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière.[...]Article
Deuxième et dernière partie d'analyse des contenus de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Les dispositions développées concernent : la branche retraite ; les mesures relatives à la branche accidents du travail et mala[...]Article
Tour d'horizon des principales sources de financement du secteur associatif.Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2007. Au sommaire de ce numéro : les mesures concernant l'assurance maladie et les dispositions relatives à la branche famille. A retenir, l'instauration d'un congé de sou[...]Article
Présentation du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)consacré à l'action sociale du régime général de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Il formule 59 propos[...]Article
Parmi les principales mesures adoptées on trouve : l'assouplissement des règles d'agrément des services aux personnes, la création d'une agence nationale de l'évaluation et de la qualité, la mise en place de centres de soins, d'accompagnement et[...]Article
L'audit préconise de parachever la réorganisation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. Dans différents domaines (insertion, formation professionnelle, apprentissage, handicap)des propositions sont formulée[...]Article
Retour sur les mesures consacrées à la famille au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale : création du « congé familial de soutien », prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, extension de la PAJE et partage des alloc[...]Article
Après avoir dressé le bilan de l'acte II de la décentralisation, l'Uniopss vient d'adopter un certain nombre de pistes d'évolution concernant les politiques sociales en faveur des personnes âgées, des personnes handciapées, des jeunes en difficu[...]Article
Synthèse des différentes mesures prises par la loi de financement de la sécurité sociale.Article
Ce dossier liste les dépenses liées aux maladies rares et détaille ensuite les circuits de financement, le budget nécessaire et les professionnels et services à contacter. Deux cas concrets illustrent ces projets d'aménagment de domicile.Livre
Issu des travaux d'un programme de recherche de la Délégation Interministérielle à l'Innovation Sociale et à l'Economie Sociale (DIES), ce livre apporte une première contribution d'ordre méthodologique et théorique, ensuite, il montre la nécess[...]Rapport
Le Programme opérationnel national FSE, objet du présent document, a été élaborésur la base d'une large concertation associant les partenaires, tant aux plans national que régional, qui concourront à la mise en ½uvre du Fonds social européen en [...]Livre
Le vieillissement est une problématique à la fois individuelle, familiale et collective. Ce livre se veut une aide à la réflexion et à l'action : constitué de rencontres avec des spécialistes, des témoignages d'aidants et de cahiers pratiques su[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2007Dossier d'actualité portant sur la réforme de l'apprentissage. Il contient les textes de loi et les synthèses de ces dernières réalisées par la revue ASH.Article
L'auteur de cet article nous donne les principales recommandations que préconise l'IGAS suite à leur rapport sur la Protection Maternelle et Infantile, remis au Ministère de la Santé. Ce rapport souligne de nombreux dysfonctionnements notamment [...]Article
A partir de critiques émises par des économistes sur le système de formation professionnelle en France, l'auteur pointe un certain nombre de dysfonctionnements notamment le fait que les moins qualifiés profitent le moins des actions de formation[...]Article
Etat des lieux du secteur des services à la personne. L'auteur développe l'idée selon laquelle ces services doivent se développer pour être plus accessibles, engager un politique de qualité de ces prestations, garantir des emplois de qualité pou[...]Article
La circulaire de mi-campagne budgétaire 2006 des établissements et services pour personnes âgées innove en mettant en place divers dispositifs permettant de mieux prendre en compte la charge en soins et l'évolution de la dépendance.Article
A travers le point de vue du président de l'Union nationale des missions locales, cet article rend compte des difficultés rencontrées par les missions locales dans le cadre de l'accompagnement des jeunes en difficulté.Article
Présentation des quatre missions de l'ANCSEC (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) créée par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006, qui se substitue au FASILD et reprend certaines missions de la DIV.Article
T. Noce ; P. Paradowski ; C. Maccio |Les trois premières parties de ce numéro reprennent quelques extraits de l'ouvrage "Animer, financer et communiquer votre projet", de T. Noce (avec la collaboration de P. Paradowski et C. Maccio). Après avoir passé en revue les financeurs public[...]Article
Le plan présenté en fin juin 2006, ne répond pas aux besoins, qu'il s'agisse du taux d'encadrement en personnel soignant, dans les établissments et services de soins, ou du nombre de créations de places en Ehpad.Article
"Dans le cadre de la réforme de la prestation de service initiée en 2000, la Caisse nationale des allocations familiales a décidé de poursuivre la simplification des modes de financement avec la mise en place de la prestation de service unique ([...]Article
Complémentaire des modes classiques de prise en charge, l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées se présente comme une structure souple et réactive : elle offre à l'entourage de la personne handicapée ou âgée une sol[...]Article
Les IASS (inspecteur des affaires sociales et des finances) préconisent un nouveau mode de financement et un meilleur pilotage de ce dispositif ACI (atelier et chantier d'insertion).Article
Le sénateur, P. Blanc, chargé d'une mission sur la prise en charge du vieillissement des personnes handicapées, a conclu son rapport en insistant sur quelques priorités comme l'augmentation du taux d'encadrement des maisons de retraite qui accue[...]Article
Compte-rendu du rapport sur la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur son fonctionnement.Article
L'architecture de ce dispositif est jugée complexe du fait notamment de son mode de fonctionnement qui repose sur une activation du minimum social et implique parfois des cofinacements entre l'Etat et la conseil général.Article
Présentation de la nouvelle CNSA en charge de la politique de compensation de la perte d'autonomie des personnes handicapées et personnes âgées, de son financement, et de son application sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'un établissement[...]Article
Entretien avec Jean de Kervasdoué, professeur au CNAM. Le secteur médico-social, comme le secteur sanitaire, est financé selon une tarification à l'activité (T2A). Pour assurer une équitable répartition des financements, il a mené avec la Fegape[...]Article
Présentation du nouveau régime d'indemnisation des demandeurs d'emploi poour la période 2006-2008.Article
Avec la loi de programmation sociale et la mise en oeuvre de nouveaux contrats aidés, les ateliers et chantiers d'insertion doivent appliquer aux salariés en insertion les conventions ou accords collectifs qui régissent leurs permanents, les met[...]Article
Propose un tour d'horizon des principales dispositions du décret rectifiant le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003. Elles concernent notamment les règles de financement des équipes de prévention spécialisée et des services d'invest[...]Article
Dans un contexte financièrment et poliquement tendu, la Protection judiciaire de la jeunesse tente d'améliorer son fonctionnement. Au sommaire de ce dossier l'historique et l'avancée des réformes, la menace sur la prise en charge des jeunes maje[...]Article
Présentation des modalités du plan d'aide à la modernisation du secteur médico-social qui s'adresse aux établissements et services pour personnes âgées et aux établissements et services pour personnes handicapées.Article
Les premières assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales, co-organisées par l'ARF, l'AFORTS et le GNI ont été l'occasion de faire le point sur les intentions des régions, les modalités d'organisation nouvelles à trouver[...]Article
La direction générale de l'action sociale (DGAS) précise les actions élligibles à un co-financement de la caisse de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de sa section IV consacrée à la promotion des actions innovantes et au renforcement d[...]Article
Fin de la présentation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 avec les mesures concernant les structures sociales et médico-sociales, les ajustements apportés au fonctionnement de la caisse nationale de solidarité pour l'auton[...]Article
Le point sur la prise en charge des formations par l'UNIFAF : les contrats et périodes de professionnalisation, le DIF (droit individuel à la formation), le DIF-CDD, les frais de stagiaires. Information sur le fonctionnement de l'organisme UNIFA[...]Article
Dans son rapport sur la prise en charge de la dépendance, la Cour des comptes dénonce un système hétérogène et complexe et pointe la "posture d'évitement" des pouvoirs publics face au vieillissement inéxorable de la population : Présentation des[...]Article
Ce dossier sur le financement 2006 de la Sécurité sociale est structuré comme suit :- les dispositions relatives à l'assurance maladie : l'ONDAM, la hausse de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, les titulaires de la CMU, les malad[...]Article
Dossier sur les services à la personne, sur les différents types de métiers, sur le financement et les avantages fiscaux, sur l'embauche, sur la prestation de compensation.Article
Lors de la première Conférence de la vie associative, M de Villepin a promis de sécuriser les relations financières entre les pouvoirs publics et les associations.Article
L'auteur tente d'expliquer en quoi le travail social dans notre pays semble menacé dans son fondement et ses objectifs par les politiques sociales, de santé et d'éducation qui tendent à lui commander de plus en plus de missions de contrôle social.Livre
"En période de mutation de l'action sociale, les projets sont des facteurs de progrès et des supports de changement. Structurant la vie des organisations, ils permettent de transcender cloisonnements ou résistances au profit d'apprentissages et [...]Livre
L' auteur rappelle la longue tradition historique dans laquelle s' inscrivent les centres sociaux sur le plan national. Il a fallu près d' un siècle pour façonner le centre social tel qu' il existe aujourd'hui et pour qu' il devienne un véritabl[...]Livre
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'étude d'un scénario équilibré pour relever les défis de la dépendance. La stratégie retenue est articulée autour de quatre axes : - la diversité de l'offre et les possibilités d'intégration (préféren[...]Brochure
L'IGAS, dans ce rapport, est chargé de mener une mission d'évaluation de la situation économique des ateliers et chantiers d'insertion et d'évaluer l'impact des dispositions du plan de cohésion sociale sur le fonctionnement de ces structures.Fac[...]Livre
Guide méthodologique répondant aux questions que se posent les candidats qui souhaitent s'engager dans une démarche de VAE :- pourquoi et comment s'y engager?- à qui s'adresser ?- quel diplôme choisir ?- comment obtenir des financements ?- comme[...]Article
Après avoir rappelé l'origine de la sécurité sociale et son organisation, ce dossier analyse les évolutions en matière de financement de la sécurité sociale d'abord d'une façon générale puis par grands thèmes (maladie, vieillesse, prise en charg[...]Livre
Avec le développement des services à la personne, le cadre d'exercice a été renouvelé avec pour objectif de mieux structurer un secteur hétérogène et éclaté. Cet ouvrage de référence traite tous les aspects de l'activité des services à la perso[...]Article
Avec la création par la CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi) d'une "attestation de compétences" en 2003, les premières formations ont pu commencer en 2005. Vingt-une régions d'UNIFAF sont présentes sur ce nouveau chantier.Article
Présentation des changements, pour les assurés et les établissements sanitaires et sociaux, prévus pour 2006 par la loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2005.Article
La liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux est élargie, en particulier les services d'aide à domicile pour les personnes en difficulté. Les règles d'autorisation et de tarification sont simplifiées. Le financement de l'ame[...]Article
Cet article pointe les difficultés financières de nombreuses associations agissant en banlieue.Article
"L'affaiblissement de l'Etat et du mouvement syndical au profit d'un capitalisme actionnarial dominé par une poignée d'entreprises géantes a conduit à développer de nouvelles formes d'action, afin de mettre l'économie au service de la société : [...]Article
La mise en oeuvre des maisons départementales des personnes handicapées s'avère difficile et suscite les plus grandes inquiétudes sur les enjeux financiers qui en découlent.Article
Résumé du rapport 2005 de la defenseure des enfants, Claire Brisset et de ses propositions. A cette occasion est réaffirmé "qu'une réelle amélioration du système judiciaire est inenvisageable sans un effort financier, budgétaire , massif".Article
La cour des comptes plaide en faveur d'une refonte de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes.Article
Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006 impose de nouveaux efforts aux assurés sociaux.