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Pour l'auteur, directeur d'un CAT, les budgets des ESAT vont être atrophiés et les ressources des travailleurs handicapés vont être réduites.Article
La démographie en France progresse favorablement. L'offre d'accueil collectif "petite enfance" se diversifie de plus en plus pour répondre aux attentes des familles. Mais le coût de l'accueil pose problème et les aides à la garde privée sont mis[...]Article
Le point sur le plan de formation à budgétiser et à mettre en oeuvre.Article
La prestation de service unique (PSU) a été lancée en 2002 pour unifier les modes de financement des structures d'accueil de la petite enfance, améliorer l'accueil de la petite enfance et l'adapter à l'évolution des besoins des familles. Le poi[...]Article
Interview du président du GRATH (groupement de reflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes handicapées) à l'occasion de la présentation d'un état des lieux des pratiques d'accueil temporaire en France. Il évoque la nécessité d'un[...]Article
Ce reccueil d'articles met en lumière les difficultés à réformer la fiscalité locale. Il est en particulier question de la réforme de la taxe professionnelle.Article
Ce dossier est composé des témoignages de 16 régions ayant mis en oeuvre des plans d'action diversifiés de co-financement d'initiatives portées par des acteurs socio-économiques pour améliorer la formation, la qualification, l'aide aux entrepris[...]Article
"Il est urgent que soient construits, en lien avec les réseaux de l'insertion par l'activité économique, des indicateurs pertinents d'évaluation de l'action des chantiers d'insertion, estime l'auteur. Pour ces structures qui constituent souvent [...]Article
L'observatoire de la décentralisation du Sénat, dans un rapport rendu public le 5 juillet fait des recommandations pour que la décentralisation des formations sanitaires et sociales soit une réussite : en effet nombre d'inquiétudes demeurent com[...]Article
Le centre social de Créteil organise des départs en vacances pour des groupes de familles de la commune. Une démarche qui mêle étroitement financements extérieurs et responsabilisation des familles.Article
Les sommes versées par l'Etat aux collectivités locales liées à la décentralisation sont-elles suffisantes. Plusieurs inquiétudes : compensation de la décentralisation du RMI, les formations sanitaires et sociales, les fonds de solidarité pour l[...]Article
Les lieux de vie voient leur spécificité respecter et intégrer dans la loi du 2 janvier 2005. Cette légitimité est le fruit d'une mobilisation sans faille des organisations représentatives des lieux d'accueils non traditionnels et de leurs parte[...]Article
Cet article témoigne des préoccupations des gestionnaires de CAT qui dénoncent la diminution des financements publics faisant peser des charges de plus en plus lourdes sur leurs comptes commerciaux. Ils craignent que, malgré la volonté affichée[...]Article
Ce numéro est consacré à l'accueil des jeunes enfants, il analyse les différentes dimensions de cet accueil, met l'accent sur les infrastructures et ceux qui l'animent et questionnent les relations entre les acteurs locaux des politiques de la p[...]Article
"L'objectif de ce dossier est de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment ce dernier est progressivement passé d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la "démoc[...]Article
Une circulaire fixe les moyens de financement en 2005 des établissements et services d'aide par le travail, anciennement CAT. Le taux d'actualisation des budgets est fixé à 1,23% avec des modulations selon les régions. 3000 places supplémentaire[...]Article
Présentation d'une association d'aide à domicile qui a traversé des problèmes financiers (déficit, cessation de paiement, redressement judiciaire).Article
Article critique sur la loi de programmation pour la cohésion sociale. Il montre que derrière le nouveau dispositif législatif où l'emploi contient à lui seul dix des vingt programmes inscrits dans le plan quinquennal, se cache une complexité, [...]Article
Ce numéro est entièrement consacré au logement. Il en aborde en première partie la production, avec un bilan sur le parc de logements, les prix de l'immobilier, le financement du logement social, l'implication des CAF, ainsi que les aides au log[...]Article
"Les inspections générales des finances et des affaires sociales proposent un "rebasage" de la dotation globale de fonctionnement allouée aux CHRS, sous réserve d'une réforme des outils de pilotage".Article
Présentation de la loi pour l'école de 1986, de la structure et de l'organisation de l'éducation préscolaire en Slovénie et des programmes.Article
Résultats et commentaires d'une enquête pour le compte de la Société française de santé publique (SFSP) auprès de nombreuses associations oeuvrant dans ce domaine. Avec la baisse des crédits, des retards considérables de paiement, la disparition[...]Article
Entre 1995 et 2002, il y a eu 40 programmes nationaux de santé, dont 32 mis en oeuvre et 8 émergents. ce dossier fait le bilan de dix années de programmes nationaux de santé au moment où va se mettre en oeuvre la loi relative à la politique de s[...]Article
Commentaires sur le nouveau plan de santé mentale présenté par le ministre de la santé, ses avancées certaines et les questions restées en suspens.Article
Présentation générale de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.Trois grands axes : garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie grâce à la compensation des conséquences de leur handi[...]Article
Le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adressent aux employeurs publics et associatifs.Le contrat d'avenir est destiné aux titulaires du RMI, de l'ASS ou de l'API. Une partie de son financement est assurée par l'activ[...]Article
Ce dossier tire la sonnette d'alarme quant à la prise en charge de la politique de l'enfance dans le cadre de la décentralisation. Il fait référence au rapport de Claire Brisset, défenseure des enfants, indiquant qu'il n'y aura plus de politique[...]Brochure
Guide complet aux associations souhaitant bénéficier de l'appui du Fonds Social Européen. Ce document présente par phases successives toutes les démarches à effectuer avant, pendant et après l'obtention du FSE, à l'aide du support écrit et d'un [...]Article
Présentation du plan Douste-Blazy sur l'accueil, le diagnostic, l'accompagnement et la prise en charge des personnes autistes, ainsi que le pilotage de la politique de mise en oeuvre de ces dispositions.Livre
M. Jaeger ; J-F. Bauduret ; B. Dubreuil ; R. Dumont ; J-P. Hardy ; R. Janvier ; J-R. Loubat ; Y. Matho | Paris : Dunod | Action sociale | 2005Cet ouvrage, écrit par un ensemble d'auteurs spécialisés des questions de législation et de management en lien avec le travail social présente l'essentiel des fondamentaux du métier de directeur d'un établissement spécialisé : - un rappel histor[...]Article
Après une définition de l'action sociale, le financement de projet est abordé en présentant les financeurs potentiels : conseil général, CAF, commune, ville-vie-vacances, le Fasild, Défi-jeunes, l'Union européenne, les fondations d'entreprises. [...]Livre
Cet ouvrage dresse un panorama complet du système de formation professionnelle en France. Une première partie balaie toute l'organisation actuelle du système avec un retour sur la construction historique (depuis la loi de 1971 jusqu'à la réforme[...]Livre
Cet ouvrage est un guide pour les responsables de ressources humaines ou de formation afin de mettre en oeuvre les nouveautés issues de la réforme de la formation professionnelle. Il aborde la dimension d'ingéniérie financière, totalement nouvel[...]Brochure
Le rapport demandé à l'IGAS par la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, établit un bilan précis de l'accueil d'enfants et d'adultes handicapés dans les structures belges, notamment pour les autistes, analyse les attentes des familles et [...]Livre
S. Barre ; C. Evin ; P-Y. Fouré ; L. Houdart ; D. Larose ; G. Poutout ; E. Ptakhine | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cet ouvrage de référence sur les réseaux de santé, est conçu comme un guide pratique, un outil pour aider à la structuration et à la mise en pratique des réseaux. Quelle forme juridique adopter ? Quelle approche méthodologique ? Quels modes de f[...]Article
Synthèse du contrat de professionnalisation qui vise à favoriser l'insertion des jeunes de moins de 26 ans ou la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle. Il s'est substitué, d[...]Article
La direction générale de l'action sociale (DGAS) détaille le cadrage budgétaire retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux pour l'année 2004 et précise l'évolution du financement de ces formations compte tenu de la loi du 13 a[...]Article
Cet article indique que nombre de services d'aide à domicile seront en déficit en 2004. Les associations gestionnaires sont en pourparlers avec leur conseil général pour leur tarification en 2005, dans le cadre des règles issues de la loi du 2 j[...]Article
Cet article explique comment faire pour créer un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD). L'étude de projet, l'organisation, et le financement sont abordés dans trois parties : la préparation préalable, le montage du dossier présenté en [...]Article
Un premier article montre que les Anglo-Saxons et les nordiques ont imposé aux institutions européennes une culture de l'évaluation, dont tous les Européens finissent par s'imprégner. Suit une interview d'Hugues Feltesse, ancien directeur génér[...]Article
Après un rappel historique sur la mise en place des formations en travail social, l'auteur s'interroge sur les conséquences du transfert des compétences de ces formations aux régions et de l'enveloppe budgétaire qu'elles vont recevoir.Article
Entretien avec deux responsables d'associations de tutelle (UDAF, FNAT) et la présidente de l'association nationale des juges d'instance sur la réforme des mesures de tutelle. La réforme est prête mais les aspects sociaux, financiers et les rela[...]Article
M. Gesbert ; A. Meignant ; J-P. Cépède ; M. Dennery ; S. Grau |Avec l'introduction des mesures nouvelles issues de la réforme de la formation professionnelle, notamment le droit individuel à la formation, ce dossier analyse les répercussions à venir sur l'organisation du départ en formation des salariés, su[...]Article
Dossier relatif aux modalités de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivtés territoriales, notamment concernant les ressources humaines et finanières qui accompagnent les transferts de compétences.Article
Le droit au RMI est rattaché à une démarche d'insertion globale, notamment au travers de la mise en oeuvre du contrat d'insertion. C'est le volet insertion RMI dans sa globalité qui est ici décrit : contrat d'insertion, cadre institutionnel (sa [...]Article
Progressivement les accords de branche précisent la mise en place du contrat de professionnalisation qui remplace le contrat de qualification et le contrat d'adaptation et d'orientation à compter du 15 novembre 2004.Article
Cet article décrit en quoi l'Etat garde la main sur le pilotage des politiques gérontologiques et du handicap, et prétend même que le schéma retenu fait de la CNSA (Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie) le "bras armé" de l'Etat.Article
L'évolution du métier de directeur d'établissement semble marquée par une complexité croissante, dans un cadre réglementaire et budgétaire de plus en plus contraignant. L'enjeu de la formation et de son financement se fait encore plus prégnant a[...]Article
Ce numéro spécial est consacré aux intiatives locales dans le cadre de l'économie sociale. Il a été réalisé en partenariat avec l'Agence de Valorisation des Initiatives socio-économiques (AVISE) . Si les deux organisations (AVISE et Racine) se s[...]Article
Synthèse de la circulaire DGEFP n° 2004-025 du 18 octobre 2004 qui précise les contours du dispositif de contrat de professionnalisationArticle
Ce dossier montre que les réseaux de santé sont actuellement encouragés à se développer, et disposent d'une dotation budgétaire qui a plus que quintuplé depuis 2002. Aprés avoir défini ce type de réseau et retracé leur historique, il énumère les[...]Article
A partir du 1er janvier 2005, la région assume désormais l'entière responsabilité de la formation professionnelle des jeunes comme des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Elle gérera, au plus tard le[...]Article
Retour sur les mesures et les priorités définies par le nouveau ministre de la vie associative.Article
Cet article porte un regard critique sur les pratiques de destructions d'immeubles qui se répandent dans de nombreuses villes. Pour l'auteur, il est plus facile de démolir des immeubles que de s'attaquer aux véritables problèmes qui minent les q[...]Article
Les incertitudes sur le plan financier autour du dispositif de l'APA demeure. La priorité pour les financeurs comme pour les prestataires est aujourd'hui de rationaliser la gestion de l'aide, de mieux maîtriser les dépenses en s'assurant de la q[...]Article
Cet article examine les objectifs que doit avoir un système de santé, il étudie les types de financement pratiqués dans différents pays en les comparant. Il pose ensuite la question de l'intervention publique, et s'interroge sur la possibilité d[...]Article
Nouvelle architecture institutionnelle et mesures de redressement financier organisées par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.Article
Dans cette seconde partie, sont présentées les dispositions relatives au logement social, au renforcement dess prérogatives de la région en matière de formation professionnelle et au volet financier de la réforme. La région se voit attribuer la [...]Article
Dans le cadre du plan "vieillissement et solidarités" et grâce à la mise en place prochaine de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, 155 millions d'euros de crédits complémentaires seront attribués en 2004 pour les structures héber[...]Article
Les dispositifs pour les personnes âgées dépendantes se sont succédés depuis 1990 et ont été remodelés au gré des alternances politiques.Deux questions reviennent avec insistance : celle de la définition des publics visés, et celle du financement.Article
Les auteurs procèdent à une analyse comparée de l'évolution du financement de la protection sociale de ces trois pays. Ils mettent en évidence que ces pays avaient, avant réforme, des financements qui permettaient de les caractériser.Article
Alors que l'accord national interprofessionnel du 5/12/2003 positionne l'importance de l'usage des nouvelles technologies éducatives ainsi que l'ouverture du temps de formation hors temps de travail, les dispositifs de FOAD sont toujours aussi d[...]Article
Le rapport final Briet-Jamet plaide pour un clair transfert de compétences aux départements dans un cadre national garantissant l'égalité de traitement entre citoyens.Article
Dossier critique sur la réforme de la sécurité sociale envisagée, et propositions pour une autre manière d'appréhender la santé publique. Les défauts et insuffisances de notre système de santé actuel et des mesures préconisées sont pointées. Des[...]Article
Présentation des principales dispositions du projet de loi reformant l'assurance maladie. "Soigner mieux en dépensant mieux", l'objectif du texte prévoit un pilotage de l'assurance maladie, un changement du système d'organisation des soins et le[...]Article
Ce dossier fait le point sur la crise du logement en France, et les solutions utilisées ou envisagées pour y remédier. Trois millions de personnes sont mal logées, une inadaptation de l'offre et de la demande est constatée, ainsi qu'une paupéris[...]Article
Deuxième volet d'un dossier consacré à la loi Fillon concernant la formation professionnelle. Il aborde l'aménagement du dispositif de formation en alternance (contrats de qualification, orientation, adaptation, professionnalisation...) ; la ré[...]Article
Des crédits sont débloqués pour aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à mettre en place un système de rafraichissement ou de climatisation dans une ou plusieurs pièces de dimension suffisante. De même des protocoles de prévention[...]Article
Cet article pose la question : "Pourquoi l'économie sociale et solidaire n'est-elle pas plus soutenue par l'Europe ?" et constate que le tiers secteur souffre encore d'un manque de cohésion qui entrave son développement. Il démontre ensuite qu'i[...]Article
Les Caisses d'épargne soutiennent l'insertion par l'économie grâce aux projets d'économie locale et sociale. Depuis leur création, en 2001, 4000 PELS ont été attribués.Article
Une note DGAS/5B n° 184 du 22 avril 2004 précise les indicateurs qui seront expérimentés pour comparer les coûts des établissements et services volontaires. L'objectif est de réduire les inégalités dans l'allocation de ressources. L'expérimentat[...]Article
Dossier sur la réforme de l'assurance maladie intégrant : les positions et propositions de l'Uniopss (12 principes et 27 propositions concrètes) ; les orientations pour réussir l'opération vues par un chercheur militant Pierre Volovitch, spécia[...]Article
Cette fiche pratique indique les conditions auxquelles sont soumises les associations pour obtenir le droit de faire bénéficier leurs donateurs d'exonérations fiscales.Article
Trois ans après la réforme de la tarification des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes, ce dossier aborde les questions concrètes que se posent les Centres d'Action Sociale, notamment sur les crédits promis non engagés, [...]Article
Cet article aborde la question de l'instrumentalisation des associations, par les collectivités locales qui les financent. Le problème de la mise en concurrence des associations devant l'appel à projet est évoqué. En conclusion, la recherche d'u[...]Article
La direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de diffuser, par circulaire, les modalités de cofinancement par l'Etat, en 2004, des centres locaux d'information et de coordinationgérontologique (CLIC). Ce cofinacement par l'Etat est assu[...]Article
Dans ce rapport, il est question :- de changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge ;- d'organiser la mise en cohérence des réglementations et des dispositifs ;- d'ouvrir un droit à compensation ;- d[...]Article
Les entreprises de commerce équitable qui devaient recevoir une subvention du fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères d'un montant de 5 millions d'euros, n'ont toujours pas vu la couleur de ce financement, pourtant a[...]Article
Après un rappel historique de la mise en place du RMI, le contenu de la réforme est exposée avec la création du RMA. De nombreuses questions se posent aux conseils généraux. Trois points suscitent des inquiétudes : un calendrier serré, le financ[...]Article
Le projet de loi sur les responsabilités locales dans sa dernière version comporte des risques importants de dérégulation du secteur et au final, de baisse de la qualité de l'offre de formation aux métiers du secteur social et du secteur de la s[...]Article
Cet article énonce les orientations de la campagne 2004 pour le financement des CAT.Article
Présentation des principales mesures concernant la branche maladie et relatives à la limitation des dépenses de santé, à la poursuite de la tarification à l'activité et à la négociation des accords dans le secteur social et médico-social.Article
"Blocage des salaires en 2003, imposition d'un décret budgétaire rigide, tarification globale et non à l'activité : les motifs de contestation du cadrage financier du secteur social et médico-social sont nombreux. Le point avec Philippe Calmette[...]Article
Beaucoup de mesures législatives et budgétaires prises ces derniers mois inquiètent les professionnels de l'action sociale. Que va devenir l'accueil d'urgence et les acteurs de l'insertion ?Article
Cet article témoigne de la difficulté à financer des études dont le coût, comparé à leurs salaires futurs décourage les candidates aides-soignantes. Pourtant le secteur enregistre une demande importante.Article
Numéro sur la décentralisation du RMI, depuis le 1er janvier 2004 qui s'articule autour :- du transfert des compétences des préfets aux présidents de Conseils généraux ;- du transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements ;- de la réo[...]Brochure
2004Dossier juridique présentant le dispositif destiné à améliorer la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées : textes de la loi du 20 juillet 2001 sur l'APA, décrets d'application et texte de loi du 31 mars 2003 réformant celle [...]Livre
Ce deuxième ouvrage qui fait suite à « Élaborer un projet guide stratégique » présente les différentes méthodes, outils et techniques de conduite de projet. Il aborde les aspects suivants : le fonctionnement de l'équipe (comment manager, motiver[...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2004Complétant les dispositions relatives à l'accès aux soins de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, la loi vise à généraliser la protection sociale et à permettre à tous les citoyens d'accéder aux soins. Elle réforme l'aide mé[...]Livre
Ce mode d'emploi de la réforme de la formation professionnelle, donne, pour chaque catégorie concernée, des indications pratiques sur ce qu'il est possible de faire et ne pas faire, de demander, accepter, refuser, et avec quels financements. Dan[...]Article
Cet article montre que les structures de l'ESS ont des idées, des bénévoles et de la générosité, mais manquent de capitaux propres. Ne pouvant avoir recours à des investisseurs privés traditionnels ou au système boursier sous peine de perdre leu[...]Article
Les aides à l'emploi de l'UNEDIC - aide à la mobilité géographique et aide dégressive à l'employeur (ADE) - ont été reconduites avec aménagements, dans le nouveau régime d'assurance chômage pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.Article
Présentation du projet de café social, lieu d'accueil pour aider les migrants âgés et les accompagner dans la vieillesse.Article
Une circulaire interministérielle donne des instructions aux préfets de département dans la perspective de mise en oeuvre du projet de loi de décentralisation du RMI. Trois volets retiennent l'attention : le service du RMI, son financement et la[...]Article
Le plan de "Solidarité pour les personnes dépendantes" 2004-2008 est doté de 9 milliards d'euros sur 4 ans, il sera financé par l'abandon d'un jour férié ou de réduction du temps de travail et une cotisation patronale de 0,3 % de la masse salari[...]Article
Avec la publication des textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, le décret budgétaire et comptable fixe la procédure de tarification des établissements sociaux et médico-sociaux, et leurs modalités de financement. Cet article est consac[...]Article
Conseils pratiques pour augmenter les ressources d'une association en organisant : fête, loterie, kermesse...Pour ce faire, il faudra penser logistique, communication et règlements.Article
Présentation et analyse de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 20 septembre 2003 qui bouleverse le système en cours de la formation professionnelle continue datant des années 1970. Mise en place d'un droit individuel à la formation pou[...]Article
La note d'orientation de la future réforme de la loi de 1975 sur le handicap est complétée par cinq fiches qui permettent de connaître le contenu de la future loi.Cet article en présente les grandes lignes.Article
Les CHRS connaissent actuellement des difficultés et des charges supplémentaires parmi lesquelles l'augmentation galopante des besoins pécuniaires et l'accueil de nouvelles populations comme les réfugiés.Présentation du CHRS "Cité Saint-Martin" [...]