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Face à une conjoncture économique défavorable depuis la crise de 2008, les associations du secteur social et médico-social tentent de résister et de faire valoir leurs valeurs fondatrices face à des contraintes budgétaires imposées par les pouvo[...]Article
Les contrats à impact social visent à faire financer des programmes sociaux par des investisseurs privés. Ils permettent de mener des programmes innovants, de prévention sociale, pour répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits : le lan[...]Article
Un nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM) a récemment été publié au journal officiel en annexe d'un arrêté du 18 mars dernier. Tour d'horizon des principales modifications.Article
En 2009, l'ANAP (Agence nationale d'appui à la performance) lance la construction du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (TDB) commun à 20 catégories d'établissements et services médico-sociaux. En 2016, le Tableau de[...]Article
L'économiste belge Thomas Dermine détaille les SIB (Social Impact Bonds), terme anglo-saxon.Article
Présentation de cette expérimentation qui va permettre à des demandeurs d'emploi de longue durée d'être embauchés en CDI par des acteurs de l'économie sociale et solidaire sur une dizaine de territoires. Ces acteurs recevront une aide d'un fonds[...]Article
Ce dossier fait le point sur l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH) : champ d'application et cadre juridique ; modalités de mise en ½uvre et financement.Article
Parmi les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présentées dans cet article : le transfert de financement des dépenses de fonctionnement des ESAT de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secte[...]Article
La prévention spécialisée doit-elle accepter de s'inscrire dans la prévention de la délinquance pour survivre ? Les éducateurs de rue doivent-ils sortir de l'ombre pour ne pas disparaître ? Aujourd'hui, le financement de la prévention spécialisé[...]Article
Ce dossier met en lumière des pistes de réflexion et d'actions pour les associations dans leur recherche d'accompagnement et de financement, notamment le dispositif local d'accompagnement (DLA). Un article est consacré à l'accès aux financements[...]Article
Dernière partie du dossier présentant les modifications apportées à la protection sociale par la loi de financement de la sécurité sociale 2016 : les mesures facilitant l'accès des seniors et des salariés en contrat précaire à une couverture com[...]Article
Les Spasad (services de soins polyvalents d'aide et de soins à domicile) et les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) vont pouvoir expérimenter pour deux ans un modèle d'organisation, de fonctionnement et de financement : présentation [...]Livre
M. Verpeaux ; C. Rimbault ; F. Waserman | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2016Cet ouvrage présente de façon synthétique l'essentiel sur les collectivités territoriales et la décentralisation. Il est organisé en six chapitres : la diversité des collectivités territoriales, les grands principes qui les régissent, leur actio[...]Rapport
Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes concerne chaque citoyen, à travers l'établissement de son projet de vie personnel aussi bien que pour l'accompagnement de ses proches, sachant qu'il n'existe pas de solution globale, unique [...]Livre
Cet ouvrage donne une vue d'ensemble de la protection sociale et des politiques publiques s'y afférant. Il regroupe les connaissances de base, des conseils méthodologiques et des exercices d'entraînement. Après une définition et l'énumération de[...]Rapport
Cet avis et rapport du Haut conseil à la famille (HCF) présentent une note sur "les politiques publiques de soutien à la parentalité : quelles définitions, quels objectifs, quels périmètres ?" - et des fiches techniques sur cinq dispositifs cofi[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, en montrant que celle-ci n'a pas été à la hauteur de ses ambitions et en pointant les défaillances au niveau de la g[...]Rapport
Ce rapport s'intéresse à la sous-budgétisation de l'hébergement d'urgence : ses conséquences sur la mise en oeuvre de cette politique publique soumise à de fortes tensions. Il s'intéresse également aux résultats concrètement obtenus suite aux en[...]Rapport
Dans le cadre de la réforme tarifaire des établissements pour personnes handicapées, la CNSA et la DGCS proposent un nouveau dispositif d'allocation de ressources aux établissements et services. Il se base notamment sur la création de nomenclatu[...]Article
Résultats d'une étude mettant en évidence la nécessité de développer l'accompagnement social pour les résidents en logements d'insertion en améliorant son financement.Article
La pédopsychiatrie est à la croisée du sanitaire et du médico-social. Sa dimension pluridisciplinaire implique différents modes de financement qui ont entraîné une diminution du budget et de grandes difficultés de prise en charge avec notamment [...]Article
J-P. Hardy ; R. Janvier ; M. Jezequel ; F. Petrella ; R. Baptiste ; B. Caubère ; J-P. Toutut ; H. Noguès |Où va le secteur social et médico-social ? Quel avenir pour le modèle associatif ? Comment les ESSMS peuvent-ils garder des marges de manoeuvre pour l'initiative et l'expérimentation ? Pour répondre à cette dernière question, ce numéro présente [...]Article
L'Unapei fait le constat des conséquences de la pénurie de places d'accueil dans les établissements français, qui pousse les personnes en situation de handicap, à s'exiler en Belgique souvent loin de leurs proches. Elle met l'accent sur le finan[...]Article
Éclairage sur le changement des modalités de financement des partenaires sociaux en charge de la collecte et répartition des fonds de formation, notamment au sein des OPCA.Article
Les centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité sont à présent tenus au respect d'un cahier des charges qui précise leur cadre juridique et financier. Sont notamment détaillés : l[...]