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Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]Rapport
PARIS : HCF 2011Cette note présente de façon synthétique 12 fiches détaillant les thèmes ayant paru susceptibles d'éclairer les travaux sur l'évolution de l'architecture de la politique familiale. Des fiches qui abordent la lutte contre la pauvreté ; l'articul[...]Article
La crise en cours n'est pas seulement conjoncturelle. Elle est aussi structurelle et systémique. Dans cet avis, le Conseil économique, social et environnemental avance des propositions en vue de réguler la mondialisation, donner un nouveau souff[...]Article
Présentation des différentes dispositions de la loi de finances 2010. Le texte contient quelques mesures sociales, notamment en faveur des jeunes.Article
Série de fiches et de graphiques présentant l'économie en 2010 : crise mondiale ; économie en France et Europe ; politiques publiques ; société ; planète.Article
Au sommaire des mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2009 : concernant les ménages, l'actualisation du barème de l'impôt, la réactualisation de nombreux seuils (quotient familial, déduction pour enfants à charge,...), la taxe [...]Livre
Ouvrage pédagogique sur le droit de la culture. Il est structuré en cinq parties : les acteurs de la culture ( l'administration étatique, les collectivités territoriales, le mécénat, les fondations, les intermittents, le respect du droit d'auteu[...]Livre
La gestion du patrimoine des personnes handicapées est complexe car elle se situe au croisement de plusieurs droits. Quelles sont les ressources que touche la personne handicapée avant et après 60 ans ? Comment les parents peuvent-ils constituer[...]Article
Ce dossier est organisé en quatre parties : - la première parle de l'histoire des réformes ; - la deuxième porte également sur les réformes, mais vise à en décrypter une dimension fondamentale qui permet de relativiser l'opposition stricte entre[...]Article
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Qui peut bénéficier de la prime pour l'emploi ? sous quelles conditions ? Le point est fait sur ce dispositif.Article
Dominé par les secteurs associatifs et publics, le secteur des services à la personne est plus que jamais investi par des opérateurs aux statuts les plus divers : structures commerciales, mutuelles...Encouragées par la loi Borloo de 2005, ces ac[...]Article
Dossier consacré à l'agrément des services à la personne avec le droit d'option entre les régimes de l'agrément "qualité" et celui de l'autorisation. Sont développés : le droit d'option, le contenu du cahier des charges que doivent respecter les[...]Article
«La France se caractérise au sein des pays de l'OCDE par une imposition sur les successions élevée. Des économistes prônent toutefois une augmentation des droits de succession qui servirait à financer une dotation en capital universelle versée à[...]Article
Première partie du dossier consacré à la loi de finances 2007 dont les nouvelles mesures concernent notamment la fiscalité des ménages (actualisation du barème de l'impôt sur le revenu, hausse du crédit d'impôt pour les frais de garde des jeunes[...]