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Présentation de la nouvelle instruction du 18 décembre 2006 qui fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucratif et synthétise la position de l'administration fiscale.Article
Dossier sur les services à la personne, sur les différents types de métiers, sur le financement et les avantages fiscaux, sur l'embauche, sur la prestation de compensation.Article
L'article détaille le premier volet de la loi de finances pour 2006 qui concerne la fiscalité des ménages. La loi prévoit une nouvelle pause dans le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu ainsi qu'une refonte de la prime pour l'emploi, pou[...]Article
"Parmi les principales dispositions de la loi du 26 juillet 2005, la clarification de la procédure d'agrément des associations et des entreprises exerçant des activités de service à la personne, la création du chèque emploi-service universel, l'[...]Article
Présentation de l'acte II de la politique de l'emploi du gouvernement Villepin :- prime de retour à l'emploi de 1000 euros sera étendue à tous les bénéficiaires des minima sociaux ;- offrir aux titulaires des minima sociaux un accompagnement ind[...]Article
Ce reccueil d'articles met en lumière les difficultés à réformer la fiscalité locale. Il est en particulier question de la réforme de la taxe professionnelle.Article
Dans cette deuxième partie, sont abordés les thèmes suivants : la réforme de la redevance audiovisuelle ; la refonte du prêt à taux zéro ; la retraite anticipée des fonctionnaires en cas de carrière longue et des mesures à destination des entrep[...]Article
Ce premier numéro relatif à la loi de finances pour 2005 est consacré à la fiscalité des ménages : actualisation du barème de l'impôt sur le revenu, réactualisation de différents seuils, revalorisation de la prime pour l'emploi, aménagements app[...]Livre
S. Barre ; C. Evin ; P-Y. Fouré ; L. Houdart ; D. Larose ; G. Poutout ; E. Ptakhine | Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault | Les indispensables | 2005Cet ouvrage de référence sur les réseaux de santé, est conçu comme un guide pratique, un outil pour aider à la structuration et à la mise en pratique des réseaux. Quelle forme juridique adopter ? Quelle approche méthodologique ? Quels modes de f[...]Article
Ce dossier fait le point sur les prestations sociales et les avantages fiscaux que peuvent obtenir des familles qui ont un enfant handicapé ou malade :- réduction d'impôts ;- congé parental d'éducation et congé de présence parentale ;- les aides[...]Article
Au programme de la loi de finances pour 2004 : peu de mesures spectaculaires, la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuit, la prime pour l'emploi est revalorisée et le "volet régional" du CIVIS est mis en place.Article
Les classes moyennes constitutent une véritable auberge espagnole : chacun y met ce qu'il veut. De la petite bourgeoisie de Marx aux "bobos" d'aujourd'hui, en passant par la montée du salariat intermédiaire dans les années 70, la palette est lar[...]Article
La loi de finances pour 2003, ne contient pas les mesures spectaculaires en faveur des ménages, promises au moment des élections.Article
Au programme de la loi de finances pour 2002 : poursuite du plan triennal d'allégement des prélèvements acquittés par les ménages et doublement du montant de la prime pour l'emploi.Article
A l'occasion du centenaire de la loi du 01 juillet 1901 qui fonde la liberté d'association, ce dossier, après avoir fait l'historique de cette loi, montre en quoi l'association est devenue un acteur majeur de la vie économique et sociale. Il sou[...]