Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (99)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
La loi de finances pour 2001 est marquée par la priorité donnée à un allégement des prélèvements acquittés par les ménages. A cet égard, l'impôt sur le revenu est réduit et aménagé.A noter également l'application du dispositif unique de plafonne[...]Article
La réforme du FNDVA (Fonds National pour le Développement de la Vie Associative) constitue un enjeu symbolique : la reconnaissance du secteur associatif avec la formation des bénévoles, le financement d'études et d'expérimentations.Informations [...]Article
Ce dossier est composé de sept chapitres :- les sans-abris : l'accueil d'urgence, le samu social ;- l'hébergement : les CHRS, les résidences sociales, les foyers...- le logement locatif : les locataires, les sous-locataires, les loyers, le bail,[...]Article
Ce dossier est composé comme suit :- la fiscalité des ménages : barème de l'impôt sur le revenu...- la fiscalité locale ;- les mesures relatives au logement ;- les mesures liées à l'emploi ;- les mesures en faveur des associations ;- les disposi[...]Article
Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, droits de donation, vignette automobile, redevance TV. Les personnes handicapées doivent penser à s'informer des principaux allègements fiscaux.Cet article fait le point sur ce problème.Article
J-N. Chopart ; A. Noel ; I. Ostner ; P. Pierson |Ce dossier aborde les thèmes de la protection sociale en Europe, aux Etats-Unis et au Canada sur trois plans différents, mais complémentaires :- le premier plan concerne la nouvelle architecture des minima sociaux, qui remettent en cause les dis[...]Article
Le compte rendu des Assises de la vie associative qui se sont tenues du 20 au 21 février 1999 comprend un inventaire des propositions de l'atelier 2 des Assises, une motion du Conseil national de la vie associative (25 mars 1999), une lettre de [...]Article
Dans ce dossier, l' intercommunalité est étudiée à partir : - d' analyse : la commune en France et la naissance de la coopération intercommunale ; l' intercommunalité en Ile-de-France ; - d' information sur les différentes formes et sur la fisca[...]Article
Les auteurs cherchent à savoir si, en France, les familles " aisées " bénéficient d' un traitement de faveur au regard de la fiscalité et des prestations familiales. Les différences observées au sein de l' Union européenne renvoient à des concep[...]Article
Présentation de la circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative et des Assises nationales de la vie associative. Statut fiscal des associations : résumé de l' instruction, mesures d' accompagnement, texte et ex[...]Article
Le système de prélèvement socio-fiscal français ainsi que les aides aux familles produisent des effets redistributifs entre types de familles selon leurs niveaux de revenus et leur composition. L' analyse porte sur les effets redistributifs hori[...]Article
Y. Gorgeu ; E. Blanc ; V. Aubelle ; C. Brémond |Etat des lieux de l' intercommunalité de 1988 à 1997, analyse des enjeux, d'expériences, des points de vue.Article
Le texte, adopté définitivement le 31 octobre 1996 par le Parlement, achève l' arsenal législatif nécessaire pour mettre en oeuvre complètement le pacte de relance pour la ville. S' articulant autour de trois axes : l' activité, l' habitat et la[...]Livre
Cet ouvrage est composé de quatre parties. La première présente les grandes tendances : les nouveaux territoires, les mutations de la gestion publique locale, les politiques locales en matière d' emploi. La seconde analyse les institutions local[...]Article
A travers une histoire de l' assistance sociale en Ontario ( Canada ) sont replacés les rôles respectifs des secteurs publics et privés dans la prise en charge des plus démunis. Le XIXeme siècle, loin d' être un âge d' or de la charité, a coïnci[...]