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Depuis le 1er mars 2013, la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) s'est substituée à la majoration pour tierce personne (MTP) accordée aux titulaires d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce [...]Article
Certains ayant-droits ne font pas valoir leurs droits sociaux : un phénomène nommé "non-recours". À travers différents exemples européens tels que celui de la Belgique, ce dossier explique cette réalité et les freins qui en sont la cause.Article
Présentation du décret n°2013-730 du 13 août 2013 réformant la procédure relative aux litiges relevant des tribunaux administratifs et relatifs aux prestations ou droits ouverts au titre de l'aide sociale, du logement (incluant le contentieux du[...]Article
Dossier juridique portant sur l'allocation aux adultes handicapées (AAH), le complément de ressources et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AAEH), détaillant les conditions d'attribution, leur montant et le cumul avec le revenu d'ac[...]Article
Présentation de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) destinée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1953 qui, en raison de l'augmentation de l'âge légal de départ en retraite, ne pouvaient bénéficier d'a[...]Article
La question s'est posée de savoir si une personne faisant du volontariat pouvait prétendre au RSA (Revenu de solidarité active) et si les ressources qu'elle perçoit (indemnité de volontaire) seraient prises en compte ou non pour le calcul du RSA.Article
Numéro juridique ASH sur le RSA composé de 8 chapitres : - le droit au RSA (conditions de résidence, relatives aux bénéficiaires)- les caractéristiques du RSA- les composantes du RSA (ressources, calcul, financement)- le versement de l'allocatio[...]Article
Depuis le 15 janvier 2011, les personnes qui souhaitent accompagner à domicile un proche en fin de vie, peuvent, s'ils cessent de travailler, bénéficier pendant 21 jours d'une allocation dont le montant s'élève à 53,17 euros par jour. Le point s[...]Article
Le SNSA (Syndicat national des sociétés d'assistance) et les syndicats de salariés ont conclu un accord relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie dans la branche de l'assistance. Ce texte complète les dispositions du décret n° 2011[...]Article
Présentation du revenu contractualisé d'autonomie (RCA) mis en place à titre expérimental pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans.Article
Depuis le 15 janvier 2011, les salariés qui prennent un congé de solidarité familiale peuvent prétendre à une allocation spécifique versée par la sécurité sociale "l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie". Présenta[...]Article
Le président du comité national d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) a remis le 6 janvier au gouvernement et au Parlement le deuxième rapport intermédiaire sur le Revenu de Solidarité Active (RSA).Article
FNARS |Résultats et analyse d'une enquête lancée par la FNARS entre le 25 juin et le 9 juillet 2010 auprès des travailleurs sociaux afin d'intensifier les dysfonctionnements liés au RSA (revenu de solidarité active).Article
"Les données des caisses d'Allocations familiales (CAF) sont les seules à pouvoir être utilisées, au niveau infradépartemental, pour appréhender la pauvreté monétaire. Cependant, l'estimation des populations allocataires bas revenus revêt des di[...]Article
Adoption d'une proposition de loi qui vise la création d'une "allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie" : présentation des conditions requises.