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Livre
Ce volume rassemble les principaux textes législatifs qui concernent le surendettement sur les questions des démarches à effectuer lorsqu'on est surendetté, les biens saisissables, la suspension des paiements d'une créance, le rôle des commissio[...]Article
Article
L'appel au juge pour faire reconnaître son bon droit dans les conflits de travail individuels ou collectifs est souvent adressé au moment du licenciement. Quelle est la place des procédures pré contentieuses?Article
La grève est un droit, mais aussi une liberté. Le juge doit garantir ce droit et sanctionner les atteintes qui seraient apportées à son exercice. La surveillance exercée par les tribunaux limite la liberté du droit de grève.Livre
Regroupés dans une association qui porte le nom du Dr Villerme, des inspecteurs et des contrôleurs du travail témoignent sur les conditions de travail dans les entreprises. Les entorses au droit du travail, les pressions exercées sur les salarié[...]Usuel
La convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 précise toutes les dispositions spécifiques aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : liberté d'opinion et droit syndical, recrutement, licenciement, e[...]