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Article
Réflexion autour de la réparation du handicap de naissance.Article
"Prévenir et limiter les licenciements économiques, mais aussi mieux protéger, indemniser et reclasser les salariés licenciés, tels sont les objectifs du volet le plus controversé de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002"Article
Ce dossier décrit les orientations de la loi du 4 mars 2002 qui vise à améliorer les droits des malades et la qualité du système de santé et qui s'articule autour de 3 axes :- l'indemnisation des personnes nées handicapées ;- la "démocratie sani[...]Article
D. Le Prado ; J. Preciozi ; E. Hirsch ; C. Barral |Revue Déclic (n°84, MARS 2002)Dossier sur l'affaire Perruche et l'indemnisation du handicap.Comparaison avec la législation canadienne et américaine dans ce domaine.Article
L'arrêt Perruche stigmatise l'insuffisance des moyens financiers alloués aux personnes handicapées pour faire face à leur handicap.Point sur le droit à compensation.Article
Présentation de la philosophie et des principales mesures du projet de loi sur le droit des malades et à la qualité du système de santé.Article
La mesure phare de la nouvelle convention d'assurance chômage - le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) est entrée en vigueur le 1er juillet 2001.Le plan de ce dossier s'articule autour de :- l'aide au retour à l'emploi : la conclusion du PAR[...]Article
Ce dossier s'articule autour de différents articles sur le droit de la personne handicapée :- construction historique du droit de la personne handicapée ;- les multiples visages juridiques de la personne handicapée ;- droit de la famille et hand[...]Article
Série d'articles sur l'expertise qui fait le point sur :- la crédibilité ;- l'éthique et expertise ;- la reprise d'expertise, stratagème thérapeutique ;- la tarification de l'expertise psychologique ;- l'expertise et l'indemnisation des victimes[...]Article
J-L. Dayan ; P-J. Hesse ; M. Autès |Désormais, la part des revenus de remplacement du salaire qui n'est pas financée par la cotisation mais par l'impôt a cessé d'être négligeable : la CSG, la réduction des cotisations ont étendu à l'ensemble des salariés le champ de cette transfor[...]Article
L'apport principal de ce texte est de mieux entendre, défendre et indemniser les victimes d'infractions.Sont abordés :- le rôle reconnu des associations d'aide aux victimes ;- l'aide apportée aux victimes à faire valoir leurs droits ;- l'indemni[...]Article
Avant de pouvoir être indemnisé, le dommage corporel doit être évalué. Des expertises doivent être mises en place pour évaluer les dommages. Les méthodes d'évaluation varient en fonction des contextes juridiques et l'évaluation du handicap repré[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 a instauré un nouveau cadre de protection des enfants victimes, la Commission d' Indemnisation des Victimes d' Infraction ( CIVI ) a pour mission d' évaluer le préjudice de certaines victimes d' infractions pénales et d[...]Article
R. Sachs ; M-T. Pignoni ; D. Schnapper ; G. De Ridder ; C. Legrand ; S. Paugam |Le chômage se vit, sur des modes divers, dans l' intimité de la personne concernée et dans son entourage : famille, voisinage, relation amicale, avec plus ou moins de dégâts, selon différentes variables : durée du chômage, âge, tempérament, nive[...]Article
Comment apprécier le coût total d' un dommage corporel ? Présentation d' une méthodologie d' évaluation du dommage corporel ( élément de calcul, évaluation, nomenclature, préjudices ). Evaluation des préjudices économiques patrimoniaux ( pertes [...]