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R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue un cadre légal permettant d'appréhender les situation de danger pour les enfants. Détail du référentiel de la Haute Autorité de Santé.Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Article
Présentation des premières mesures qui visent un renforcement de la continuité éducative dans les territoires, des mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle.Article
Suite à la mise en place en 2020 d'une plateforme téléphonique nationale destinée à simplifier l'accès aux solutions d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap, des "communautés 360" sont progressivement mises en place dans les[...]Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Ce dossier s'interroge sur l'efficacité du RSA, tant en ce qui concerne la voie de la sérénité financière, que celle de l'insertion et de l'emploi.Rapport
Cette note analyse les données statistiques sous l'angle des disparités départementales en ce qui concerne l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs concernés par une intervention en protection de l’enfance. Elle s’intéresse aux dispari[...]Rapport
Ce rapport s’articule autour de quatre parties : - une première partie, dédiée aux caractéristiques des salariés de l’IAE et au bilan du Pacte d’ambition dont l’analyse croisée invite à faire passer l’IAE d’un pilotage par des objectifs quantita[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Les auteurs mettent en exergue l'isolement social confronté à la mal-mesure de son traitement institutionnel et le risque d'un renforcement de l'isolement social des "personnes âgées".Article
Bilan du plan de lutte contre la pauvreté lancé en 2018. Trois ans après, les acteurs de terrain s'accordent pour soutenir le plan qui comprend une cinquantaine de mesures qui balaient 5 thèmes : égalité des chances à la naissance, droits des en[...]Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
A partir de différentes interviews, ce dossier confirme qu'il est urgent de faire confiance à l'intelligence des territoires (examen de la loi 4D).Brochure
La CNSA propose ici une étude des tarifs des Ehpad (selon les chiffres transmis par 90% des Ehpad au 31 décembre 2019). Cette étude est axée sur l'analyse des disparités territoriales et l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui[...]Brochure
La première partie de ce rapport présente des données chiffrées démographiques, socio-économiques et des indicateurs de vulnérabilité : évolution de la population en Seine-Maritime, part des familles pauvres dans la population générale, taux de [...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Un contexte favorable à l'hybridation des ressources dans le secteur social et médico-social - Diversification des sources de financements : le mode d'emploi de la Cnape - Le service "Jeunes de Roumanie" de l'ADSEA [...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Rapport
Dans ce rapport relatif à la gouvernance de la protection de l'enfance, l'IGAS met l'accent sur les fortes disparités de la mise en oeuvre de la protection de l'enfance au niveau local et sur le fait qu'elle s'inscrit dans un contexte favorable [...]Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]Rapport
Cette étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les départements. Elle s'articule autour de 4 grands champs d'investigation : "décrire les modalités d’organisation des services des cons[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Rapport
Banque de France | 2020Cette enquête présente une vue d'ensemble du surendettement des ménages : caractéristiques des ménages surendettés, caractéristiques de l'endettement au niveau national, situations de surendettement au niveau régional et départemental.Article
Cet article offre un état des lieux des connaissances relatives aux variations des pratiques départementales en matière d'accompagnement des personnes âgées fragiles sur trois volets : l'ouverture des droits (la définition de la perte d'autonomi[...]Article
Point sur les obligations et les difficultés des départements en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.Article
Entretien avec le Dr Nathalie Vabres, pédiatre, qui présente les missions de l'unité d'accueil des enfants en danger.Article
Cet article présente le fonctionnement du Groupement d'intérêt public enfance en danger (Giped) qui est composé d'un service d'accueil téléphonique, le 119 et d'un observatoire de la protection de l'enfance.Brochure
Ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 concernant les différents domaines de l'aide et de l'action sociales en France : l'aide sociale des départements(bénéficiaires, dépenses, disparités territoriales, financem[...]Guide
Ce guide a vocation à accompagner les acteurs de l'action sociale sur les territoires dans la mise en place de la démarche du référent de parcours. La première partie présente le cadre d'une expérimentation menée dans 4 départements, visant à pr[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Guide
Ministère des Solidarités et de la Santé | Février 2019Les cinq engagements présentés dans ce document sont le fruit d'un groupe de travail composé pour moitié de jeunes accueillis à l'Aide sociale à l'enfance ou qui en sont sortis. Ils portent sur : la préservation du lien social et d'un point de r[...]Article
Le projet de décret visant à mettre en place un fichier d'"appui à l'évaluation de minorité" pour les mineurs non accompagnés pour faciliter le travail des départements est largement décrié par les associations. Point sur ce dossier hautement se[...]Article
Cet article présente les décisions rendues par le Conseil d'État contribuant à l'édification d'une jurisprudence relative aux mineurs non accompagnés (MNA) pour clarifier les responsabilités de l'État et celles des départements.Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
La France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Mais pour être reconnus et bénéficier d'une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité p[...]Article
Présentation et analyse des résultats et données chiffrées issus de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) sur les dépenses des départements pour l'action sociale et plus particulièrement dans les domaines de la[...]Article
M. Ricard ; M. Esquerré ; N. Cochard |Ensemble d'articles sur l'actualité des EHPAD concernant la tarification et les inégalités territoriales, les mouvements de grève des personnels des établissements et services pour personnes âgées et les propositions du dernier rapport sénatoria[...]Article
Présentation du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA) mis en place par une circulaire du 31 mai 2013 et consacré juridiquement par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection [...]Guide
Ce guide à destination des bénévoles et travailleurs sociaux a pour but de faire connaître et comprendre la situation des jeunes migrants en danger, expression que la Cimade a préféré à "mineur.e.s non accompagné.e.s" (MNA) ou "mineur.e.s isolé.[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Article
Le premier accueil social inconditionnel de proximité est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social de 2015. Il se veut une mise en mouvement des acteurs des territoires pour travailler à un objectif : améliorer l'acc[...]Article
Un décret du 14 novembre précise les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ainsi que leur contenu.Article
Le dispositif de l'accueil familial se développe peu à peu en France surtout depuis la loi ASV de décembre 2015 comme alternative au maintien au domicile ou à l'entrée en établissement. Sont présentées ici des initiatives différentes dans plusie[...]Article
La mise en oeuvre du Fond d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration a engendré de nouveaux problèmes dans la relation entre les SAAD et les départements, s'ajoutant à ceux déjà existants : cpom non réglementaires, différences d[...]Article
La cour d'administration d'appel (CAA) de Nantes, a considéré dans un arrêt rendu le 21 juin que les dépenses relatives aux actions de prévention spécialisée sont des dépenses obligatoires à la charge du département.