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R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue un cadre légal permettant d'appréhender les situation de danger pour les enfants. Détail du référentiel de la Haute Autorité de Santé.Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Article
Présentation des premières mesures qui visent un renforcement de la continuité éducative dans les territoires, des mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle.Article
Suite à la mise en place en 2020 d'une plateforme téléphonique nationale destinée à simplifier l'accès aux solutions d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap, des "communautés 360" sont progressivement mises en place dans les[...]Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Ce dossier s'interroge sur l'efficacité du RSA, tant en ce qui concerne la voie de la sérénité financière, que celle de l'insertion et de l'emploi.Rapport
Cette note analyse les données statistiques sous l'angle des disparités départementales en ce qui concerne l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs concernés par une intervention en protection de l’enfance. Elle s’intéresse aux dispari[...]Rapport
Ce rapport s’articule autour de quatre parties : - une première partie, dédiée aux caractéristiques des salariés de l’IAE et au bilan du Pacte d’ambition dont l’analyse croisée invite à faire passer l’IAE d’un pilotage par des objectifs quantita[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Les auteurs mettent en exergue l'isolement social confronté à la mal-mesure de son traitement institutionnel et le risque d'un renforcement de l'isolement social des "personnes âgées".Article
Bilan du plan de lutte contre la pauvreté lancé en 2018. Trois ans après, les acteurs de terrain s'accordent pour soutenir le plan qui comprend une cinquantaine de mesures qui balaient 5 thèmes : égalité des chances à la naissance, droits des en[...]Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
A partir de différentes interviews, ce dossier confirme qu'il est urgent de faire confiance à l'intelligence des territoires (examen de la loi 4D).Brochure
La CNSA propose ici une étude des tarifs des Ehpad (selon les chiffres transmis par 90% des Ehpad au 31 décembre 2019). Cette étude est axée sur l'analyse des disparités territoriales et l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui[...]Brochure
La première partie de ce rapport présente des données chiffrées démographiques, socio-économiques et des indicateurs de vulnérabilité : évolution de la population en Seine-Maritime, part des familles pauvres dans la population générale, taux de [...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Un contexte favorable à l'hybridation des ressources dans le secteur social et médico-social - Diversification des sources de financements : le mode d'emploi de la Cnape - Le service "Jeunes de Roumanie" de l'ADSEA [...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Rapport
Dans ce rapport relatif à la gouvernance de la protection de l'enfance, l'IGAS met l'accent sur les fortes disparités de la mise en oeuvre de la protection de l'enfance au niveau local et sur le fait qu'elle s'inscrit dans un contexte favorable [...]Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]Rapport
Cette étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les départements. Elle s'articule autour de 4 grands champs d'investigation : "décrire les modalités d’organisation des services des cons[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Rapport
Banque de France | 2020Cette enquête présente une vue d'ensemble du surendettement des ménages : caractéristiques des ménages surendettés, caractéristiques de l'endettement au niveau national, situations de surendettement au niveau régional et départemental.Article
Cet article offre un état des lieux des connaissances relatives aux variations des pratiques départementales en matière d'accompagnement des personnes âgées fragiles sur trois volets : l'ouverture des droits (la définition de la perte d'autonomi[...]Article
Point sur les obligations et les difficultés des départements en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.Article
Entretien avec le Dr Nathalie Vabres, pédiatre, qui présente les missions de l'unité d'accueil des enfants en danger.Article
Cet article présente le fonctionnement du Groupement d'intérêt public enfance en danger (Giped) qui est composé d'un service d'accueil téléphonique, le 119 et d'un observatoire de la protection de l'enfance.Brochure
Ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 concernant les différents domaines de l'aide et de l'action sociales en France : l'aide sociale des départements(bénéficiaires, dépenses, disparités territoriales, financem[...]Guide
Ce guide a vocation à accompagner les acteurs de l'action sociale sur les territoires dans la mise en place de la démarche du référent de parcours. La première partie présente le cadre d'une expérimentation menée dans 4 départements, visant à pr[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Guide
Ministère des Solidarités et de la Santé | Février 2019Les cinq engagements présentés dans ce document sont le fruit d'un groupe de travail composé pour moitié de jeunes accueillis à l'Aide sociale à l'enfance ou qui en sont sortis. Ils portent sur : la préservation du lien social et d'un point de r[...]Article
Le projet de décret visant à mettre en place un fichier d'"appui à l'évaluation de minorité" pour les mineurs non accompagnés pour faciliter le travail des départements est largement décrié par les associations. Point sur ce dossier hautement se[...]Article
Cet article présente les décisions rendues par le Conseil d'État contribuant à l'édification d'une jurisprudence relative aux mineurs non accompagnés (MNA) pour clarifier les responsabilités de l'État et celles des départements.Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
La France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Mais pour être reconnus et bénéficier d'une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité p[...]Article
Présentation et analyse des résultats et données chiffrées issus de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) sur les dépenses des départements pour l'action sociale et plus particulièrement dans les domaines de la[...]Article
M. Ricard ; M. Esquerré ; N. Cochard |Ensemble d'articles sur l'actualité des EHPAD concernant la tarification et les inégalités territoriales, les mouvements de grève des personnels des établissements et services pour personnes âgées et les propositions du dernier rapport sénatoria[...]Article
Présentation du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA) mis en place par une circulaire du 31 mai 2013 et consacré juridiquement par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection [...]Guide
Ce guide à destination des bénévoles et travailleurs sociaux a pour but de faire connaître et comprendre la situation des jeunes migrants en danger, expression que la Cimade a préféré à "mineur.e.s non accompagné.e.s" (MNA) ou "mineur.e.s isolé.[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Article
Le premier accueil social inconditionnel de proximité est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social de 2015. Il se veut une mise en mouvement des acteurs des territoires pour travailler à un objectif : améliorer l'acc[...]Article
Un décret du 14 novembre précise les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ainsi que leur contenu.Article
Le dispositif de l'accueil familial se développe peu à peu en France surtout depuis la loi ASV de décembre 2015 comme alternative au maintien au domicile ou à l'entrée en établissement. Sont présentées ici des initiatives différentes dans plusie[...]Article
La mise en oeuvre du Fond d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration a engendré de nouveaux problèmes dans la relation entre les SAAD et les départements, s'ajoutant à ceux déjà existants : cpom non réglementaires, différences d[...]Article
La cour d'administration d'appel (CAA) de Nantes, a considéré dans un arrêt rendu le 21 juin que les dépenses relatives aux actions de prévention spécialisée sont des dépenses obligatoires à la charge du département.Article
Dans ce numéro spécial sur la question de la tarification des services d'aide à domicile, une vingtaine d'experts du secteur donnent des clés pour comprendre et analyser la tarification. Au sommaire : les choix des conseils départementaux en lie[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
N. Grille ; Y. Dignac ; H. Cornière |Au sommaire de ce dossier consacré à la prévention spécialisée : le transfert de compétences des départements vers les Métropoles, qu'est-ce que ça change ? Retour sur le projet SCOPADOS expérimenté à Toulouse et Neuville-lès-Dieppe.Article
J-L. Sanchez ; H. Padieu ; C. Robert |Le fonctionnement des communes et autres instances de démocratie de proximité subit des transformations avec la Loi NOTRe d'août 2015. Enquête dans plusieurs régions sur le pilotage local du vivre-ensemble (départements, CCAS, associations, cent[...]Rapport
Quelle est la réponse proposée par l'État français concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés ? Comment s'opérationnalise-t-elle ? Qui participe à sa réalisation concrète ?Quelles sont les pratiques développées par les acteurs de [...]Rapport
Après avoir décrit la problématique des mineurs non accompagnés (MNA) en en rappelant l'ampleur et en présentant le profil des mineurs en question, ce rapport présente les difficultés et dysfonctionnements rencontrés par les départements dans le[...]Rapport
2017Le Département joue un rôle d'animateur de la politique d'insertion et de coordination des actions réalisées par ses partenaires. Il est en charge de répondre aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ce programme, réalisé avec l[...]Rapport
Le présent rapport entend ainsi tirer toutes les conséquences d'un constat fondamental : la prévention spécialisée, bien qu'elle ne soit pas à l'origine une initiative des pouvoirs publics, est devenue, à mesure qu'elle faisait la preuve[...]Article
Les auteurs montrent qu'il existe des disparités dans les situations résidentielles des personnes âgées de 85 ans et plus selon les départements.Article
En application de la loi relative à la protection de l'enfant, un décret détaille la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE).Article
De nombreuses prestations sociales sont à la charge des départements qui rencontrent des difficultés croissantes à en assumer les coûts. Il reste nécessaire de conserver la proximité des départements dans l'action social mais, que cela nécessite[...]Article
Face aux difficultés économiques, les départements peinent à financer les allocations nationales de solidarité dont la gestion leur a été confiée et cherchent à faire évoluer le modèle de solidarité français. Divers moyens ont été imaginés au ni[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait évoluer la protection de l'enfance pour lever les écueils et améliorer l'efficacité du dispositif. Ce dossier détaille des améliorations apportées en matière de gouvernance, de par[...]Article
Dans de nombreux départements, les professionnels manifestent leurs difficultés face à l'accueil en protection de l'enfance : engorgement des services, baisse du nombre de placements en établissement, coupes budgétaires, mineurs isolés étranger[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Présentation des trois axes de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 : - Une gouvernance rénovée (la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance ; la transformation de l'ONED en ONPE...) - La coordination d[...]Article
Les départements sont-ils voués à réduire leurs interventions ? Comment peuvent-ils concilier des contraintes financières fortes et la réponse à des besoins sociaux toujours plus prégnants ? Grand angle sur l'avenir des départements ?Article
L'Etat accepte la prise en charge financière du RSA à condition que les départements "s'engagent à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi".Article
Retour sur les interventions du colloque national de la FNADEPA (Fédération nationale des associations des directeurs d'établissement et services pour personnes âgées) en janvier dernier. Au programme : déclinaison de la récente loi ASV (adaptat[...]Article
Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 appelle à la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux et précise l'articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés étrangers.Article
Un rapport fait le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) entre 2008 et 2014 : augmentation du nombre de recours, diminution des décisions favorables, manque de logement sociaux à loyer modéré accessible, ... [...]Livre
Analyse de la réelle complexité de la relation qui lie départements et communes dans la mise en oeuvre de l'action sociale. Après un bref rappel du rôle des deux institutions, une première partie décrit les dynamiques à l'oeuvre dans la mise en [...]Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de l'implication des départements dans le développement social. Il est notamment le fruit d'une recherche-action "Territorialisation et cohésion sociale" conduite de 2012 à 2015 par l'Odas et dix-huit départem[...]Article
A la lumière de la jurisprudence récente, cet article rappelle les principes structurant la responsabilité des départements en cas de dommages causés par les mineurs dont ils ont la charge dans le cadre de la protection de l'enfance.Article
Synthèse d'une étude de l'ODAS portant sur la mise en oeuvre par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).Article
Une enquête menée dans huit départements réalisée par le Laboratoire d'étude et de recherches sociales (LERS) de l'Institut du développement social (IDS) de Haute-Normandie, dirigé par Manuel Boucher, entre 2012 et 2014 pour l'Observatoire natio[...]Article
Afin de réguler les acteurs du secteur de l'aide à domicile sur les territoires, le projet de loi relatif au vieillissement prévoit d'instaurer un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile avec les départements comme pilote unique.Article
Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Le géographe Philippe Estèbe revient sur cette réforme de l'organisation territoriale qui consacre le rôle des intercommunalités et sur les comp[...]Article
Le système de planification français, par sa complexité, peine à évaluer et anticiper les besoins en équipements des populations fragiles. Le manque de cohérence entre les agences régionales de santé et les départements, un trop grand nombre d'a[...]Article
Conclusions d'un rapport du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) sur les inégalités sociales et territoriales d'accès aux services d'aide à domicile pour les personnes âgées : une offre dépendante des po[...]Article
Cet article témoigne à travers la description d'exemples de la difficulté pour certains mineurs isolés étrangers d'accéder à leurs droits élémentaires, notamment en matière de protection de l'enfance mais aussi d'accès à l'enseignement.Article
Dans un contexte politique et financier difficile, les départements, qui ont une action déterminante en matière d'action sociale, ont-ils été innovants ? Comment s'est concrétisée cette innovation ?Article
La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013.Article
Enseignant à Sciences Po et ancien conseiller technique à la DGAS, Jean-François Bauduret expose sa vision d'une réorganisation de l'action sociale et médico-sociale en six points, pour sortir du millefeuille actuel, au moment de l'examen du pro[...]Article
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organisait le 15 janvier à Paris, des assises intitulées : "Sortir de l'urgence" Elle a réalisé une enquête auprès des 115 et des services intégrés d'accueil et[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur les différentes politiques sociales annoncées ou mises en place au cours de l'année 2015. Les auteurs se penchent sur l'application de la réforme territoriale, plus particulièrement celle de la loi portant nouvelle [...]Article
Présentation d'une enquête menée auprès de 716 travailleurs sociaux (52% du panel issu de la fonction publique, notamment des conseils généraux) par le collectif UGICT-CGT entre août 2013 et janvier 2014, enquête comprenant quatre volets : "Sens[...]Article
Ce texte présente l'instruction DGCS du 18 août 2014 (sur le site de legifrance) - les dispositifs de diagnostics partagés dits "à 360°" dont l'élaboration est prévue par le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ces di[...]Article
S'appuyant sur un avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) particulièrement sévère concernant le traitement réservé aux mineurs isolés étrangers, cet article étudie de quelle façon ils sont l'objet de dis[...]Article
Cet article expose le point de vue des acteurs sociaux et montre que l'action sociale devra retrouver une place cohérente au coeur de la nouvelle organisation territoriale (réduction du nombre de régions, disparition des départements d'ici 2020)[...]Article
La CNSA dresse un bilan positif sur la modernisation du secteur de l'aide à domicile.Article
M. Gallay ; A. Beltran |Les présidents de départements présents lors des Etats généraux des nouvelles ruralités qui ont eu lieu le 5 juin à Nevers (Nièvre) s'inquiètent pour l'avenir de la ruralité. Malgré un bilan globalement positif de l'action sociale et médico-soci[...]Article
A un moment où la suppression des conseils généraux a été annoncée à l'horizon 2021, deux points de vue se croisent sur le rôle du département en matière d'action sociale et médicosociale : qui pourrait le remplacer ? Faut-il désigner les commun[...]Article
Un décret du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante et organise la procédure de la transmission et de conservation des informations.Article
Ce dossier aborde le nouveau protocole de protection et de répartition des mineurs isolés en France. La pertinence et l'efficacité du dispositif sont analysées au travers de trois interviews : de la Défenseure des enfants, du président du Tribun[...]Article
Cet article s'interroge sur les moyens de contraindre les départements à exécuter les missions qui lui sont imparties par la loi dans le cadre de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.Article
Cet article présente le contenu de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Elle vise une meilleure répartition de sa charge financière entre départements et prévoit une participatio[...]Article
Cet article propose une analyse critique des changements introduits dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers par deux documents publiés le même jour (un protocole signé entre l'Etat et les départements ainsi qu'une circ[...]Article
Derrière une rhétorique alarmiste du nombre d'accueil de mineurs isolés étrangers se cache surtout une "mauvaise affaire de gestion" entre les différents départements français. Ce dossier aborde les incohérences du dispositif d'accueil et de pri[...]