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R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue un cadre légal permettant d'appréhender les situation de danger pour les enfants. Détail du référentiel de la Haute Autorité de Santé.Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Article
Présentation des premières mesures qui visent un renforcement de la continuité éducative dans les territoires, des mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle.Article
Suite à la mise en place en 2020 d'une plateforme téléphonique nationale destinée à simplifier l'accès aux solutions d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap, des "communautés 360" sont progressivement mises en place dans les[...]Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Ce dossier s'interroge sur l'efficacité du RSA, tant en ce qui concerne la voie de la sérénité financière, que celle de l'insertion et de l'emploi.Rapport
Cette note analyse les données statistiques sous l'angle des disparités départementales en ce qui concerne l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs concernés par une intervention en protection de l’enfance. Elle s’intéresse aux dispari[...]Rapport
Ce rapport s’articule autour de quatre parties : - une première partie, dédiée aux caractéristiques des salariés de l’IAE et au bilan du Pacte d’ambition dont l’analyse croisée invite à faire passer l’IAE d’un pilotage par des objectifs quantita[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Les auteurs mettent en exergue l'isolement social confronté à la mal-mesure de son traitement institutionnel et le risque d'un renforcement de l'isolement social des "personnes âgées".Article
Bilan du plan de lutte contre la pauvreté lancé en 2018. Trois ans après, les acteurs de terrain s'accordent pour soutenir le plan qui comprend une cinquantaine de mesures qui balaient 5 thèmes : égalité des chances à la naissance, droits des en[...]Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
A partir de différentes interviews, ce dossier confirme qu'il est urgent de faire confiance à l'intelligence des territoires (examen de la loi 4D).Brochure
La CNSA propose ici une étude des tarifs des Ehpad (selon les chiffres transmis par 90% des Ehpad au 31 décembre 2019). Cette étude est axée sur l'analyse des disparités territoriales et l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui[...]Brochure
La première partie de ce rapport présente des données chiffrées démographiques, socio-économiques et des indicateurs de vulnérabilité : évolution de la population en Seine-Maritime, part des familles pauvres dans la population générale, taux de [...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Un contexte favorable à l'hybridation des ressources dans le secteur social et médico-social - Diversification des sources de financements : le mode d'emploi de la Cnape - Le service "Jeunes de Roumanie" de l'ADSEA [...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Rapport
Dans ce rapport relatif à la gouvernance de la protection de l'enfance, l'IGAS met l'accent sur les fortes disparités de la mise en oeuvre de la protection de l'enfance au niveau local et sur le fait qu'elle s'inscrit dans un contexte favorable [...]Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]Rapport
Cette étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les départements. Elle s'articule autour de 4 grands champs d'investigation : "décrire les modalités d’organisation des services des cons[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Rapport
Banque de France | 2020Cette enquête présente une vue d'ensemble du surendettement des ménages : caractéristiques des ménages surendettés, caractéristiques de l'endettement au niveau national, situations de surendettement au niveau régional et départemental.Article
Cet article offre un état des lieux des connaissances relatives aux variations des pratiques départementales en matière d'accompagnement des personnes âgées fragiles sur trois volets : l'ouverture des droits (la définition de la perte d'autonomi[...]Article
Point sur les obligations et les difficultés des départements en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.Article
Entretien avec le Dr Nathalie Vabres, pédiatre, qui présente les missions de l'unité d'accueil des enfants en danger.Article
Cet article présente le fonctionnement du Groupement d'intérêt public enfance en danger (Giped) qui est composé d'un service d'accueil téléphonique, le 119 et d'un observatoire de la protection de l'enfance.Brochure
Ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 concernant les différents domaines de l'aide et de l'action sociales en France : l'aide sociale des départements(bénéficiaires, dépenses, disparités territoriales, financem[...]Guide
Ce guide a vocation à accompagner les acteurs de l'action sociale sur les territoires dans la mise en place de la démarche du référent de parcours. La première partie présente le cadre d'une expérimentation menée dans 4 départements, visant à pr[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Guide
Ministère des Solidarités et de la Santé | Février 2019Les cinq engagements présentés dans ce document sont le fruit d'un groupe de travail composé pour moitié de jeunes accueillis à l'Aide sociale à l'enfance ou qui en sont sortis. Ils portent sur : la préservation du lien social et d'un point de r[...]Article
Le projet de décret visant à mettre en place un fichier d'"appui à l'évaluation de minorité" pour les mineurs non accompagnés pour faciliter le travail des départements est largement décrié par les associations. Point sur ce dossier hautement se[...]Article
Cet article présente les décisions rendues par le Conseil d'État contribuant à l'édification d'une jurisprudence relative aux mineurs non accompagnés (MNA) pour clarifier les responsabilités de l'État et celles des départements.Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
La France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Mais pour être reconnus et bénéficier d'une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité p[...]Article
Présentation et analyse des résultats et données chiffrées issus de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) sur les dépenses des départements pour l'action sociale et plus particulièrement dans les domaines de la[...]Article
M. Ricard ; M. Esquerré ; N. Cochard |Ensemble d'articles sur l'actualité des EHPAD concernant la tarification et les inégalités territoriales, les mouvements de grève des personnels des établissements et services pour personnes âgées et les propositions du dernier rapport sénatoria[...]Article
Présentation du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA) mis en place par une circulaire du 31 mai 2013 et consacré juridiquement par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection [...]Guide
Ce guide à destination des bénévoles et travailleurs sociaux a pour but de faire connaître et comprendre la situation des jeunes migrants en danger, expression que la Cimade a préféré à "mineur.e.s non accompagné.e.s" (MNA) ou "mineur.e.s isolé.[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Article
Le premier accueil social inconditionnel de proximité est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social de 2015. Il se veut une mise en mouvement des acteurs des territoires pour travailler à un objectif : améliorer l'acc[...]Article
Un décret du 14 novembre précise les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ainsi que leur contenu.Article
Le dispositif de l'accueil familial se développe peu à peu en France surtout depuis la loi ASV de décembre 2015 comme alternative au maintien au domicile ou à l'entrée en établissement. Sont présentées ici des initiatives différentes dans plusie[...]Article
La mise en oeuvre du Fond d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration a engendré de nouveaux problèmes dans la relation entre les SAAD et les départements, s'ajoutant à ceux déjà existants : cpom non réglementaires, différences d[...]Article
La cour d'administration d'appel (CAA) de Nantes, a considéré dans un arrêt rendu le 21 juin que les dépenses relatives aux actions de prévention spécialisée sont des dépenses obligatoires à la charge du département.Article
Dans ce numéro spécial sur la question de la tarification des services d'aide à domicile, une vingtaine d'experts du secteur donnent des clés pour comprendre et analyser la tarification. Au sommaire : les choix des conseils départementaux en lie[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
N. Grille ; Y. Dignac ; H. Cornière |Au sommaire de ce dossier consacré à la prévention spécialisée : le transfert de compétences des départements vers les Métropoles, qu'est-ce que ça change ? Retour sur le projet SCOPADOS expérimenté à Toulouse et Neuville-lès-Dieppe.Article
J-L. Sanchez ; H. Padieu ; C. Robert |Le fonctionnement des communes et autres instances de démocratie de proximité subit des transformations avec la Loi NOTRe d'août 2015. Enquête dans plusieurs régions sur le pilotage local du vivre-ensemble (départements, CCAS, associations, cent[...]Rapport
Quelle est la réponse proposée par l'État français concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés ? Comment s'opérationnalise-t-elle ? Qui participe à sa réalisation concrète ?Quelles sont les pratiques développées par les acteurs de [...]Rapport
Après avoir décrit la problématique des mineurs non accompagnés (MNA) en en rappelant l'ampleur et en présentant le profil des mineurs en question, ce rapport présente les difficultés et dysfonctionnements rencontrés par les départements dans le[...]Rapport
2017Le Département joue un rôle d'animateur de la politique d'insertion et de coordination des actions réalisées par ses partenaires. Il est en charge de répondre aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ce programme, réalisé avec l[...]Rapport
Le présent rapport entend ainsi tirer toutes les conséquences d'un constat fondamental : la prévention spécialisée, bien qu'elle ne soit pas à l'origine une initiative des pouvoirs publics, est devenue, à mesure qu'elle faisait la preuve[...]Article
Les auteurs montrent qu'il existe des disparités dans les situations résidentielles des personnes âgées de 85 ans et plus selon les départements.Article
En application de la loi relative à la protection de l'enfant, un décret détaille la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE).Article
De nombreuses prestations sociales sont à la charge des départements qui rencontrent des difficultés croissantes à en assumer les coûts. Il reste nécessaire de conserver la proximité des départements dans l'action social mais, que cela nécessite[...]Article
Face aux difficultés économiques, les départements peinent à financer les allocations nationales de solidarité dont la gestion leur a été confiée et cherchent à faire évoluer le modèle de solidarité français. Divers moyens ont été imaginés au ni[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait évoluer la protection de l'enfance pour lever les écueils et améliorer l'efficacité du dispositif. Ce dossier détaille des améliorations apportées en matière de gouvernance, de par[...]Article
Dans de nombreux départements, les professionnels manifestent leurs difficultés face à l'accueil en protection de l'enfance : engorgement des services, baisse du nombre de placements en établissement, coupes budgétaires, mineurs isolés étranger[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Présentation des trois axes de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 : - Une gouvernance rénovée (la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance ; la transformation de l'ONED en ONPE...) - La coordination d[...]Article
Les départements sont-ils voués à réduire leurs interventions ? Comment peuvent-ils concilier des contraintes financières fortes et la réponse à des besoins sociaux toujours plus prégnants ? Grand angle sur l'avenir des départements ?Article
L'Etat accepte la prise en charge financière du RSA à condition que les départements "s'engagent à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi".Article
Retour sur les interventions du colloque national de la FNADEPA (Fédération nationale des associations des directeurs d'établissement et services pour personnes âgées) en janvier dernier. Au programme : déclinaison de la récente loi ASV (adaptat[...]Article
Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 appelle à la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux et précise l'articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés étrangers.Article
Un rapport fait le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) entre 2008 et 2014 : augmentation du nombre de recours, diminution des décisions favorables, manque de logement sociaux à loyer modéré accessible, ... [...]Livre
Analyse de la réelle complexité de la relation qui lie départements et communes dans la mise en oeuvre de l'action sociale. Après un bref rappel du rôle des deux institutions, une première partie décrit les dynamiques à l'oeuvre dans la mise en [...]Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de l'implication des départements dans le développement social. Il est notamment le fruit d'une recherche-action "Territorialisation et cohésion sociale" conduite de 2012 à 2015 par l'Odas et dix-huit départem[...]Article
A la lumière de la jurisprudence récente, cet article rappelle les principes structurant la responsabilité des départements en cas de dommages causés par les mineurs dont ils ont la charge dans le cadre de la protection de l'enfance.Article
Synthèse d'une étude de l'ODAS portant sur la mise en oeuvre par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).Article
Une enquête menée dans huit départements réalisée par le Laboratoire d'étude et de recherches sociales (LERS) de l'Institut du développement social (IDS) de Haute-Normandie, dirigé par Manuel Boucher, entre 2012 et 2014 pour l'Observatoire natio[...]Article
Afin de réguler les acteurs du secteur de l'aide à domicile sur les territoires, le projet de loi relatif au vieillissement prévoit d'instaurer un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile avec les départements comme pilote unique.Article
Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Le géographe Philippe Estèbe revient sur cette réforme de l'organisation territoriale qui consacre le rôle des intercommunalités et sur les comp[...]Article
Le système de planification français, par sa complexité, peine à évaluer et anticiper les besoins en équipements des populations fragiles. Le manque de cohérence entre les agences régionales de santé et les départements, un trop grand nombre d'a[...]Article
Conclusions d'un rapport du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) sur les inégalités sociales et territoriales d'accès aux services d'aide à domicile pour les personnes âgées : une offre dépendante des po[...]Article
Cet article témoigne à travers la description d'exemples de la difficulté pour certains mineurs isolés étrangers d'accéder à leurs droits élémentaires, notamment en matière de protection de l'enfance mais aussi d'accès à l'enseignement.Article
Dans un contexte politique et financier difficile, les départements, qui ont une action déterminante en matière d'action sociale, ont-ils été innovants ? Comment s'est concrétisée cette innovation ?Article
La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013.Article
Enseignant à Sciences Po et ancien conseiller technique à la DGAS, Jean-François Bauduret expose sa vision d'une réorganisation de l'action sociale et médico-sociale en six points, pour sortir du millefeuille actuel, au moment de l'examen du pro[...]Article
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organisait le 15 janvier à Paris, des assises intitulées : "Sortir de l'urgence" Elle a réalisé une enquête auprès des 115 et des services intégrés d'accueil et[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur les différentes politiques sociales annoncées ou mises en place au cours de l'année 2015. Les auteurs se penchent sur l'application de la réforme territoriale, plus particulièrement celle de la loi portant nouvelle [...]Article
Présentation d'une enquête menée auprès de 716 travailleurs sociaux (52% du panel issu de la fonction publique, notamment des conseils généraux) par le collectif UGICT-CGT entre août 2013 et janvier 2014, enquête comprenant quatre volets : "Sens[...]Article
Ce texte présente l'instruction DGCS du 18 août 2014 (sur le site de legifrance) - les dispositifs de diagnostics partagés dits "à 360°" dont l'élaboration est prévue par le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ces di[...]Article
S'appuyant sur un avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) particulièrement sévère concernant le traitement réservé aux mineurs isolés étrangers, cet article étudie de quelle façon ils sont l'objet de dis[...]Article
Cet article expose le point de vue des acteurs sociaux et montre que l'action sociale devra retrouver une place cohérente au coeur de la nouvelle organisation territoriale (réduction du nombre de régions, disparition des départements d'ici 2020)[...]Article
La CNSA dresse un bilan positif sur la modernisation du secteur de l'aide à domicile.Article
M. Gallay ; A. Beltran |Les présidents de départements présents lors des Etats généraux des nouvelles ruralités qui ont eu lieu le 5 juin à Nevers (Nièvre) s'inquiètent pour l'avenir de la ruralité. Malgré un bilan globalement positif de l'action sociale et médico-soci[...]Article
A un moment où la suppression des conseils généraux a été annoncée à l'horizon 2021, deux points de vue se croisent sur le rôle du département en matière d'action sociale et médicosociale : qui pourrait le remplacer ? Faut-il désigner les commun[...]Article
Un décret du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante et organise la procédure de la transmission et de conservation des informations.Article
Ce dossier aborde le nouveau protocole de protection et de répartition des mineurs isolés en France. La pertinence et l'efficacité du dispositif sont analysées au travers de trois interviews : de la Défenseure des enfants, du président du Tribun[...]Article
Cet article s'interroge sur les moyens de contraindre les départements à exécuter les missions qui lui sont imparties par la loi dans le cadre de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.Article
Cet article présente le contenu de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Elle vise une meilleure répartition de sa charge financière entre départements et prévoit une participatio[...]Article
Cet article propose une analyse critique des changements introduits dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers par deux documents publiés le même jour (un protocole signé entre l'Etat et les départements ainsi qu'une circ[...]Article
Derrière une rhétorique alarmiste du nombre d'accueil de mineurs isolés étrangers se cache surtout une "mauvaise affaire de gestion" entre les différents départements français. Ce dossier aborde les incohérences du dispositif d'accueil et de pri[...]Article
La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) consacre un chapitre à l'accueil des mineurs isolés étrangers dans son rapport annuel (état des lieux 2012). C'est le contenu de ce chapitre qui est reproduit ici. Au sommaire : la définitio[...]Article
Ou en est -on 30 après la réforme de la décentralisation de 1983 ? Ce dossier en trois parties revient sur des éléments de bilan à partir des points forts et des points faibles repérés ; propose un bilan de l'action sociale départementale puis p[...]Livre
Après être revenu sur les transformations de la société française depuis 1945 et avoir proposé un bilan démographique de la France, ce manuel de référence met en perspective les enjeux et les évolutions de la protection sociale. Une partie est c[...]Article
Qui sont les cadres de l'ASE dont le rôle s'est trouvé accru suite à la loi du 5 mars 2007 ?Article
Les Etats généraux de la démocratie territoriale doivent fixer les grandes orientations du Gouvernement en matière de décentralisation mais les contours d ela réforme restent flous. Avec la crise économique, l'Acte III devrait permettre de faire[...]Article
Prévues par la loi de 2006 portant engagement national pour le logement, les CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention et des expulsions locatives) sont obligatoires depuis mars 2010. Leur bilan s'avére mitigé ; malgré une me[...]Article
L'ODAS (Observatoire national de l'action sociale) vient de présenter son enquête financière sur les dépenses d'action sociale des départements en 2011. Réactions de différentes responsables à l'enquête de l'ODAS (un DGS (Directeur général des s[...]Article
Présentation des grandes lignes d'un texte produit par 34 directeurs généraux des services (DGS) des départements, intitulé "L'action sociale, boulet financier ou renouveau de la solidarité" qui invite l'ensemble des acteurs de l'action sociale [...]Article
"Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés da[...]Article
J. Tillard ; E. Vigan |Le service civique rencontre un vif succès comme le montre cette enquête réalisée dans le département de Meurthe et Moselle qui a fait de ce dispositif une priorité.Article
L'ALT (Allocation de logement temporaire) a été créée dans le but de loger pour des durées de séjour limitées des personnes défavorisées en situation d'urgence : conditions d'attribution, montant, financement, convention Etat/association.Article
Les Unions départementales de CCAS se multiplient dans toute la France ainsi que les délégations départementales. Ce dossier donne la parole à des acteurs de ce réseau.Article
Réactions des grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France) sur la réforme des collectivités territoriales, engagées par la loi du 16 décembre 2010. Suit l[...]Article
Cet article pointe les défaillances de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en mettant l'accent sur le jeu que se livrent l'Etat et les départements pour se renvoyer la responsabilité de la prise en charge. Il est suivi d'un extrait d[...]Article
Pour ces 5èmes assises nationales de la protection de l'enfance, une question importante était le thème des débats : le devenir de l'enfant. En effet, elle interroge la finalité même des actions engagées. Tous les professionnels se posent la que[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Usuel
Le département s'est engagé en décembre 2010 dans l'élaboration d'un projet de territoire "Seine-Maritime, imaginons 2010" définissant les axes stratégiques de son action à l'horizon 2020. Un partenariat entre l'INSEE et le Département a permis [...]Usuel
Le département a initié un projet de développement durable "Seine-Maritime, imaginons 2020" qui est le cadre stratégique d'action de la collectivité pour la période 2011-2020. Trois parties structurent ce document : une synthèse des travaux de d[...]Usuel
Le département a lancé une grande consultation auprès des seinomarins afin de recueillir leurs idées, leurs attentes et leurs appréciations sur les actions menées par le département. Le questionnaire a été construit autour de sept thématique : l[...]Article
Témoignage d'une directrice sociale d'un Conseil général qui montre comment un département essaie de mettre en oeuvre la participation des allocataires du RSA par la création de groupes d'allocataires dénommés "Forum territoriaux pour l'insertion".Article
Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) sont les pivots d'un travail de coordination entre toutes les structures, de l'urgence jusqu'au logement et devraient fonctionner depuis le 15 septembre 2010. Mais, la mise en place est len[...]Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
Les bouleversements successifs de politiques sociales, les changements constatés parmi les usagers mais aussi les institutions conduisent l'ANAS à s'interroger sur les spécificités et les frontières de la profession de service social. Comment dé[...]Article
Cet article reprend l'avis émis par le directeur Enfance-Famille du département du Loiret dans le cadre des assises 2010 de la protection de l'enfance, et a également sollicité l'avis de Pierre Verdier et reproduit celui de l'ANAS, autour d'une [...]Article
F. Léglise ; L. Puech ; ANAS ; P. Verdier ; L. Selles |Au regard de données recueillies sur 25 départements, ce dossier formule des constats relatifs aux difficultés, incohérences, dysfonctionnements sur les réponses données aux demandes de prise en charge des frais d'hébergement de familles. Puis i[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Rapport
Cette enquête propose des données chiffrées sur les informations préoccupantes et les signalements. Elle contribue également à apprécier les impacts de la loi du 5 mars 2007. Au sommaire : les dispositifs départementaux de recueil, de traitement[...]Article
M. Borgetto ; M. Chauvière ; P. Le Lidec ; L. Cytermann ; D. Cristol ; R. Lafore ; G. Frigoli ; C. Helfter ; S. Fréret ; D. Maguain ; V. Donier |Ce dossier analyse les évolutions de la décentralisation dans le champ social en tenant compte des réformes telles que la RGPP, et propose un éclairage sur les jeux d'acteurs, les stratégies et positionnements : le rôle des associations dans la [...]Article
Réformes controversées, management d'équipes souvent épuisées, le quotidien des directeurs de l'action sociale devient de plus en plus difficile : enquête menée auprès de quinze directeurs et directrices de l'action sociale de tout le territoir[...]Article
Le point sur les modalités de recouvrement, les sanctions pénales et administratives. Dés lors que le droit à recouvrement est ouvert, il est important d'identifier les compétences du président du conseil général et de l'assemblée délibérante, p[...]Article
Les PMI (Protection maternelle et infantile) craignent de devenir une "médecine des pauvres", confrontées à une baisse de moyens. Les services de PMI ont du mal à trouver leur place dans la nouvelle organisation des départements. Les équipes son[...]Article
Le président du conseil général de l'Essonne, la présidente de l'association nationale des assistants de service social et le député maire du Raincy sont interrogés sur la propositions de loi qui préconise une suspension des allocations familial[...]Article
A. Vinsonneau ; M. Sanchez ; P. Jamet ; M. Dinet ; M. Borgetto |"dans un contexte de rigueur qui touche aussi le social, les départements font face à un grave déficit, dû surtout à la montée en charge, mal compensée par l'Etat, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce dossier donne la parole au dire[...]Article
Le décret relatif au fonds de financement prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est publié. Cet article aborde la gestion du fonds, les recettes et dépenses du fonds et les dotations des départements.Article
J. Reynard ; E. Vigan |Les départements ne vont plus être en mesure d'équilibrer leur budget du fait de la crise financière. C'est pourquoi, des conseils généraux ont décidés de menés une réflexion sur la restructuration des politiques publiques. Le conseil général de[...]Article
Ce dossier a pour thème de la protection de l'enfance et des placements d'enfants. Historique sur la place de l'enfant dans nos sociétés (de l'Antiquité à la période moderne) et sur l'évolution de la protection de l'enfance (la législation, les [...]Article
Ce dossier rend compte des débats sur le partenariat entre les villes et les départements lors des 7èmes rencontres sociales organisées par Accor Services et le Jas. Les intervenants mettent en évidence les dysfonctionnements du partenariat, le [...]Article
Suite aux mutations dans l'organisation administrative de la France (réorganisation des services de l'Etat induite par la Révision générale des politiques publiques, la création des Agences régionales de santé et la réforme récente des collectiv[...]Article
La nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme signe, pour le secteur social et médico-social la disparition des DRASS et des DDASS qui sont r[...]Article
Le secteur de l'aide à domicile est dans une situation très fragile. Point de vue d'un conseiller technique personnes âgées de l'UNIOPSS.Livre
L'année 2010 représente l'année du "grand chambardement" pour le secteur social et médico-social. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" réorganise le secteur et a créé les ARS (agence régionale de santé). L'Etat a modifié les différen[...]Rapport
P. Jamet | 2010Les propositions de ce rapport relatif aux finances des départements se déclinent en trois pôles : améliorer le pilotage des politiques sociales ; procéder à des simplifications administratives ; favoriser les expérimentations et les mutualisati[...]Brochure
Référentiel de la prévention spécialisée et orientations départementales en Seine-Maritime 2010-2014
Le département dans le cadre de la révision de son schéma en faveur de l'enfance et de la famille, a réaffirmé la place et le rôle de la prévention spécialisée dans l'action publique sur des fondements éducatifs. Ce document de référence présent[...]Article
S'appuyant sur une enquête menée dans les Alpes-Maritimes et le Vaucluse, cet article pointe les difficultés et évolutions liées au recueil et traitement des "informations préoccupantes" par les conseils généraux (mise en oeuvre de la loi du 5 m[...]Article
Ce dossier montre que la crise touche le secteur social et au rang des premières victimes, les travailleurs handicapés. Des directeurs d'établissement font face aux conséquences de la crise en proposant - un repositionnement sur d'autres marchés[...]Article
Cet article se fait l'écho des différents positionnements (ANAS et ONED) autour d'une polémique concernant la diffusion dans les départements par l'ONED de fiches destinées à recenser les informations préoccupantes parvenues au président du Cons[...]Article
Comment le revenu de solidarité active qui met la priorité sur l'insertion professionnelle va-t-il affecter les pratiques du travail social ? Comment s'articuleront les interventions des agents de Pôle emploi et des travailleurs sociaux ? L'impé[...]Article
Trois axes de progrès sont avancés par le rapport du maire de Beauvais pour garantir une meilleure efficacité aux politiques d'action sociale locale : - création d'un droit opposable à la solidarité locale ; - généralisation des centres intercom[...]Article
Le rapport Balladur dresse un constat sévère sur l'action sociale territoriale, jugement que le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) trouve très dur. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'action sociale. Quelques[...]Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
Les incidences de la crise économique sur les besoins et ressources en action sociale, ainsi que les évolutions liées notamment à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la création des agences régionales de santé (ARS) amènent l[...]Article
Présentation du décret relatif aux informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de l'être. Il est publié dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, et il précise la nature des informatio[...]Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]Article
la loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles était très attendue. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur les personnes atteintes d'altérations mentales, les situations de précarité et d'exclusion sociales étant désormais prise[...]Article
Interview du président du Syndicat national des médecins de PMI à propos des difficultés de la Protection maternelle et infantile.Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Suite à un rapport sénatorial, lancement par le gouvernement d'une expérimentation dont l'objectif est d'améliorer l'offre d'acceuil de la petite enfance. Des "jardins d'éveil", nouvelles structures d'accueil éducatif pour enfants âgés de 2 à 3 [...]Article
Aujourd'hui reconnus par la loi 2002-2, les lieux de vie et d'accueil enregistrent un succès grandissant, et offrent leur hospitalité à de jeunes en difficultés.Cet article comporte un encadré intitulé : les départements plutôt réticents à accue[...]Article
Concernant le signalement, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance préconise la création dans chaque département d'une "cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation" des informations préoccupantes relative[...]Article
K. Senghor ; P. Hidalgo |Cet article revient sur la définition de la notion d' "information préoccupante", clef de voûte du nouveau dispositif après la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, constatant que son application sur le terrain provoque "des turb[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'Assemblée des départements de France qui, à l'occasion de la volonté de simplification des niveaux administratifs, donne la parole aux acteurs des conseils généraux sur les missions et réalisation des collec[...]Article
S. Kassa |Ce dossier montre que par-delà les frontières et les barrières culturelles, la coopération décentralisée peut être une chance pour les travailleurs sociaux.Article
Présentation par la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité (CNSA) des orientations pour l'année 2008 portant sur les actions de modernisation dans l'aide à domicile.Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
D. Destouches ; P. Borda ; A. Maurn ; O. Manioc ; P-Y. Chicot |"La Caraïbe, région attractive de dynamiques migratoires de longue date, connaît aujourd'hui un accroissement des migrations en raison de la crise économique qui l'affecte. Les migrants interégionaux dans les Grandes Antilles -composées d'un cha[...]Article
"Située en Amérique du Sud, mais institutilonnellement associée à un territoire du Nord, la Guyane possède dans les faits les traits d'un pays en développement. La présence de pays pauvres aux frontières de ce département français a pour efet de[...]Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]Article
Le domicile de secours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice des prestations et ne constitue en aucun cas une condition d'attribution des dites prestations.Article
Dans chaque département est créée une commission de médiation mais avec la pénurie de logements sociaux, les demandes de logement ne vont pas aboutir.Article
P. Loncle ; V. Muniglia ; T. Rivard ; C. Rothe |Cet article s'appuie sur une enquête menée dans six départements pour analyser les conditions de mise en oeuvre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Il se focalise, notamment sur les inégalités territoriales et montre également que l'analyse de la [...]Article
"Expérimenté dans 27 départements, le revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais sa généralisation et son financement ne sont pas acquis."Article
La loi Handicap de février 2005 a développé les services d'accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) des personnes handicapées. Petit état des lieux des politiques des départements et des services créés.Article
Un groupe de travail sur l'information statistique a été constitué par l'Assemblée des départements de France (ADF). L'enjeu est de permettre aux enquêtes statistiques de "mieux rendre compte des réalités sociales des départements et de mettre d[...]Article
A l'occasion des élections municipales, ce dossier aborde les différents domaines des compétences des collectivités locales (transports, logement, environnement...).Plusieurs articles consitituent ce dossier :- les nouvelles frontières de la vil[...]Article
L'expérimentation du RSA s'accompagne de la demande du Haut commissariat aux solidarités actives d'associer les allocataires à l'évaluation du dispositif : comment les départements mettent-ils cette évaluation en oeuvre?.Article
Pour le conseil national des villes, la situation actuelle avec les derniers évènements de novembre 2007, est révélatrice d'une "succession de failles" dans les dispositifs de protection et de prévention qui ne permettent pas "des interventions [...]Article
La loi des finances pour 2007 et la loi "DALO" du 5 mars 2007 ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés concernant les bénéficiaires du RMI, de l'API, l'ASS et l'AAH. Cet article présente le contenu d'une cir[...]Brochure
Cette enquête fait suite à la commande de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) qui souhaitait que les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) soient interrogés par le CNRPA pour connaître les actions menées [...]Rapport
La première partie de ce rapport propose un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. La deuxième partie concerne l'estimation des enfants bénéficiant d'une mesure de p[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Mais la tendance à la réduction des inégalités risque de se faire en négligeant un enjeu beaucoup plus central : l'analyse quantitative de l[...]Article
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a promis que sortiraient du Grenelle de l'insertion de Grenoble (les 24 et 25 novembre 2007) des propositions qui changeraient profondément le système, afin de réduire la[...]Article
"Les conseils généraux cumulent les responsabilités politique, financière et organisationnelle de l'accompagnement des titulaires du revenu minimum d'insertion. C'est une chance, souligne Philippe Carteron, responsable du pôle "insertion emploi"[...]Article
Ce dossier prolonge l'étude consacrée au revenu de solidarité active. Il précise les règles de l'expérimentation pour les bénéficiaires du RMI et son financement.Article
A l'heure où le gouvernement confirme sa volonté de simplifier les minima sociaux dans les meilleurs délais, il s'avère utile de se pencher sur les éléments de débat, car si la question n'a pas été réglée jusqu'à présent, c'est qu'elle est bien [...]Article
"Quelles politiques d'insertion, les départements mettent-ils en oeuvre depuis la décentralisation du RMI ? Une enquête de l'UNIOPSS révèle une prégnance de la thématique de l'emploi au sein des actions départementales d'insertion, impulsée par [...]Article
«Le territoire de Belfort s'était engagé à développer un nouveau dispositif de protection de l'enfance s'articulant sur plusieurs axes : la formalisation d'un circuit départemental de signalement, la mise en place d'une nouvelle fonction de cadr[...]Article
La loi de décentralisation du 18 Décembre 2003 a transféré aux conseils généraux l'ensemble du pilotage du dispositif RMI. Certes confirmées comme organismes de gestionnaires du volet paiement de la prestation, les CAF s'inscrivent désormais dan[...]Article
L'auteur revient sur la démarche d'évaluation dans le domaine de la protection de l'enfance et particulièrement sur la notion de danger. Il délimite les étapes par lesquelles le département de l' Ardèche est passé pour mener à bien son projet de[...]Article
L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparent[...]Article
Retour sur la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le pilote de cette prévention en le rendant destinataire d'informations sociales, scolaires et judiciaires sur ses administrés et en lui attribuant de nouvell[...]Article
"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]Article
M-J. Maerel ; D. Piveteau ; B. Moreau |Entretien avec Denis Piveteau et Bernadette Moreau (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) relatif à la signature de conventions qui précisent les relations des départements et de la CNSA et qui constituent un appui à la qualité [...]Article
« La loi du 18 Décembre 2003 à décentralisé le RMI. Depuis les conseils généraux ont en charge le pilotage intégral du dispositif. Cette décentralisation a un impact sur les CAF qui ont continué à assurer la gestion et la liquidation de la prest[...]Article
Réflexions sur la perspective dans la laquelle va se placer le travail de prévention dans la nouvelle loi sur la protection de l'enfance, dans la mesure où celle-ci accorde plus de puissance au département à l'égard des familles. L'auteur attire[...]Article
« Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fo[...]Article
L'audit préconise de parachever la réorganisation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. Dans différents domaines (insertion, formation professionnelle, apprentissage, handicap)des propositions sont formulée[...]