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R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Institué par un décret du 30 décembre 2022, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue un cadre légal permettant d'appréhender les situation de danger pour les enfants. Détail du référentiel de la Haute Autorité de Santé.Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Article
Présentation des premières mesures qui visent un renforcement de la continuité éducative dans les territoires, des mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle.Article
Suite à la mise en place en 2020 d'une plateforme téléphonique nationale destinée à simplifier l'accès aux solutions d'accompagnement pour les personnes en situation de handicap, des "communautés 360" sont progressivement mises en place dans les[...]Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Ce dossier s'interroge sur l'efficacité du RSA, tant en ce qui concerne la voie de la sérénité financière, que celle de l'insertion et de l'emploi.Rapport
Cette note analyse les données statistiques sous l'angle des disparités départementales en ce qui concerne l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs concernés par une intervention en protection de l’enfance. Elle s’intéresse aux dispari[...]Rapport
Ce rapport s’articule autour de quatre parties : - une première partie, dédiée aux caractéristiques des salariés de l’IAE et au bilan du Pacte d’ambition dont l’analyse croisée invite à faire passer l’IAE d’un pilotage par des objectifs quantita[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Les auteurs mettent en exergue l'isolement social confronté à la mal-mesure de son traitement institutionnel et le risque d'un renforcement de l'isolement social des "personnes âgées".Article
Bilan du plan de lutte contre la pauvreté lancé en 2018. Trois ans après, les acteurs de terrain s'accordent pour soutenir le plan qui comprend une cinquantaine de mesures qui balaient 5 thèmes : égalité des chances à la naissance, droits des en[...]Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
A partir de différentes interviews, ce dossier confirme qu'il est urgent de faire confiance à l'intelligence des territoires (examen de la loi 4D).Brochure
La CNSA propose ici une étude des tarifs des Ehpad (selon les chiffres transmis par 90% des Ehpad au 31 décembre 2019). Cette étude est axée sur l'analyse des disparités territoriales et l’habilitation à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui[...]Brochure
La première partie de ce rapport présente des données chiffrées démographiques, socio-économiques et des indicateurs de vulnérabilité : évolution de la population en Seine-Maritime, part des familles pauvres dans la population générale, taux de [...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Un contexte favorable à l'hybridation des ressources dans le secteur social et médico-social - Diversification des sources de financements : le mode d'emploi de la Cnape - Le service "Jeunes de Roumanie" de l'ADSEA [...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Rapport
Dans ce rapport relatif à la gouvernance de la protection de l'enfance, l'IGAS met l'accent sur les fortes disparités de la mise en oeuvre de la protection de l'enfance au niveau local et sur le fait qu'elle s'inscrit dans un contexte favorable [...]Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]Rapport
Cette étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les départements. Elle s'articule autour de 4 grands champs d'investigation : "décrire les modalités d’organisation des services des cons[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]