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Point détaillé mais succinct des transferts de compétences de l'Etat aux Régions et Départements dans le cadre de la décentralisation par domaines : politiques sociales, jeunes en difficultés, protection judiciaire de la jeunesse, personnes âgée[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
Présentation d'un pôle gérontologique, dispositif départemental pionnier de prise en charge des personnes âgées dont le service social joue un véritable rôle de veille sociale.Article
Le rapport final Briet-Jamet plaide pour un clair transfert de compétences aux départements dans un cadre national garantissant l'égalité de traitement entre citoyens.Article
Cet article offre une vision prospective de l'action sociale pour les prochaines années. La première partie est consacrée à l'aide aux personnes âgées qui concurrence l'aide à l'enfance en 2003. La deuxième s'intéresse à l'acte 2 de la décentral[...]Article
Le décret de juillet 2000 relatif aux établissements et services d'accueil de la petite enfance, la prestation de service unique des Caisses d'Allocations Familiales, le projet de loi en cours d'examen sur les assistantes maternelles [...] révèl[...]Article
Après la décentralisation du RMI au début de l'année, et avec la deuxième phase de la décentralisation, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2005, les départements seront à la tête de l'action sociale.Les points de vue d'un chercheur, Michel[...]Article
L'Etat a conforté le rôle majeur des départements dans le soutien aux personnes âgées ; dans ce cadre, le département de la Côte d'Or a mis en oeuvre une politique gérontologique globale et territorialisée : présentation des objectifs de cette [...]Article
Présentation du Conseil de santé mentale qui est un organisme consultatif, chargé de présenter aux services de l'Etat leur avis technique. Il éclaire sur la préparation de la carte sanitaire de la psychiatrie et du schéma départemental des équip[...]Article
"L'enquête Handicap-Incapacité-Dépendance (HID) renouvelle le regard porté sur la santé de la population. L'objectif de cette étude est de déterminer en quoi ces connaissances nouvelles sur la population handicapée peuvent faire évoluer les prat[...]Article
Avec l'acte II de la décentralisation, la CAF et les conseils généraux vont devoir repenser leur partenariat car deux dispositifs d'action sociale, le fonds solidarité logement (FSL) et le revenu minimum d'insertion (RMI) les obligent à une coll[...]Article
"A l'heure où la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion devrait être confiée aux seuls départements, comment améliorer son volet le plus faible, l'insertion ? Elus et responsables de l'action sociale en débattent".Article
Le département des Ardennes compte trois associations de prévention spécialisée. Il s'agit d'une configuration atypique de la prévention spécialisée au regard de l'ensemble des départements français en ce sens qu'elle se singularise par la petit[...]Article
Dans les Yvelines, le Comité départemental de liaison des associations de prévention spécialisée (CDLAPS) réunit 13 associations et anime des travaux de nature diverse.En 2002 et 2003, le CDLAPS a travaillé avec le Conseil général en vue des pro[...]Article
L'Assemblée des départements de France (ADF) présente un document de référence intitulé "Cadre de référence départemental sur la prévention spécialisée".Cette élaboration réalisée à la demande des Conseils généraux, concerne le domaine de la pré[...]Article
"Donner aux départements le pilotage intégral du RMI et créer un nouveau revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 07 mai 2003 en conseil des ministres par Fran[...]Article
"Le transfert du service social et des médecins scolaires vers les départements, décidé sans concertation, scandalisent les intéressés. Nombreux sont ceux qui crient au démantèlement du service public de l'Education nationale. Beaucoup s'interro[...]Article
"Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Tel[...]Article
Une nouvelle opportunité se dessine avec la décentralisation, celle de confier au département, en concertation avec l'Etat, le soin d'assainir le découpage administratif des services départementaux. Comment les départements vont-ils optimiser l'[...]Article
Différents points de vue sur les modalités de mise en place des Unités pédagogiques d'intégration, sur les admissions et les procédures, sur l'orientation des élèves, sur le projet individuel d'intégration, sur les apprentissages, l'accueil, les[...]Article
Les auteurs de cet article essaient de faire le point sur le second acte de la décentralisation et du transfert de compétences aux départements en matière de handicap, de soutien à l'enfance et à la famille, de prévention et de lutte contre les [...]Article
L'UNIOPSS signale deux problèmes dans la mise en oeuvre de l'APA en établissement. Analyses et premières solutions proposées par l'UNIOPSS.Article
Dernier volet de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : il concerne le financement des établissements et services et le statut de leur personnel.En annexe, les dates d'application des dispositions de la loi.Article
Le cahier des charges que doit respecter la convention qui organise la coopération entre les organismes de sécurité sociale et le département, est publié au JO du 7 février 2002 : résumé de cet arrêté - suivi du résumé d'une circulaire de la CNA[...]Article
Trois points de vue sur l'APA qui remplace depuis le 1er janvier 2002 le dispositif très critiqué de la PSD (Prestation spécifique dépendance).