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Article
"Située en Amérique du Sud, mais institutilonnellement associée à un territoire du Nord, la Guyane possède dans les faits les traits d'un pays en développement. La présence de pays pauvres aux frontières de ce département français a pour efet de[...]Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]Article
Le domicile de secours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice des prestations et ne constitue en aucun cas une condition d'attribution des dites prestations.Article
Dans chaque département est créée une commission de médiation mais avec la pénurie de logements sociaux, les demandes de logement ne vont pas aboutir.Article
P. Loncle ; V. Muniglia ; T. Rivard ; C. Rothe |Cet article s'appuie sur une enquête menée dans six départements pour analyser les conditions de mise en oeuvre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Il se focalise, notamment sur les inégalités territoriales et montre également que l'analyse de la [...]Article
"Expérimenté dans 27 départements, le revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais sa généralisation et son financement ne sont pas acquis."Article
La loi Handicap de février 2005 a développé les services d'accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) des personnes handicapées. Petit état des lieux des politiques des départements et des services créés.Article
Un groupe de travail sur l'information statistique a été constitué par l'Assemblée des départements de France (ADF). L'enjeu est de permettre aux enquêtes statistiques de "mieux rendre compte des réalités sociales des départements et de mettre d[...]Article
A l'occasion des élections municipales, ce dossier aborde les différents domaines des compétences des collectivités locales (transports, logement, environnement...).Plusieurs articles consitituent ce dossier :- les nouvelles frontières de la vil[...]Article
L'expérimentation du RSA s'accompagne de la demande du Haut commissariat aux solidarités actives d'associer les allocataires à l'évaluation du dispositif : comment les départements mettent-ils cette évaluation en oeuvre?.Article
Pour le conseil national des villes, la situation actuelle avec les derniers évènements de novembre 2007, est révélatrice d'une "succession de failles" dans les dispositifs de protection et de prévention qui ne permettent pas "des interventions [...]Article
La loi des finances pour 2007 et la loi "DALO" du 5 mars 2007 ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés concernant les bénéficiaires du RMI, de l'API, l'ASS et l'AAH. Cet article présente le contenu d'une cir[...]