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M-J. Maerel ; D. Piveteau ; B. Moreau |Entretien avec Denis Piveteau et Bernadette Moreau (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) relatif à la signature de conventions qui précisent les relations des départements et de la CNSA et qui constituent un appui à la qualité [...]Article
« La loi du 18 Décembre 2003 à décentralisé le RMI. Depuis les conseils généraux ont en charge le pilotage intégral du dispositif. Cette décentralisation a un impact sur les CAF qui ont continué à assurer la gestion et la liquidation de la prest[...]Article
Réflexions sur la perspective dans la laquelle va se placer le travail de prévention dans la nouvelle loi sur la protection de l'enfance, dans la mesure où celle-ci accorde plus de puissance au département à l'égard des familles. L'auteur attire[...]Article
« Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fo[...]Article
L'audit préconise de parachever la réorganisation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. Dans différents domaines (insertion, formation professionnelle, apprentissage, handicap)des propositions sont formulée[...]Article
Présentation d'un rapport publié par l'IGAS en 2006 proposant un bilan de la gestion du RMI par les départements suite à la loi du 18 décembre 2003. Le rapport de synthèse s'accompagne de huit fiches thématiques détaillant les constats et les pr[...]Article
Enquête portant sur la politique de protection de l'enfance au sein du plus grand département français, la Guyane. Ce territoire aussi grand que le Portugal est particulier : il est composé d'une population extrêmement jeune, sur 200 000 habitan[...]Article
Présentation des différents points du dispositif concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP). Ainsi toutes les obligations des parents sont présentées ainsi que les dispositions juridiques propres à ce contrat.Guide
Ce guide à pour objectif d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il définit les missions, compétences et attributions de la cellule départementale de recueil , de traitement et d'évaluation.[...]Guide
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | PARIS : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | GUIDE PRATIQUE PROTECTION DE L'ENFANCE | 2007Ce guide apporte des éclairages à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, pour en faciliter l'application. Il présente les missions de l'observatoire départemental, sa composition et son fonctionnement. Sont détaillés les ind[...]Brochure
Ce document effectue tout d'abord un état des lieux concernant la situation des personnes âgées dépendantes en France. Il pointe les effets du vieillissement de la population et souligne que les personnes âgées et/ou handicapées sont frappées pl[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]Article
La loi de finances pour 2007 donne la possibilité aux départements volontaires d'expérimenter pendant trois ans des aménagements aux dispositifs existants pour améliorer le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Cet article présente[...]Article
L'auteur de cet article nous donne les principales recommandations que préconise l'IGAS suite à leur rapport sur la Protection Maternelle et Infantile, remis au Ministère de la Santé. Ce rapport souligne de nombreux dysfonctionnements notamment [...]Article
Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).