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La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) consacre un chapitre à l'accueil des mineurs isolés étrangers dans son rapport annuel (état des lieux 2012). C'est le contenu de ce chapitre qui est reproduit ici. Au sommaire : la définitio[...]Article
Ou en est -on 30 après la réforme de la décentralisation de 1983 ? Ce dossier en trois parties revient sur des éléments de bilan à partir des points forts et des points faibles repérés ; propose un bilan de l'action sociale départementale puis p[...]Livre
Après être revenu sur les transformations de la société française depuis 1945 et avoir proposé un bilan démographique de la France, ce manuel de référence met en perspective les enjeux et les évolutions de la protection sociale. Une partie est c[...]Article
Qui sont les cadres de l'ASE dont le rôle s'est trouvé accru suite à la loi du 5 mars 2007 ?Article
Les Etats généraux de la démocratie territoriale doivent fixer les grandes orientations du Gouvernement en matière de décentralisation mais les contours d ela réforme restent flous. Avec la crise économique, l'Acte III devrait permettre de faire[...]Article
Prévues par la loi de 2006 portant engagement national pour le logement, les CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention et des expulsions locatives) sont obligatoires depuis mars 2010. Leur bilan s'avére mitigé ; malgré une me[...]Article
L'ODAS (Observatoire national de l'action sociale) vient de présenter son enquête financière sur les dépenses d'action sociale des départements en 2011. Réactions de différentes responsables à l'enquête de l'ODAS (un DGS (Directeur général des s[...]Article
Présentation des grandes lignes d'un texte produit par 34 directeurs généraux des services (DGS) des départements, intitulé "L'action sociale, boulet financier ou renouveau de la solidarité" qui invite l'ensemble des acteurs de l'action sociale [...]Article
"Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés da[...]Article
J. Tillard ; E. Vigan |Le service civique rencontre un vif succès comme le montre cette enquête réalisée dans le département de Meurthe et Moselle qui a fait de ce dispositif une priorité.Article
L'ALT (Allocation de logement temporaire) a été créée dans le but de loger pour des durées de séjour limitées des personnes défavorisées en situation d'urgence : conditions d'attribution, montant, financement, convention Etat/association.Article
Les Unions départementales de CCAS se multiplient dans toute la France ainsi que les délégations départementales. Ce dossier donne la parole à des acteurs de ce réseau.Article
Réactions des grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France) sur la réforme des collectivités territoriales, engagées par la loi du 16 décembre 2010. Suit l[...]Article
Cet article pointe les défaillances de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en mettant l'accent sur le jeu que se livrent l'Etat et les départements pour se renvoyer la responsabilité de la prise en charge. Il est suivi d'un extrait d[...]Article
Pour ces 5èmes assises nationales de la protection de l'enfance, une question importante était le thème des débats : le devenir de l'enfant. En effet, elle interroge la finalité même des actions engagées. Tous les professionnels se posent la que[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Usuel
Le département s'est engagé en décembre 2010 dans l'élaboration d'un projet de territoire "Seine-Maritime, imaginons 2010" définissant les axes stratégiques de son action à l'horizon 2020. Un partenariat entre l'INSEE et le Département a permis [...]Usuel
Le département a initié un projet de développement durable "Seine-Maritime, imaginons 2020" qui est le cadre stratégique d'action de la collectivité pour la période 2011-2020. Trois parties structurent ce document : une synthèse des travaux de d[...]Usuel
Le département a lancé une grande consultation auprès des seinomarins afin de recueillir leurs idées, leurs attentes et leurs appréciations sur les actions menées par le département. Le questionnaire a été construit autour de sept thématique : l[...]Article
Témoignage d'une directrice sociale d'un Conseil général qui montre comment un département essaie de mettre en oeuvre la participation des allocataires du RSA par la création de groupes d'allocataires dénommés "Forum territoriaux pour l'insertion".Article
Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) sont les pivots d'un travail de coordination entre toutes les structures, de l'urgence jusqu'au logement et devraient fonctionner depuis le 15 septembre 2010. Mais, la mise en place est len[...]Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
Les bouleversements successifs de politiques sociales, les changements constatés parmi les usagers mais aussi les institutions conduisent l'ANAS à s'interroger sur les spécificités et les frontières de la profession de service social. Comment dé[...]Article
Cet article reprend l'avis émis par le directeur Enfance-Famille du département du Loiret dans le cadre des assises 2010 de la protection de l'enfance, et a également sollicité l'avis de Pierre Verdier et reproduit celui de l'ANAS, autour d'une [...]Article
F. Léglise ; L. Puech ; ANAS ; P. Verdier ; L. Selles |Au regard de données recueillies sur 25 départements, ce dossier formule des constats relatifs aux difficultés, incohérences, dysfonctionnements sur les réponses données aux demandes de prise en charge des frais d'hébergement de familles. Puis i[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Rapport
Cette enquête propose des données chiffrées sur les informations préoccupantes et les signalements. Elle contribue également à apprécier les impacts de la loi du 5 mars 2007. Au sommaire : les dispositifs départementaux de recueil, de traitement[...]Article
M. Borgetto ; M. Chauvière ; P. Le Lidec ; L. Cytermann ; D. Cristol ; R. Lafore ; G. Frigoli ; C. Helfter ; S. Fréret ; D. Maguain ; V. Donier |Ce dossier analyse les évolutions de la décentralisation dans le champ social en tenant compte des réformes telles que la RGPP, et propose un éclairage sur les jeux d'acteurs, les stratégies et positionnements : le rôle des associations dans la [...]Article
Réformes controversées, management d'équipes souvent épuisées, le quotidien des directeurs de l'action sociale devient de plus en plus difficile : enquête menée auprès de quinze directeurs et directrices de l'action sociale de tout le territoir[...]Article
Le point sur les modalités de recouvrement, les sanctions pénales et administratives. Dés lors que le droit à recouvrement est ouvert, il est important d'identifier les compétences du président du conseil général et de l'assemblée délibérante, p[...]Article
Les PMI (Protection maternelle et infantile) craignent de devenir une "médecine des pauvres", confrontées à une baisse de moyens. Les services de PMI ont du mal à trouver leur place dans la nouvelle organisation des départements. Les équipes son[...]Article
Le président du conseil général de l'Essonne, la présidente de l'association nationale des assistants de service social et le député maire du Raincy sont interrogés sur la propositions de loi qui préconise une suspension des allocations familial[...]Article
A. Vinsonneau ; M. Sanchez ; P. Jamet ; M. Dinet ; M. Borgetto |"dans un contexte de rigueur qui touche aussi le social, les départements font face à un grave déficit, dû surtout à la montée en charge, mal compensée par l'Etat, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce dossier donne la parole au dire[...]Article
Le décret relatif au fonds de financement prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est publié. Cet article aborde la gestion du fonds, les recettes et dépenses du fonds et les dotations des départements.Article
J. Reynard ; E. Vigan |Les départements ne vont plus être en mesure d'équilibrer leur budget du fait de la crise financière. C'est pourquoi, des conseils généraux ont décidés de menés une réflexion sur la restructuration des politiques publiques. Le conseil général de[...]Article
Ce dossier a pour thème de la protection de l'enfance et des placements d'enfants. Historique sur la place de l'enfant dans nos sociétés (de l'Antiquité à la période moderne) et sur l'évolution de la protection de l'enfance (la législation, les [...]Article
Ce dossier rend compte des débats sur le partenariat entre les villes et les départements lors des 7èmes rencontres sociales organisées par Accor Services et le Jas. Les intervenants mettent en évidence les dysfonctionnements du partenariat, le [...]Article
Suite aux mutations dans l'organisation administrative de la France (réorganisation des services de l'Etat induite par la Révision générale des politiques publiques, la création des Agences régionales de santé et la réforme récente des collectiv[...]Article
La nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme signe, pour le secteur social et médico-social la disparition des DRASS et des DDASS qui sont r[...]Article
Le secteur de l'aide à domicile est dans une situation très fragile. Point de vue d'un conseiller technique personnes âgées de l'UNIOPSS.Livre
L'année 2010 représente l'année du "grand chambardement" pour le secteur social et médico-social. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" réorganise le secteur et a créé les ARS (agence régionale de santé). L'Etat a modifié les différen[...]Rapport
P. Jamet | 2010Les propositions de ce rapport relatif aux finances des départements se déclinent en trois pôles : améliorer le pilotage des politiques sociales ; procéder à des simplifications administratives ; favoriser les expérimentations et les mutualisati[...]Brochure
Référentiel de la prévention spécialisée et orientations départementales en Seine-Maritime 2010-2014
Le département dans le cadre de la révision de son schéma en faveur de l'enfance et de la famille, a réaffirmé la place et le rôle de la prévention spécialisée dans l'action publique sur des fondements éducatifs. Ce document de référence présent[...]Article
S'appuyant sur une enquête menée dans les Alpes-Maritimes et le Vaucluse, cet article pointe les difficultés et évolutions liées au recueil et traitement des "informations préoccupantes" par les conseils généraux (mise en oeuvre de la loi du 5 m[...]Article
Ce dossier montre que la crise touche le secteur social et au rang des premières victimes, les travailleurs handicapés. Des directeurs d'établissement font face aux conséquences de la crise en proposant - un repositionnement sur d'autres marchés[...]Article
Cet article se fait l'écho des différents positionnements (ANAS et ONED) autour d'une polémique concernant la diffusion dans les départements par l'ONED de fiches destinées à recenser les informations préoccupantes parvenues au président du Cons[...]Article
Comment le revenu de solidarité active qui met la priorité sur l'insertion professionnelle va-t-il affecter les pratiques du travail social ? Comment s'articuleront les interventions des agents de Pôle emploi et des travailleurs sociaux ? L'impé[...]Article
Trois axes de progrès sont avancés par le rapport du maire de Beauvais pour garantir une meilleure efficacité aux politiques d'action sociale locale : - création d'un droit opposable à la solidarité locale ; - généralisation des centres intercom[...]Article
Le rapport Balladur dresse un constat sévère sur l'action sociale territoriale, jugement que le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) trouve très dur. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'action sociale. Quelques[...]Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]Article
Les incidences de la crise économique sur les besoins et ressources en action sociale, ainsi que les évolutions liées notamment à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la création des agences régionales de santé (ARS) amènent l[...]Article
Présentation du décret relatif aux informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de l'être. Il est publié dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, et il précise la nature des informatio[...]Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]Article
la loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles était très attendue. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur les personnes atteintes d'altérations mentales, les situations de précarité et d'exclusion sociales étant désormais prise[...]Article
Interview du président du Syndicat national des médecins de PMI à propos des difficultés de la Protection maternelle et infantile.Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Suite à un rapport sénatorial, lancement par le gouvernement d'une expérimentation dont l'objectif est d'améliorer l'offre d'acceuil de la petite enfance. Des "jardins d'éveil", nouvelles structures d'accueil éducatif pour enfants âgés de 2 à 3 [...]Article
Aujourd'hui reconnus par la loi 2002-2, les lieux de vie et d'accueil enregistrent un succès grandissant, et offrent leur hospitalité à de jeunes en difficultés.Cet article comporte un encadré intitulé : les départements plutôt réticents à accue[...]Article
Concernant le signalement, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance préconise la création dans chaque département d'une "cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation" des informations préoccupantes relative[...]Article
K. Senghor ; P. Hidalgo |Cet article revient sur la définition de la notion d' "information préoccupante", clef de voûte du nouveau dispositif après la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, constatant que son application sur le terrain provoque "des turb[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'Assemblée des départements de France qui, à l'occasion de la volonté de simplification des niveaux administratifs, donne la parole aux acteurs des conseils généraux sur les missions et réalisation des collec[...]Article
S. Kassa |Ce dossier montre que par-delà les frontières et les barrières culturelles, la coopération décentralisée peut être une chance pour les travailleurs sociaux.Article
Présentation par la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité (CNSA) des orientations pour l'année 2008 portant sur les actions de modernisation dans l'aide à domicile.Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
D. Destouches ; P. Borda ; A. Maurn ; O. Manioc ; P-Y. Chicot |"La Caraïbe, région attractive de dynamiques migratoires de longue date, connaît aujourd'hui un accroissement des migrations en raison de la crise économique qui l'affecte. Les migrants interégionaux dans les Grandes Antilles -composées d'un cha[...]Article
"Située en Amérique du Sud, mais institutilonnellement associée à un territoire du Nord, la Guyane possède dans les faits les traits d'un pays en développement. La présence de pays pauvres aux frontières de ce département français a pour efet de[...]Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]Article
Le domicile de secours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice des prestations et ne constitue en aucun cas une condition d'attribution des dites prestations.Article
Dans chaque département est créée une commission de médiation mais avec la pénurie de logements sociaux, les demandes de logement ne vont pas aboutir.Article
P. Loncle ; V. Muniglia ; T. Rivard ; C. Rothe |Cet article s'appuie sur une enquête menée dans six départements pour analyser les conditions de mise en oeuvre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Il se focalise, notamment sur les inégalités territoriales et montre également que l'analyse de la [...]Article
"Expérimenté dans 27 départements, le revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais sa généralisation et son financement ne sont pas acquis."Article
La loi Handicap de février 2005 a développé les services d'accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) des personnes handicapées. Petit état des lieux des politiques des départements et des services créés.Article
Un groupe de travail sur l'information statistique a été constitué par l'Assemblée des départements de France (ADF). L'enjeu est de permettre aux enquêtes statistiques de "mieux rendre compte des réalités sociales des départements et de mettre d[...]Article
A l'occasion des élections municipales, ce dossier aborde les différents domaines des compétences des collectivités locales (transports, logement, environnement...).Plusieurs articles consitituent ce dossier :- les nouvelles frontières de la vil[...]Article
L'expérimentation du RSA s'accompagne de la demande du Haut commissariat aux solidarités actives d'associer les allocataires à l'évaluation du dispositif : comment les départements mettent-ils cette évaluation en oeuvre?.Article
Pour le conseil national des villes, la situation actuelle avec les derniers évènements de novembre 2007, est révélatrice d'une "succession de failles" dans les dispositifs de protection et de prévention qui ne permettent pas "des interventions [...]Article
La loi des finances pour 2007 et la loi "DALO" du 5 mars 2007 ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés concernant les bénéficiaires du RMI, de l'API, l'ASS et l'AAH. Cet article présente le contenu d'une cir[...]Brochure
Cette enquête fait suite à la commande de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) qui souhaitait que les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) soient interrogés par le CNRPA pour connaître les actions menées [...]Rapport
La première partie de ce rapport propose un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. La deuxième partie concerne l'estimation des enfants bénéficiant d'une mesure de p[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Mais la tendance à la réduction des inégalités risque de se faire en négligeant un enjeu beaucoup plus central : l'analyse quantitative de l[...]Article
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a promis que sortiraient du Grenelle de l'insertion de Grenoble (les 24 et 25 novembre 2007) des propositions qui changeraient profondément le système, afin de réduire la[...]Article
"Les conseils généraux cumulent les responsabilités politique, financière et organisationnelle de l'accompagnement des titulaires du revenu minimum d'insertion. C'est une chance, souligne Philippe Carteron, responsable du pôle "insertion emploi"[...]Article
Ce dossier prolonge l'étude consacrée au revenu de solidarité active. Il précise les règles de l'expérimentation pour les bénéficiaires du RMI et son financement.Article
A l'heure où le gouvernement confirme sa volonté de simplifier les minima sociaux dans les meilleurs délais, il s'avère utile de se pencher sur les éléments de débat, car si la question n'a pas été réglée jusqu'à présent, c'est qu'elle est bien [...]Article
"Quelles politiques d'insertion, les départements mettent-ils en oeuvre depuis la décentralisation du RMI ? Une enquête de l'UNIOPSS révèle une prégnance de la thématique de l'emploi au sein des actions départementales d'insertion, impulsée par [...]Article
«Le territoire de Belfort s'était engagé à développer un nouveau dispositif de protection de l'enfance s'articulant sur plusieurs axes : la formalisation d'un circuit départemental de signalement, la mise en place d'une nouvelle fonction de cadr[...]Article
La loi de décentralisation du 18 Décembre 2003 a transféré aux conseils généraux l'ensemble du pilotage du dispositif RMI. Certes confirmées comme organismes de gestionnaires du volet paiement de la prestation, les CAF s'inscrivent désormais dan[...]Article
L'auteur revient sur la démarche d'évaluation dans le domaine de la protection de l'enfance et particulièrement sur la notion de danger. Il délimite les étapes par lesquelles le département de l' Ardèche est passé pour mener à bien son projet de[...]Article
L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparent[...]Article
Retour sur la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le pilote de cette prévention en le rendant destinataire d'informations sociales, scolaires et judiciaires sur ses administrés et en lui attribuant de nouvell[...]Article
"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]Article
M-J. Maerel ; D. Piveteau ; B. Moreau |Entretien avec Denis Piveteau et Bernadette Moreau (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) relatif à la signature de conventions qui précisent les relations des départements et de la CNSA et qui constituent un appui à la qualité [...]Article
« La loi du 18 Décembre 2003 à décentralisé le RMI. Depuis les conseils généraux ont en charge le pilotage intégral du dispositif. Cette décentralisation a un impact sur les CAF qui ont continué à assurer la gestion et la liquidation de la prest[...]Article
Réflexions sur la perspective dans la laquelle va se placer le travail de prévention dans la nouvelle loi sur la protection de l'enfance, dans la mesure où celle-ci accorde plus de puissance au département à l'égard des familles. L'auteur attire[...]Article
« Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fo[...]Article
L'audit préconise de parachever la réorganisation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. Dans différents domaines (insertion, formation professionnelle, apprentissage, handicap)des propositions sont formulée[...]