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Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Rapport
Banque de France | 2020Cette enquête présente une vue d'ensemble du surendettement des ménages : caractéristiques des ménages surendettés, caractéristiques de l'endettement au niveau national, situations de surendettement au niveau régional et départemental.Article
Cet article offre un état des lieux des connaissances relatives aux variations des pratiques départementales en matière d'accompagnement des personnes âgées fragiles sur trois volets : l'ouverture des droits (la définition de la perte d'autonomi[...]Article
Point sur les obligations et les difficultés des départements en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés.Article
Entretien avec le Dr Nathalie Vabres, pédiatre, qui présente les missions de l'unité d'accueil des enfants en danger.Article
Cet article présente le fonctionnement du Groupement d'intérêt public enfance en danger (Giped) qui est composé d'un service d'accueil téléphonique, le 119 et d'un observatoire de la protection de l'enfance.Brochure
Ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 concernant les différents domaines de l'aide et de l'action sociales en France : l'aide sociale des départements(bénéficiaires, dépenses, disparités territoriales, financem[...]Guide
Ce guide a vocation à accompagner les acteurs de l'action sociale sur les territoires dans la mise en place de la démarche du référent de parcours. La première partie présente le cadre d'une expérimentation menée dans 4 départements, visant à pr[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Guide
Ministère des Solidarités et de la Santé | Février 2019Les cinq engagements présentés dans ce document sont le fruit d'un groupe de travail composé pour moitié de jeunes accueillis à l'Aide sociale à l'enfance ou qui en sont sortis. Ils portent sur : la préservation du lien social et d'un point de r[...]Article
Le projet de décret visant à mettre en place un fichier d'"appui à l'évaluation de minorité" pour les mineurs non accompagnés pour faciliter le travail des départements est largement décrié par les associations. Point sur ce dossier hautement se[...]Article
Cet article présente les décisions rendues par le Conseil d'État contribuant à l'édification d'une jurisprudence relative aux mineurs non accompagnés (MNA) pour clarifier les responsabilités de l'État et celles des départements.Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
La France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Mais pour être reconnus et bénéficier d'une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité p[...]Article
Présentation et analyse des résultats et données chiffrées issus de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) sur les dépenses des départements pour l'action sociale et plus particulièrement dans les domaines de la[...]Article
M. Ricard ; M. Esquerré ; N. Cochard |Ensemble d'articles sur l'actualité des EHPAD concernant la tarification et les inégalités territoriales, les mouvements de grève des personnels des établissements et services pour personnes âgées et les propositions du dernier rapport sénatoria[...]Article
Présentation du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA) mis en place par une circulaire du 31 mai 2013 et consacré juridiquement par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection [...]Guide
Ce guide à destination des bénévoles et travailleurs sociaux a pour but de faire connaître et comprendre la situation des jeunes migrants en danger, expression que la Cimade a préféré à "mineur.e.s non accompagné.e.s" (MNA) ou "mineur.e.s isolé.[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Article
Le premier accueil social inconditionnel de proximité est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social de 2015. Il se veut une mise en mouvement des acteurs des territoires pour travailler à un objectif : améliorer l'acc[...]Article
Un décret du 14 novembre précise les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ainsi que leur contenu.Article
Le dispositif de l'accueil familial se développe peu à peu en France surtout depuis la loi ASV de décembre 2015 comme alternative au maintien au domicile ou à l'entrée en établissement. Sont présentées ici des initiatives différentes dans plusie[...]Article
La mise en oeuvre du Fond d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration a engendré de nouveaux problèmes dans la relation entre les SAAD et les départements, s'ajoutant à ceux déjà existants : cpom non réglementaires, différences d[...]Article
La cour d'administration d'appel (CAA) de Nantes, a considéré dans un arrêt rendu le 21 juin que les dépenses relatives aux actions de prévention spécialisée sont des dépenses obligatoires à la charge du département.