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Dans ce numéro spécial sur la question de la tarification des services d'aide à domicile, une vingtaine d'experts du secteur donnent des clés pour comprendre et analyser la tarification. Au sommaire : les choix des conseils départementaux en lie[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
N. Grille ; Y. Dignac ; H. Cornière |Au sommaire de ce dossier consacré à la prévention spécialisée : le transfert de compétences des départements vers les Métropoles, qu'est-ce que ça change ? Retour sur le projet SCOPADOS expérimenté à Toulouse et Neuville-lès-Dieppe.Article
J-L. Sanchez ; H. Padieu ; C. Robert |Le fonctionnement des communes et autres instances de démocratie de proximité subit des transformations avec la Loi NOTRe d'août 2015. Enquête dans plusieurs régions sur le pilotage local du vivre-ensemble (départements, CCAS, associations, cent[...]Rapport
Quelle est la réponse proposée par l'État français concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés ? Comment s'opérationnalise-t-elle ? Qui participe à sa réalisation concrète ?Quelles sont les pratiques développées par les acteurs de [...]Rapport
Après avoir décrit la problématique des mineurs non accompagnés (MNA) en en rappelant l'ampleur et en présentant le profil des mineurs en question, ce rapport présente les difficultés et dysfonctionnements rencontrés par les départements dans le[...]Rapport
2017Le Département joue un rôle d'animateur de la politique d'insertion et de coordination des actions réalisées par ses partenaires. Il est en charge de répondre aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ce programme, réalisé avec l[...]Rapport
Le présent rapport entend ainsi tirer toutes les conséquences d'un constat fondamental : la prévention spécialisée, bien qu'elle ne soit pas à l'origine une initiative des pouvoirs publics, est devenue, à mesure qu'elle faisait la preuve[...]Article
Les auteurs montrent qu'il existe des disparités dans les situations résidentielles des personnes âgées de 85 ans et plus selon les départements.Article
En application de la loi relative à la protection de l'enfant, un décret détaille la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE).Article
De nombreuses prestations sociales sont à la charge des départements qui rencontrent des difficultés croissantes à en assumer les coûts. Il reste nécessaire de conserver la proximité des départements dans l'action social mais, que cela nécessite[...]Article
Face aux difficultés économiques, les départements peinent à financer les allocations nationales de solidarité dont la gestion leur a été confiée et cherchent à faire évoluer le modèle de solidarité français. Divers moyens ont été imaginés au ni[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait évoluer la protection de l'enfance pour lever les écueils et améliorer l'efficacité du dispositif. Ce dossier détaille des améliorations apportées en matière de gouvernance, de par[...]Article
Dans de nombreux départements, les professionnels manifestent leurs difficultés face à l'accueil en protection de l'enfance : engorgement des services, baisse du nombre de placements en établissement, coupes budgétaires, mineurs isolés étranger[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Présentation des trois axes de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 : - Une gouvernance rénovée (la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance ; la transformation de l'ONED en ONPE...) - La coordination d[...]Article
Les départements sont-ils voués à réduire leurs interventions ? Comment peuvent-ils concilier des contraintes financières fortes et la réponse à des besoins sociaux toujours plus prégnants ? Grand angle sur l'avenir des départements ?Article
L'Etat accepte la prise en charge financière du RSA à condition que les départements "s'engagent à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi".Article
Retour sur les interventions du colloque national de la FNADEPA (Fédération nationale des associations des directeurs d'établissement et services pour personnes âgées) en janvier dernier. Au programme : déclinaison de la récente loi ASV (adaptat[...]Article
Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 appelle à la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux et précise l'articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés étrangers.Article
Un rapport fait le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) entre 2008 et 2014 : augmentation du nombre de recours, diminution des décisions favorables, manque de logement sociaux à loyer modéré accessible, ... [...]Livre
Analyse de la réelle complexité de la relation qui lie départements et communes dans la mise en oeuvre de l'action sociale. Après un bref rappel du rôle des deux institutions, une première partie décrit les dynamiques à l'oeuvre dans la mise en [...]Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de l'implication des départements dans le développement social. Il est notamment le fruit d'une recherche-action "Territorialisation et cohésion sociale" conduite de 2012 à 2015 par l'Odas et dix-huit départem[...]Article
A la lumière de la jurisprudence récente, cet article rappelle les principes structurant la responsabilité des départements en cas de dommages causés par les mineurs dont ils ont la charge dans le cadre de la protection de l'enfance.Article
Synthèse d'une étude de l'ODAS portant sur la mise en oeuvre par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).Article
Une enquête menée dans huit départements réalisée par le Laboratoire d'étude et de recherches sociales (LERS) de l'Institut du développement social (IDS) de Haute-Normandie, dirigé par Manuel Boucher, entre 2012 et 2014 pour l'Observatoire natio[...]Article
Afin de réguler les acteurs du secteur de l'aide à domicile sur les territoires, le projet de loi relatif au vieillissement prévoit d'instaurer un régime unique d'autorisation des services d'aide à domicile avec les départements comme pilote unique.Article
Présentation de la nouvelle architecture des échelons administratifs locaux (Métropoles, Régions, Départements, Communes/Intercommunalités) après la publication des textes législatifs de mise en oeuvre de la loi NOTRe.Article
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adoptée le 16 juillet 2015. Le géographe Philippe Estèbe revient sur cette réforme de l'organisation territoriale qui consacre le rôle des intercommunalités et sur les comp[...]Article
Le système de planification français, par sa complexité, peine à évaluer et anticiper les besoins en équipements des populations fragiles. Le manque de cohérence entre les agences régionales de santé et les départements, un trop grand nombre d'a[...]Article
Conclusions d'un rapport du Centre lillois d'études et de recherches sociologiques et économiques (Clersé) sur les inégalités sociales et territoriales d'accès aux services d'aide à domicile pour les personnes âgées : une offre dépendante des po[...]Article
Cet article témoigne à travers la description d'exemples de la difficulté pour certains mineurs isolés étrangers d'accéder à leurs droits élémentaires, notamment en matière de protection de l'enfance mais aussi d'accès à l'enseignement.Article
Dans un contexte politique et financier difficile, les départements, qui ont une action déterminante en matière d'action sociale, ont-ils été innovants ? Comment s'est concrétisée cette innovation ?Article
La chancellerie rappelle aux parquets les modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 30 janvier 2015 d'annuler quelques lignes de la circulaire "Taubira" du 31 mai 2013.Article
Enseignant à Sciences Po et ancien conseiller technique à la DGAS, Jean-François Bauduret expose sa vision d'une réorganisation de l'action sociale et médico-sociale en six points, pour sortir du millefeuille actuel, au moment de l'examen du pro[...]Article
La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organisait le 15 janvier à Paris, des assises intitulées : "Sortir de l'urgence" Elle a réalisé une enquête auprès des 115 et des services intégrés d'accueil et[...]Livre
Cet ouvrage fait le point sur les différentes politiques sociales annoncées ou mises en place au cours de l'année 2015. Les auteurs se penchent sur l'application de la réforme territoriale, plus particulièrement celle de la loi portant nouvelle [...]Article
Présentation d'une enquête menée auprès de 716 travailleurs sociaux (52% du panel issu de la fonction publique, notamment des conseils généraux) par le collectif UGICT-CGT entre août 2013 et janvier 2014, enquête comprenant quatre volets : "Sens[...]Article
Ce texte présente l'instruction DGCS du 18 août 2014 (sur le site de legifrance) - les dispositifs de diagnostics partagés dits "à 360°" dont l'élaboration est prévue par le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ces di[...]Article
S'appuyant sur un avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) particulièrement sévère concernant le traitement réservé aux mineurs isolés étrangers, cet article étudie de quelle façon ils sont l'objet de dis[...]Article
Cet article expose le point de vue des acteurs sociaux et montre que l'action sociale devra retrouver une place cohérente au coeur de la nouvelle organisation territoriale (réduction du nombre de régions, disparition des départements d'ici 2020)[...]Article
La CNSA dresse un bilan positif sur la modernisation du secteur de l'aide à domicile.Article
M. Gallay ; A. Beltran |Les présidents de départements présents lors des Etats généraux des nouvelles ruralités qui ont eu lieu le 5 juin à Nevers (Nièvre) s'inquiètent pour l'avenir de la ruralité. Malgré un bilan globalement positif de l'action sociale et médico-soci[...]Article
A un moment où la suppression des conseils généraux a été annoncée à l'horizon 2021, deux points de vue se croisent sur le rôle du département en matière d'action sociale et médicosociale : qui pourrait le remplacer ? Faut-il désigner les commun[...]Article
Un décret du 7 novembre 2013 définit l'information préoccupante et organise la procédure de la transmission et de conservation des informations.Article
Ce dossier aborde le nouveau protocole de protection et de répartition des mineurs isolés en France. La pertinence et l'efficacité du dispositif sont analysées au travers de trois interviews : de la Défenseure des enfants, du président du Tribun[...]Article
Cet article s'interroge sur les moyens de contraindre les départements à exécuter les missions qui lui sont imparties par la loi dans le cadre de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.Article
Cet article présente le contenu de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Elle vise une meilleure répartition de sa charge financière entre départements et prévoit une participatio[...]Article
Cet article propose une analyse critique des changements introduits dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers par deux documents publiés le même jour (un protocole signé entre l'Etat et les départements ainsi qu'une circ[...]Article
Derrière une rhétorique alarmiste du nombre d'accueil de mineurs isolés étrangers se cache surtout une "mauvaise affaire de gestion" entre les différents départements français. Ce dossier aborde les incohérences du dispositif d'accueil et de pri[...]