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Présentation d'un rapport publié par l'IGAS en 2006 proposant un bilan de la gestion du RMI par les départements suite à la loi du 18 décembre 2003. Le rapport de synthèse s'accompagne de huit fiches thématiques détaillant les constats et les pr[...]Article
Enquête portant sur la politique de protection de l'enfance au sein du plus grand département français, la Guyane. Ce territoire aussi grand que le Portugal est particulier : il est composé d'une population extrêmement jeune, sur 200 000 habitan[...]Article
Présentation des différents points du dispositif concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP). Ainsi toutes les obligations des parents sont présentées ainsi que les dispositions juridiques propres à ce contrat.Guide
Ce guide à pour objectif d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il définit les missions, compétences et attributions de la cellule départementale de recueil , de traitement et d'évaluation.[...]Guide
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | PARIS : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | GUIDE PRATIQUE PROTECTION DE L'ENFANCE | 2007Ce guide apporte des éclairages à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, pour en faciliter l'application. Il présente les missions de l'observatoire départemental, sa composition et son fonctionnement. Sont détaillés les ind[...]Brochure
Ce document effectue tout d'abord un état des lieux concernant la situation des personnes âgées dépendantes en France. Il pointe les effets du vieillissement de la population et souligne que les personnes âgées et/ou handicapées sont frappées pl[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]Article
La loi de finances pour 2007 donne la possibilité aux départements volontaires d'expérimenter pendant trois ans des aménagements aux dispositifs existants pour améliorer le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Cet article présente[...]Article
L'auteur de cet article nous donne les principales recommandations que préconise l'IGAS suite à leur rapport sur la Protection Maternelle et Infantile, remis au Ministère de la Santé. Ce rapport souligne de nombreux dysfonctionnements notamment [...]Article
Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).Article
Deux ans après le vote de la loi sur les libertés et les responsabilités locales, l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative va pouvoir commencer. le département du Rhône, candidat à cette expérimentation s'est lancé dans[...]Article
Interview de Philippe Bas, ministre délégué à la famille sur la réforme du dispositif de protection de l'enfance.Article
Le dossier présente l'avant-projet de réforme des dispositions relatives à la protection de l'enfance et rend compte des débats issus des consultations des professionnels. Deux départements émergent de cette dynamique, la Seine-Saint-Denis et le[...]Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]Article
Cet article analyse les actions menées depuis vingt ans par la cellule de signalement du conseil général de Seine-et-Marne et souligne également l'hétérogénéité des pratiques des cellules mises en place par un tiers des départements.Article
Cet article analyse l'évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité du département pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance.Rapport
"Ce diagnostic a pour but d'apporter aux différents acteurs de l'intégration et de la lutte contre les discriminations des éléments de réponses, d'objectivation et d'aide à la décision. Il est composé de trois parties : la première partie présen[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à l'hébergement des mineurs placés sous placement judiciaire : Rappel historique de l'hébergement des mineurs de justice, présentation du dispositif départemental de placement judiciaire, place du juge dans [...]Brochure
Rapport de synthèse du groupe technique de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) qui a procédé à de nombreux entretiens et consultations au plan national et menée des investigations de terrain dans neuf départements. Ses constats s'[...]Article
Le rapport Mercier et de Raincourt préconise le transfert de l'API aux départements et sa fusion avec le RMI. Ses deux sénateurs avaient été chargé par le premier ministre d'étudier la réforme des minima sociaux. Des propositions devraient about[...]Article
"Entre reprise en main et concertation accrue avec les acteurs du terrain, entre proximité et souci de contrôle, chaque département a dû réinventer son approche des allocataires et ses méthodes d'organisation dans un contexte budgétaire difficil[...]Article
Avec la décentralisation, les départements sont tenus à une obligation de résultats en matière d'insertion , le renforcement du contrôle s'opère ainsi avec des résultats inégaux et discutés : enquête.Article
Après un bref historique sur la planification hospitalière et l'organisation sanitaire, un article est consacré au SROS (schéma d'organisation sanitaire) de troisième génération (2005-2010). Des exemples de projets de santé menés dans différente[...]Article
Ce dossier fait le point sur les compétences qui relèvent du département et de la commune dans trois grands champs de responsabilités : le soutien à l'autonomie, l'insertion sociale et professionnelle, l'enfance et la famille. Deux tableaux réca[...]Article
Les conseils généraux doivent mettre en place leur maison départementale des personnes handicapées. Mais la complexité du dispositif Mdpf, son avenir et les prestations à connaître comme la prestation de compensation les inquiètent.Article
Plusieurs conseils généraux ont crée leur propre service pour gérer en direct tout ou partie de la prévention spécialisée mise en oeuvre sur le territoire. Un choix qui suscite de nombreux débats et réactions dans le milieu associatif dont cet a[...]Article
L'objectif est clairement affiché d'une forte mobilisation des pouvoirs publics pour l'emploi avec l'espoir que le nouveau contexte issu de la décentralisation ne pertube pas trop la mise en place des nouvelles orientations : parole aux acteurs [...]Article
Point de vue du directeur de la protection de l'enfance du Conseil général de Meurthe et Moselle sur l'évolution de la protection de l'enfance et ses adaptations dans lfe cadre de la décentralisation.Article
Les dépenses d'aide sociale relèvent par nature des départements. Toutefois, les dépenses d'aide sociale peuvent être imputées à l'Etat selon des règles très strictes.Article
Ce dossier analyse de quelle façon a évolué la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées qui se constitue progressivement comme cinquième branche de la protection sociale. Il aborde le droit à la compensation, la[...]Article
Présentation des résultats d'une étude réalisée par la DREES en janvier 2005 qui analyse les disparités départementales en matière d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).Article
Ce dossier monre que la décentralisation amorce un second virage. Aux départements va revenir l'action sociale et médico-sociale, et aux régions, la formation et la santé. Des dirigeants y donnent leurs avis et leurs positionnements, les diffic[...]Article
Article sur le devenir de la grille AGGIR, les critiques faites sur son utilisation, les pratiques très diverses selon les départements, le bien-fondé de l'utilisation d'une telle grille, ne suffirait-il pas d'évaluer les besoins d'aide ?Article
Un représentant de la Défenseure des enfants, une spécialiste de la formation en travail social et un directeur de service départemental de l'enfance réagissent au rapport 2004 de la Défenseure des enfants, Claire Brisset, qui a provoqué une vag[...]Article
La Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) détaille, par circulaire, les modalités de mise en oeuvre du programme de création de 300 points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) sur trois ans, prévu par le plan de cohésion sociale du 30 jui[...]Article
Cet article tente d'appréhender les difficultés que peuvent rencontrer les départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation en fonction de chacune des compétences tranférées.Article
Retour historique sur la permanence du département comme acteur de l'action sociale depuis la Révolution farnçaise dans un processus à la fois de deterritorialistaion et de reterritorialisation. Point sur la diversité actuelle des situations ter[...]Article
Pascal Goulfier, président de l'association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements, décrypte les futurs chantiers de l'association à l'aune de la décentralisation.Livre
J-F. Bénévise ; A-M. Léger ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; H. Moyen | PARIS : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES | 2005La rédaction de ce rapport s'appuie sur quatre enquêtes préparatoires réalisées en 2004 et 2005 autour des thèmes suivants : 1-Les interventions sociales en direction des jeunes en difficulté dans leur environnement 2-Quelle intervention sociale[...]Rapport
A partir d'une enquête menée auprès des conseils généraux (64 départements ont répondu), ce rapport de l'IGAS dresse un état des lieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés en France et évalue l'opportunité et la faisabilité d'aména[...]Brochure
Le rapport de l'observatoire national de l'action sociale décentralisée présente dans sa première partie une connaissance du phénomène de l'enfance en danger, il étudie ensuite la pertinence des réponses qui sont apportées et émet des propositio[...]Article
A l'occasion de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005, des premiers transferts de compétences décidés par la loi sur les responsabilités locales, "Union Sociale" récapitule les diverses compétences décentralisées dans le secteur social, les de[...]Article
Pour l'auteur, qui analyse la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales par rapport à l'action sociale, souligne la prépondérance départementale que les régions et les communes, n'ont guère qu'une compétence d'attribut[...]Article
Cet article présente des données de cadrage sur l'action sociale des collectivités locales depuis une vingtaine d'années, essentiellement à partir des travaux conduits par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des s[...]Article
Cette analyse de Robert Lafore (professeur de droit public et directeur de l'IEP de Bordeaux) sur la phase deux de la décentralisation a deux objectifs : faire le tour des changements qui sont introduits par les textes récents en matière d'aide[...]Article
F. Bourgeois ; S. Ebermeyer ; M. Sevin |Présentation du dispositif d'accueil lyonnais au sein du département du Rhône où la pression migratoire liée à l'asile est l'une des plus fortes de France, et qui bénéficie d'un dispositif d'hébergement important. Etude de : l'historique de ce d[...]Article
Cet article pose le problème des conséquences du transfert de compétence aux régions, de la formation initiale des travailleurs sociaux. Il pose plusieurs questions : Quelle régulation nationale mettre en place afin d'éviter de trop fortes dispa[...]Article
Point de vue du Directeur de la protection de l'enfance de Meurthe et Moselle sur l'évolution du dispositif de protection de l'enfance dans le cadre de la décentralisation.Article
Chaque année, l'Odas analyse l'évolution du nombre d'enfants en danger connus des départements. En 2003, il y a 3000 enfants signalés de plus qu'en 2002. Pour de nombreux professionnels, ces difficultés trouvent leur origine dans l'inadaptation [...]Article
Reflexion sur la formation des travailleurs sociaux dans la décentralisation qui s'annonce, l'interrogation portant sur le rôle accordé aux départements dans cette réforme.Article
Point détaillé mais succinct des transferts de compétences de l'Etat aux Régions et Départements dans le cadre de la décentralisation par domaines : politiques sociales, jeunes en difficultés, protection judiciaire de la jeunesse, personnes âgée[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
Présentation d'un pôle gérontologique, dispositif départemental pionnier de prise en charge des personnes âgées dont le service social joue un véritable rôle de veille sociale.Article
Le rapport final Briet-Jamet plaide pour un clair transfert de compétences aux départements dans un cadre national garantissant l'égalité de traitement entre citoyens.Article
Cet article offre une vision prospective de l'action sociale pour les prochaines années. La première partie est consacrée à l'aide aux personnes âgées qui concurrence l'aide à l'enfance en 2003. La deuxième s'intéresse à l'acte 2 de la décentral[...]Article
Le décret de juillet 2000 relatif aux établissements et services d'accueil de la petite enfance, la prestation de service unique des Caisses d'Allocations Familiales, le projet de loi en cours d'examen sur les assistantes maternelles [...] révèl[...]Article
Après la décentralisation du RMI au début de l'année, et avec la deuxième phase de la décentralisation, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2005, les départements seront à la tête de l'action sociale.Les points de vue d'un chercheur, Michel[...]Article
L'Etat a conforté le rôle majeur des départements dans le soutien aux personnes âgées ; dans ce cadre, le département de la Côte d'Or a mis en oeuvre une politique gérontologique globale et territorialisée : présentation des objectifs de cette [...]Article
Présentation du Conseil de santé mentale qui est un organisme consultatif, chargé de présenter aux services de l'Etat leur avis technique. Il éclaire sur la préparation de la carte sanitaire de la psychiatrie et du schéma départemental des équip[...]Article
"L'enquête Handicap-Incapacité-Dépendance (HID) renouvelle le regard porté sur la santé de la population. L'objectif de cette étude est de déterminer en quoi ces connaissances nouvelles sur la population handicapée peuvent faire évoluer les prat[...]Article
Avec l'acte II de la décentralisation, la CAF et les conseils généraux vont devoir repenser leur partenariat car deux dispositifs d'action sociale, le fonds solidarité logement (FSL) et le revenu minimum d'insertion (RMI) les obligent à une coll[...]Article
"A l'heure où la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion devrait être confiée aux seuls départements, comment améliorer son volet le plus faible, l'insertion ? Elus et responsables de l'action sociale en débattent".Article
Le département des Ardennes compte trois associations de prévention spécialisée. Il s'agit d'une configuration atypique de la prévention spécialisée au regard de l'ensemble des départements français en ce sens qu'elle se singularise par la petit[...]Article
Dans les Yvelines, le Comité départemental de liaison des associations de prévention spécialisée (CDLAPS) réunit 13 associations et anime des travaux de nature diverse.En 2002 et 2003, le CDLAPS a travaillé avec le Conseil général en vue des pro[...]Article
L'Assemblée des départements de France (ADF) présente un document de référence intitulé "Cadre de référence départemental sur la prévention spécialisée".Cette élaboration réalisée à la demande des Conseils généraux, concerne le domaine de la pré[...]Article
"Donner aux départements le pilotage intégral du RMI et créer un nouveau revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 07 mai 2003 en conseil des ministres par Fran[...]Article
"Le transfert du service social et des médecins scolaires vers les départements, décidé sans concertation, scandalisent les intéressés. Nombreux sont ceux qui crient au démantèlement du service public de l'Education nationale. Beaucoup s'interro[...]Article
"Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Tel[...]Article
Une nouvelle opportunité se dessine avec la décentralisation, celle de confier au département, en concertation avec l'Etat, le soin d'assainir le découpage administratif des services départementaux. Comment les départements vont-ils optimiser l'[...]Article
Différents points de vue sur les modalités de mise en place des Unités pédagogiques d'intégration, sur les admissions et les procédures, sur l'orientation des élèves, sur le projet individuel d'intégration, sur les apprentissages, l'accueil, les[...]Article
Les auteurs de cet article essaient de faire le point sur le second acte de la décentralisation et du transfert de compétences aux départements en matière de handicap, de soutien à l'enfance et à la famille, de prévention et de lutte contre les [...]Article
L'UNIOPSS signale deux problèmes dans la mise en oeuvre de l'APA en établissement. Analyses et premières solutions proposées par l'UNIOPSS.Article
Dernier volet de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : il concerne le financement des établissements et services et le statut de leur personnel.En annexe, les dates d'application des dispositions de la loi.Article
Le cahier des charges que doit respecter la convention qui organise la coopération entre les organismes de sécurité sociale et le département, est publié au JO du 7 février 2002 : résumé de cet arrêté - suivi du résumé d'une circulaire de la CNA[...]Article
Trois points de vue sur l'APA qui remplace depuis le 1er janvier 2002 le dispositif très critiqué de la PSD (Prestation spécifique dépendance).Article
Les centres de formation en travail social rencontrent des difficultés réelles à trouver des terrains de stages pour les élèves assistants sociaux. Les départements ne cachent pas leur manque de motivation face à une formation initiale qu'ils ju[...]Article
Avec l'évolution de l'action sociale, davantage axée sur l'approche globale et sur la prévention, de plus en plus de départements se lancent aujourd'hui dans une démarche expérimentale de désectorisation.Article
Les premiers Etats généraux de la protection de l'enfance se sont tenus à Paris, le 15 novembre 2001. Ils ont permis de dresser un état des lieux des actions menées pour lutter contre la maltraitance des enfants et de présenter les orientations [...]Article
Analyse d'une enquête réalisée par la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques). 79 départements ont répondu à l'enquête.Article
L'impact financier de l'APA suscite l'inquiétude des départements. Exemple du Puy-de-Dôme qui attend des retombées positives pour l'emploi.Article
Présentation par S. Perdriolle, directrice de la PJJ, des missions créées dans le cadre de la réorganisation des services, dans l'administration centrale ou déconcentrés.Article
Ce numéro est divisé en trois parties :- la première partie est consacrée à un rappel : il s'agit bien d'un projet politique ; l'accroissement des services offerts aux familles pour permettre aux mères d'occuper un emploi hors du domicile et le [...]Article
A propos de la réforme de 1975 sur les institutions sociales s'agira-t-il d'une réforme de fond correspondant aux aspirations du secteur ou d'un simple toilettage de textes ? Et pour mieux comprendre les enjeux du dossier, retour sur les princip[...]Article
Qui sont les bénéficiaires de l'AAH ? La DRESS vient de publier une étude sur l'accès à l'allocation aux adultes handicapés.Article
Perspective historique de la centralisation à la décentralisation ; les compétences des collectivités territoriales. Quelques exemples de politique menée par des municipalités en matière d' emploi, d' action sociale, prévention, culture. Rencont[...]Brochure
Livre
L. Dubouchet ; G. Berlioz ; MINISTERE DE L' EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; CONSEIL TECHNIQUE DES CLUBS ET EQUIPES DE PREVENTI | PARIS : CTPS | JEUNES | 1998Cette étude sur les démarches d' évaluation conduites dans le champ de la prévention spécialisée, le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée a souhaité examiner comment les départements après la décentralisation ont pris[...]Livre
L' enquête, sur les acteurs du social dans les départements ( 7000 salariés ), menée par INTERCO CFDT, montre que les personnes interrogées font état dans leurs réponses d' un profond malaise. Elle montre que la situation des salariés de l' acti[...]Article
G. Gontcharoff ; J. Billet ; E. Dupoirier ; N. Froissart ; P. Joyeux |Dossier permettant de comprendre et d' analyser le découpage administratif français : définitions, rôles et missions de la région, du département, des arrondissements, cantons, territoires intercommunaux et communes. Présentation des modes de sc[...]Article
Quelle est l' organisation territoriale la plus adéquate en matière d' action sociale ? Comment s' articule le rôle des Conseils généraux, des communes ? Bilan après 15 ans de décentralisation. Plusieurs exemples de pratiques départementales con[...]Article
Les frais d' hébergement ainsi que les frais de soins pour les jeunes adultes handicapés maintenus en établissement d' éducation spéciale, par manque de place dans les foyers occupationnels, sont à la charge du département.Article
" La décision de la fermeture d' un établissement pour adultes handicapés constitue toujours pour les services déconcentrés de l' échelon départemental un moment difficile ". Présentation d' une fiche relative à la fermeture d' un établissement [...]Article
Présentation du nouveau dispositif de prise en charge des mineurs engagés dans un processus de délinquance et de marginalisation. L' idée force sur laquelle repose l' unité à encadrement éducatif renforcé est celle de la promiscuité et de la per[...]Article
Le département est considéré comme un élément incontournable dans le secteur social. Le journal de l' action sociale lui consacre donc un dossier. Présentation de ses rapports avec les organismes de protection sociale, communes, associations et [...]Livre
Cet ouvrage est composé de quatre parties. La première présente les grandes tendances : les nouveaux territoires, les mutations de la gestion publique locale, les politiques locales en matière d' emploi. La seconde analyse les institutions local[...]Livre
Présentation de l' action de l' Etat et des collectivités territoriales en matière de politique culturelle.Article
Genèse d' un projet régional de programmation stratégique des actions de santé sur 3 régions dans le cadre de la lutte contre les conduites d' alcoolisation.Article
Présentation du maillage entre le Conseil général et les différents représentants de l' Etat déconcentré. Propositions pour une réforme de ces rapports.Article
Article
Analyses, réflexions et présentation d' initiatives sur les CCAS comme outil de l' action sociale locale.