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La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) consacre un chapitre à l'accueil des mineurs isolés étrangers dans son rapport annuel (état des lieux 2012). C'est le contenu de ce chapitre qui est reproduit ici. Au sommaire : la définitio[...]Article
Ou en est -on 30 après la réforme de la décentralisation de 1983 ? Ce dossier en trois parties revient sur des éléments de bilan à partir des points forts et des points faibles repérés ; propose un bilan de l'action sociale départementale puis p[...]Livre
Après être revenu sur les transformations de la société française depuis 1945 et avoir proposé un bilan démographique de la France, ce manuel de référence met en perspective les enjeux et les évolutions de la protection sociale. Une partie est c[...]Article
Qui sont les cadres de l'ASE dont le rôle s'est trouvé accru suite à la loi du 5 mars 2007 ?Article
Les Etats généraux de la démocratie territoriale doivent fixer les grandes orientations du Gouvernement en matière de décentralisation mais les contours d ela réforme restent flous. Avec la crise économique, l'Acte III devrait permettre de faire[...]Article
Prévues par la loi de 2006 portant engagement national pour le logement, les CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention et des expulsions locatives) sont obligatoires depuis mars 2010. Leur bilan s'avére mitigé ; malgré une me[...]Article
L'ODAS (Observatoire national de l'action sociale) vient de présenter son enquête financière sur les dépenses d'action sociale des départements en 2011. Réactions de différentes responsables à l'enquête de l'ODAS (un DGS (Directeur général des s[...]Article
Présentation des grandes lignes d'un texte produit par 34 directeurs généraux des services (DGS) des départements, intitulé "L'action sociale, boulet financier ou renouveau de la solidarité" qui invite l'ensemble des acteurs de l'action sociale [...]Article
"Passage en revue des récentes décisions de justice concernant la responsabilité des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en cas de manquement à leurs obligations ou pour dommages causés, par des mineurs qui leur sont confiés da[...]Article
J. Tillard ; E. Vigan |Le service civique rencontre un vif succès comme le montre cette enquête réalisée dans le département de Meurthe et Moselle qui a fait de ce dispositif une priorité.Article
L'ALT (Allocation de logement temporaire) a été créée dans le but de loger pour des durées de séjour limitées des personnes défavorisées en situation d'urgence : conditions d'attribution, montant, financement, convention Etat/association.Article
Les Unions départementales de CCAS se multiplient dans toute la France ainsi que les délégations départementales. Ce dossier donne la parole à des acteurs de ce réseau.Article
Réactions des grandes associations d'élus (Association des maires de France, Association des régions de France, Assemblée des départements de France) sur la réforme des collectivités territoriales, engagées par la loi du 16 décembre 2010. Suit l[...]Article
Cet article pointe les défaillances de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en mettant l'accent sur le jeu que se livrent l'Etat et les départements pour se renvoyer la responsabilité de la prise en charge. Il est suivi d'un extrait d[...]Article
Pour ces 5èmes assises nationales de la protection de l'enfance, une question importante était le thème des débats : le devenir de l'enfant. En effet, elle interroge la finalité même des actions engagées. Tous les professionnels se posent la que[...]Livre
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît de profondes mutations. Cet ouvrage donne des repères pour une compréhension des institutions et réseaux, des dispositifs et acteurs de l'action sanitaire et sociale : des repères juridiques [...]Usuel
Le département s'est engagé en décembre 2010 dans l'élaboration d'un projet de territoire "Seine-Maritime, imaginons 2010" définissant les axes stratégiques de son action à l'horizon 2020. Un partenariat entre l'INSEE et le Département a permis [...]Usuel
Le département a initié un projet de développement durable "Seine-Maritime, imaginons 2020" qui est le cadre stratégique d'action de la collectivité pour la période 2011-2020. Trois parties structurent ce document : une synthèse des travaux de d[...]Usuel
Le département a lancé une grande consultation auprès des seinomarins afin de recueillir leurs idées, leurs attentes et leurs appréciations sur les actions menées par le département. Le questionnaire a été construit autour de sept thématique : l[...]Article
Témoignage d'une directrice sociale d'un Conseil général qui montre comment un département essaie de mettre en oeuvre la participation des allocataires du RSA par la création de groupes d'allocataires dénommés "Forum territoriaux pour l'insertion".Article
Les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) sont les pivots d'un travail de coordination entre toutes les structures, de l'urgence jusqu'au logement et devraient fonctionner depuis le 15 septembre 2010. Mais, la mise en place est len[...]Article
N. Gilliote ; M. Léon |La réforme des collectivités territoriales (loi du 17 décembre 2010) implique une modernisation de l'organisation locale, une simplification de l'architecture territoriale et une clarification des domaines de compétences mais qu'elles sont les c[...]Article
Les bouleversements successifs de politiques sociales, les changements constatés parmi les usagers mais aussi les institutions conduisent l'ANAS à s'interroger sur les spécificités et les frontières de la profession de service social. Comment dé[...]Article
Cet article reprend l'avis émis par le directeur Enfance-Famille du département du Loiret dans le cadre des assises 2010 de la protection de l'enfance, et a également sollicité l'avis de Pierre Verdier et reproduit celui de l'ANAS, autour d'une [...]Article
F. Léglise ; L. Puech ; ANAS ; P. Verdier ; L. Selles |Au regard de données recueillies sur 25 départements, ce dossier formule des constats relatifs aux difficultés, incohérences, dysfonctionnements sur les réponses données aux demandes de prise en charge des frais d'hébergement de familles. Puis i[...]Article
Présentation des principales dispositions apportées par la réforme des collectivités promulguée le 16 décembre 2010 et qui modifie la pratique locale de la décentralisation.Rapport
Cette enquête propose des données chiffrées sur les informations préoccupantes et les signalements. Elle contribue également à apprécier les impacts de la loi du 5 mars 2007. Au sommaire : les dispositifs départementaux de recueil, de traitement[...]Article
M. Borgetto ; M. Chauvière ; P. Le Lidec ; L. Cytermann ; D. Cristol ; R. Lafore ; G. Frigoli ; C. Helfter ; S. Fréret ; D. Maguain ; V. Donier |Ce dossier analyse les évolutions de la décentralisation dans le champ social en tenant compte des réformes telles que la RGPP, et propose un éclairage sur les jeux d'acteurs, les stratégies et positionnements : le rôle des associations dans la [...]Article
Réformes controversées, management d'équipes souvent épuisées, le quotidien des directeurs de l'action sociale devient de plus en plus difficile : enquête menée auprès de quinze directeurs et directrices de l'action sociale de tout le territoir[...]Article
Le point sur les modalités de recouvrement, les sanctions pénales et administratives. Dés lors que le droit à recouvrement est ouvert, il est important d'identifier les compétences du président du conseil général et de l'assemblée délibérante, p[...]Article
Les PMI (Protection maternelle et infantile) craignent de devenir une "médecine des pauvres", confrontées à une baisse de moyens. Les services de PMI ont du mal à trouver leur place dans la nouvelle organisation des départements. Les équipes son[...]Article
Le président du conseil général de l'Essonne, la présidente de l'association nationale des assistants de service social et le député maire du Raincy sont interrogés sur la propositions de loi qui préconise une suspension des allocations familial[...]Article
A. Vinsonneau ; M. Sanchez ; P. Jamet ; M. Dinet ; M. Borgetto |"dans un contexte de rigueur qui touche aussi le social, les départements font face à un grave déficit, dû surtout à la montée en charge, mal compensée par l'Etat, des allocations de solidarité (APA, RSA, PCH). Ce dossier donne la parole au dire[...]Article
Le décret relatif au fonds de financement prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance est publié. Cet article aborde la gestion du fonds, les recettes et dépenses du fonds et les dotations des départements.Article
J. Reynard ; E. Vigan |Les départements ne vont plus être en mesure d'équilibrer leur budget du fait de la crise financière. C'est pourquoi, des conseils généraux ont décidés de menés une réflexion sur la restructuration des politiques publiques. Le conseil général de[...]Article
Ce dossier a pour thème de la protection de l'enfance et des placements d'enfants. Historique sur la place de l'enfant dans nos sociétés (de l'Antiquité à la période moderne) et sur l'évolution de la protection de l'enfance (la législation, les [...]Article
Ce dossier rend compte des débats sur le partenariat entre les villes et les départements lors des 7èmes rencontres sociales organisées par Accor Services et le Jas. Les intervenants mettent en évidence les dysfonctionnements du partenariat, le [...]Article
Suite aux mutations dans l'organisation administrative de la France (réorganisation des services de l'Etat induite par la Révision générale des politiques publiques, la création des Agences régionales de santé et la réforme récente des collectiv[...]Article
La nouvelle organisation de l'administration de l'Etat dans les régions et les départements se met en place depuis le 1er janvier 2010. Cette réforme signe, pour le secteur social et médico-social la disparition des DRASS et des DDASS qui sont r[...]Article
Le secteur de l'aide à domicile est dans une situation très fragile. Point de vue d'un conseiller technique personnes âgées de l'UNIOPSS.Livre
L'année 2010 représente l'année du "grand chambardement" pour le secteur social et médico-social. La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" réorganise le secteur et a créé les ARS (agence régionale de santé). L'Etat a modifié les différen[...]Rapport
P. Jamet | 2010Les propositions de ce rapport relatif aux finances des départements se déclinent en trois pôles : améliorer le pilotage des politiques sociales ; procéder à des simplifications administratives ; favoriser les expérimentations et les mutualisati[...]Brochure
Référentiel de la prévention spécialisée et orientations départementales en Seine-Maritime 2010-2014
Le département dans le cadre de la révision de son schéma en faveur de l'enfance et de la famille, a réaffirmé la place et le rôle de la prévention spécialisée dans l'action publique sur des fondements éducatifs. Ce document de référence présent[...]Article
S'appuyant sur une enquête menée dans les Alpes-Maritimes et le Vaucluse, cet article pointe les difficultés et évolutions liées au recueil et traitement des "informations préoccupantes" par les conseils généraux (mise en oeuvre de la loi du 5 m[...]Article
Ce dossier montre que la crise touche le secteur social et au rang des premières victimes, les travailleurs handicapés. Des directeurs d'établissement font face aux conséquences de la crise en proposant - un repositionnement sur d'autres marchés[...]Article
Cet article se fait l'écho des différents positionnements (ANAS et ONED) autour d'une polémique concernant la diffusion dans les départements par l'ONED de fiches destinées à recenser les informations préoccupantes parvenues au président du Cons[...]Article
Comment le revenu de solidarité active qui met la priorité sur l'insertion professionnelle va-t-il affecter les pratiques du travail social ? Comment s'articuleront les interventions des agents de Pôle emploi et des travailleurs sociaux ? L'impé[...]Article
Trois axes de progrès sont avancés par le rapport du maire de Beauvais pour garantir une meilleure efficacité aux politiques d'action sociale locale : - création d'un droit opposable à la solidarité locale ; - généralisation des centres intercom[...]Article
Le rapport Balladur dresse un constat sévère sur l'action sociale territoriale, jugement que le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) trouve très dur. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'action sociale. Quelques[...]Article
"Qu'est-ce que le secret professionnel et quels en sont les fondements ? Quelles sont les conditions de partage d'informations entre personnes participant à la même mission d'action sociale ou de protection de l'enfance ? Qu'est-ce qui peut ou d[...]