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Le premier accueil social inconditionnel de proximité est l'une des mesures phares du plan d'action en faveur du travail social de 2015. Il se veut une mise en mouvement des acteurs des territoires pour travailler à un objectif : améliorer l'acc[...]Article
Un décret du 14 novembre précise les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ainsi que leur contenu.Article
Le dispositif de l'accueil familial se développe peu à peu en France surtout depuis la loi ASV de décembre 2015 comme alternative au maintien au domicile ou à l'entrée en établissement. Sont présentées ici des initiatives différentes dans plusie[...]Article
La mise en oeuvre du Fond d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration a engendré de nouveaux problèmes dans la relation entre les SAAD et les départements, s'ajoutant à ceux déjà existants : cpom non réglementaires, différences d[...]Article
La cour d'administration d'appel (CAA) de Nantes, a considéré dans un arrêt rendu le 21 juin que les dépenses relatives aux actions de prévention spécialisée sont des dépenses obligatoires à la charge du département.Article
Dans ce numéro spécial sur la question de la tarification des services d'aide à domicile, une vingtaine d'experts du secteur donnent des clés pour comprendre et analyser la tarification. Au sommaire : les choix des conseils départementaux en lie[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
N. Grille ; Y. Dignac ; H. Cornière |Au sommaire de ce dossier consacré à la prévention spécialisée : le transfert de compétences des départements vers les Métropoles, qu'est-ce que ça change ? Retour sur le projet SCOPADOS expérimenté à Toulouse et Neuville-lès-Dieppe.Article
J-L. Sanchez ; H. Padieu ; C. Robert |Le fonctionnement des communes et autres instances de démocratie de proximité subit des transformations avec la Loi NOTRe d'août 2015. Enquête dans plusieurs régions sur le pilotage local du vivre-ensemble (départements, CCAS, associations, cent[...]Rapport
Quelle est la réponse proposée par l'État français concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés ? Comment s'opérationnalise-t-elle ? Qui participe à sa réalisation concrète ?Quelles sont les pratiques développées par les acteurs de [...]Rapport
Après avoir décrit la problématique des mineurs non accompagnés (MNA) en en rappelant l'ampleur et en présentant le profil des mineurs en question, ce rapport présente les difficultés et dysfonctionnements rencontrés par les départements dans le[...]Rapport
2017Le Département joue un rôle d'animateur de la politique d'insertion et de coordination des actions réalisées par ses partenaires. Il est en charge de répondre aux besoins des personnes les plus éloignées de l'emploi. Ce programme, réalisé avec l[...]Rapport
Le présent rapport entend ainsi tirer toutes les conséquences d'un constat fondamental : la prévention spécialisée, bien qu'elle ne soit pas à l'origine une initiative des pouvoirs publics, est devenue, à mesure qu'elle faisait la preuve[...]Article
Les auteurs montrent qu'il existe des disparités dans les situations résidentielles des personnes âgées de 85 ans et plus selon les départements.Article
En application de la loi relative à la protection de l'enfant, un décret détaille la composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE).