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Les incidences de la crise économique sur les besoins et ressources en action sociale, ainsi que les évolutions liées notamment à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la création des agences régionales de santé (ARS) amènent l[...]Article
Présentation du décret relatif aux informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de l'être. Il est publié dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, et il précise la nature des informatio[...]Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]Article
la loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles était très attendue. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur les personnes atteintes d'altérations mentales, les situations de précarité et d'exclusion sociales étant désormais prise[...]Article
Interview du président du Syndicat national des médecins de PMI à propos des difficultés de la Protection maternelle et infantile.Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Suite à un rapport sénatorial, lancement par le gouvernement d'une expérimentation dont l'objectif est d'améliorer l'offre d'acceuil de la petite enfance. Des "jardins d'éveil", nouvelles structures d'accueil éducatif pour enfants âgés de 2 à 3 [...]Article
Aujourd'hui reconnus par la loi 2002-2, les lieux de vie et d'accueil enregistrent un succès grandissant, et offrent leur hospitalité à de jeunes en difficultés.Cet article comporte un encadré intitulé : les départements plutôt réticents à accue[...]Article
Concernant le signalement, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance préconise la création dans chaque département d'une "cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation" des informations préoccupantes relative[...]Article
K. Senghor ; P. Hidalgo |Cet article revient sur la définition de la notion d' "information préoccupante", clef de voûte du nouveau dispositif après la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, constatant que son application sur le terrain provoque "des turb[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'Assemblée des départements de France qui, à l'occasion de la volonté de simplification des niveaux administratifs, donne la parole aux acteurs des conseils généraux sur les missions et réalisation des collec[...]Article
S. Kassa |Ce dossier montre que par-delà les frontières et les barrières culturelles, la coopération décentralisée peut être une chance pour les travailleurs sociaux.Article
Présentation par la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité (CNSA) des orientations pour l'année 2008 portant sur les actions de modernisation dans l'aide à domicile.Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
D. Destouches ; P. Borda ; A. Maurn ; O. Manioc ; P-Y. Chicot |"La Caraïbe, région attractive de dynamiques migratoires de longue date, connaît aujourd'hui un accroissement des migrations en raison de la crise économique qui l'affecte. Les migrants interégionaux dans les Grandes Antilles -composées d'un cha[...]Article
"Située en Amérique du Sud, mais institutilonnellement associée à un territoire du Nord, la Guyane possède dans les faits les traits d'un pays en développement. La présence de pays pauvres aux frontières de ce département français a pour efet de[...]Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]Article
Le domicile de secours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice des prestations et ne constitue en aucun cas une condition d'attribution des dites prestations.Article
Dans chaque département est créée une commission de médiation mais avec la pénurie de logements sociaux, les demandes de logement ne vont pas aboutir.Article
P. Loncle ; V. Muniglia ; T. Rivard ; C. Rothe |Cet article s'appuie sur une enquête menée dans six départements pour analyser les conditions de mise en oeuvre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Il se focalise, notamment sur les inégalités territoriales et montre également que l'analyse de la [...]Article
"Expérimenté dans 27 départements, le revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais sa généralisation et son financement ne sont pas acquis."Article
La loi Handicap de février 2005 a développé les services d'accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) des personnes handicapées. Petit état des lieux des politiques des départements et des services créés.Article
Un groupe de travail sur l'information statistique a été constitué par l'Assemblée des départements de France (ADF). L'enjeu est de permettre aux enquêtes statistiques de "mieux rendre compte des réalités sociales des départements et de mettre d[...]Article
A l'occasion des élections municipales, ce dossier aborde les différents domaines des compétences des collectivités locales (transports, logement, environnement...).Plusieurs articles consitituent ce dossier :- les nouvelles frontières de la vil[...]Article
L'expérimentation du RSA s'accompagne de la demande du Haut commissariat aux solidarités actives d'associer les allocataires à l'évaluation du dispositif : comment les départements mettent-ils cette évaluation en oeuvre?.Article
Pour le conseil national des villes, la situation actuelle avec les derniers évènements de novembre 2007, est révélatrice d'une "succession de failles" dans les dispositifs de protection et de prévention qui ne permettent pas "des interventions [...]Article
La loi des finances pour 2007 et la loi "DALO" du 5 mars 2007 ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés concernant les bénéficiaires du RMI, de l'API, l'ASS et l'AAH. Cet article présente le contenu d'une cir[...]Brochure
Cette enquête fait suite à la commande de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) qui souhaitait que les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) soient interrogés par le CNRPA pour connaître les actions menées [...]Rapport
La première partie de ce rapport propose un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. La deuxième partie concerne l'estimation des enfants bénéficiant d'une mesure de p[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Mais la tendance à la réduction des inégalités risque de se faire en négligeant un enjeu beaucoup plus central : l'analyse quantitative de l[...]Article
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a promis que sortiraient du Grenelle de l'insertion de Grenoble (les 24 et 25 novembre 2007) des propositions qui changeraient profondément le système, afin de réduire la[...]Article
"Les conseils généraux cumulent les responsabilités politique, financière et organisationnelle de l'accompagnement des titulaires du revenu minimum d'insertion. C'est une chance, souligne Philippe Carteron, responsable du pôle "insertion emploi"[...]Article
Ce dossier prolonge l'étude consacrée au revenu de solidarité active. Il précise les règles de l'expérimentation pour les bénéficiaires du RMI et son financement.Article
A l'heure où le gouvernement confirme sa volonté de simplifier les minima sociaux dans les meilleurs délais, il s'avère utile de se pencher sur les éléments de débat, car si la question n'a pas été réglée jusqu'à présent, c'est qu'elle est bien [...]Article
"Quelles politiques d'insertion, les départements mettent-ils en oeuvre depuis la décentralisation du RMI ? Une enquête de l'UNIOPSS révèle une prégnance de la thématique de l'emploi au sein des actions départementales d'insertion, impulsée par [...]Article
«Le territoire de Belfort s'était engagé à développer un nouveau dispositif de protection de l'enfance s'articulant sur plusieurs axes : la formalisation d'un circuit départemental de signalement, la mise en place d'une nouvelle fonction de cadr[...]Article
La loi de décentralisation du 18 Décembre 2003 a transféré aux conseils généraux l'ensemble du pilotage du dispositif RMI. Certes confirmées comme organismes de gestionnaires du volet paiement de la prestation, les CAF s'inscrivent désormais dan[...]Article
L'auteur revient sur la démarche d'évaluation dans le domaine de la protection de l'enfance et particulièrement sur la notion de danger. Il délimite les étapes par lesquelles le département de l' Ardèche est passé pour mener à bien son projet de[...]Article
L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparent[...]Article
Retour sur la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le pilote de cette prévention en le rendant destinataire d'informations sociales, scolaires et judiciaires sur ses administrés et en lui attribuant de nouvell[...]Article
"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]Article
M-J. Maerel ; D. Piveteau ; B. Moreau |Entretien avec Denis Piveteau et Bernadette Moreau (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) relatif à la signature de conventions qui précisent les relations des départements et de la CNSA et qui constituent un appui à la qualité [...]Article
« La loi du 18 Décembre 2003 à décentralisé le RMI. Depuis les conseils généraux ont en charge le pilotage intégral du dispositif. Cette décentralisation a un impact sur les CAF qui ont continué à assurer la gestion et la liquidation de la prest[...]Article
Réflexions sur la perspective dans la laquelle va se placer le travail de prévention dans la nouvelle loi sur la protection de l'enfance, dans la mesure où celle-ci accorde plus de puissance au département à l'égard des familles. L'auteur attire[...]Article
« Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fo[...]Article
L'audit préconise de parachever la réorganisation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. Dans différents domaines (insertion, formation professionnelle, apprentissage, handicap)des propositions sont formulée[...]