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Article
De nombreuses prestations sociales sont à la charge des départements qui rencontrent des difficultés croissantes à en assumer les coûts. Il reste nécessaire de conserver la proximité des départements dans l'action social mais, que cela nécessite[...]Article
Face aux difficultés économiques, les départements peinent à financer les allocations nationales de solidarité dont la gestion leur a été confiée et cherchent à faire évoluer le modèle de solidarité français. Divers moyens ont été imaginés au ni[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant fait évoluer la protection de l'enfance pour lever les écueils et améliorer l'efficacité du dispositif. Ce dossier détaille des améliorations apportées en matière de gouvernance, de par[...]Article
Dans de nombreux départements, les professionnels manifestent leurs difficultés face à l'accueil en protection de l'enfance : engorgement des services, baisse du nombre de placements en établissement, coupes budgétaires, mineurs isolés étranger[...]Article
La loi relative au vieillissement (ASV) du 29 décembre 2015 redéfinit la gouvernance des politiques de l'autonomie, tant au niveau national que départemental. cet article précise le rôle et les missions des différents acteurs.Article
Présentation des trois axes de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016 : - Une gouvernance rénovée (la création d'un Conseil national de la protection de l'enfance ; la transformation de l'ONED en ONPE...) - La coordination d[...]Article
Les départements sont-ils voués à réduire leurs interventions ? Comment peuvent-ils concilier des contraintes financières fortes et la réponse à des besoins sociaux toujours plus prégnants ? Grand angle sur l'avenir des départements ?Article
L'Etat accepte la prise en charge financière du RSA à condition que les départements "s'engagent à renforcer l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi".Article
Retour sur les interventions du colloque national de la FNADEPA (Fédération nationale des associations des directeurs d'établissement et services pour personnes âgées) en janvier dernier. Au programme : déclinaison de la récente loi ASV (adaptat[...]Article
Une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 appelle à la mobilisation des services de l'Etat auprès des conseils départementaux et précise l'articulation des différents régimes juridiques applicables aux mineurs isolés étrangers.Article
Un rapport fait le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) entre 2008 et 2014 : augmentation du nombre de recours, diminution des décisions favorables, manque de logement sociaux à loyer modéré accessible, ... [...]Livre
Analyse de la réelle complexité de la relation qui lie départements et communes dans la mise en oeuvre de l'action sociale. Après un bref rappel du rôle des deux institutions, une première partie décrit les dynamiques à l'oeuvre dans la mise en [...]Rapport
Ce rapport dresse un état des lieux de l'implication des départements dans le développement social. Il est notamment le fruit d'une recherche-action "Territorialisation et cohésion sociale" conduite de 2012 à 2015 par l'Odas et dix-huit départem[...]Article
A la lumière de la jurisprudence récente, cet article rappelle les principes structurant la responsabilité des départements en cas de dommages causés par les mineurs dont ils ont la charge dans le cadre de la protection de l'enfance.Article
Synthèse d'une étude de l'ODAS portant sur la mise en oeuvre par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).