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Présentation d'un rapport publié par l'IGAS en 2006 proposant un bilan de la gestion du RMI par les départements suite à la loi du 18 décembre 2003. Le rapport de synthèse s'accompagne de huit fiches thématiques détaillant les constats et les pr[...]Article
Enquête portant sur la politique de protection de l'enfance au sein du plus grand département français, la Guyane. Ce territoire aussi grand que le Portugal est particulier : il est composé d'une population extrêmement jeune, sur 200 000 habitan[...]Article
Présentation des différents points du dispositif concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP). Ainsi toutes les obligations des parents sont présentées ainsi que les dispositions juridiques propres à ce contrat.Guide
Ce guide à pour objectif d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il définit les missions, compétences et attributions de la cellule départementale de recueil , de traitement et d'évaluation.[...]Guide
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | PARIS : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | GUIDE PRATIQUE PROTECTION DE L'ENFANCE | 2007Ce guide apporte des éclairages à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, pour en faciliter l'application. Il présente les missions de l'observatoire départemental, sa composition et son fonctionnement. Sont détaillés les ind[...]Brochure
Ce document effectue tout d'abord un état des lieux concernant la situation des personnes âgées dépendantes en France. Il pointe les effets du vieillissement de la population et souligne que les personnes âgées et/ou handicapées sont frappées pl[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]Article
La loi de finances pour 2007 donne la possibilité aux départements volontaires d'expérimenter pendant trois ans des aménagements aux dispositifs existants pour améliorer le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Cet article présente[...]Article
L'auteur de cet article nous donne les principales recommandations que préconise l'IGAS suite à leur rapport sur la Protection Maternelle et Infantile, remis au Ministère de la Santé. Ce rapport souligne de nombreux dysfonctionnements notamment [...]Article
Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).Article
Deux ans après le vote de la loi sur les libertés et les responsabilités locales, l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative va pouvoir commencer. le département du Rhône, candidat à cette expérimentation s'est lancé dans[...]Article
Interview de Philippe Bas, ministre délégué à la famille sur la réforme du dispositif de protection de l'enfance.Article
Le dossier présente l'avant-projet de réforme des dispositions relatives à la protection de l'enfance et rend compte des débats issus des consultations des professionnels. Deux départements émergent de cette dynamique, la Seine-Saint-Denis et le[...]Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]Article
Cet article analyse les actions menées depuis vingt ans par la cellule de signalement du conseil général de Seine-et-Marne et souligne également l'hétérogénéité des pratiques des cellules mises en place par un tiers des départements.Article
Cet article analyse l'évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité du département pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance.Rapport
"Ce diagnostic a pour but d'apporter aux différents acteurs de l'intégration et de la lutte contre les discriminations des éléments de réponses, d'objectivation et d'aide à la décision. Il est composé de trois parties : la première partie présen[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à l'hébergement des mineurs placés sous placement judiciaire : Rappel historique de l'hébergement des mineurs de justice, présentation du dispositif départemental de placement judiciaire, place du juge dans [...]Brochure
Rapport de synthèse du groupe technique de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) qui a procédé à de nombreux entretiens et consultations au plan national et menée des investigations de terrain dans neuf départements. Ses constats s'[...]Article
Le rapport Mercier et de Raincourt préconise le transfert de l'API aux départements et sa fusion avec le RMI. Ses deux sénateurs avaient été chargé par le premier ministre d'étudier la réforme des minima sociaux. Des propositions devraient about[...]Article
"Entre reprise en main et concertation accrue avec les acteurs du terrain, entre proximité et souci de contrôle, chaque département a dû réinventer son approche des allocataires et ses méthodes d'organisation dans un contexte budgétaire difficil[...]Article
Avec la décentralisation, les départements sont tenus à une obligation de résultats en matière d'insertion , le renforcement du contrôle s'opère ainsi avec des résultats inégaux et discutés : enquête.Article
Après un bref historique sur la planification hospitalière et l'organisation sanitaire, un article est consacré au SROS (schéma d'organisation sanitaire) de troisième génération (2005-2010). Des exemples de projets de santé menés dans différente[...]Article
Ce dossier fait le point sur les compétences qui relèvent du département et de la commune dans trois grands champs de responsabilités : le soutien à l'autonomie, l'insertion sociale et professionnelle, l'enfance et la famille. Deux tableaux réca[...]Article
Les conseils généraux doivent mettre en place leur maison départementale des personnes handicapées. Mais la complexité du dispositif Mdpf, son avenir et les prestations à connaître comme la prestation de compensation les inquiètent.Article
Plusieurs conseils généraux ont crée leur propre service pour gérer en direct tout ou partie de la prévention spécialisée mise en oeuvre sur le territoire. Un choix qui suscite de nombreux débats et réactions dans le milieu associatif dont cet a[...]Article
L'objectif est clairement affiché d'une forte mobilisation des pouvoirs publics pour l'emploi avec l'espoir que le nouveau contexte issu de la décentralisation ne pertube pas trop la mise en place des nouvelles orientations : parole aux acteurs [...]Article
Point de vue du directeur de la protection de l'enfance du Conseil général de Meurthe et Moselle sur l'évolution de la protection de l'enfance et ses adaptations dans lfe cadre de la décentralisation.Article
Les dépenses d'aide sociale relèvent par nature des départements. Toutefois, les dépenses d'aide sociale peuvent être imputées à l'Etat selon des règles très strictes.Article
Ce dossier analyse de quelle façon a évolué la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées qui se constitue progressivement comme cinquième branche de la protection sociale. Il aborde le droit à la compensation, la[...]Article
Présentation des résultats d'une étude réalisée par la DREES en janvier 2005 qui analyse les disparités départementales en matière d'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).Article
Ce dossier monre que la décentralisation amorce un second virage. Aux départements va revenir l'action sociale et médico-sociale, et aux régions, la formation et la santé. Des dirigeants y donnent leurs avis et leurs positionnements, les diffic[...]Article
Article sur le devenir de la grille AGGIR, les critiques faites sur son utilisation, les pratiques très diverses selon les départements, le bien-fondé de l'utilisation d'une telle grille, ne suffirait-il pas d'évaluer les besoins d'aide ?Article
Un représentant de la Défenseure des enfants, une spécialiste de la formation en travail social et un directeur de service départemental de l'enfance réagissent au rapport 2004 de la Défenseure des enfants, Claire Brisset, qui a provoqué une vag[...]Article
La Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS) détaille, par circulaire, les modalités de mise en oeuvre du programme de création de 300 points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ) sur trois ans, prévu par le plan de cohésion sociale du 30 jui[...]Article
Cet article tente d'appréhender les difficultés que peuvent rencontrer les départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation en fonction de chacune des compétences tranférées.Article
Retour historique sur la permanence du département comme acteur de l'action sociale depuis la Révolution farnçaise dans un processus à la fois de deterritorialistaion et de reterritorialisation. Point sur la diversité actuelle des situations ter[...]Article
Pascal Goulfier, président de l'association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements, décrypte les futurs chantiers de l'association à l'aune de la décentralisation.Livre
J-F. Bénévise ; A-M. Léger ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; H. Moyen | PARIS : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES | 2005La rédaction de ce rapport s'appuie sur quatre enquêtes préparatoires réalisées en 2004 et 2005 autour des thèmes suivants : 1-Les interventions sociales en direction des jeunes en difficulté dans leur environnement 2-Quelle intervention sociale[...]Rapport
A partir d'une enquête menée auprès des conseils généraux (64 départements ont répondu), ce rapport de l'IGAS dresse un état des lieux de la prise en charge des mineurs étrangers isolés en France et évalue l'opportunité et la faisabilité d'aména[...]Brochure
Le rapport de l'observatoire national de l'action sociale décentralisée présente dans sa première partie une connaissance du phénomène de l'enfance en danger, il étudie ensuite la pertinence des réponses qui sont apportées et émet des propositio[...]Article
A l'occasion de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005, des premiers transferts de compétences décidés par la loi sur les responsabilités locales, "Union Sociale" récapitule les diverses compétences décentralisées dans le secteur social, les de[...]Article
Pour l'auteur, qui analyse la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales par rapport à l'action sociale, souligne la prépondérance départementale que les régions et les communes, n'ont guère qu'une compétence d'attribut[...]Article
Cet article présente des données de cadrage sur l'action sociale des collectivités locales depuis une vingtaine d'années, essentiellement à partir des travaux conduits par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des s[...]Article
Cette analyse de Robert Lafore (professeur de droit public et directeur de l'IEP de Bordeaux) sur la phase deux de la décentralisation a deux objectifs : faire le tour des changements qui sont introduits par les textes récents en matière d'aide[...]Article
F. Bourgeois ; S. Ebermeyer ; M. Sevin |Présentation du dispositif d'accueil lyonnais au sein du département du Rhône où la pression migratoire liée à l'asile est l'une des plus fortes de France, et qui bénéficie d'un dispositif d'hébergement important. Etude de : l'historique de ce d[...]Article
Cet article pose le problème des conséquences du transfert de compétence aux régions, de la formation initiale des travailleurs sociaux. Il pose plusieurs questions : Quelle régulation nationale mettre en place afin d'éviter de trop fortes dispa[...]Article
Point de vue du Directeur de la protection de l'enfance de Meurthe et Moselle sur l'évolution du dispositif de protection de l'enfance dans le cadre de la décentralisation.Article
Chaque année, l'Odas analyse l'évolution du nombre d'enfants en danger connus des départements. En 2003, il y a 3000 enfants signalés de plus qu'en 2002. Pour de nombreux professionnels, ces difficultés trouvent leur origine dans l'inadaptation [...]Article
Reflexion sur la formation des travailleurs sociaux dans la décentralisation qui s'annonce, l'interrogation portant sur le rôle accordé aux départements dans cette réforme.