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Point détaillé mais succinct des transferts de compétences de l'Etat aux Régions et Départements dans le cadre de la décentralisation par domaines : politiques sociales, jeunes en difficultés, protection judiciaire de la jeunesse, personnes âgée[...]Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
Présentation d'un pôle gérontologique, dispositif départemental pionnier de prise en charge des personnes âgées dont le service social joue un véritable rôle de veille sociale.Article
Le rapport final Briet-Jamet plaide pour un clair transfert de compétences aux départements dans un cadre national garantissant l'égalité de traitement entre citoyens.Article
Cet article offre une vision prospective de l'action sociale pour les prochaines années. La première partie est consacrée à l'aide aux personnes âgées qui concurrence l'aide à l'enfance en 2003. La deuxième s'intéresse à l'acte 2 de la décentral[...]Article
Le décret de juillet 2000 relatif aux établissements et services d'accueil de la petite enfance, la prestation de service unique des Caisses d'Allocations Familiales, le projet de loi en cours d'examen sur les assistantes maternelles [...] révèl[...]Article
Après la décentralisation du RMI au début de l'année, et avec la deuxième phase de la décentralisation, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2005, les départements seront à la tête de l'action sociale.Les points de vue d'un chercheur, Michel[...]Article
L'Etat a conforté le rôle majeur des départements dans le soutien aux personnes âgées ; dans ce cadre, le département de la Côte d'Or a mis en oeuvre une politique gérontologique globale et territorialisée : présentation des objectifs de cette [...]Article
Présentation du Conseil de santé mentale qui est un organisme consultatif, chargé de présenter aux services de l'Etat leur avis technique. Il éclaire sur la préparation de la carte sanitaire de la psychiatrie et du schéma départemental des équip[...]Article
"L'enquête Handicap-Incapacité-Dépendance (HID) renouvelle le regard porté sur la santé de la population. L'objectif de cette étude est de déterminer en quoi ces connaissances nouvelles sur la population handicapée peuvent faire évoluer les prat[...]Article
Avec l'acte II de la décentralisation, la CAF et les conseils généraux vont devoir repenser leur partenariat car deux dispositifs d'action sociale, le fonds solidarité logement (FSL) et le revenu minimum d'insertion (RMI) les obligent à une coll[...]Article
"A l'heure où la mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion devrait être confiée aux seuls départements, comment améliorer son volet le plus faible, l'insertion ? Elus et responsables de l'action sociale en débattent".Article
Le département des Ardennes compte trois associations de prévention spécialisée. Il s'agit d'une configuration atypique de la prévention spécialisée au regard de l'ensemble des départements français en ce sens qu'elle se singularise par la petit[...]Article
Dans les Yvelines, le Comité départemental de liaison des associations de prévention spécialisée (CDLAPS) réunit 13 associations et anime des travaux de nature diverse.En 2002 et 2003, le CDLAPS a travaillé avec le Conseil général en vue des pro[...]Article
L'Assemblée des départements de France (ADF) présente un document de référence intitulé "Cadre de référence départemental sur la prévention spécialisée".Cette élaboration réalisée à la demande des Conseils généraux, concerne le domaine de la pré[...]Article
"Donner aux départements le pilotage intégral du RMI et créer un nouveau revenu minimum d'activité complétant, pour certains allocataires, le RMI, tels sont les objectifs du projet de loi présenté le 07 mai 2003 en conseil des ministres par Fran[...]Article
"Le transfert du service social et des médecins scolaires vers les départements, décidé sans concertation, scandalisent les intéressés. Nombreux sont ceux qui crient au démantèlement du service public de l'Education nationale. Beaucoup s'interro[...]Article
"Hausse de la participation financière et recul de la date d'ouverture des droits pour les bénéficiaires de l'APA à domicile. Mais aussi renforcement du contrôle de l'effectivité de l'aide et soutien financier aux départements en difficulté. Tel[...]Article
Une nouvelle opportunité se dessine avec la décentralisation, celle de confier au département, en concertation avec l'Etat, le soin d'assainir le découpage administratif des services départementaux. Comment les départements vont-ils optimiser l'[...]Article
Différents points de vue sur les modalités de mise en place des Unités pédagogiques d'intégration, sur les admissions et les procédures, sur l'orientation des élèves, sur le projet individuel d'intégration, sur les apprentissages, l'accueil, les[...]Article
Les auteurs de cet article essaient de faire le point sur le second acte de la décentralisation et du transfert de compétences aux départements en matière de handicap, de soutien à l'enfance et à la famille, de prévention et de lutte contre les [...]Article
L'UNIOPSS signale deux problèmes dans la mise en oeuvre de l'APA en établissement. Analyses et premières solutions proposées par l'UNIOPSS.Article
Dernier volet de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : il concerne le financement des établissements et services et le statut de leur personnel.En annexe, les dates d'application des dispositions de la loi.Article
Le cahier des charges que doit respecter la convention qui organise la coopération entre les organismes de sécurité sociale et le département, est publié au JO du 7 février 2002 : résumé de cet arrêté - suivi du résumé d'une circulaire de la CNA[...]Article
Trois points de vue sur l'APA qui remplace depuis le 1er janvier 2002 le dispositif très critiqué de la PSD (Prestation spécifique dépendance).Article
Les centres de formation en travail social rencontrent des difficultés réelles à trouver des terrains de stages pour les élèves assistants sociaux. Les départements ne cachent pas leur manque de motivation face à une formation initiale qu'ils ju[...]Article
Avec l'évolution de l'action sociale, davantage axée sur l'approche globale et sur la prévention, de plus en plus de départements se lancent aujourd'hui dans une démarche expérimentale de désectorisation.Article
Les premiers Etats généraux de la protection de l'enfance se sont tenus à Paris, le 15 novembre 2001. Ils ont permis de dresser un état des lieux des actions menées pour lutter contre la maltraitance des enfants et de présenter les orientations [...]Article
Analyse d'une enquête réalisée par la DRESS (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques). 79 départements ont répondu à l'enquête.Article
L'impact financier de l'APA suscite l'inquiétude des départements. Exemple du Puy-de-Dôme qui attend des retombées positives pour l'emploi.Article
Présentation par S. Perdriolle, directrice de la PJJ, des missions créées dans le cadre de la réorganisation des services, dans l'administration centrale ou déconcentrés.Article
Ce numéro est divisé en trois parties :- la première partie est consacrée à un rappel : il s'agit bien d'un projet politique ; l'accroissement des services offerts aux familles pour permettre aux mères d'occuper un emploi hors du domicile et le [...]Article
A propos de la réforme de 1975 sur les institutions sociales s'agira-t-il d'une réforme de fond correspondant aux aspirations du secteur ou d'un simple toilettage de textes ? Et pour mieux comprendre les enjeux du dossier, retour sur les princip[...]Article
Qui sont les bénéficiaires de l'AAH ? La DRESS vient de publier une étude sur l'accès à l'allocation aux adultes handicapés.Article
Perspective historique de la centralisation à la décentralisation ; les compétences des collectivités territoriales. Quelques exemples de politique menée par des municipalités en matière d' emploi, d' action sociale, prévention, culture. Rencont[...]Brochure
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L. Dubouchet ; G. Berlioz ; MINISTERE DE L' EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; CONSEIL TECHNIQUE DES CLUBS ET EQUIPES DE PREVENTI | PARIS : CTPS | JEUNES | 1998Cette étude sur les démarches d' évaluation conduites dans le champ de la prévention spécialisée, le Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée a souhaité examiner comment les départements après la décentralisation ont pris[...]Livre
L' enquête, sur les acteurs du social dans les départements ( 7000 salariés ), menée par INTERCO CFDT, montre que les personnes interrogées font état dans leurs réponses d' un profond malaise. Elle montre que la situation des salariés de l' acti[...]Article
G. Gontcharoff ; J. Billet ; E. Dupoirier ; N. Froissart ; P. Joyeux |Dossier permettant de comprendre et d' analyser le découpage administratif français : définitions, rôles et missions de la région, du département, des arrondissements, cantons, territoires intercommunaux et communes. Présentation des modes de sc[...]Article
Quelle est l' organisation territoriale la plus adéquate en matière d' action sociale ? Comment s' articule le rôle des Conseils généraux, des communes ? Bilan après 15 ans de décentralisation. Plusieurs exemples de pratiques départementales con[...]Article
Les frais d' hébergement ainsi que les frais de soins pour les jeunes adultes handicapés maintenus en établissement d' éducation spéciale, par manque de place dans les foyers occupationnels, sont à la charge du département.Article
" La décision de la fermeture d' un établissement pour adultes handicapés constitue toujours pour les services déconcentrés de l' échelon départemental un moment difficile ". Présentation d' une fiche relative à la fermeture d' un établissement [...]Article
Présentation du nouveau dispositif de prise en charge des mineurs engagés dans un processus de délinquance et de marginalisation. L' idée force sur laquelle repose l' unité à encadrement éducatif renforcé est celle de la promiscuité et de la per[...]Article
Le département est considéré comme un élément incontournable dans le secteur social. Le journal de l' action sociale lui consacre donc un dossier. Présentation de ses rapports avec les organismes de protection sociale, communes, associations et [...]Livre
Cet ouvrage est composé de quatre parties. La première présente les grandes tendances : les nouveaux territoires, les mutations de la gestion publique locale, les politiques locales en matière d' emploi. La seconde analyse les institutions local[...]Livre
Présentation de l' action de l' Etat et des collectivités territoriales en matière de politique culturelle.Article
Genèse d' un projet régional de programmation stratégique des actions de santé sur 3 régions dans le cadre de la lutte contre les conduites d' alcoolisation.Article
Présentation du maillage entre le Conseil général et les différents représentants de l' Etat déconcentré. Propositions pour une réforme de ces rapports.Article
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Analyses, réflexions et présentation d' initiatives sur les CCAS comme outil de l' action sociale locale.