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Les incidences de la crise économique sur les besoins et ressources en action sociale, ainsi que les évolutions liées notamment à la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la création des agences régionales de santé (ARS) amènent l[...]Article
Présentation du décret relatif aux informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou en risque de l'être. Il est publié dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, et il précise la nature des informatio[...]Livre
Ce guide donne une vue globale sur le droit public de la culture. Il présente successivement les modalités pratiques du droit public de la culture relatives : aux compétences culturelles de chaque collectivité territoriale depuis l'acte II de l[...]Article
la loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles était très attendue. Elle recentre les mesures de tutelle et de curatelle sur les personnes atteintes d'altérations mentales, les situations de précarité et d'exclusion sociales étant désormais prise[...]Article
Interview du président du Syndicat national des médecins de PMI à propos des difficultés de la Protection maternelle et infantile.Article
Dans les cas où les mineurs pris en charge au titre de l'ASE, commettent des dommages dont des tiers sont victimes, notamment lors de fugues : qui est responsable ? Cet article fait le point sur la jurisprudence en la matière, à la lumière de tr[...]Article
Suite à un rapport sénatorial, lancement par le gouvernement d'une expérimentation dont l'objectif est d'améliorer l'offre d'acceuil de la petite enfance. Des "jardins d'éveil", nouvelles structures d'accueil éducatif pour enfants âgés de 2 à 3 [...]Article
Aujourd'hui reconnus par la loi 2002-2, les lieux de vie et d'accueil enregistrent un succès grandissant, et offrent leur hospitalité à de jeunes en difficultés.Cet article comporte un encadré intitulé : les départements plutôt réticents à accue[...]Article
Concernant le signalement, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance préconise la création dans chaque département d'une "cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation" des informations préoccupantes relative[...]Article
K. Senghor ; P. Hidalgo |Cet article revient sur la définition de la notion d' "information préoccupante", clef de voûte du nouveau dispositif après la réforme de la protection de l'enfance du 5 mars 2007, constatant que son application sur le terrain provoque "des turb[...]Article
Dossier réalisé en partenariat avec l'Assemblée des départements de France qui, à l'occasion de la volonté de simplification des niveaux administratifs, donne la parole aux acteurs des conseils généraux sur les missions et réalisation des collec[...]Article
S. Kassa |Ce dossier montre que par-delà les frontières et les barrières culturelles, la coopération décentralisée peut être une chance pour les travailleurs sociaux.Article
Présentation par la direction générale de l'action sociale (DGAS) et la caisse nationale de solidarité (CNSA) des orientations pour l'année 2008 portant sur les actions de modernisation dans l'aide à domicile.Article
La réforme du revenu de solidarité active doit entrer en vigueur en juillet 2009. L'article décrypte le rôle clé que vont jouer les départements en cofinançant cette mesure avec l'Etat.Article
D. Destouches ; P. Borda ; A. Maurn ; O. Manioc ; P-Y. Chicot |"La Caraïbe, région attractive de dynamiques migratoires de longue date, connaît aujourd'hui un accroissement des migrations en raison de la crise économique qui l'affecte. Les migrants interégionaux dans les Grandes Antilles -composées d'un cha[...]Article
"Située en Amérique du Sud, mais institutilonnellement associée à un territoire du Nord, la Guyane possède dans les faits les traits d'un pays en développement. La présence de pays pauvres aux frontières de ce département français a pour efet de[...]Article
Le gouvernement a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères : réorganisation de la présence de l'Etat dans les départements ; quatre pôles sont construits au niveau des ministères : pôle santé, pôle protection sociale, pôle tra[...]Article
La loi du 5 mars 2007 répondait parfaitement aux attentes des professionnels du secteur. C'est, aujourd'hui, dans sa mise en oeuvre que la loi suscite beaucoup d'inquiétudes. Les départements sont confrontés à une inflation d'informations dites [...]Article
F. Quiriau ; A. Grévot ; L. Puech ; C. Romeo ; J-P. Rosenczveig |Lors d'une table ronde d'acteurs professionnels et d'experts sont débattues les pratiques initiées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, même si une évaluation à un an est très difficile à réaliser. La place des famille[...]Article
Article détaillant les modalités d'attribution, d'organisation, du RSA aux bénéficiaires de l'API. Les départements d'expérimentation sont également énumérés. La seconde partie revient sur l'accompagnement financier des expérimentations (prime d[...]Article
Le domicile de secours d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice des prestations et ne constitue en aucun cas une condition d'attribution des dites prestations.Article
Dans chaque département est créée une commission de médiation mais avec la pénurie de logements sociaux, les demandes de logement ne vont pas aboutir.Article
P. Loncle ; V. Muniglia ; T. Rivard ; C. Rothe |Cet article s'appuie sur une enquête menée dans six départements pour analyser les conditions de mise en oeuvre du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ). Il se focalise, notamment sur les inégalités territoriales et montre également que l'analyse de la [...]Article
"Expérimenté dans 27 départements, le revenu de solidarité active vise à lutter contre la pauvreté en incitant les bénéficiaires de minima sociaux à retravailler. Mais sa généralisation et son financement ne sont pas acquis."Article
La loi Handicap de février 2005 a développé les services d'accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) des personnes handicapées. Petit état des lieux des politiques des départements et des services créés.