Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (356)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Article
Un groupe de travail sur l'information statistique a été constitué par l'Assemblée des départements de France (ADF). L'enjeu est de permettre aux enquêtes statistiques de "mieux rendre compte des réalités sociales des départements et de mettre d[...]Article
A l'occasion des élections municipales, ce dossier aborde les différents domaines des compétences des collectivités locales (transports, logement, environnement...).Plusieurs articles consitituent ce dossier :- les nouvelles frontières de la vil[...]Article
L'expérimentation du RSA s'accompagne de la demande du Haut commissariat aux solidarités actives d'associer les allocataires à l'évaluation du dispositif : comment les départements mettent-ils cette évaluation en oeuvre?.Article
Pour le conseil national des villes, la situation actuelle avec les derniers évènements de novembre 2007, est révélatrice d'une "succession de failles" dans les dispositifs de protection et de prévention qui ne permettent pas "des interventions [...]Article
La loi des finances pour 2007 et la loi "DALO" du 5 mars 2007 ont autorisé des modalités expérimentales de mise en oeuvre des contrats aidés concernant les bénéficiaires du RMI, de l'API, l'ASS et l'AAH. Cet article présente le contenu d'une cir[...]Brochure
Cette enquête fait suite à la commande de la Direction générale de l'action sociale (DGAS) qui souhaitait que les Comités départementaux des retraités et personnes âgées (CODERPA) soient interrogés par le CNRPA pour connaître les actions menées [...]Rapport
La première partie de ce rapport propose un état des lieux de la mise en place des cellules de recueil, traitement et d'évaluation des informations préoccupantes. La deuxième partie concerne l'estimation des enfants bénéficiant d'une mesure de p[...]Livre
L'ouvrage aborde la législation de la protection juridique des majeurs, transformée par la loi du 5 mars 2007, par problématiques rencontrées. Il revient sur toutes les étapes aboutissant à la décision de mise sous tutelle, analyse toutes les pr[...]Article
La décentralisation de la politique vieillesse a mis en évidence l'existence d'inégalités territoriales. Mais la tendance à la réduction des inégalités risque de se faire en négligeant un enjeu beaucoup plus central : l'analyse quantitative de l[...]Article
Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a promis que sortiraient du Grenelle de l'insertion de Grenoble (les 24 et 25 novembre 2007) des propositions qui changeraient profondément le système, afin de réduire la[...]Article
"Les conseils généraux cumulent les responsabilités politique, financière et organisationnelle de l'accompagnement des titulaires du revenu minimum d'insertion. C'est une chance, souligne Philippe Carteron, responsable du pôle "insertion emploi"[...]Article
Ce dossier prolonge l'étude consacrée au revenu de solidarité active. Il précise les règles de l'expérimentation pour les bénéficiaires du RMI et son financement.Article
A l'heure où le gouvernement confirme sa volonté de simplifier les minima sociaux dans les meilleurs délais, il s'avère utile de se pencher sur les éléments de débat, car si la question n'a pas été réglée jusqu'à présent, c'est qu'elle est bien [...]Article
"Quelles politiques d'insertion, les départements mettent-ils en oeuvre depuis la décentralisation du RMI ? Une enquête de l'UNIOPSS révèle une prégnance de la thématique de l'emploi au sein des actions départementales d'insertion, impulsée par [...]Article
«Le territoire de Belfort s'était engagé à développer un nouveau dispositif de protection de l'enfance s'articulant sur plusieurs axes : la formalisation d'un circuit départemental de signalement, la mise en place d'une nouvelle fonction de cadr[...]Article
La loi de décentralisation du 18 Décembre 2003 a transféré aux conseils généraux l'ensemble du pilotage du dispositif RMI. Certes confirmées comme organismes de gestionnaires du volet paiement de la prestation, les CAF s'inscrivent désormais dan[...]Article
L'auteur revient sur la démarche d'évaluation dans le domaine de la protection de l'enfance et particulièrement sur la notion de danger. Il délimite les étapes par lesquelles le département de l' Ardèche est passé pour mener à bien son projet de[...]Article
L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparent[...]Article
Retour sur la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le pilote de cette prévention en le rendant destinataire d'informations sociales, scolaires et judiciaires sur ses administrés et en lui attribuant de nouvell[...]Article
"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]Article
M-J. Maerel ; D. Piveteau ; B. Moreau |Entretien avec Denis Piveteau et Bernadette Moreau (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) relatif à la signature de conventions qui précisent les relations des départements et de la CNSA et qui constituent un appui à la qualité [...]Article
« La loi du 18 Décembre 2003 à décentralisé le RMI. Depuis les conseils généraux ont en charge le pilotage intégral du dispositif. Cette décentralisation a un impact sur les CAF qui ont continué à assurer la gestion et la liquidation de la prest[...]Article
Réflexions sur la perspective dans la laquelle va se placer le travail de prévention dans la nouvelle loi sur la protection de l'enfance, dans la mesure où celle-ci accorde plus de puissance au département à l'égard des familles. L'auteur attire[...]Article
« Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fo[...]Article
L'audit préconise de parachever la réorganisation de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la DGEFP. Dans différents domaines (insertion, formation professionnelle, apprentissage, handicap)des propositions sont formulée[...]