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Présentation d'un rapport publié par l'IGAS en 2006 proposant un bilan de la gestion du RMI par les départements suite à la loi du 18 décembre 2003. Le rapport de synthèse s'accompagne de huit fiches thématiques détaillant les constats et les pr[...]Article
Enquête portant sur la politique de protection de l'enfance au sein du plus grand département français, la Guyane. Ce territoire aussi grand que le Portugal est particulier : il est composé d'une population extrêmement jeune, sur 200 000 habitan[...]Article
Présentation des différents points du dispositif concernant le Contrat de Responsabilité Parentale (CRP). Ainsi toutes les obligations des parents sont présentées ainsi que les dispositions juridiques propres à ce contrat.Guide
Ce guide à pour objectif d'accompagner la mise en oeuvre de la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il définit les missions, compétences et attributions de la cellule départementale de recueil , de traitement et d'évaluation.[...]Guide
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | PARIS : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES | GUIDE PRATIQUE PROTECTION DE L'ENFANCE | 2007Ce guide apporte des éclairages à la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, pour en faciliter l'application. Il présente les missions de l'observatoire départemental, sa composition et son fonctionnement. Sont détaillés les ind[...]Brochure
Ce document effectue tout d'abord un état des lieux concernant la situation des personnes âgées dépendantes en France. Il pointe les effets du vieillissement de la population et souligne que les personnes âgées et/ou handicapées sont frappées pl[...]Rapport
Ce troisème rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger revient sur la portée des changements introduits au niveau juridique suite aux lois de mars 2007. Il constitue un outil d'accompagnement des évolutions selon trois chapitres [...]Article
La loi de finances pour 2007 donne la possibilité aux départements volontaires d'expérimenter pendant trois ans des aménagements aux dispositifs existants pour améliorer le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux. Cet article présente[...]Article
L'auteur de cet article nous donne les principales recommandations que préconise l'IGAS suite à leur rapport sur la Protection Maternelle et Infantile, remis au Ministère de la Santé. Ce rapport souligne de nombreux dysfonctionnements notamment [...]Article
Les départements veulent être reconnus comme partenaires de la réforme des minima sociaux. La réforme des tutelles n'entrerait en vigueur qu'au 1er janvier 2009, affirme le ministre délégué aux collectivités locales (B. Hortefeux).Article
Deux ans après le vote de la loi sur les libertés et les responsabilités locales, l'expérimentation de la décentralisation de l'assistance éducative va pouvoir commencer. le département du Rhône, candidat à cette expérimentation s'est lancé dans[...]Article
Interview de Philippe Bas, ministre délégué à la famille sur la réforme du dispositif de protection de l'enfance.Article
Le dossier présente l'avant-projet de réforme des dispositions relatives à la protection de l'enfance et rend compte des débats issus des consultations des professionnels. Deux départements émergent de cette dynamique, la Seine-Saint-Denis et le[...]Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]Article
Cet article analyse les actions menées depuis vingt ans par la cellule de signalement du conseil général de Seine-et-Marne et souligne également l'hétérogénéité des pratiques des cellules mises en place par un tiers des départements.Article
Cet article analyse l'évolution de la jurisprudence relative à la responsabilité du département pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance.Rapport
"Ce diagnostic a pour but d'apporter aux différents acteurs de l'intégration et de la lutte contre les discriminations des éléments de réponses, d'objectivation et d'aide à la décision. Il est composé de trois parties : la première partie présen[...]Article
Première partie d'un dossier consacré à l'hébergement des mineurs placés sous placement judiciaire : Rappel historique de l'hébergement des mineurs de justice, présentation du dispositif départemental de placement judiciaire, place du juge dans [...]Brochure
Rapport de synthèse du groupe technique de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) qui a procédé à de nombreux entretiens et consultations au plan national et menée des investigations de terrain dans neuf départements. Ses constats s'[...]Article
Le rapport Mercier et de Raincourt préconise le transfert de l'API aux départements et sa fusion avec le RMI. Ses deux sénateurs avaient été chargé par le premier ministre d'étudier la réforme des minima sociaux. Des propositions devraient about[...]Article
"Entre reprise en main et concertation accrue avec les acteurs du terrain, entre proximité et souci de contrôle, chaque département a dû réinventer son approche des allocataires et ses méthodes d'organisation dans un contexte budgétaire difficil[...]Article
Avec la décentralisation, les départements sont tenus à une obligation de résultats en matière d'insertion , le renforcement du contrôle s'opère ainsi avec des résultats inégaux et discutés : enquête.Article
Après un bref historique sur la planification hospitalière et l'organisation sanitaire, un article est consacré au SROS (schéma d'organisation sanitaire) de troisième génération (2005-2010). Des exemples de projets de santé menés dans différente[...]Article
Ce dossier fait le point sur les compétences qui relèvent du département et de la commune dans trois grands champs de responsabilités : le soutien à l'autonomie, l'insertion sociale et professionnelle, l'enfance et la famille. Deux tableaux réca[...]Article
Les conseils généraux doivent mettre en place leur maison départementale des personnes handicapées. Mais la complexité du dispositif Mdpf, son avenir et les prestations à connaître comme la prestation de compensation les inquiètent.