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Après la masse salariale, la fonction restauration occupe l'un des principaux postes de dépenses des ESMS. Comment concilier respect des obligations réglementaires, les enjeux de "qualité durable", de sécurité alimentaire et de nutrition de publ[...]Livre
Cet ouvrage présente la législation et la réglementation actuelles tout en les replaçant dans leur contexte historique, social et politique. Pour l'auteur, les nouvelles modalités de tarification et modes de coopération entre les acteurs ainsi q[...]Article
Suite à la mise en place de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2020, des problématiques émergent au niveau des entreprises et de leur politique emploi handicap avec une crainte importante : comment poursuivre un haut niv[...]Article
Ce dossier présente les dispositifs généraux de prévention et d'accompagnement du public en matière financière, les "points conseil budget" et l'expérimentation "Aide-Budget".Article
Cet outil permet au dirigeant du secteur social et médico-social de capter des fonds de mécènes mais également de gérer son patrimoine immobilier. Détail de ce montage juridique et des règles à respecter.Article
Sommes-nous bien assurés ? Une question que se posent les dirigeants d'établissement du secteur social et médico-social. Il en va donc de la pérennité d'une organisation. Ce dossier propose une meilleure maîtrise des risques et des garanties dan[...]Article
L'inflation et les coûts des énergies menacent fortement l'équilibre budgétaire de nombreuses structures déjà fragilisées. Quelles mesures prévoir et quels modèles sont à envisager pour éviter les fermetures de services ?Article
À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de deux associations d’un même quartier de Lille, cet article explore les logiques à travers lesquelles les modalités de financement public limitent l’autonomie des associations intervenant d[...]Article
Cet article s'appuie sur les résultats du rapport 2022 du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour montrer qu'en se focalisant sur le déficit du système de retraite, le débat public sur les retraites passe à côté de l'essentiel, la véritab[...]Article
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements disposant d'une restauration collective sont tenus de proposer des menus composés à 50% de produits de qualité "durable". Comment est mise en place cette obligation ? Est-ce réalisable budgétairemen[...]Rapport
Bilan sur les dispositifs en faveur de l’emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En partant du constat que l’augmentation des moyens ne permet pas d’atteindre l’objectif de réduction des écarts avec les[...]Livre
La MJAGBF consiste à accompagner les familles en difficulté pour qu'elles retrouvent une capacité de gestion en autonomie de leur budget et qu'elles utilisent les aides perçues dans l'intérêt de l'enfant et pour la satisfaction de ses besoins fo[...]Livre
Cet outil d’animation est conçu pour être utilisé auprès de personnes fragiles dans leur autonomie au sein du logement. Il permet d’identifier une situation-problème, d’en discuter collectivement et de rechercher une solution adéquate au problèm[...]Article
Ce numéro spécial de la Revue Alimentation Santé et Petit Budget propose des idées de recyclage des emballages alimentaires en les transformant en accessoires de cuisine et des fiches de recettes illustrées de gâteaux et chocolats de Noël.Article
À l'occasion de la parution de son livre "Où va l'argent des pauvres" (Payot, 2020), le sociologue Denis Colombi déconstruit les idées reçues concernant la façon avec laquelle les familles en situation de pauvreté gèrent leur budget.Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]Livre
Cet ouvrage est organisé en deux parties. La première détaille l'ensemble des obligations comptables, le plan comptable général, les différentes opérations, les fusions, scissions ou apports, la présentation du bilan et du compte de résultat. La[...]Livre
M. Renault-Tinacci | 2021Face à la raréfaction et la transformation des financements publics, au glissement vers des logiques concurrentielles, à l’essoufflement des gouvernances, les modèles socio-économiques des associations doivent évoluer. Chercheurs et acteurs prof[...]Article
Présentation des principales mesures : mesures relatives aux cotisations, mesures relatives aux prestations, structure de la branche autonomie avec la réforme de l'architecture financière de la CNSA.Article
Alors que la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) devient progressivement obligatoire pour l'ensemble du secteur social et médico-social, cet article met en perspective les enjeux pour les organismes gestionnaires de [...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) modifie profondément les règles budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux. Il inverse la logique antérieure des budgets prévisionnels. Ce guide permet de décry[...]Livre
Comment mieux répondre qualitativement aux besoins des publics accompagnés, tout en réduisant les dépenses et dans un contexte de remise en cause par les politiques de l’État Providence ? L'auteur apporte une aide à la réflexion pour les dirigea[...]Livre
A. Gillet ; P. Fortoul ; D. Le Bras ; L. Bouadi ; L. Chambaud | Rennes : Presses de l'EHESP | Profession cadre service public | 2020Les services publics sont amenés depuis plusieurs années à se renouveler. Cet ouvrage présente et analyse différentes situations où une forme de changement apparaît. Chaque branche de la fonction publique apparaît concernée : gendarmerie (transi[...]Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
N. Graradji ; D. Sapy |Que signifie la performance pour un établissement social ? Cette démarche introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 généralise le raisonnement en termes d'indicateurs de la performance. Comment concilier ces in[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cet outil, destiné aux services comptables des ESMS, dresse la liste des comptes (capitaux, immobilisation, stocks et en-cours, de tiers, financiers, de charges et de produits. Sont ensuite proposés des modèles de documents et de synthèses compt[...]Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
Cet article s'intéresse au fonctionnement de la CNSA qui a une double mission : centraliser et redistribuer les aides aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées, mais aussi assurer un rôle d'expertise et de recherche s[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
Ce livre présente les enjeux et des techniques essentielles à la maîtrise du contrôle de gestion, devenu incontournable dans le pilotage des ESSMS. Au sommaire : enjeux et contours du contrôle de gestion, la gestion budgétaire dans les ESSMS, la[...]Rapport
Ce rapport constate la complexité de l'offre médico-sociale à destination des personnes handicapées, liée au cloisonnement des réponses et de leur financement. Il alerte sur les risques d'une désinsitutionnalisation à outrance, rappelant que les[...]Article
Des professionnels du secteur de la protection de l'enfance font un bilan mitigé de la réforme de 2007, soulignant les avancées, notamment en matière de recueil des informations préoccupantes et dénonçant les dispositifs en souffrance.Article
Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Rapport
I. Frechon ; L. Marquet ; P. Breugnot ; C. Girault | 07/2016Cette étude s'intéresse aux jeunes âgés de 17 à 20 ans accueillis en protection de l'enfance. Elle vise à analyser l'un des volets du passage à l'âge adulte : celui de l'accès à l'indépendance financière qui se traduit par l'apprentissage de la [...]Article
Ce dossier montre quelles sont les actions menées par les CCAS et les CIAS pour lutter contre l'exclusion bancaire, notamment au travers de la mise en place des points conseil budget, le dispositif du microcrédit, le pilotage d'une plate-forme r[...]Livre
Après avoir défini la plateforme de services, les auteurs de cet ouvrage déclinent l'ensemble des changements à l’œuvre avec cette reconfiguration systémique ainsi que plusieurs éclairages. Les auteurs proposent tout d'abord une approche sociolo[...]Article
Cet article relate une journée de travail d'une mandataire judiciaire en visite au domicile d'une personne placée sous curatelle renforcée par le juge des tutelles d'Epinal. Il est question d'aborder les problèmes budgétaires et du rôle du servi[...]Article
Le ministère de la Justice diffuse une circulaire sur le contexte budgétaire des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).Article
La campagne budgétaire 2015 des structures pour personnes âgées et handicapées repose sur les priorités du secteur "handicap" : les créations de places ; l'accompagnement des personnes "en situation complexe" ; la tarification des ESMS offrant u[...]Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 : davantage de changement dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social : détails des mesures.Article
Tour d'horizon des principales dispositions, consacrée à la fiscalité des ménages (première partie).Article
Entretien avec Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) sur les enjeux du secteur privé non lucratif.Article
Présentation des grandes lignes du budget 2015 de la sécurité sociale. Au sommaire : la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, la poursuite de la réforme de la politique familiale avec notamment la réforme du congé parental, le soutien du po[...]Article
La logique de convergence tarifaire touche peu à peu l'ensemble du secteur social et médico-social. Elle déclenche l'inquiétude des professionnels pour lesquels la réalité des besoins est niée et le dialogue de gestion avec les autorités tarifai[...]Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]Article
Dans l'attente d'une réforme du droit d'asile, un rapport a été rendu le 28 novembre 2013. Celui-ci est analysé dans un article confrontant ses conclusions et ses propositions au regard des associations. Tandis que le rapport y voit un dispositi[...]Article
Avec la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013-2017, les CAF déjà fragilisées par une surcharge de travail, doivent à nouveau augmenter leur productivité afin de freiner les coûts de fonctionnement. Dans un moment de crise où l[...]Article
Tour d'horizon des principales dispositions des lois budgétaires qui impactent plus ou moins les secteurs social et médico-social : mise en place de nouveaux parcours de soins pour les patients ainsi que la réalisation d'actes de télémédecine ; [...]Article
En 2012, environ 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Toutefois, gestionnaires et financeurs évoquent une mise en route complexe et un pilotage budgétaire incertain des[...]Article
Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 2[...]Article
Ce dossier propose des pistes de réflexion et d'action relatifs à la maîtrise des coûts, l'optimisation de la fonction achats, la mise en place d'une véritable politique d'achats dans la gestion des établissements.Article
Plusieurs arrêtés fixent les paramètres financiers des ESAT en 2013.Article
Rencontre avec le sociologue Gilles Séraphin sur les évolutions actuelles autour de l'identité de la famille et de la parentalité.Article
Zoom sur les mesures relatives aux établissements et services dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. A noter pour le secteur médico-social, la fin de la réintégration des médicaments dans le forfait "soins" de certains EHPA[...]Article
Etat des lieux des difficultés relatives aux budgets et au financement des associations du secteur social et médico-social et réflexion sur des leviers à actionner pour y remédier.Livre
Au sommaire de cette 2ème édition : une présentation des ESMS et leur environnement (généralités, financement et tarification), éléments de comptabilité générale (fondements, bilan, compte de résultat, opérations courantes, amortissements, dépré[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a été définitivement adoptée après un parcours législatif chaotique. Les mesures concernent : certains soins et prise en charge par l'assurance maladie ; les pensions de retraites et [...]Article
Pierre Terrasson, directeur de l'AEM (Association d'entraide multiple) à Mirambeau en Charente-Maritime, s'interroge sur sa propre construction budgétaire en regrettant de ne pas disposer d'une boule de cristal afin de déterminer à coup sûr l'ac[...]Article
L'Etat consacre 2,6 milliards d'euros au financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en 2012.Article
Les nouvelles dispositions législatives concernant l'obligation d'accorder un repos quotidien de onze heures aux animateurs et directeurs titulaires d'un contrat d'engagement éducatif modifient l'organisation des prochains séjours : faut-il rec[...]Article
Cette année, des crédits sont destinés au développement de l'offre, à la consolidation du volet médico-social des prises en charge des usagers et à l'achèvement de la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendant[...]Article
Des solutions sont données pour obtenir la reprise d'un déficit d'un établissement ou service social ou médico-social.Article
Enquête sur le métier de conseillère en économie sociale familiale (CESF), spécialiste de la vie quotidienne, et intervenante dans divers environnements : le budget, le logement, l'alimentation, la santé, l'insertion sociale et professionnelle.Livre
Ces actes de la deuxième journée organisée à l'IDS relative au développement des actions collectives, sont structurés en deux parties : la première est la retranscription des interventions en séance plénière, principalement celle de Didier Dubas[...]Livre
Le management recouvre plusieurs facettes qui sont déclinées ici : le processus de planification (plan stratégique, opérationnel, budgétaire), l'organisation et ses différentes formes, l'activation du management : la motivation, le pouvoir, les [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée pour 2012 : présentation des dispositions relatives au secteur médico-social et aux dépenses d'assurance maladie.Article
Après un rappel du fonctionnement spécifique des centres médico-psycho-pédagogiques par leur synergie soin-éducation, l'article pointe les conséquences des suppressions de poste d'enseignants spécialisés dans ces établissements reconnus incontou[...]Article
H. Nez ; J. Talpin ; Y. Cabannes ; B. Kanoute ; G. Allegretti ; A. Mazeaud |Porto Allegre (Brésil) a été la première ville, en 1989, à se doter d'un budget participatif, pour associer les habitants à l'élaboration du budget de leur ville. Ce dossier propose un état des lieux de la diffusion de cet outil de démocratie, n[...]Article
Suite à la parution de la circulaire du 7 février 2011 relative à la campagne budgétaire 2011 des établissements et services de la protection judiciaire et de la jeunesse (PJJ), le président du GNDA (Groupement national des directeurs généraux d[...]Article
Après avoir rappelé le contexte budgétaire et la mise en ½uvre du plan d'économie sur les achats concernant le secteur public comme le secteur associatif, les orientations nationales sont présentées concernant les établissements et services conc[...]Article
Cette loi de finances comporte de nombreuses dispositions fiscales et sociales (entre autres, suppression de niches fiscales et sociales), le durcissement des conditions d'accès à l'aide médicale de l'Etat et un ensemble de dispositions d'ordre [...]Article
Depuis plusieurs années le contexte d'intervention quotidien des assistants de service social évolue avec notamment la multiplication des outils de contrôle et des dispositifs. En parallèle, la judiciarisation croissante de situations et leur mé[...]Livre
Ces actes sont structurés en deux parties : la première est la retranscription des interventions qui ont eu lieu en séance plénière. Celle d'Annie Pasquereau, rapporteur de la commission du CSTS pour le rapport "Développer et réussir l'Interven[...]Article
Deux circulaires de 2009 ont tenté d'apporter des précisions sur les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés, ainsi que sur les modalités de participation des jeunes adultes maintenus au titre de l'[...]Article
Les structures du dispositif d'accueil et d'hébergement se trouvent en plein marasme budgétaire, à l'entrée de l'hiver, alors que ce secteur est au coeur de la "refondation" lancée l'hiver dernier par le secrétaire d'Etat au logement, qui vise à[...]Article
L'application d'un minimum de ressources égal à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées accueillies en MAS a un impact sur le budget de ces établissements. Une circulaire fait le point sur les conditions d'appl[...]Article
"Les établissements et les services du secteur handicap pourront-ils répondre aux besoins, en 2011 et les années suivantes, en terme de nombre de places et de qualité de service ? Tour d'horizon."Article
R. Bigot ; S. Hoibian |L'enquête «Conditions de vie et Aspirations des Français» du CREDOC met en évidence que les dépenses liées au logement augmentent et accentuent les inégalités sociales. Ces difficultés financières entretiennent le sentiment de déclassement socia[...]Article
Plusieurs départements expriment leurs difficultés à remplir leurs missions d'aide et d'action sociale, crédits non alloués par l'Etat, dépenses de solidarité en augmentation par exemple. Il sont donc amenés à faire des économies, notamment dans[...]Article
Les politiques des régions participent au développement économique des territoires (la formation initiale et continue, le développement des infrastructures et des services de transports et les politiques d'aides aux entreprises ou à l'innovation[...]Article
Un CCAS (centre communal d'action sociale) propose des cafés-débat avec des habitants pour donner des informations et échanger autour de questions relatives au budget, aux produits et droits bancaires ou aux assurances, au logement, etc. Ils per[...]Article
En période difficile, le responsable d'une structure doit maîtriser sa communication avec les salaiés, les usagers et les familles. Quelques conseils.Article
Après la crise des subprimes, cet article analyse trois risques pouvant entraîner une rechute de l'activité : la dégradation du marché du travail, la fragilité des banques, la fin des plans de relance combinée à un tour de vis budgétaire prématuré.Article
"La psychiatrie, en danger de normalisation gestionnaire ?La psychiatrie fait-elle l'objet d'une réduction drastique de moyens humains, doublée d'une mise au pas sécuritaire et d'une ferme reprise en mains des démarches thérapeutiques ? C'est en[...]Article
Résultats du premier bilan des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) lancés fin 2005. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Premières réponses.Article
O. Poinsot ; M. Boudjemai ; R. Tolve ; A. Viard ; G. Gimeno ; P. Guyot ; B. Fauvel ; J-P. Hardy ; D. Larose ; J-R. Loubat ; J-M. Laperrière |Ce dossier interrogeant la mise en oeuvre de la démarche contractuelle dans les établissements (contrats de séjour, CSAT, CPOM...) est structuré en trois parties : la première propose une réflexion sur les nécessités, paradoxes et limites de la [...]Article
Après un éclairage sur la situation des collectivités locales avant la crise financière, et l'évolution du système de crédits aux collectivités locales, cet article pointe les dégâts des produits financiers risqués qui leurs sont proposés.Article
Deux conseillers techniques du réseau Uniopss/Uriopss font un rappel réglementaire de la comptabilité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ils exposent le champ d'application de l'instruction M22.Rapport
Cette note est publiée par le Haut conseil de la famille (HCF). Elle dresse un portrait des différentes composantes de la politique familiale et souligne les disparités territoriales en matière de dispositifs en faveur des familles.En annexes : [...]Article
Le budget des établissements ou services sociaux et médico-sociaux peut, à certaines conditions, comporter une part de dépenses liée aux frais du siège de l'organisme gestionnaire.Article
(Suite et fin du dossier : 1ère partie dans le n° 2556). Dans le cadre des groupements de coopération sociale et medico-sociale (GCSMS), précisions sur les mesures concernant le recrutement du personnel. Sont également détaillées leurs modalités[...]Article
L'animal est le meilleur ami de l'enfant. Toutefois, avant d'accueillir un animal dans un centre, cet article préconise de définir des objectifs éducatifs précis. Des fiches sont proposées pour permettre de réussir ce projet.Article
La mobilisation des étudiants sur la gratification des stages cachent d'autres d'inquiétudes concernant leur formation et leur devenir professionnel. Retour sur la naissance d'un mouvement qui a soulevé bien des questions.Article
Dossier comprenant plusieurs articles rendant compte de la participation des habitants de la commune de Grigny à la vie publique locale. Les habitants participent à l'élaboration du budget de la ville. Le maire souhaite également intéresser dava[...]Article
Présentation des instructions de la DGAS et de la direction de la sécurité sociale relatives à la campagne budgétaire 2008 des établissements pour personnes âgées ou handicapées, mettant l'accent sur la médicalisation des EHPAD et la restructura[...]Article
Ce dossier présente l'organisation d'un voyage en groupe à Paris. Une organisation qui demande une préparation et un encadrement solide. Ce projet va permettre d'éboutir à des échanges entre ceux qui préparent et ceux qui participent au voyage.U[...]Article
Depuis le 1er février 2008, les étudiants en travail social accueillis au sein des établissements et services gérés par des associations sociales et médico-sociales, bénéficient d'une gratification minimale fixée à 12,5 % du plafond de la sécur[...]