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Suite à la loi 2002-2, les pouvoirs publics incitent les associations à mieux coopérer et à se regrouper, l'outil privilégié par l'administration est le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). A ce mouvement de "concentratio[...]Article
Conseils aux gestionnaires d'établissements sociaux ou médico-sociaux sur les formalités à respecter pour le budget provisionnel.Article
Y. Sintomer ; N. Dias ; G. Allegretti ; M. Secchi ; C. Hertzberg ; A. Rocke |Ce dossier présente les conclusions d'une enquête menée à l'échelle européenne qui dresse un bilan de l'utilisation du budget participatif, outil de démocratie directe, dans des pays européens qui les ont expérimentés tels que la France, le Port[...]Article
Après avoir en avoir fixé le principe en mai 2006, La DGAS précise la manière dont les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens peuvent être mis en oeuvre.Article
Pour imputer dans les budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux les dépenses relatives aux frais de siège social, les organismes gestionnaires doivent obtenir des autorités compétentes une autorisation. Quelles sont les pr[...]Article
Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et m[...]Article
La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne de la mise en place de contrats d'objectifs ou de moyens ou d'une convention tripartite (pour les EHPAD). C'est à la fois un renforcement de l[...]Article
J-H. Déchaux ; V. Bellamy ; N. Roth ; H. Sterdyniak ; L. Maurin |Ce dossier composé de plusieurs articles examine les dépenses liées à l'éducation de l'enfant dans un budget familial. Le dossier se structure en trois parties. Il est tout d'abord abordé le soutien au sein de la famille entre parents et enfants[...]Article
Interview de Guy Janvier, directeur de la mise en oeuvre de la loi de finances à la direction de l'action sociale (DGAS),dans lequel il regrette que l'action menée par les conseils généraux en matière d'action sociale échappe à l'évaluation de l[...]Article
Le budget 2007 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures pour le secteur social et médico-social.Article
On dispose de peu de données sur le budget alimentaire des populations défavorisées. Une étude menée dans un centre social en Isère vient combler cette lacune. Selon M. Renaudin, les populaitons modestes disposent en moyenne d'à peine plus de 3[...]Article
Avec la parution de l'ordonnance du 1er décembre 2005 et trois décrets au printemps 2006, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent prendre en compte les modifications pour établir leur budget.Article
Du fait de modifications législatives récentes, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent prendre en compte de nouvelles règles pour élaborer leurs propositions budgétaires. Cet article fait le point sur les étapes, les rè[...]Article
Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 prévoit des dispositions ayant un impact direct sur la gestion des établissements : modification de mesures d'ordre juridique, des modalités de financement, des obligations administratives et comp[...]Article
Entretien avec Jean de Kervasdoué, professeur au CNAM. Le secteur médico-social, comme le secteur sanitaire, est financé selon une tarification à l'activité (T2A). Pour assurer une équitable répartition des financements, il a mené avec la Fegape[...]Article
Propose un tour d'horizon des principales dispositions du décret rectifiant le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003. Elles concernent notamment les règles de financement des équipes de prévention spécialisée et des services d'invest[...]Article
Les échanges d'argent ne sont jamais neutres, ils mettent en lumière les liens de dépendance de l'adolescent à ses parents, mais aussi les relations d'emprise des parents sur leur enfant. Dans cet article, des praticiens témoignent des avatars d[...]Article
Analyse juridique des dispositions de la loi de finances pour 2006 et des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2005Article
Le secteur des services à la personne souffre d'un turn-over important, la mise en place de plan de formation et de gestion des ressources humaines sont difficiles à mettre en place du fait de la flexibilité des emplois. L'auteur démontre que le[...]Article
Une note de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe le cadre général de la campagne budgétaire 2006 pour les établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Cette note rappelle les orientations nationales [...]Article
Jean-Paul Grémillet, directeur d'un centre éducatif doit faire un savant dosage entre pilotage de l'accompagnement socio-éducatif, supervision des équipes et gestion budgétaire.Article
Résumé du rapport 2005 de la defenseure des enfants, Claire Brisset et de ses propositions. A cette occasion est réaffirmé "qu'une réelle amélioration du système judiciaire est inenvisageable sans un effort financier, budgétaire , massif".Article
Un directeur d'un ESAT S'inquiète des nouvelles contraintes budgétaires, de la surdité, des tutelles, du manque de lisibilité des dispositions réglementaires à venir.Article
Le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006 impose de nouveaux efforts aux assurés sociaux.Article
Pour l'auteur, directeur d'un CAT, les budgets des ESAT vont être atrophiés et les ressources des travailleurs handicapés vont être réduites.Article
Combien coûte une alimantation équilibrée ? Que signifie manger équilibré ? Bien se nourrir avec 5 euro par jour, Ce dossier cherche à expliquer les bases de la nutrition et de l'équilibre alimentaire. Il apporte des éléments de réflexion à part[...]Article
Les budgets des associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville sont à la baisse depuis plusieurs années. Les associations s'alarment. En encart, une présentation du centre de ressources pour la politique de la ville (CRPV).Article
Présentation de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) votée le 1er août 2001, qui entre en vigueur le 1er janvier 2006. Cette nouvelle procédure de vote du budget constitue une réforme de grande ampleur qui renforce le rôle du Pa[...]Article
Présentation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche vieillesse pour 2005-2008 qui est axée sur le maintien d'un haut niveau de qualité de service et une amélioration des performances de la branche retraite.Article
Après avoir donné son point de vue relatif aux avantages du décret budgétaire et comptable pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, l'auteur s'exprime sur la "mal gouvernance" de certaines associations gestionnaires de gran[...]Article
Une circulaire fixe les moyens de financement en 2005 des établissements et services d'aide par le travail, anciennement CAT. Le taux d'actualisation des budgets est fixé à 1,23% avec des modulations selon les régions. 3000 places supplémentaire[...]Article
"25 millions d'Africains au sud du Sahara sont séropositifs. La pandémie ravage des sociétés entières. L'économie s'effondre. L'école, l'armée, la justice ne peuvent plus remplir leurs fonctions. Etat des lieux d'une situation dramatique." Ce do[...]Article
L'enveloppe des dépenses d'assurance maladie progresse de 11,40 % ; 1500 nouvelles conventions tripartites doivent être signées pour 2005 ; la date butoir de signature de ces conventions devrait être reportée au 31 décembre 2007 ; les créations [...]Article
Ce texte dénonce le fait que dans le secteur social et médico-social, toutes les conventions collectives et leurs avenants, de même que tous les accords d'entreprise sont soumis à l'agrément du ministre chargé des affaires sociales. Dans d'autre[...]Livre
Cet ouvrage est un guide pour les responsables de ressources humaines ou de formation afin de mettre en oeuvre les nouveautés issues de la réforme de la formation professionnelle. Il aborde la dimension d'ingéniérie financière, totalement nouvel[...]Article
Dossier juridique sur les procédures budgétaires des établissements du secteur sanitaire et social :- les propositions budgétaires ;- la procédure contradictoire ;- la transmission des propositions budgétaires ;- les modifications des propositio[...]Article
La direction générale de l'action sociale (DGAS) détaille le cadrage budgétaire retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux pour l'année 2004 et précise l'évolution du financement de ces formations compte tenu de la loi du 13 a[...]Article
Ce dossier est consacré à trois sujets qui touchent au coeur du projet européen : la constitution européenne, l'élargissement de l'Union à la Turquie, et le budget. Il montre que le traité constitutionnel est un compromis révélateur de l'état de[...]Article
Le secteur de la gérontologie souffre de manque de personnel, ce qui conduit à un acroissement des phénomènes d'épuisement professionnel. Ce dossier présente quelques pistes en terme de formation et management.Article
Retour sur les mesures et les priorités définies par le nouveau ministre de la vie associative.Article
Présentation des modifications apportées par le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003 dans la gestion au quotidien des établissements sociaux et médico-sociaux. Entretien avec J-P Hardy, auteur du décret, sur les principaux points de[...]Article
Le premier chapitre est consacré à l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-social : le rôle du CNOSS et des CROSMS, les schémas d'organisation sociale et médico-sociale, la coordination et la coopération, l'évaluation, l'améliora[...]Article
Cet article présente les modalités de la campagne budgétaire pour 2004 des établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées. Cette campagne est marquée par la première phase d'application du plan d'actions[...]Article
"Blocage des salaires en 2003, imposition d'un décret budgétaire rigide, tarification globale et non à l'activité : les motifs de contestation du cadrage financier du secteur social et médico-social sont nombreux. Le point avec Philippe Calmette[...]Livre
Ce deuxième ouvrage qui fait suite à « Élaborer un projet guide stratégique » présente les différentes méthodes, outils et techniques de conduite de projet. Il aborde les aspects suivants : le fonctionnement de l'équipe (comment manager, motiver[...]Article
Détails des dotations complémentaires attribuées aux établissements et services accueillant des personnes handicapées, aux centres de cure ambulatoire, aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes et aux appartements de coordination thérapeu[...]Article
Dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, une nouvelle procédure est applicable à la campagne budgétaire 2004. Présentation des principes budgétaires et comptables, de l'établissement des propositions[...]Article
Présentation des grandes lignes du décret qui propose une nouvelle présentation budgétaire, des enveloppes limitatives de crédit, une accentuation des pouvoirs de l'autorité de tarification et des modes de financement différents.Article
Les crédits destinés au travail social avec les personnes prostituées ont été particulièrement affectés par les coupes budgétaires. Une situation dénoncée par Stéphane Hamon, directeur du service d'action éducative vers l'insertion (SAEVI), de l[...]Article
Présentation des grandes lignes du budget de la sécurité sociale pour l'année 2004.