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Le contentieux de la tarification sanitaire et sociale est assez récent. Les juridictions sociales spécialisées sont chargées de trancher les litiges portant sur les arrêtés de tarification des établissements et services sanitaires, sociaux et m[...]Article
La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne de la mise en place de contrats d'objectifs ou de moyens ou d'une convention tripartite (pour les EHPAD). C'est à la fois un renforcement de l[...]Article
J-H. Déchaux ; V. Bellamy ; N. Roth ; H. Sterdyniak ; L. Maurin |Ce dossier composé de plusieurs articles examine les dépenses liées à l'éducation de l'enfant dans un budget familial. Le dossier se structure en trois parties. Il est tout d'abord abordé le soutien au sein de la famille entre parents et enfants[...]Article
Interview de Guy Janvier, directeur de la mise en oeuvre de la loi de finances à la direction de l'action sociale (DGAS),dans lequel il regrette que l'action menée par les conseils généraux en matière d'action sociale échappe à l'évaluation de l[...]Article
Le budget 2007 de la sécurité sociale contient de nombreuses mesures pour le secteur social et médico-social.Article
On dispose de peu de données sur le budget alimentaire des populations défavorisées. Une étude menée dans un centre social en Isère vient combler cette lacune. Selon M. Renaudin, les populaitons modestes disposent en moyenne d'à peine plus de 3[...]Article
Avec la parution de l'ordonnance du 1er décembre 2005 et trois décrets au printemps 2006, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent prendre en compte les modifications pour établir leur budget.Article
Du fait de modifications législatives récentes, les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent prendre en compte de nouvelles règles pour élaborer leurs propositions budgétaires. Cet article fait le point sur les étapes, les rè[...]Article
Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 prévoit des dispositions ayant un impact direct sur la gestion des établissements : modification de mesures d'ordre juridique, des modalités de financement, des obligations administratives et comp[...]Article
Entretien avec Jean de Kervasdoué, professeur au CNAM. Le secteur médico-social, comme le secteur sanitaire, est financé selon une tarification à l'activité (T2A). Pour assurer une équitable répartition des financements, il a mené avec la Fegape[...]Article
Propose un tour d'horizon des principales dispositions du décret rectifiant le décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003. Elles concernent notamment les règles de financement des équipes de prévention spécialisée et des services d'invest[...]Article
Les échanges d'argent ne sont jamais neutres, ils mettent en lumière les liens de dépendance de l'adolescent à ses parents, mais aussi les relations d'emprise des parents sur leur enfant. Dans cet article, des praticiens témoignent des avatars d[...]Article
Analyse juridique des dispositions de la loi de finances pour 2006 et des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2005Article
Le secteur des services à la personne souffre d'un turn-over important, la mise en place de plan de formation et de gestion des ressources humaines sont difficiles à mettre en place du fait de la flexibilité des emplois. L'auteur démontre que le[...]Article
Une note de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe le cadre général de la campagne budgétaire 2006 pour les établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Cette note rappelle les orientations nationales [...]