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Article
La prévention spécialisée ayant fait l'objet d'un transfert de compétences du département vers la métropole, cet article montre les incidences de ce transfert sur le territoire de Grenoble, qui a permis la formalisation d'un cadre de partenariat[...]
Article
N. Grille ; Y. Dignac ; H. Cornière |Au sommaire de ce dossier consacré à la prévention spécialisée : le transfert de compétences des départements vers les Métropoles, qu'est-ce que ça change ? Retour sur le projet SCOPADOS expérimenté à Toulouse et Neuville-lès-Dieppe.Article
Cet article expose le point de vue des acteurs sociaux et montre que l'action sociale devra retrouver une place cohérente au coeur de la nouvelle organisation territoriale (réduction du nombre de régions, disparition des départements d'ici 2020)[...]
Article
Cet article fait part du bilan mitigé après 4 ans de fonctionnement des ARS. Celles-ci devaient garantir trois objectifs : renforcer la territorialisation, assurer le décloisonnement des prises en charge et garantir le respect de l'ONDAM. Or, on[...]
Livre
Cet ouvrage fait le point des réflexions actuelles sur la notion de compétence, objet social sujet à controverse. Il commence par dégager les fonctions sociales de la compétence à partir des référentiels scolaires et professionnels. Comment devi[...]
Article
Cet article analyse de façon critique la réorganisation de l'Etat dans les territoires et ses implications, en s'appuyant notamment sur le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui, constatant les dysfonctionnements, de[...]Article
Le rapport Balladur dresse un constat sévère sur l'action sociale territoriale, jugement que le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) trouve très dur. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l'action sociale. Quelques[...]
Rapport
Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences [...]Article
Présentation des pistes issues du rapport du sénateur A. Lambert sur "les relations entre l'Etat et les collectivités locales" : transférer aux conseils généraux l'insertion de tous les titulaires de minima sociaux, la responsabilité des CHRD, d[...]Article
Les EPCI ont, depuis 2005, la possibilité de prendre un bloc de compétence «action sociale d'intérêt communautaire». L'intervention des communautés sur le champ social n'a cessé de monter en puissance, et la loi Borloo a certainement facilité le[...]Article
« Les nouvelles lois de décentralisation adoptées en 2003 redessinent le visage de l'aide et de l'action sociales en promouvant le département comme « chef de file » de cette politique. Les auteurs analysent les transferts de compétences à la fo[...]Article
«Ce dossier expose les principaux problèmes posés par les transferts de compétences à tous les niveaux du système scolaire (école primaire, secondaire, université). Il analyse les enjeux pour les différentes collectivités territoriales en matièr[...]Article
Un nombre croissant de salariés, et surtout de demandeurs d'emploi, se trouve concerné par l'orientation professionnelle : reconversion choisie ou contrainte, manque de qualification. Les conseillers d'orientation ont pour mission d'accompagner [...]Article
Compte-rendu des premières assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales initiées par l'association des régions de France. " Régions, Départements, partenaires sociaux, services de l'Etat, fédérations, organismes de format[...]Article
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, en attribuant aux régions la responsabilité d'organiser et de financer les formations sociales s'inscrit dans une logique historique et politique qui amène les régions [...]
Livre
La revue intrenationale de recherche en éducation et formation d'adultes, "Savoirs" est centrée sur la question du tranfert des apprentissages dans les pratiques professionnelles. Dans quelles conditions la formation est-elle utile, pertinente, [...]Article
la décentralisation engagée au début des années 80 dans le domaine de la formation professionnelle se poursuit par la loi du 13 août 2004. Le dossier présente, entre autres, le Comité de Coordination Régional Emploi Formation qui semble être le [...]Article
Quelles sont les évolutions dans le secteur des formations sociales et para-médicales ? Quel est le rôle de l'Etat ? et celui de la Région ? Ce dossier présente les évolutions avec la décentralisation, la réforme LMD, la validation des acquis de[...]Article
Les sommes versées par l'Etat aux collectivités locales liées à la décentralisation sont-elles suffisantes. Plusieurs inquiétudes : compensation de la décentralisation du RMI, les formations sanitaires et sociales, les fonds de solidarité pour l[...]Article
Le 14 février, 250 personnes ont assisté au colloque de Conseil supérieur du travail social sur "les enjeux du travail social aujourd'hui". Si les travailleurs sociaux, associations et représentants des ministères étaient venus nombreux, les élu[...]Article
Rapide tour d'horizon des principales informations données par la direction générale des collectivités locales (DGCL) concernant la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 sur la décentralisation. Il est principalement question de la circulaire[...]Article
Cet article tente d'appréhender les difficultés que peuvent rencontrer les départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation en fonction de chacune des compétences tranférées.
Livre
Le référencement des compétences est une démarche nécessaire, tant pour les employeurs que pour les salariés. Cet ouvrage a pour objet de définir un cadre d'analyse, permettant de traiter ce référencement : de pouvoir choisir la technique à adop[...]Article
L'auteur aborde la question de la décentralisation autour de trois grandes questions : des garde-fous suffisants ont-ils été pensés par les politiques pour pallier les inégalités d'un territoire à un autre? La répartition des compétences entre l[...]
Livre
Cet ouvrage traite de la place des "seniors" sur le marché du travail. Il apporte des points de repères et livre des méthodes et expériences diversifiées menées en France et en Europe pour une meilleure gestion des âge, afin d'intégrer le nombre[...]Article
A l'occasion de l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005, des premiers transferts de compétences décidés par la loi sur les responsabilités locales, "Union Sociale" récapitule les diverses compétences décentralisées dans le secteur social, les de[...]Article
Cet article pose le problème des conséquences du transfert de compétence aux régions, de la formation initiale des travailleurs sociaux. Il pose plusieurs questions : Quelle régulation nationale mettre en place afin d'éviter de trop fortes dispa[...]Article
Dossier relatif aux modalités de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivtés territoriales, notamment concernant les ressources humaines et finanières qui accompagnent les transferts de compétences.Article
Point détaillé mais succinct des transferts de compétences de l'Etat aux Régions et Départements dans le cadre de la décentralisation par domaines : politiques sociales, jeunes en difficultés, protection judiciaire de la jeunesse, personnes âgée[...]Article
"Le gouvernement livre une réforme qui mélange les cartes sans les reditribuer. Ce dossier analyse la loi sur la décentralisation et donne la parole à ceux qui devront l'appliquer."Article
La loi relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles compétences de l'Etat aux collectivités locales. Elle conforte notamment l'assise des départements en matière d'action sociale. La réforme entrera en vigueur le 1er j[...]Article
La loi du 13 août 2004 sur la décentralisationtransfère des compétences de l'Etat aux collectivités locales ; elle conforle le département dans le champ de l'action sociale et la région dans celui de la formation. Elle sera applicable au 1er ja[...]Article
Le rapport final Briet-Jamet plaide pour un clair transfert de compétences aux départements dans un cadre national garantissant l'égalité de traitement entre citoyens.Article
Cet article analyse le contenu du rapport du groupe inter-institutionnel sur la prévention spécialisée, remis au ministère des Affaires sociales à la veille du remaniement du gouvernement de Raffarin. Dans un contexte agité, alors que le secteur[...]Article
Point sur les transferts de compétences de l'Etat aux différentes collectivités locales avec un tableau synthétique des répartitions entre les différents niveaux. Le dossier aborde également les inégalités entre les territoires et la nécessité d[...]Article
Numéro sur la décentralisation du RMI, depuis le 1er janvier 2004 qui s'articule autour :- du transfert des compétences des préfets aux présidents de Conseils généraux ;- du transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements ;- de la réo[...]
Brochure
2004Ce dossier contient des documents en rapport avec les Etats Généraux du social qui se sont tenus entre le 18 et le 25 octobre 2004. Il se décompose comme suit : présentation de l'association, énumération des 12 fronts d'engagement, présentation [...]Article
"Alors que le projet de loi relatif aux responsabilités locales doit entrer en discussion au Parlement à la fin du mois, beaucoup de questions restent en suspens sur le transfert des compétences des formations sociales aux régions. Les écoles s'[...]Article
"Le transfert du service social et des médecins scolaires vers les départements, décidé sans concertation, scandalisent les intéressés. Nombreux sont ceux qui crient au démantèlement du service public de l'Education nationale. Beaucoup s'interro[...]Article
Cet article fait le point sur la validation des acquis et des compétences et sur les problématiques dans lesquelles elle s' inscrit. Après un bref rappel historique de l' apparition de cette notion en Amérique du Nord et en France, ses caractéri[...]Article
Cet article propose d' interpréter la compétence comme une forme symbolique structurante : avec la matière, la compétence se définit par rapport à des tâches qui font appel à des capacités spécifiques. En énergie, elle concerne tout autant les c[...]Article
Peut-on intégrer les compétences de l' homme comme un enjeu stratégique ? Qu' est-ce que proposent les organisations qualifiantes ?
Livre
Quels sont les facteurs qui interviennent dans le processus de l'innovation ou de la transformation volontaire des sytèmes d'éducation, de formation et de production ? Quels paradigmes sont pertinents dans l'interprétation et la compréhension de[...]Article
Les tentatives de relance de l' apprentissage, de dynamisation de l' alternance, mettent la fonction tutorale et l' art de la transmission des compétences au centre de l' actualité formation. Ce dossier aborde les enjeux primordiaux du tutorat :[...]Article
La formation professionnelle continue des jeunes devient en partie une nouvelle compétence pour les conseils régionaux et devient un espace ouvert pour des interventions des acteurs associatifs ( loi quinquennale ). Depuis le 1er juillet 1994, l[...]Brochure
A partir d' une enquête sur des documents de conventionnement et d'habilitation, quelles conclusions peut-on tirer ? durée, références aux objectifs des associations, aux évaluations, aux obligations en terme de rapports d' activité. Y-a-t-il ré[...]Livre
Ouvrage de synthèse relatif aux conséquences de la décentralisation en matière culturelle, en décrivant le rôle joué par les collectivités territoriales et l' Etat. La décentralisation est davantage définie comme une intervention de plus en plus[...]Livre
Le sujet traité est de la capitalisation de l'expérience : passage de l'expérience à la connaissance partageable. Il est structuré en cinq chapitres :- présentation de quelques expériences de capitalisation de l'auteur ;- une définition de la "c[...]Article
Quatre ans après la mise en oeuvre de la décentralisation et le transfert des compétences, un état des lieux s'impose. Qu'en est-il de la volonté politique de départ ? Comment se sont redéfinis les rôles et fonctions des institutions concernées [...]Livre
La décentralisation de l'éducation nationale opère un partage de compétences assez complexe entre les trois niveaux des collectivités locales, ce volume étudie, dans le détail, les conséquences financières du chevauchement des responsabilités, l[...]
