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Le Livre 2 détaille les différentes modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés : conseil en évolution professionnelle, actions de développement des compétences et VAE, compte personnel de formation, plan de développement [...]Article
Ce dossier dresse un bilan initial du contrat d'engagement jeune (CEJ), un an après avoir remplacé la garantie jeune. Le déploiement est considéré dans l'ensemble comme un succès sous ses deux angles majeurs : "jeunes en difficulté" et "jeunes e[...]Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement par des particuliers agréés. Détail du statut [...]Article
Encore exceptionnelles il y a dix ans, le recours au travail intérimaire est devenu incontournable dans les domaines de la protection de l'enfance, exclusion, handicap. Les contrats d'intérim peuvent être conclus rapidement, devenant ainsi la ré[...]Article
Dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles de changer, les contrats de travail sont amenés à évoluer. Comment les employeurs doivent-ils agir et quelle procédure respec[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
Le secteur social et médico-social connait un turn-over très important. Quels sont les modes de rupture existants ? Ce dossier détaille les différentes possibilités.Article
La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022 a pour objectif de mieux préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Présentation des dispositions de cette loi.Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.Article
Présentation du dispositif du CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés qui prendra fin le 31 décembre 2022 : les objectifs, les contours (CDD et durée du contrat), les parties au contrat, la vie et suivi du CDD "Tremplin".Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]Article
Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.Article
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
Les entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique doivent être les fers de lance de l'inclusion dans l'emploi. Travaillent-t-elles actuellement ensemble ? Peut-il y avoir convergence ? Quel est l'impact de la crise san[...]Livre
Ce guide, rédigé par des juristes, détaille le statut des assistantes maternelles et familiales, les différents employeurs, le droit applicable selon le métier, les aides financières. Il précise également l'agrément, son contenu et renouvellemen[...]Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Article
Dossier juridique consacré au recrutement du collaborateur dans des secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personnes. Présentation des différentes étapes et règles.Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.Article
Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
Ce dossier juridique précise les conditions d'emploi, les relations contractuelles employeur-salarié pour les services aux personnes, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou directement par un particulier, selon les disposit[...]Article
Dossier juridique sur les clauses du contrat de travail, notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.Article
Cette seconde partie est consacrée à l'organisation du temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire : temps complet ; travail de nuit et en soirée ; travail intermittent ; temps de repos et jours fériés ; jours fériés et journée[...]Article
Depuis 2018 les politiques publiques encouragent l'inclusion pour accompagner vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées. Cet article précise la notion d'inclusion, présente la nouvelle instance qu'est le Conseil de l'inclusion da[...]Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
L. Delhon ; A. Luthereau ; D. Rambeaux ; A. Penna |La loi Avenir professionnel, avec son objectif affiché de privilégier l'emploi direct des personnes handicapées bouleverse profondément le secteur du travail protégé et adapté. Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emp[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Au sein de l'entreprise adaptée ru réseau APF Entreprises, expérimentation du CDD tremplin, dispositif qui mêle formation, accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.Article
Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]Article
Dossier juridique dans le cadre de la modification du contrat de travail.Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Les services aux personnes sont souvent composés de particuliers employeurs et de leurs salariés, longtemps appelés employés de maison. Ils connaissent une application des règles du droit souvent dérogatoire. Ce dossier juridique définit la noti[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.Article
Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Définition du cadre légal expérimental autorisant la dérogation au droit du travail pour l'emploi d'un intervenant à domicile, dans le cadre du relayage (baluchonnage) d'un proche aidant, extrait de l'article 53 de la Loi n°2018-727 du 10 août 2[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]Article
Dossier consacré aux forfaits-jours : définition, les salariés éligibles, les conditions de mise en oeuvre (accords collectifs, convention individuelle) et la détermination du nombre de jours travaillés.Article
Ce dossier fait le point sur la place de la politique au sein de l'entreprise. Il précise les droits des salariés concernant l'usage de la liberté d'expression et l'engagement politique et les droits et obligations de l'employeur concernant la c[...]Article
Le travail temporaire reste largement utilisé par les entreprises. Après en avoir donné une définition, ce numéro spécial revient en détail sur : les règles spécifiques (déclaration préalable à l'autorité administrative, garantie financière, res[...]Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Livre
Cet ouvrage d'initiation aux principes fondamentaux du droit du travail s'articule en trois temps : l'environnement du droit du travail ; les relations individuelles du travail ; les relations collectives du travail. Illustré d'exemples, il comp[...]Article
Ce dossier détaille les différentes situations autorisant le recours à la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée avec les procédures et les indemnités afférentes et précise les motifs qui la rendent illicite ainsi que les s[...]Article
Dossier juridique sur le contrat de professionnalisation (définition, nature du contrat, statut du salarié, formation, aides à l'employeur).Article
Un décret et deux arrêtés fixent les conditions générales de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent, à partir de la rentrée 2014, les auxiliaires de vie scolaire (AVS).Article
D. Jourdan ; G. François ; M. Morand ; J.-J. Jarry |Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, des dispositions ont été mises en ½uvre afin de doter les entreprises de nouveaux outils permettant la sécurisation, l'adaptation et le maintien des emplois. Parmi [...]Article
Résultats d'une enquête réalisée par l'INSEE sur l'emploi des personnes sans domicile fixe. Les statistiques portent sur : la nationalité, la qualification, le type de contrat de travail (CDD, CDI,...), la rémunération, la recherche d'emploi, le[...]Livre
Panorama des principes fondamentaux du management présentés avec conseils et humour. Quels sont les différents styles de management et leurs caractéristiques principales ? Comment mettre en oeuvre les opérations de recrutement, motivation et acc[...]Article
E. Maudet ; A. Guiller ; C. Dellangnol ; J. Vachon |Le secteur social et médico-social reste créateur d'emplois, mais la situation est moins favorable qu'il y a quelques années. Les ASH ont enquêté dans trois régions : la Franche-Comté, Rennes et ses environs, et l'Ile-de-France. Dans chacune des[...]Article
Présentation des différents contrats de travail aidés existants : CUI et CAE, contrat d'avenir, contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, détaillant pour chacun d'eux les employeurs et les publics concernés, les aides, leurs co[...]Article
Fiche présentant les droits et devoirs du stagiaire (engagements réciproques, l'exclusion du contrat de travail, la gratification...).Article
Réponse d'un avocat à la question d'un directeur d'ESAT devant absorber un SAVS sur les modalités, démarches et négociations à mettre en oeuvre.Article
Au sommaire de ce guide à l'usage des employeurs : contrat de travail (choisir le contrat adapté, bénéficier d'une aide à l'embauche, modifier le contrat...) ; organiser le travail (gérer la durée du travail, organiser les congés, gérer la disci[...]Article
Cet article fait état d'une sélection de décisions de Cour de Cassation illustrant des litiges de droit du travail dans des services d'aide à domicile, des associations intermédiaires, pour des assistants familiaux ou d'autres établissements soc[...]Article
Fin du dossier consacré aux nouveaux contrats aidés qui présente le suivi et la formation du jeune embauché, et l'aide financière versée par l'Etat à l'employeur.Article
Ce dossier juridique présente les nouveaux contrats aidés que sont les emplois d'avenir déjà entrés en vigueur depuis novembre 2012. Au sommaire les bénéficiaires des emplois d'avenir et la forme et le déroulement des contrats. (première partie).Article
Ce dossier présente les possibilités offertes aux jeunes qui souhaitent s'orienter vers un parcours d'insertion professionnelle en alternance : les interlocuteurs comme le CIDJ, les sites internet, les associations spécialisées qui font le lien [...]Article
Ces nouveaux contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés sont mis en place à compter de novembre 2012. Détails sur les publics, les employeurs, la mise en oeuvre et le ca[...]Article
La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 créé les emplois d'avenir, dispositif visant à favoriser l'insertion professionnelle de jeunes les plus en difficultés. Modalités, caractéristiques du contrat de travail, suivi et formation des bénéficiaires[...]Article
Les fédérations d'employeurs d'aides à domicile ont signé une convention collective nationale. Signé simultanément, un accord programme les négociations en 2012 et 2013, avec notamment le thème, très conflictuel, du "contrat à temps choisi".Article
Le recours au prêt de salariés entre structures est bien défini. Les conditions de sa mise en oeuvre ont été récemment précisées par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ([...]Article
La branche de l'aide à domicile; au terme de 10 ans de négociations, est enfin dotée d'une convention collective nationale qui s'applique, depuis le 1er janvier 2012, à ses 220 000 salariés : tour d'horizon des différentes propositions et nouvea[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Article
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui procèdent à des licenciements économiques doivent désormais proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Présentation du dispositif.Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Livre
Ce guide, rédigé par des juristes spécialisés dans les affaires sociales et la protection de l'enfance, est un recueil d'informations sur l'accueil familial. Il répond à toutes les questions relatives à son organisation et à son fonctionnement e[...]Livre
Qu'est-ce que la jeunesse ? Existe-t-il aujourd'hui une catégorie aux contours clairs et précis ? Quand commence t-elle et à quel âge finit-elle ? L'auteur montre avant tout que la jeunesse est avant tout un passage dont les frontières et la dé[...]Livre
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la pauvreté s'accroît en Europe, touchant particulièrement les enfants, les familles mono-parentales et les personnes âgées. Mais depuis quelques années, un phénomène nouveau a fait son apparition : [...]Article
Aujourd'hui, l'augmentation des contrats à durée limitée, des missions d'intérim, de travail à temps partiel montre la précarité du travail. L'auteur interroge la relation qui existe entre emploi et chômage d'une part, et entre stabilité et préc[...]Article
Le regroupement d'assistants maternels a conduit le législateur a en faire un mode garde propre (loi n° 2010625 du 9 juin 2010) sous la dénomination de "Maison d'assistants maternels". Les interrogations portent sur le concept ainsi mis en oeuvre.Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux.Article
Ce dossier tente d'analyser les difficultés des jeunes à trouver un emploi. La crise économique n'est pas seule responsable du chômage des jeunes. Dans les entreprises, les jeunes ont dû mal à gagner la confiance des aînés. Les directions commen[...]Article
O. Bonijoly ; A-L. Péries ; V. Garcia |Ce guide, rédigé par des avocats spécialisés en droit du travail, à l'attention des directeurs de services ou d'établissements sociaux et médico-sociaux se décline en quatre thématiques : - le choix et la rédaction de contrats de travail adaptés[...]Article
Cet article met en évidence la précarité de l'emploi. Il revient sur l'histoire du droit du travail : la protection du salarié (accidents du travail, maladie, chômage, etc.) et les droits sociaux (mensualisation du salaire, garanties contre le l[...]Article
Présentation du CUI (contrat unique d'insertion), entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Analyse du décret n°2009-1442 du 25 n[...]Article
Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]Article
Ce contrat unique d'insertion se substitue aux anciens contrats d'avenir et CI-RMA et se décline en deux versions : le contrat initiative emploi dans la secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans la secteur non-marchand. [...]Article
P. Frémeaux ; N. Nahapetian ; M. Méron ; L. Omalek ; L. Maurin |L'insertion des jeunes dans la vie active est devenu difficile, tout particulièrement en période récession. Comment les jeunes s'insèrent-ils dans l'emploi ? Des explications sont données sur les études du Céreq (Centre d'études et de recherches[...]Livre
Cet ouvrage est centré sur la gestion des ressources humaines et du personnel au niveau individuel par les structures de "services à la personne". En conséquence, il traite du recrutement, de l'embauche, la vie du contrat de travail, la fidélis[...]Article
L'auteur, Professeur de Sciences économiques revient dans cet article sur l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et sur quatre agendas de réforme à venir : - la flexibilisation du marché du travail, - l'instauration d'une [...]Article
Le Grenelle de l'insertion a abouti à des décisions visant à réformer l'ensemble des politiques de retour à l'emploi des chômeurs en difficulté.Article
M. Trémeur ; S. Karsenty ; M. Jardinaud ; M. Léotoing ; L. Lourdelle |Ce dossier sur l'organisation et le management rassemble plusieurs articles :- la fonction publique hospitalière avec le statut des directeurs ;- les pièces à remettre en fin de contrat ;- le microcrédit : un outil d'insertion ;- l'hygiène et la[...]Article
Présentation des premières dispositions conclues entre patronat et syndicats sur la modernisation du marché du travail : davantage de fléxibilité pour les entreprises sur le contrat de travail et sa rupture et plus de sécurité pour les salariés [...]Article
F. Guinochet ; J-P. Coulange ; D. Boissard ; V. Lespez ; A. Fairise |Bilan de l'actualité sociale 2007 qui est très importante en terme de réformes sociales amorcées suite à l'élection du nouveau Président de la République. Les articles portent sur les chiffres contreversées du chômage, la préoccupation du pouvoi[...]Article
Pour améliorer la performance de la France en matière d'emploi, nombreux sont ceux qui poussent à la réforme du contrat de travail. Analyse des propositions et de leurs effets.Article
L'entrée en vigueur du nouveau statut des assistants familiaux se fera, dans son intégralité, à compter du 1er janvier 2007.De nombreuses modifications sont apportées à la procédure d'agrément, à leur formation, à l'exécution de leur contrat de [...]Article
Au regard de l'engouement de certains pour le nouveau concept de "flexicurité" d'origine danoise, ce dossier pose les interrogations suivantes : une plus grande flexibilité du travail est-elle nécessaire ? Comment dans un même temps sécuriser le[...]Article
R. Meyran ; H. Lagrange ; M. Oberti ; L. Wacquant ; J. Donzelot ; X. Molenat ; B. Bawin-Legros ; D. Pasquier ; N. Rénahy ; F. Mottot ; M. Millet ; D. Thin ; S. Laacher ; F. Lefresne ; Y. Fondeur ; S. Farcis ; D. Méda ; E. Ribert ; P. Simon ; D. Martuccelli |Ce recueil dresse un tableau de la jeunesse française au travers de cinq problématiques :- banlieues (comprendre les émeutes des banlieues de fin 2005 et repenser la politique de la ville),- générations (en abordant la fracture générationnelle, [...]Article
Le statut de l'assistant maternel est révisé. La nouvelle procédure d'agrément des assistants maternels est applicable à compter du 1er janvuier 2007. Une formation est obligatoire. Précisions sur la demande d'agrément, la formation, le contrat [...]Article
Cet article brosse un tableau d'ensemble des dysfonctionnements à l'oeuvre dans les difficultés rencontrées par certains jeunes pour accéder à l'emploi.Article
M-O. Padis ; B. Perret ; J-C. Barbier ; J. Le Goff |Revue Esprit (n°5, MAI 2006)Après la crise du CPE, des intervenants exposent leur vision du marché du travail actuel : flexibilité, précarisation des jeunes, difficultés d'accès au premier emploi, droit du travail, syndicalisme et dialogue social ; ils évoquent les raisons[...]Article
Synthèse d'un article qui va paraître dans le numéro des "cahiers de l'Uniopss" en mai 2006 sur les droits des usagers et le droit du travail. En effet, le droit des usagers et les outils qu'a créés la loi 2002/2 pour les mettre en oeuvre, engen[...]Article
Le chômage des jeunes frappe de plein fouet les moins qualifiés. Cet article montre que les mesures mises en place par le gouvernement français renforcent l'éloignement des jeunes de l'emploi stable.Article
Le contrat première embauche (CPE) s'inscrit dans la droite ligne de la "stratégie de Lisbonne" de l'Union européenne, entérinée en mars 2000 par le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement et récemment réactivée. Les protestations populaires [...]Article
Dossier consacré au marché du travail aujourd'hui : indivisualisation du travail, méthodes de management génératrices de conflits et tensions, conditions de travail, précarité, emplois aidés... Un bilan plus que morose.Article
Une circulaire de l'Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006 admet que la "recherche d'un lien de subordination pour caractériser l'exixtence d'un contrat de travail au profit de l'aidant familail, faisant office de tierce personne pour le maintien [...]Article
Article
Les dispositifs CNE (contrat nouvelle embauche) et CPE (contrat première embauche) auront-ils un effet positif?.Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Livre
Présentation en trois parties de l'histoire du droit social : 1 - l'ordre libéral : l'héritage de la Révolution française ; la question sociale ; le refus du statu quo ; 2 - la protection du salarié : le syndicalisme professionnel ; une relation[...]Article
Publications des principales mesures pour l'emploi du gouvernement de Villepin avec un rappel en introduction du contexte social et politique.Article
Dossier sur la loi du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser le statut des assistants maternels et familiaux. Cette loi definit le cadre dans lequel elles exercent leur mission et leur statut.Article
Après une introduction retraçant l'évolution des politiques de l'emploi depuis les années 1970 et la mise en oeuvre successive de différentes aides tantôt centrées sur des publics cibles, tantôt sur des secteurs d'activité marchands ou non march[...]Article
"Analyse les dispositions de la loi du 27 juin 2005 relatives au contrat de travail, à la durée du travail et à la rémunération"Article
La loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux vise à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. Une distinction est faite entre les assistants maternels et les assistants familiaux. Les différentes parties d[...]Article
Présentation d'un plan d'urgence pour l'emploi visant notamment à créer le contrat "nouvelles embauches", faciliter l'embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le secteur privé, aménager les règles de décompte des effectifs de l'entreprise, me[...]Article
Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Ce dossier aborde la reprise de gestion d'établissement ou de services sociaux et médico-sociaux. Celle-ci se traduit souvent par une opération de fusion-absorption par un autre établissement plus solide qui demande une longue période de prépara[...]Article
Résumé des principales mesures du plan pour l'emploi annoncé par le Premier ministre dont la création, à compter du 1er septembre 2005, d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée réservé aux très petites entreprises (TPE).Article
Après avoir souligné deux dimensions du marché du salariat associatif, le salariat de droit commun et le salariat atypique, l'auteur définit quatre formes d'entreprises associatives : gestionnaire, partenaire, marchande et unipersonnelle.Article
Définissant les rapports entre le parent employeur et son salarié, titulaire de l'agrément du conseil général du département, la CCN règle les relations entre employeur et l'assistant maternel, si ce dernier peut, dans le cadre de son agrément, [...]Article
Ce rapport pose les prémisses d'une réforme du droit du travail. Il aborde notamment : la redéfinition du contrat à durée indéterminée, la création d'un "contrat de projet" et la mise en place de conseils d'entreprise. Ces recommandations doiven[...]Livre
Comprenant un index et un tableau récapitulatif des aides à l'emploi, cet ouvrage sur la législation du travail donne à la fois des explications sur des points particuliers et des synthèses des thèmes ayant trait au cadre juridique, à la liberté[...]Article
Le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) comprend trois volets :- un volet sur la mise en oeuvre d'un projet social ou humanitaire ;- un volet sur "accompagnement vers l'emploi" ;- un volet sur "création d'emploi".Ce disposit[...]Article
Cet article mentionne un rapport de la Cour des comptes faisant le point sur l'obligation nationale d'emploi de travailleurs handicapés, affirmée par la loi du 30 juin 1975, actuellement en cours d'actualisation.Article
Ce dossier complet sur l'insertion professionnelle des jeunes est composé de trois grands chapitres :- le premier est consacré à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi : les dispositifs institutionnels et les dispositifs régionaux ;- le secon[...]Article
L'intéressante formule du groupement d'employeurs reste peu utilisée dans notre secteur. Suite à une étude préalable, l'URIOPSS Haute-Normandie est sur le point de se lancer dans l'aventure.Article
Ce dossier juridique sur le travail à temps partiel est composé de six chapitres :- le premier aborde les caractéristiques du travail à temps partiel ;- le second traite du contrat de travail ;- le troisième examine les droits du salarié à temps[...]Article
Réalité disparate, le secteur associatif est une entité économique non négligeable en France ( environ 3 % du PIB ). - Quels types d' emplois, quels secteurs d' activités gouvernent-elles ? - Quelle utilisation des contrats de travail précaire ([...]Article
Analyse du rôle du contrat de travail directorial comme décision stratégique. Interrogation sur la façon " d' aborder le temps préalable au recrutement du directeur et à la rédaction de son contrat ". Présentation des étapes préparatoires du contrat.Article
Face aux différents contrats de travail (CDD, prestations de travail, louage d'ouvrages), quel lien juridique unit le formateur a l'organisme de formation ? La convention collective des organismes de formation est loin de faire l'unanimité. Des [...]Article
Présentation sommaire des droits attaches à la parentalité.Article
Le mode d'emploi, c' est-à-dire le type de contrat de travail ; les modalités d'accès au marché du travail et les conditions d'emploi, constituent une ligne de partage fondamentale entre différentes catégories de salariés.Livre
Deux grands changements viennent affecter notre société : la montée du chômage et la fin du plein emploi, accompagnée d'une précarisation croissante de l'emploi. Comment s'adapter à cette nouvelle réalité sans pour autant accepter l'exclusion et[...]Article
Depuis 1975, le chômage augmente plus vite chez les hommes que chez les femmes majoritairement employées dans le secteur tertiaire. 83 % des emplois à temps partiel sont occupés par les femmes, mais cette forme de travail se développe chez les h[...]Livre
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