Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (159)
Livre
Le Livre 2 détaille les différentes modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés : conseil en évolution professionnelle, actions de développement des compétences et VAE, compte personnel de formation, plan de développement [...]Article
Ce dossier dresse un bilan initial du contrat d'engagement jeune (CEJ), un an après avoir remplacé la garantie jeune. Le déploiement est considéré dans l'ensemble comme un succès sous ses deux angles majeurs : "jeunes en difficulté" et "jeunes e[...]Article
Alternative au maintien à domicile ou au placement en établissement, l'accueil familial permet aux personnes âgées ou en situation de handicap de disposer d'un logement adapté et d'un accompagnement par des particuliers agréés. Détail du statut [...]Article
Encore exceptionnelles il y a dix ans, le recours au travail intérimaire est devenu incontournable dans les domaines de la protection de l'enfance, exclusion, handicap. Les contrats d'intérim peuvent être conclus rapidement, devenant ainsi la ré[...]Article
Dans le secteur social et médico-social, où les horaires, les tâches ou la qualification d'un salarié sont susceptibles de changer, les contrats de travail sont amenés à évoluer. Comment les employeurs doivent-ils agir et quelle procédure respec[...]Article
L'intervention de l'inspection du travail dans les procédures de licenciement d'un salarié protégé et de rupture conventionnelle du contrat de travail est obligatoire...Article
Le secteur social et médico-social connait un turn-over très important. Quels sont les modes de rupture existants ? Ce dossier détaille les différentes possibilités.Article
La réforme du travail en milieu carcéral, entrée en vigueur le 1er mai 2022 a pour objectif de mieux préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Présentation des dispositions de cette loi.Article
Ce dossier juridique est consacré à l'obligation de loyauté et la clause de non-concurrence au cours du contrat de travail et après la rupture du contrat.Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Présentation de l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social.Article
Présentation du dispositif du CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés qui prendra fin le 31 décembre 2022 : les objectifs, les contours (CDD et durée du contrat), les parties au contrat, la vie et suivi du CDD "Tremplin".Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]Article
Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.Article
Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut protecteur particulier. Détails dans ce dossier.Article
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans la cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]Article
Les entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique doivent être les fers de lance de l'inclusion dans l'emploi. Travaillent-t-elles actuellement ensemble ? Peut-il y avoir convergence ? Quel est l'impact de la crise san[...]Livre
Ce guide, rédigé par des juristes, détaille le statut des assistantes maternelles et familiales, les différents employeurs, le droit applicable selon le métier, les aides financières. Il précise également l'agrément, son contenu et renouvellemen[...]Livre
Cet ouvrage propose un "condensé" de l'ensemble de la réglementation sociale applicable en 2021. Parmi les sujets traités : les droits et obligations concernant le contrat de travail, la représentation du personnel et la négociation collective, [...]Article
Dossier juridique consacré au recrutement du collaborateur dans des secteurs en tension comme l'aide à domicile et les services à la personnes. Présentation des différentes étapes et règles.Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.Article
Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
Ce dossier juridique précise les conditions d'emploi, les relations contractuelles employeur-salarié pour les services aux personnes, que ce soit par l'intermédiaire d'un organisme mandataire ou directement par un particulier, selon les disposit[...]Article
Dossier juridique sur les clauses du contrat de travail, notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.Article
Cette seconde partie est consacrée à l'organisation du temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire : temps complet ; travail de nuit et en soirée ; travail intermittent ; temps de repos et jours fériés ; jours fériés et journée[...]Article
Depuis 2018 les politiques publiques encouragent l'inclusion pour accompagner vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées. Cet article précise la notion d'inclusion, présente la nouvelle instance qu'est le Conseil de l'inclusion da[...]Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
L. Delhon ; A. Luthereau ; D. Rambeaux ; A. Penna |La loi Avenir professionnel, avec son objectif affiché de privilégier l'emploi direct des personnes handicapées bouleverse profondément le secteur du travail protégé et adapté. Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emp[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Au sein de l'entreprise adaptée ru réseau APF Entreprises, expérimentation du CDD tremplin, dispositif qui mêle formation, accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.Article
Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]Article
Dossier juridique dans le cadre de la modification du contrat de travail.Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Les services aux personnes sont souvent composés de particuliers employeurs et de leurs salariés, longtemps appelés employés de maison. Ils connaissent une application des règles du droit souvent dérogatoire. Ce dossier juridique définit la noti[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.