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Dossier juridique sur le contrat unique d'insertion (CUI) qui concerne en fait deux contrats : pour le secteur non marchand, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE); et pour le secteur marchand, le contrat initiative-emploi (CIE). Cette [...]Article
Ce contrat unique d'insertion se substitue aux anciens contrats d'avenir et CI-RMA et se décline en deux versions : le contrat initiative emploi dans la secteur marchand et le contrat d'accompagnement dans l'emploi dans la secteur non-marchand. [...]Article
P. Frémeaux ; N. Nahapetian ; M. Méron ; L. Omalek ; L. Maurin |L'insertion des jeunes dans la vie active est devenu difficile, tout particulièrement en période récession. Comment les jeunes s'insèrent-ils dans l'emploi ? Des explications sont données sur les études du Céreq (Centre d'études et de recherches[...]Livre
Cet ouvrage est centré sur la gestion des ressources humaines et du personnel au niveau individuel par les structures de "services à la personne". En conséquence, il traite du recrutement, de l'embauche, la vie du contrat de travail, la fidélis[...]Article
L'auteur, Professeur de Sciences économiques revient dans cet article sur l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et sur quatre agendas de réforme à venir : - la flexibilisation du marché du travail, - l'instauration d'une [...]Article
Le Grenelle de l'insertion a abouti à des décisions visant à réformer l'ensemble des politiques de retour à l'emploi des chômeurs en difficulté.Article
M. Trémeur ; S. Karsenty ; M. Jardinaud ; M. Léotoing ; L. Lourdelle |Ce dossier sur l'organisation et le management rassemble plusieurs articles :- la fonction publique hospitalière avec le statut des directeurs ;- les pièces à remettre en fin de contrat ;- le microcrédit : un outil d'insertion ;- l'hygiène et la[...]Article
Présentation des premières dispositions conclues entre patronat et syndicats sur la modernisation du marché du travail : davantage de fléxibilité pour les entreprises sur le contrat de travail et sa rupture et plus de sécurité pour les salariés [...]Article
F. Guinochet ; J-P. Coulange ; D. Boissard ; V. Lespez ; A. Fairise |Bilan de l'actualité sociale 2007 qui est très importante en terme de réformes sociales amorcées suite à l'élection du nouveau Président de la République. Les articles portent sur les chiffres contreversées du chômage, la préoccupation du pouvoi[...]Article
Pour améliorer la performance de la France en matière d'emploi, nombreux sont ceux qui poussent à la réforme du contrat de travail. Analyse des propositions et de leurs effets.Article
L'entrée en vigueur du nouveau statut des assistants familiaux se fera, dans son intégralité, à compter du 1er janvier 2007.De nombreuses modifications sont apportées à la procédure d'agrément, à leur formation, à l'exécution de leur contrat de [...]Article
Au regard de l'engouement de certains pour le nouveau concept de "flexicurité" d'origine danoise, ce dossier pose les interrogations suivantes : une plus grande flexibilité du travail est-elle nécessaire ? Comment dans un même temps sécuriser le[...]Article
R. Meyran ; H. Lagrange ; M. Oberti ; L. Wacquant ; J. Donzelot ; X. Molenat ; B. Bawin-Legros ; D. Pasquier ; N. Rénahy ; F. Mottot ; M. Millet ; D. Thin ; S. Laacher ; F. Lefresne ; Y. Fondeur ; S. Farcis ; D. Méda ; E. Ribert ; P. Simon ; D. Martuccelli |Ce recueil dresse un tableau de la jeunesse française au travers de cinq problématiques :- banlieues (comprendre les émeutes des banlieues de fin 2005 et repenser la politique de la ville),- générations (en abordant la fracture générationnelle, [...]Article
Le statut de l'assistant maternel est révisé. La nouvelle procédure d'agrément des assistants maternels est applicable à compter du 1er janvuier 2007. Une formation est obligatoire. Précisions sur la demande d'agrément, la formation, le contrat [...]Article
Cet article brosse un tableau d'ensemble des dysfonctionnements à l'oeuvre dans les difficultés rencontrées par certains jeunes pour accéder à l'emploi.Article
M-O. Padis ; B. Perret ; J-C. Barbier ; J. Le Goff |Revue Esprit (n°5, MAI 2006)Après la crise du CPE, des intervenants exposent leur vision du marché du travail actuel : flexibilité, précarisation des jeunes, difficultés d'accès au premier emploi, droit du travail, syndicalisme et dialogue social ; ils évoquent les raisons[...]Article
Synthèse d'un article qui va paraître dans le numéro des "cahiers de l'Uniopss" en mai 2006 sur les droits des usagers et le droit du travail. En effet, le droit des usagers et les outils qu'a créés la loi 2002/2 pour les mettre en oeuvre, engen[...]Article
Le chômage des jeunes frappe de plein fouet les moins qualifiés. Cet article montre que les mesures mises en place par le gouvernement français renforcent l'éloignement des jeunes de l'emploi stable.Article
Le contrat première embauche (CPE) s'inscrit dans la droite ligne de la "stratégie de Lisbonne" de l'Union européenne, entérinée en mars 2000 par le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement et récemment réactivée. Les protestations populaires [...]Article
Dossier consacré au marché du travail aujourd'hui : indivisualisation du travail, méthodes de management génératrices de conflits et tensions, conditions de travail, précarité, emplois aidés... Un bilan plus que morose.Article
Une circulaire de l'Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006 admet que la "recherche d'un lien de subordination pour caractériser l'exixtence d'un contrat de travail au profit de l'aidant familail, faisant office de tierce personne pour le maintien [...]Article
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Les dispositifs CNE (contrat nouvelle embauche) et CPE (contrat première embauche) auront-ils un effet positif?.Article
Ce dossier dresse un état des lieux des règles désormais en vigueur : quels sont les principaux apports de la loi ? Quelles sont ses éventuelles limites ? Comment s'articule-t-elle avec les dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'act[...]Livre
Présentation en trois parties de l'histoire du droit social : 1 - l'ordre libéral : l'héritage de la Révolution française ; la question sociale ; le refus du statu quo ; 2 - la protection du salarié : le syndicalisme professionnel ; une relation[...]Article
Publications des principales mesures pour l'emploi du gouvernement de Villepin avec un rappel en introduction du contexte social et politique.Article
Dossier sur la loi du 27 juin 2005 qui vise à revaloriser le statut des assistants maternels et familiaux. Cette loi definit le cadre dans lequel elles exercent leur mission et leur statut.Article
Après une introduction retraçant l'évolution des politiques de l'emploi depuis les années 1970 et la mise en oeuvre successive de différentes aides tantôt centrées sur des publics cibles, tantôt sur des secteurs d'activité marchands ou non march[...]Article
"Analyse les dispositions de la loi du 27 juin 2005 relatives au contrat de travail, à la durée du travail et à la rémunération"Article
La loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux vise à promouvoir la garde d'enfants chez des personnes agréées. Une distinction est faite entre les assistants maternels et les assistants familiaux. Les différentes parties d[...]Article
Présentation d'un plan d'urgence pour l'emploi visant notamment à créer le contrat "nouvelles embauches", faciliter l'embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le secteur privé, aménager les règles de décompte des effectifs de l'entreprise, me[...]Article
Créés ou rénovés par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les deux contrats aidés ont à nouveau fait l'objet de nombreuses modifications, notamment avec la loi relative au développement des services à la personne [...]Article
Ce dossier aborde la reprise de gestion d'établissement ou de services sociaux et médico-sociaux. Celle-ci se traduit souvent par une opération de fusion-absorption par un autre établissement plus solide qui demande une longue période de prépara[...]Article
Résumé des principales mesures du plan pour l'emploi annoncé par le Premier ministre dont la création, à compter du 1er septembre 2005, d'un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée réservé aux très petites entreprises (TPE).Article
Après avoir souligné deux dimensions du marché du salariat associatif, le salariat de droit commun et le salariat atypique, l'auteur définit quatre formes d'entreprises associatives : gestionnaire, partenaire, marchande et unipersonnelle.Article
Définissant les rapports entre le parent employeur et son salarié, titulaire de l'agrément du conseil général du département, la CCN règle les relations entre employeur et l'assistant maternel, si ce dernier peut, dans le cadre de son agrément, [...]Article
Ce rapport pose les prémisses d'une réforme du droit du travail. Il aborde notamment : la redéfinition du contrat à durée indéterminée, la création d'un "contrat de projet" et la mise en place de conseils d'entreprise. Ces recommandations doiven[...]Livre
Comprenant un index et un tableau récapitulatif des aides à l'emploi, cet ouvrage sur la législation du travail donne à la fois des explications sur des points particuliers et des synthèses des thèmes ayant trait au cadre juridique, à la liberté[...]Article
Le programme Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) comprend trois volets :- un volet sur la mise en oeuvre d'un projet social ou humanitaire ;- un volet sur "accompagnement vers l'emploi" ;- un volet sur "création d'emploi".Ce disposit[...]Article
Cet article mentionne un rapport de la Cour des comptes faisant le point sur l'obligation nationale d'emploi de travailleurs handicapés, affirmée par la loi du 30 juin 1975, actuellement en cours d'actualisation.Article
Ce dossier complet sur l'insertion professionnelle des jeunes est composé de trois grands chapitres :- le premier est consacré à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi : les dispositifs institutionnels et les dispositifs régionaux ;- le secon[...]Article
L'intéressante formule du groupement d'employeurs reste peu utilisée dans notre secteur. Suite à une étude préalable, l'URIOPSS Haute-Normandie est sur le point de se lancer dans l'aventure.Article
Ce dossier juridique sur le travail à temps partiel est composé de six chapitres :- le premier aborde les caractéristiques du travail à temps partiel ;- le second traite du contrat de travail ;- le troisième examine les droits du salarié à temps[...]Article
Réalité disparate, le secteur associatif est une entité économique non négligeable en France ( environ 3 % du PIB ). - Quels types d' emplois, quels secteurs d' activités gouvernent-elles ? - Quelle utilisation des contrats de travail précaire ([...]Article
Analyse du rôle du contrat de travail directorial comme décision stratégique. Interrogation sur la façon " d' aborder le temps préalable au recrutement du directeur et à la rédaction de son contrat ". Présentation des étapes préparatoires du contrat.Article
Face aux différents contrats de travail (CDD, prestations de travail, louage d'ouvrages), quel lien juridique unit le formateur a l'organisme de formation ? La convention collective des organismes de formation est loin de faire l'unanimité. Des [...]Article
Présentation sommaire des droits attaches à la parentalité.Article
Le mode d'emploi, c' est-à-dire le type de contrat de travail ; les modalités d'accès au marché du travail et les conditions d'emploi, constituent une ligne de partage fondamentale entre différentes catégories de salariés.Livre
Deux grands changements viennent affecter notre société : la montée du chômage et la fin du plein emploi, accompagnée d'une précarisation croissante de l'emploi. Comment s'adapter à cette nouvelle réalité sans pour autant accepter l'exclusion et[...]Article
Depuis 1975, le chômage augmente plus vite chez les hommes que chez les femmes majoritairement employées dans le secteur tertiaire. 83 % des emplois à temps partiel sont occupés par les femmes, mais cette forme de travail se développe chez les h[...]Livre
Ce livre présente d'une façon claire et précise le système économique. Il met en lumière le cadre des activités économiques, leurs auteurs, leurs décisions et leurs relations. Il y a une étude sur la statistique descriptive, la comptabilité d'en[...]Usuel
La convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 précise toutes les dispositions spécifiques aux établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : liberté d'opinion et droit syndical, recrutement, licenciement, e[...]