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Depuis 2018 les politiques publiques encouragent l'inclusion pour accompagner vers l'emploi les personnes qui en sont le plus éloignées. Cet article précise la notion d'inclusion, présente la nouvelle instance qu'est le Conseil de l'inclusion da[...]Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
L. Delhon ; A. Luthereau ; D. Rambeaux ; A. Penna |La loi Avenir professionnel, avec son objectif affiché de privilégier l'emploi direct des personnes handicapées bouleverse profondément le secteur du travail protégé et adapté. Quelles sont les nouvelles modalités de calcul de l'obligation d'emp[...]Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Au sein de l'entreprise adaptée ru réseau APF Entreprises, expérimentation du CDD tremplin, dispositif qui mêle formation, accompagnement à la prise de poste pour aller vers l'emploi ordinaire.Article
Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]Article
Dossier juridique dans le cadre de la modification du contrat de travail.Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Les services aux personnes sont souvent composés de particuliers employeurs et de leurs salariés, longtemps appelés employés de maison. Ils connaissent une application des règles du droit souvent dérogatoire. Ce dossier juridique définit la noti[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.