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Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Un des volets de cette loi adoptée le 5 septembre 2018 vise à renforcer l'inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail : modification de l'obligation d'emploi avec un renforcement de l'emploi direct en entreprise notamment. Une m[...]Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Définition du cadre légal expérimental autorisant la dérogation au droit du travail pour l'emploi d'un intervenant à domicile, dans le cadre du relayage (baluchonnage) d'un proche aidant, extrait de l'article 53 de la Loi n°2018-727 du 10 août 2[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]Article
La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritai[...]Article
Ce dossier détaille le principe de la rupture conventionnelle, les circonstances qui autorisent ou non sa conclusion (conflit, difficultés économiques, durant une suspension de contrat, ...), la procédure à suivre et ses différentes étapes : ent[...]Article
Ce dossier examine tous les cas de ruptures d'un contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle homologuée. Il définit chacune d'elles et les dro[...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
Après avoir donné une définition des "discriminations possibles", les motifs illicites de discriminations sont déclinés et expliqués. Le troisième point porte sur le régime : lutte contre les discriminations (personnes protégées, acteurs) et le[...]Article
Dossier consacré aux forfaits-jours : définition, les salariés éligibles, les conditions de mise en oeuvre (accords collectifs, convention individuelle) et la détermination du nombre de jours travaillés.Article
Ce dossier fait le point sur la place de la politique au sein de l'entreprise. Il précise les droits des salariés concernant l'usage de la liberté d'expression et l'engagement politique et les droits et obligations de l'employeur concernant la c[...]Article
Le travail temporaire reste largement utilisé par les entreprises. Après en avoir donné une définition, ce numéro spécial revient en détail sur : les règles spécifiques (déclaration préalable à l'autorité administrative, garantie financière, res[...]Article
Numéro consacré à la maladie du salarié. Il précise : les obligations du salarié malade, l'impact de la maladie sur le contrat, la rémunération, les droits du salarié, etc. Puis il indique les conditions de remplacement et les possibilités de li[...]Livre
Cet ouvrage d'initiation aux principes fondamentaux du droit du travail s'articule en trois temps : l'environnement du droit du travail ; les relations individuelles du travail ; les relations collectives du travail. Illustré d'exemples, il comp[...]Article
Ce dossier détaille les différentes situations autorisant le recours à la rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée avec les procédures et les indemnités afférentes et précise les motifs qui la rendent illicite ainsi que les s[...]Article
Dossier juridique sur le contrat de professionnalisation (définition, nature du contrat, statut du salarié, formation, aides à l'employeur).Article
Un décret et deux arrêtés fixent les conditions générales de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), qui remplacent, à partir de la rentrée 2014, les auxiliaires de vie scolaire (AVS).Article
D. Jourdan ; G. François ; M. Morand ; J.-J. Jarry |Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, des dispositions ont été mises en ½uvre afin de doter les entreprises de nouveaux outils permettant la sécurisation, l'adaptation et le maintien des emplois. Parmi [...]Article
Résultats d'une enquête réalisée par l'INSEE sur l'emploi des personnes sans domicile fixe. Les statistiques portent sur : la nationalité, la qualification, le type de contrat de travail (CDD, CDI,...), la rémunération, la recherche d'emploi, le[...]Livre
Panorama des principes fondamentaux du management présentés avec conseils et humour. Quels sont les différents styles de management et leurs caractéristiques principales ? Comment mettre en oeuvre les opérations de recrutement, motivation et acc[...]Article
E. Maudet ; A. Guiller ; C. Dellangnol ; J. Vachon |Le secteur social et médico-social reste créateur d'emplois, mais la situation est moins favorable qu'il y a quelques années. Les ASH ont enquêté dans trois régions : la Franche-Comté, Rennes et ses environs, et l'Ile-de-France. Dans chacune des[...]Article
Présentation des différents contrats de travail aidés existants : CUI et CAE, contrat d'avenir, contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation, détaillant pour chacun d'eux les employeurs et les publics concernés, les aides, leurs co[...]Article
Fiche présentant les droits et devoirs du stagiaire (engagements réciproques, l'exclusion du contrat de travail, la gratification...).Article
Réponse d'un avocat à la question d'un directeur d'ESAT devant absorber un SAVS sur les modalités, démarches et négociations à mettre en oeuvre.Article
Au sommaire de ce guide à l'usage des employeurs : contrat de travail (choisir le contrat adapté, bénéficier d'une aide à l'embauche, modifier le contrat...) ; organiser le travail (gérer la durée du travail, organiser les congés, gérer la disci[...]Article
Cet article fait état d'une sélection de décisions de Cour de Cassation illustrant des litiges de droit du travail dans des services d'aide à domicile, des associations intermédiaires, pour des assistants familiaux ou d'autres établissements soc[...]Article
Fin du dossier consacré aux nouveaux contrats aidés qui présente le suivi et la formation du jeune embauché, et l'aide financière versée par l'Etat à l'employeur.Article
Ce dossier juridique présente les nouveaux contrats aidés que sont les emplois d'avenir déjà entrés en vigueur depuis novembre 2012. Au sommaire les bénéficiaires des emplois d'avenir et la forme et le déroulement des contrats. (première partie).Article
Ce dossier présente les possibilités offertes aux jeunes qui souhaitent s'orienter vers un parcours d'insertion professionnelle en alternance : les interlocuteurs comme le CIDJ, les sites internet, les associations spécialisées qui font le lien [...]Article
Ces nouveaux contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés sont mis en place à compter de novembre 2012. Détails sur les publics, les employeurs, la mise en oeuvre et le ca[...]Article
La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 créé les emplois d'avenir, dispositif visant à favoriser l'insertion professionnelle de jeunes les plus en difficultés. Modalités, caractéristiques du contrat de travail, suivi et formation des bénéficiaires[...]Article
Les fédérations d'employeurs d'aides à domicile ont signé une convention collective nationale. Signé simultanément, un accord programme les négociations en 2012 et 2013, avec notamment le thème, très conflictuel, du "contrat à temps choisi".Article
Le recours au prêt de salariés entre structures est bien défini. Les conditions de sa mise en oeuvre ont été récemment précisées par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ([...]Article
La branche de l'aide à domicile; au terme de 10 ans de négociations, est enfin dotée d'une convention collective nationale qui s'applique, depuis le 1er janvier 2012, à ses 220 000 salariés : tour d'horizon des différentes propositions et nouvea[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Article
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui procèdent à des licenciements économiques doivent désormais proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Présentation du dispositif.Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Livre
Ce guide, rédigé par des juristes spécialisés dans les affaires sociales et la protection de l'enfance, est un recueil d'informations sur l'accueil familial. Il répond à toutes les questions relatives à son organisation et à son fonctionnement e[...]Livre
Qu'est-ce que la jeunesse ? Existe-t-il aujourd'hui une catégorie aux contours clairs et précis ? Quand commence t-elle et à quel âge finit-elle ? L'auteur montre avant tout que la jeunesse est avant tout un passage dont les frontières et la dé[...]Livre
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la pauvreté s'accroît en Europe, touchant particulièrement les enfants, les familles mono-parentales et les personnes âgées. Mais depuis quelques années, un phénomène nouveau a fait son apparition : [...]Article
Aujourd'hui, l'augmentation des contrats à durée limitée, des missions d'intérim, de travail à temps partiel montre la précarité du travail. L'auteur interroge la relation qui existe entre emploi et chômage d'une part, et entre stabilité et préc[...]Article
Le regroupement d'assistants maternels a conduit le législateur a en faire un mode garde propre (loi n° 2010625 du 9 juin 2010) sous la dénomination de "Maison d'assistants maternels". Les interrogations portent sur le concept ainsi mis en oeuvre.Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux.Article
Ce dossier tente d'analyser les difficultés des jeunes à trouver un emploi. La crise économique n'est pas seule responsable du chômage des jeunes. Dans les entreprises, les jeunes ont dû mal à gagner la confiance des aînés. Les directions commen[...]Article
O. Bonijoly ; A-L. Péries ; V. Garcia |Ce guide, rédigé par des avocats spécialisés en droit du travail, à l'attention des directeurs de services ou d'établissements sociaux et médico-sociaux se décline en quatre thématiques : - le choix et la rédaction de contrats de travail adaptés[...]Article
Cet article met en évidence la précarité de l'emploi. Il revient sur l'histoire du droit du travail : la protection du salarié (accidents du travail, maladie, chômage, etc.) et les droits sociaux (mensualisation du salaire, garanties contre le l[...]Article
Présentation du CUI (contrat unique d'insertion), entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Analyse du décret n°2009-1442 du 25 n[...]