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Au sommaire de ce guide à l'usage des employeurs : contrat de travail (choisir le contrat adapté, bénéficier d'une aide à l'embauche, modifier le contrat...) ; organiser le travail (gérer la durée du travail, organiser les congés, gérer la disci[...]Article
Cet article fait état d'une sélection de décisions de Cour de Cassation illustrant des litiges de droit du travail dans des services d'aide à domicile, des associations intermédiaires, pour des assistants familiaux ou d'autres établissements soc[...]Article
Fin du dossier consacré aux nouveaux contrats aidés qui présente le suivi et la formation du jeune embauché, et l'aide financière versée par l'Etat à l'employeur.Article
Ce dossier juridique présente les nouveaux contrats aidés que sont les emplois d'avenir déjà entrés en vigueur depuis novembre 2012. Au sommaire les bénéficiaires des emplois d'avenir et la forme et le déroulement des contrats. (première partie).Article
Ce dossier présente les possibilités offertes aux jeunes qui souhaitent s'orienter vers un parcours d'insertion professionnelle en alternance : les interlocuteurs comme le CIDJ, les sites internet, les associations spécialisées qui font le lien [...]Article
Ces nouveaux contrats destinés à favoriser l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés sont mis en place à compter de novembre 2012. Détails sur les publics, les employeurs, la mise en oeuvre et le ca[...]Article
La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 créé les emplois d'avenir, dispositif visant à favoriser l'insertion professionnelle de jeunes les plus en difficultés. Modalités, caractéristiques du contrat de travail, suivi et formation des bénéficiaires[...]Article
Les fédérations d'employeurs d'aides à domicile ont signé une convention collective nationale. Signé simultanément, un accord programme les négociations en 2012 et 2013, avec notamment le thème, très conflictuel, du "contrat à temps choisi".Article
Le recours au prêt de salariés entre structures est bien défini. Les conditions de sa mise en oeuvre ont été récemment précisées par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ([...]Article
La branche de l'aide à domicile; au terme de 10 ans de négociations, est enfin dotée d'une convention collective nationale qui s'applique, depuis le 1er janvier 2012, à ses 220 000 salariés : tour d'horizon des différentes propositions et nouvea[...]Article
Présentation du dispositif, qui s'est substitué aux conventions de reclassement personnalisées et aux contrats de transition professionnelle.Article
Les conduites addictives au travail doivent bien identifiées par l'employeur pour mieux les prévenir, ouvrir le dialogue, sanctionner si nécessaire. Conseils.Article
Les entreprises de moins de 1000 salariés qui procèdent à des licenciements économiques doivent désormais proposer aux salariés concernés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Présentation du dispositif.Article
Lorsqu'il y a fusion de plusieurs établissements, quelles sont les conséquences sur les contrats de travail ? y-a-t-il suppression d'avantages à la suite du transfert ? quelle convention collective est applicable ? quelles sont les incidences su[...]Livre
Ce guide, rédigé par des juristes spécialisés dans les affaires sociales et la protection de l'enfance, est un recueil d'informations sur l'accueil familial. Il répond à toutes les questions relatives à son organisation et à son fonctionnement e[...]Livre
Qu'est-ce que la jeunesse ? Existe-t-il aujourd'hui une catégorie aux contours clairs et précis ? Quand commence t-elle et à quel âge finit-elle ? L'auteur montre avant tout que la jeunesse est avant tout un passage dont les frontières et la dé[...]Livre
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la pauvreté s'accroît en Europe, touchant particulièrement les enfants, les familles mono-parentales et les personnes âgées. Mais depuis quelques années, un phénomène nouveau a fait son apparition : [...]Article
Aujourd'hui, l'augmentation des contrats à durée limitée, des missions d'intérim, de travail à temps partiel montre la précarité du travail. L'auteur interroge la relation qui existe entre emploi et chômage d'une part, et entre stabilité et préc[...]Article
Le regroupement d'assistants maternels a conduit le législateur a en faire un mode garde propre (loi n° 2010625 du 9 juin 2010) sous la dénomination de "Maison d'assistants maternels". Les interrogations portent sur le concept ainsi mis en oeuvre.Article
Les personnes morales de droit public ou privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, au sein de leur domicile, des personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un cont[...]Article
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux.Article
Ce dossier tente d'analyser les difficultés des jeunes à trouver un emploi. La crise économique n'est pas seule responsable du chômage des jeunes. Dans les entreprises, les jeunes ont dû mal à gagner la confiance des aînés. Les directions commen[...]Article
O. Bonijoly ; A-L. Péries ; V. Garcia |Ce guide, rédigé par des avocats spécialisés en droit du travail, à l'attention des directeurs de services ou d'établissements sociaux et médico-sociaux se décline en quatre thématiques : - le choix et la rédaction de contrats de travail adaptés[...]Article
Cet article met en évidence la précarité de l'emploi. Il revient sur l'histoire du droit du travail : la protection du salarié (accidents du travail, maladie, chômage, etc.) et les droits sociaux (mensualisation du salaire, garanties contre le l[...]Article
Présentation du CUI (contrat unique d'insertion), entré en vigueur au 1er janvier 2010. Il se décline en deux versions : le contrat initiative-emploi (CIE) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Analyse du décret n°2009-1442 du 25 n[...]